Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Ordre du jour du CM 03122022
Convocation - Convocation CM extraordinaire du 171123
Convocation - Convocation CM 11012021
Déliberation - DELIBERATION DU CM DU 6 MARS
Procès Verbal - PV du conseil du 17 novembre
Procès Verbal - PV du conseil du 8 septembre
Procès Verbal - PV CM 22mai2025
Procès Verbal - PV CM 07juillet2025
Procès Verbal - PV CM DE NOVEMBRE
Procès Verbal - PV du CM du 6 mars 2023
Déliberation - deliberations CM 03122022
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune d'Aumessas.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 03122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
2022/038
Afiché
le
ID
: 030-213000250-20221203-2022038-DE
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
trois
décembre
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
monsieur
BARRAL,
Maire
d’Aumessas.
Etaient
présents
: Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Sylvain
DENIS,
Dorine
PARISI,
Liliane
TARROU,
Nathalie
DECLERCK,
, Paul
REMISE,
Gérard
VOLOT
Nicolas
DE
SCHRY
VER.
Absente
excusée
: Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC
OBJET
: MODIFICATION
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
modifier
l’ordre
du jour
en
ajoutant
les
points
suivants
:
-
Cession
d’une
partie
du
chemin
rural
au
profit
de
Mme
TEULON
en
échange
d’un
droit
de
passage
sur
la parcelle
A
212.
-
Pouvoir
au
Maire
pour
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l'Eau.
-
DETR:
Demande
de
subvention
suite
au
compte-rendu
d'OTEIS
concernant
le
réseau
assainissement.
Vote
du
conseil
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
re
Le Maire
Philippe BARRAL Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000250-20221203-2022039-DE
2022/039
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
trois
décembre
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
monsieur
BARRAL,
Maire
d’Aumessas.
Étaient
présents
:Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Sylvain
DENIS,
Dorine
PARISI,
Liliane
TARROU,
Nathalie
DECLERCK,
Paul
REMISE,
Gérard
VOLOT
Nicolas
DE
SCHRYVER.
Absente
excusée
: Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC
OBJET
: AVENIR
DE
L’ECOLE
Madame
Ariane
ALBARIC
informe
le
conseil
municipal
de
l’avenir
de
notre
école
et
du
STVU.
Les
membres
du
Conseil
majoritairement,
abstention
de
Nathalie
DECLERCK,
se
prononcent
contre
le
principe
de
la
fermeture
de
l’Ecole
maternelle
d’Aumessas.
Si
un
nouveau
groupe
scolaire
est
créé
sur
la
commune
d’Arre,
le
Conseil
souhaite
que
l’école
maternelle
reste
à Aumessas.
Concernant
l’investissement
pour
la
création
de
cette
nouvelle
école,
le
Conseil
est
dans
l’attente
de
plus
amples
informations
avant
de
se
prononcer
sur
le
maintien
dans
le
SIVU
de
la
commune
d’Aumessas.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
ÿ,
Le Maire Philippe BARRAL Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000250-20221203-2022040-DE
2022/040
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
3
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
BARRAL,
Maire
d’Aumessas.
Etaient
présents
: Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Gérard
VOLOT,
Liliane
TARROU,
Sylvain
DENIS,
Paul
REMISE.
Nathalie
DECLERCK,
Dorine
PARISI,
Nicolas
DE
SCHRYVER
Etait
absente
excusée
: Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC
OBJET
: VOTE
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ET
DU
TARIF
DE
LOCATION.
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
revoir
le règlement
intérieur
de
la Salle
des
fêtes
afin
de préciser
les consignes
par
rapport
aux
nuisances
sonores.
Il
y a lieu
de
prendre
un
arrêté
municipal
quant
aux
horaires
à respecter
pour
la tranquillité
de
tous.
(arrêté
municipal
en
annexe).
Après
en
avoir
délibéré
il est
décidé
de
fixer
les prix
de
la location
comme
suit :
e
Gratuité
pour
les Associations
aumessassoises.
e
Pour
les
habitants
d’Aumessas
et/ou
contribuables
:
- Eté
: 50€
- Hiver
: 75€
(chauffage
compris).
