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Conseil Municipal - CM 1107 2020
Déliberation - Deliberation du cm du 6 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aumessas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du cm du 6 MARS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
2023/001
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Affiché
le
COMMUNE
D’AUMESSAS
1D
: 030-213000250-20230306-2023001-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
six
mars
à
dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BARRAL,
Le
Maire.
Etaient
présents
: Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Gérard
VOLOT,
Nicolas
DE
SCHRYVER,
Nathalie
DECLERCK,
Sylvain
DENIS,
Paul
REMISE.
Absentes
excusées
: Dorine
PARISI
donne
pouvoir
à Ariane
ALBARIC,
Liliane
TARROU
donne
pouvoir
à Paul
REMISE
Absente
: Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
: BUDGET
COMMUNE
Mr
le Maire
présente
le budget
primitif de
l’exercice
2022
et
les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses écritures.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est conforme
aux
écritures
portées
sur
le compte
administratif,
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2022
au
31
décembre
2022,
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
Mme
Elodie
HERNANDEZ,
Comptable
du Trésor,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Vote
à l’unanimité.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
2023
1002
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Affiché
le
1D
: 030-213000250-20230306-2023002-DE
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
six
mars
à dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Philippe
BARRAL,
Le
Maire.
Etaient
présents
: Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Gérard
VOLOT,
Nicolas
DE
SCHRYVER,
Nathalie
DECLERCK,
Sylvain
DENIS,
Paul
REMISE,
Absentes
excusées
: Dorine
PARISI
donne
pouvoir
à Ariane
ALBARIC,
Liliane
TARROU
donne
pouvoir
à Paul
REMISE
Absente
: Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
: BUDGET
AEP
Mr
le
Maire
présente
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le compte
administratif,
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“ janvier
2022
au
31
décembre
2022,
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
Mme
Elodie
HERNANDEZ,
Comptable
du
Trésor,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
Le
Maire
Philippe
BARRAL Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
2023/003
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2023
Affiché
le
1D
: 030-213000250-20230306-2023003-DE
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
six
mars
à dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
BARRAL,
Le
Maire.
Etaient
présents
:
Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Gérard
VOLOT,
Nicolas
DE
SCHRYVER,
Nathalie
DECLERCK,
Sylvain
DENIS,
Paul
REMISE.
Absentes
excusées
:Dorine
PARISI
donne
pouvoir
à Ariane
ALBARIC,
Liliane
TARROU
donne
pouvoir
à Paul
REMISE
Absente
:Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
:Ariane
ALBARIC
OBJET
:APPROBATION
DU
CA
2022
:BUDGET
COMMUNE
Après
avoir
été
exposé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
le
compte
administratif
2022
du
budget
de
la
commune,
fait
apparaître
:
-__
Un
excédent
de
fonctionnement
de
238
628,49
€
-
Un
déficit
d'investissement
de
50
913,69
€
Le
Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote,
les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
à
l'unanimité
ce
compte
administratif
2022
et
procèdent
à sa
signature.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Le
Maire
BARRAL
Philippe Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
2023/004
Affiché
le
ID
: 030-213000250-20230306-2023004-DE
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
six
mars
à
dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
BARRAL,
Le
Maire.
Etaient
présents
:Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Gérard
VOLOT,
Nicolas
DE
SCHRYVER,
Nathalie
DECLERCK,
Sylvain
DENIS,
Paul
REMISE.
Absentes
excusées
:Dorine
PARISI
donne
pouvoir
à Ariane
ALBARIC,
Liliane
TARROU
donne
pouvoir
à Paul
REMISE
Absente
:
Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
:Ariane
ALBARIC
OBJET
:APPROBATION
DU
CA
2022
:BUDGET
AEP
Après
avoir
été
exposé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
le
compte
administratif
2022
du
budget
AEP,
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
93
852,08
€.
-
Un
déficit
d'investissement
de
1 534,60
€
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
à
l'unanimité
ce
compte
administratif
2022
et
procèdent
à sa
signature.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
BARRAL
Philippe Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
2023/005
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213000250-20230306-2023005-DE
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
six
mars
à
dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BARRAL,
Le
Maire.
