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Déliberation - 20251202 018 gestion des archives convention avec le cdg64 1
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20251202 018 gestion des archives convention avec le cdg64 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Numérique,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS ete 7" KANBOKO HERRIKO ETXEA | ID : 064-216401604-20251202-20251202 018-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20251202-018
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2025
OBJET / GAÏIA : Gestion des archives : convention avec le Centre de Gestion des Pyrénées- Atlantiques.
DATE DE CONVOCATION / DETALDIAREN DATA : 26 novembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Yolande Huguenard, Mme Marie Aristizabal, adjointes, M. Jean-Jacques Lassus, M. Sébastien Carre, conseillers municipaux.
Procurations : Mme Yolande Huguenard à Mme Eliane Aïzpuru ; Mme Maria Aristizabal à M. Peio Etxeleku ; M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino ; M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
Il est exposé à l'organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques (CDG 64) propose une prestation d’accompagnement à la gestion des archives (papier et numériques) à l'ensemble des collectivités des Pyrénées-Atlantiques.
Quatre types de prestations sont proposées : le classement intégral des archives de la collectivité (mission 1) ; la formation du personnel et le suivi du classement des archives (mission 2) ; la mise à jour du classement (mission 3); accompagnement dans la gestion des données en préalable à l’archivage électronique (mission 4 — classement des archives papier pré-requis).
La Commune de Cambo-les-Bains est déjà adhérente à la Mission Archives, par délibération du 31 mai 2010. Toutefois, le Centre de Gestion ayant modifié le contenu de la Convention d'adhésion, il convient de délibérer à nouveau pour adhérer aux nouvelles modalités de mise en œuvre de la prestation.
26/12/2025 Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS ue 7
KANBOKO HERRIKO ETXEA ublié le ID : 064-216401604-20251202-20251202 018-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20251202-018
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette prestation,
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion de la commune à compter du 1% janvier 2026 à la Mission Archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention et la demande d’intervention proposées en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Joana LACARRA Christian DEVEZE Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
26/12/2025