°
Associations
et particuliers
hors
commune
- Eté
: 150€
- Hiver
: 170€
(chauffage
compris) .
Une
majoration
de
100€
sera
appliquée
en
cas
d’utilisation
des
espaces
extérieurs
pour
installer
des
barnums,
des
tables,
des
chaises.
o
TARIF
SPECIAL
MARIAGE
: 290€
+
100
€ (extérieur)
e
Une
option
ménage
pourra
être proposée
à la demande
pour
la somme
de
80€
e
En
cas
de
ménage
mal
effectué
la somme
de
80€
pourra
être
retenue
sur
la caution.
Dans
tous
les
cas,
une
convention
de
location
sera
signée
par
la
mairie
et
le
preneur,
une
attestation
d'assurance
devra
être fournie
avant
la
location,
une
caution
de
200
€ devra
être
versée. Le
règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes
sera
annexé
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée conforme
et exécutoire
(À
Le
Mair
ÉPSPHippe Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000250-20221203-2022040-DE
COMMUNE
D'AUMESSAS
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Le présent
règlement
a pour
objet
de définir
les conditions
de réservation
et d'utilisation
de
la salle
des
fêtes
d'Aumessas
par
les associations
et
particuliers.
La
salle
est
destinée
à des
activités
associatives,
culturelles,
récréatives
et
festives.
Suite
à une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3.12.2022,
elle
est
réservée
exclusivement
et prioritairement
dans
l'ordre
suivant :
A titre
gracieux
:
- à la municipalité - aux
associations
aumessassoises
A
titre
onéreux
avec
caution :
- aux
habitants
d'Aumessas
- aux
habitants
et
associations
d'autres
communes
Les
montants
de
la location
et
de
la caution
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du Conseil
Muni-
cipal. Les
conditions
de paiement
figurent
dans
la Convention
d'utilisation
des
locaux
municipaux.
Conditions
générales
d'utilisation
:
- pour
toute
location,
un état
des
lieux sera
effectué
avant
et après
la remise
des clefs.
- afin
d'éviter
les
nuisances
sonores
portes
et
fenêtres
devront
être
fermées
après
minuit
et
la
diffusion
de
musique
devra
être
interrompue
à 2 heures
(Arrêté
Municipal
du
9.12.2022),
- gestion
des
déchets
: il est
interdit
de
déposer
directement
des
ordures
ménagères
dans
les
contai-
ners.
À
cet
effet
des
sacs
poubelle
seront
mis
à disposition
des
usagers.
Les
verres
seront
acheminés
par
les
usagers
au
point
de
collecte
le plus
proche.
- le mobilier
(tables
et chaises)
sera
nettoyé,
rangé
et empilé
dans
le local
prévu
à cet effet.
- il est
interdit
de
cuisiner
dans
les
locaux
- la salle doit être
restituée
dans
le même
état
que
lors
de
l'entrée
dans
les
lieux.
Balayage
et
lessi-
vage
du
sol
devront
être
effectués.
Toutefois
le lessivage
du
sol
pourra
être
effectué
par
les ser-
vices
de
la Mairie
moyennant
la somme
de
80 €. Les
toilettes
devront
être
maintenues
en état
de pro-
preté
et de bon
fonctionnement.
Le
non-respect
de
ces
directives
entraînerait
l'encaissement
d'une
partie
de
la caution
pour
couvrir
les
frais
de
ménage.
Monsieur
le Maire
et son
équipe
veilleront
à l'application
du
présent
règlement.
Le fait
d'utiliser
les
locaux
signifie
de
la part
des
usagers
la reconnaissance
du
présent
règlement
et
un
engagement
à respecter
ces
conditions.