Etaient
présents
: Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Gérard
VOLOT,
Nicolas
DE
SCHRYVER,
Nathalie
DECLERCK,
Sylvain
DENIS,
Paul
REMISE.
Absentes
excusées
: Dorine
PARISI
donne
pouvoir
à Ariane
ALBARIC,
Liliane
TARROU
donne
pouvoir
à Paul
REMISE
Absente
: Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
: BUDGET
COMMUNE
Suite
à
l’approbation
du
compte
administratif
2022
du
budget
de
la
commune
faisant
apparaître
:
- _
Un
excédent
de
fonctionnement
de
238
628,49
€
-
Un
déficit
d'investissement
de
50
913,69
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’affecter
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
(à
l’article
1068)
pour
un
montant
de
50
914,00
€
et le reste
en
section
de
fonctionnement
(au
002)
pour
un
montant
de
187
714,49
€.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
2023/006
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2023
Affiché
le
1D
: 030-213000250-20230306-2023006-DE
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
six
mars
à
dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BARRAL,
Le
Maire,
Etaient
présents
: Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Gérard
VOLOT,
Nicolas
DE
SCHRYVER,
Nathalie
DECLERCK,
Sylvain
DENIS,
Paul
REMISE.
Absentes
excusées
: Dorine
PARISI
donne
pouvoir
à Ariane
ALBARIC,
Liliane
TARROU
donne
pouvoir
à Paul
REMISE
Absente
: Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
: BUDGET
AEP
Suite
à l’approbation
du
compte
administratif 2022
du
budget
AEP
faisant
apparaître
:
- _
Un
excédent
de
fonctionnement
de
93
852,08
€
-
Un
déficit
d’investissement
de
1 534,60
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’affecter
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
(à
l’article
1068)
pour
un
montant
de
1 535,00
€
et
le
reste
en
section
de
fonctionnement
(au
002)
pour
un
montant
de
92
317,08
€,
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
2023/0607
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Affiché
le
COMMUNE
D'AUMESSAS
ID
:030-213000250-20230306-2023007-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
les
six
mars
à
dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
BARRAL,
Le
Maire.
Etaient
présents
:
Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC
Gérard
VOLOT,
Nicolas
DE
SCHRYVER,
Nathalie
DECLERCK,
Sylvain
DENIS,
Paul
REMISE.
Absentes
excusées
:Dorine
PARISI
donne
pouvoir
à Ariane
ALBARICLiliane
TARROU
donne
pouvoir
à Paul
REMISE
Absente
: Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC
OBJET
:Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
des
opérations
utiles
à
la
gestion
financière
de
la
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l’article
L
2122-22
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
Monsieur
le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
procéder
dans
les
limites
fixées
par
ie
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
les
délégations
données
à Monsieur
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE
1
: Décide
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
de
:
-
Sécurisation
ressource
LA
FOUX
:pour
179
186.84€
-
Réfection
réseaux
rue
du
Fort
:pour
87
757.90€
Investissements
prévus
par
le
budget,
conformément
aux
termes
de
l’article
L
2122-22
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies.
|
Monsieur
le
Maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt,
notamment
:
"À
court,
moyen
ou
long
terme
"
Libellé
en
euro
"__
Pouvant
comporter
un
différé
d’amortissement
et/ou
d’intérêts
;
“Au
taux
d'intérêt
fixe,
à un
taux
effectif global
(TEG)
compatible
avec
les
dis-
positions
légales
et réglementaires
applicables
en
cette
matière. Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
2023/007
Afiché
le
ID
: 030-213000250-20230306-2023007-DE
Le
contrat
de
prêt
pourra
notamment
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-
après
:
”
La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d’intérêt
;
n
Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
rembourse-
ment
anticipé
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d’amor-
tissement ;
”
La possibilité
de réduire
ou d’allonger
la durée
du prêt ;
n
La faculté
de modifier
la périodicité
et le profil
de remboursement ;
ARTICLE
2:
Décide
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
d'opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-22
alinéa
3 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3
:Le
Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre
des
délégations
reçues,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L'
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Maire
pourra
charger,
la
première
adjointe,
de
prendre
en
son
nom
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il
lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération. Vote
à l’unanimité
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire
BARRAL
Philippe Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
2023/008
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Affiché
le
COMMUNE
D’'AUMESSAS
ID
: 030-213000250-20230306-2023008-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
six
mars
à
dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Philippe
BARRAL,
Le
Maire.