Adjointe
Déléguée
“Le
Maire
Aumessas,
le
Philippe BARRAL Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000250-20221203-2022040-DE
2022/0037
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Département
du
Gard,
Commune
d'Aumessas,
Le
Maire
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212.2-2
à
L2213-4,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
Considérant
que
l'utilisation
de
musique
amplifiée
dans
la
salle
des
fêtes
porte
atteinte
à
la
tranquillité
publique,
ARRÊTE
Article
1
:à
partir
de
minuit
les
fenêtres
et
les
portes
de
la
salle
des
fêtes
devront
être
fermées
pour
limiter
les
nuisances
sonores
dues
à
la
diffusion
de
la
musique.
Article
2 :
la
diffusion
de
la
musique
sera
interrompue
à 2
heures.
Article
3
:toute
personne
diffusant
de
la
musique
dans
la
salle
des
fêtes
doit
respecter
le
règlement
en
vigueur.
Article
4:
toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
son
auteur
sera
poursuivi
aux
lois
et
règlements
susvisés.
Article
5 :
le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
transmis
à la
préfecture
du
Gard
pour
le
contrôle
de
légalité.
Fait à Aumessas Le
9
décembre
2022
ALBARIC
Ariane
1ère
Adjointe Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
2022/04
1
ID
: 030-213000250-20221203-2022041-DE
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
trois
décembre
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
BARRAL,
Maire
d’Aumessas.
Etaient
présents
:Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Sylvain
DENIS,
Dorine
PARISI,
Liliane
TARROU,
Nathalie
DECLERCK,
Corinne
VIEILLEDEN,
Paul
REMISE,
Gérard
VOLOT
Nicolas
DE
SCHRYVER.
Absente
excusée
: Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de séance
: Ariane
ALBARIC
Obiet
:Pouvoir
au
Maire
«
demande
de
subvention
Amendes
de
Police
»
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
n’ayant
pas
été
subventionnée
au
titre
des
amendes
de
polices
pour
l’année
2022,
elle
peut
donc
soumettre
avant
le
15/02/2023
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
département.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
autorise
le
maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
service
concerné
et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
Le
Maire
À [,
BARRAL
Philippe Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
2022/
042
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000250-20221203-2022042-DE
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
trois
décembre
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
monsieur
BARRAL,
Maire
d’Aumessas.
Etaient
présents :
Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Sylvain
DENIS,
Dorine
PARISI,
Liliane
TARROU,
Nathalie
DECLERCK,
Corinne
VIEILLEDEN,
Paul
REMISE,
Gérard
VOLOT
Nicolas
DE
SCHRYVER.
Absente
excusée
: Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PROJET
THÉÂTRE
A
L'ÉCOLE
DE
BEZ
ET
ESPARON
Madame
Ariane
ALBARIC
présente
aux
membres
du
conseil
le
devis
de
la
Compagnie
Amarante. Ce
dernier
concerne
l’atelier
de
22
h 30
de
pratique
artistique
et 4 représentations
lissées
sur
3
jours. Ce
projet
d’un
montant
de
1 539
€ sera
réalisé
à l’école
primaire
de
Bez
et Esparon.
Madame
ALBARIC
propose
au
conseil
de
financer
1/5ème
du
coût
soit
307,80
€,
une
aide
ayant
été
demandé
aux
4 communes
que
compte
le
SIVU
« Pour
le développement
de
l’école
en
milieu
rural
», sachant
que
la
Coopérative
de
l’école
participera
aussi
à
ce
financement
à
raison
d’1/5ème
du
coût
total.
Vote
du
conseil
municipal
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
2022/043
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Affiché
le
1D
: 030-213000250-20221203-2022043-DE
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
trois
décembre
à 10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
foi
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
BARRAL,
Maire
d’Aumessas.
Etaient
présents
:Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Gérard
VOLO,
Sylvain
DENIS,
Dorine
PARISI,
Liliane
TARROU,
Nathalie
DECLERCK,
Paul
REMISE,
Nicolas
DE
SCHRYVER
Absente
excusée
: Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
:Ariane
ALBARIC
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DU
RIFSEEP
Mr
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
Îa
délibération
N°
2019/022
relative
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
et
leur
demande
de
renouveler
ce
Régime
Indemnitaire
en
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
pour
Le
personnel
technique
et
administratif
de
la
commune.
Le
RIFSEEP
comprend
deux
païts
: -_
L'indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d’expertise
fondée
sur
la
nature
des
fonctions
exercées
et
l’expérience
professionnelle
de
l'agent
(IFSE).
Le
RIFSEEP
se
substitue
aux
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
1
- Bénéficiaires
:
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
qu'aux
agents
non
titulaires. 2
- Montants
de
référence
:
Pour
L'Etat,
chaque
part
de
la prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la limite
de
ces
plafonds.
3 -La
détermination
des
groupes
Chaque
emploi
où
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
+ Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+ Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
+ Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
Les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés
:
Ii
est
proposé
que
Les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
visés
plus
haut
soient
fixés
à : Envoyé
en
préfecture
te
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
67/12/2022
Filière
administrative
:
Affiché
le
10
:030-213000250-20221203-2022043-DE
Groupe
Niveau
de
Emplois
IFSE
Périodicité
responsabilité
Montant
de
maximal
versement
annuel
- Emploi
Secrétaire
l
nécessitant
une
de
Mairie
2160.00
€ |
Mensuel
formation particulière - Fonction
de
coordination
Filière
technique
:
Groupe
|
Niveau
de
Emplois
IFSE
Périodicité
responsabilité
Montant
de
Maximal
|
versement
annuel
Î
- Emploi
nécessitant
|
Agent
une
formation
technique
|
720.00€
|
Mensuel
particulière
polyvalent
- Fonction
de
coordination
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
4 - Modulation
individuelle
:
Part fonctionnelle
IFSE
La
part fonctionnelle
peut
varier
selon
le niveau
de
responsabilités,
le niveau
d'expertise
ou
les sujétions
auxquelles
les agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à Pun
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus,
Ce
montant
fait l'objet
d’un
réexamen
:
- en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
- en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à La réussite
d’un
concours
;
- au moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
Pagent.
La
part
fonctionnelle
de la prime
sera versée
mensuellement
sur
la base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
5
- Modalités
de
retenue
pour
absence
ou
de
suppression
L'autorité
territoriale
pourra,
au
vu
de
la
gravité
des
faits
commis
par
un
agent
et
des
dysfonctionnements
engendrés
sur
la
bonne
marche
du
service,
réduire,
suspendre
ou
supprimer
la
part
indemnitaire
liée
aux
fonctions
exercées.
Les
primes
seront
supprimées
à compter
du
180%
jour
d’arrêt.
Il
conviendra
d'appliquer
l'abattement
suivant
:
“réduction
à raison
de
la
moitié
à compier
du
90%
jour, Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000250-20221203-2022043-DE
“suppression
à compter
du 180°"
jour,
”
pas
de
maintien
du
régime
indemnitaire
pour
les congés
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
"les
primes
ou
indemnités
suivront
le sort du
traitement
en
cas
de congés
de
maladie
ordinaire,
ainsi
lorsque
la rémunération
sera
à demi-traitement,
elles
seront
également
à demi-traitement.
”
es
absences
consécutives
à
la maternité,
à l’accident
de
service,
aux
congés
annuels
et aux
autorisations
d'absence
régulières
n’interviennent
pas
dans
le
décompte
de
l’absentéisme.
#
6 - Maintien
des
montants
du
régime
indemnitaire
antérieur
Le
montant
des
primes
concernant
le régime
indemnitaire
antérieur
au
déploiement
du
RIFSEEP
est garanti
aux
personnels
à titre individuel
en application
de
l’article
88
alinéa
3 de
la loi
84-53
du 26
janvier
1984.
Ce
maintien
concerne
les primes
et indemnités
susceptibles
d’être
versées
au titre du
grade,
des
fonctions,
des
sujétions
correspondant
à l’emploi
ainsi
qu’à
la manière
de
servir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1°:
De
renouveler
le
régime
indemnitaire
(IFSE)
en
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
des
agents
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1
janvier
2023.
Article
2:
D’autoriser
Mr
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
la
prime
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3:
De
prévoir
et
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Vote
à
l’unanimité
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
2022/044
Reçu
en
préfecture
le
67/12/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000250-20221203-2022044-DE
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
trois
décembre
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
BARRAL,,
Maire
d’Aumessas.
Etaient_
présents
:
Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Gérard
VOLOT,
Sylvain
DENIS,
Dorine
PARISI,
Liliane
TARROU,
Nathalie
DECLERCK,
Paul
REMISE,
Nicolas
DE
SCHRYVER, Absente
excusée
:Corinne
VIFILLEDEN.
Secrétaire
de
séance
:Ariane
ALBARIC
OBJET
:__
AUTORISATION
__
POUR
_ENGAGER__
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
BUDGET
AEP
Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
lui
permettre
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2023
de
l’AEP.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
à Punanimité
:
-
Autorisent
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2023
de
P'AEP,
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
répartis
comme
suit
:
Chapitre
BP
2022
25%
21
:immobilisations
corporelles
|
67
094,10€
16
773,52
€
23
:immobilisations
en
cours
50
000,00
€
12
500,00
€
TOTAL
117
094,10
€
29
273,52
€
Vote
à l’unanimité
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Le
Maire
PL.
Philippe
BARRAL Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
2022/045
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000250-20221203-2022046-DE
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
trois
décembre
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
BARRAL,
Maire
d’Aumessas.
Etaient
présents
:
Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Gérard
VOLOT,
Sylvain
DENIS,
Dorine
PARISI,
Liliane
TARROU,
Nathalie
DECLERCK,
Paul
REMISE,
Nicolas
DE
SCHRYVER, Absente
excusée
:Corinne
VIEILLEDEN.
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC
OBJET
:
__
AUTORISATION
__
POUR
ENGAGER
__LIQUIDER
__
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
_
D’INVESTISSEMENT___
BUDGET
COMMUNE Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
lui
permettre
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2023
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
Autorisent
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
2023
de
la
commune,
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
répartis
comme
suit
:
Chapitre
BP
2022
25%
21
: immobilisations
corporelles
190
199,30
€
47
549,82
€
TOTAL
190
199,30
€
47
549,82
€
Vote
à
l’unanimité
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Affiché
le
2022/046
ID
: 030-213000250-20221203-2022046-DE
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
trois
décembre
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
BARRAL,
Maire
d’Aumessas.
Etaient
présents
:
Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Sylvain
DENIS,
Dorine
PARISI,
Liliane
TARROU,
Nathalie
DECLERCK,
Corinne
VIEILLEDEN,
Paul
REMISE,
Gérard
VOLOT
Nicolas
DE
SCHRY
VER.
Absente
excusée
:Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de séance
: Ariane
ALBARIC
OBJET
:CESSION
D’UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
RURAL
AU
PROFIT
DE
MME
TEULON
EN
ÉCHANGE
D’UN
DROIT
DE
PASSAGE
SUR
LA
PARCELLE
A
212.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
prise
en
séance
du
21/11/2021
numéro
2021/066.
Le
document
d’arpentage
réalisé
par
le
cabinet
BBASS
ayant
été
signé
par
les
deux
parties,
il
y
a
lieu
de
prendre
une
délibération
autorisant
la
cession
d’une
partie
du
chemin
rural
pour
une
contenance
de
76
ca
au
profit
de
Mme
TEULON.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
- DÉCIDE
de
céder
à
Mme
TEULON
une
partie
du
chemin
rural
permettant
la
fusion
des
parcelles
E
311
et
E
879.
EN
CONTRE
PARTIE
Mme
TEULON
accorde
un
droit
de
passage
sur
le
bord
ouest
de
la
parcelle
A
212
afin
d'élargir
l’accès
de
la
source,
la
commune
s’engage
à prendre
l'entretien
du
chemin
à sa
charge.
Le
conseil
municipal
autorise
Mr
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Vote
à
l’unanimité
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
L
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Affiché
le
2022/047
ID
:030-213000250-20221203-2022047-DE
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
trois
décembre
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
BARRAL,
Maire
d’Aumessas.
Etaient
présents
:
Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Sylvain
DENIS,
Dorine
PARISI,
Liliane
TARROU,
Nathalie
DECLERCK,
Corinne
VIEILLEDEN,
Paul
REMISE,
Gérard
VOLOT
Nicolas
DE
SCHRY
VER.
Absente
excusée
: Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC
Obict:
Demande
d’aide
à
l’Agence
de
l’eau
pour
des
travaux
de
réseaux
d'assainissement
d’un
montant
supérieur
à
150
000
€
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
son
souhait
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
afin
d’obtenir
une
aide
concernant
des
travaux
d’assainissement. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
- d'adopter
le
projet
de
travaux
de
réseaux
d’assainissement
et
du
projet
de
construction
d’une
nouvelle
STEP.
-
de
réaliser
cette
opération
d’assainissement
collectif
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d’assainissement
(ou
le
cas
échéant
de
sa
déclinaison
régionale).
- de
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l’opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d’assainissement.
- de
solliciter
l’aide
de
Agence
de
l’eau
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
- d’autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande.
Vote
à l’unanimité
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
|
ŸL;
Le Maire
|
BARRAL
Philippe Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Affiché
le
2022/048
ID
: 030-213000250-20221203-2022048-DE
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
trois
décembre
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de monsieur
BARRAL,
Maire
d’Aumessas.
Etaient
présents
: Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Sylvain
DENIS,
Dorine
PARISI,
Liliane
TARROU,
Nathalie
DECLERCK,
Paul
REMISE,
Gérard
VOLOT,
Nicolas
DE
SCHRY VER.
Absente
excusée:
Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de séance
: Ariane
ALBARIC
Objet
: Demande
DETR
appel
à projets
concernant
le réseau
assainissement
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
son
souhait
de
faire
une
demande
de
subvention
afin
d’obtenir
une
aide
concernant
des
travaux
sur
le
réseau
d’assainissement
suite
au
compte
rendue
d’OTEIS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’Punanimité,
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
ŸL
Le
Maire
Philippe
BARRAL 202/0/$
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000250-20221203-2022048-DE
Au
total,
les
tronçons
en
gravité
importante
à très
importante
représentent
358ml,
soit
42%
du
linéaire
investigué.
Had
La TE
CTEPE
PALAU
swppcimées
Qté
Unité
4
ps
DUT
Loup
ri
mprévus
Remplacement
du
collecteur
por
PUC
49200 sur
Rue des Charmilles
[hhairle)
du KV 66 ou KV
27
Efficacité enviro
en
(10 d'EcP
TT
TELE)
Cas
unitaire
y
(ur 10 Moe
et
ECPM
supprimées
Qté
(Quy
7)
ns
UE] active estimée
N°
travaux
Description
des
Unité
Er
[AT
1E UT (EXO)
Déconnecter
à Avaloir
ECM
Chemin
de la Mterère
Décannecter
1 avalole
2
Aue
du Cornies
100
Déconnerlon
avec
une
Le
luviale
Déconnexion
des
gouttières Centrète
des
branchements particuliers
ECPM
A
ECPMS ECPM
6
Efficacité CUT]
(711 d'ECP
supprimés
LCL
NL
Priorité
[CI
EIR
ELLE
1000 PM 5000
Total
|__|
10.7 m'/j
1
15 600
CH
1460
€/m* Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Affiché
le
1D
: 030-213000250-20221203-2022048-DE
»
4$
ofeis
92022/0o
otre
Plan
de
sectorsation
de
là
Corrraure
à fnstrbtisars
|
me
A
ED
nan
ee
memes
ae
ar
Tenir Che agen ‘1m
uv
a Outer rat & Ds
ni
1 Pogat bé serais Canadaeon — mnt
< A,
péter
mon (LYS tata
< Santainé
+
CF
L'un
— monte
e 0,13 Pator
ler
de phen
L12,2
percahes