Etaient
présents
: Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC
Gérard
VOLOT,
Nicolas
DE
SCHRYVER,
Nathalie
DECLERCK,
Sylvain
DENIS,
Paul
REMISE.
Absente
excusée
:
Dorine
PARISI
donne
procuration
à
Ariane
ALBARIC,
Liliane
TARROU
donne
pouvoir
à Paul
REMISE.
Absente
: Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC
OBJET
: AUGMENTATION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
d’augmenter
les
loyers
communaux
comme
il est prévu
dans
chaque
bail.
L'indice
de référence
choisi
est celui
du quatrième
trimestre
2022,
soit
137.26.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
à l’unanimité
de
fixer
le
montant
des
loyers
de
chaque
appartement
comme
suit :
Appartement
Mme
CAUCHOIS
:
414€
-
Appartement
Mr
BENAÏS :
414
€
-
Atelier
Mme
THELEMAQUE
:
155€
-
Café
de
la Gare :
155€
Cette
augmentation
prendra
effet
au
1°
avril
2023.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
2023/009
°
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Affiché
le
COMMUNE
D’AUMESSAS
ID
: 030-213000250-20230306-2023009-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
six
mars
à
dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de Philippe
BARRAL,
Le
Maire.
Etaient
présents
: Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Gérard
VOLOT,
Nicolas
DE
SCHRYVER,
Nathalie
DECLERCK,
Sylvain
DENIS,
Paul
REMISE.
Absentes
excusées
: Dorine
PARISI
donne
pouvoir
à Ariane
ALBARIC,
Liliane
TARROU
donne
pouvoir
à Paul
REMISE.
Absente
: Corinne
VIEILLEDEN.
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC.
OBJET
: TAXES
ORDURES
MENAGERES
DES
LOCATAIRES
2022
Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
fixer
la
participation
à
la
taxe
des
ordures
ménagères
pour
les
locataires
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
municipal
décident
à l’unanimité
de
fixer
le
montant
de
la participation
à la taxe
des
ordures
ménagères
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- Appartement
Mme
CAUCHOIS
: 70.00
€
- Appartement
Mr
BENAÏS
:
70.00 €
- Atelier
Mme
THELEMAQUE:
40.00
€
- Café
de
la Gare :
70.00€
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
2023/0
1
0
Regu
en
préfecture
le 08/03/2023
Affiché
le
1D
: 030-213000250-20230306-2023010-DE
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
six
mars
à dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
BARRAL,
Le
Maire.
Étaient
présents
:
Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Gérard
VOLOT,
Nathalie
DECLERCK,
Sylvain
DENIS,
Paul
REMISE,
Nicolas
DE
SCHRYVER.
Absentes
excusées
:Dorine
PARISI
donne
pouvoir
à Ariane
ALBARIC,
Liliane
TARROU
donne
pouvoir
à Paul
REMISE
Absente
: Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC
OBJET
:ADHÉSION
POLICE
DE
L'URBANISME
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1993
modifiés
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
l’article
L.422-1
du
Code
de
l'Urbanisme
définissant
le
Maire
comme
l’autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes,
Vu
l'article
L
480-1
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme
et
R.610-1
et
suivants
:Les
infractions
aux
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme
sont
constatées
par
tous
officiers
ou
agents
de
police
judiciaire
ainsi
que
par
tous
les
fonctionnaires
et
agents
de
l'Etat
et
des
collectivités
publiques
commissionnés
à
cet
effet
par
le
maire
ou
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme
suivant
l'autorité
dont
ils
relèvent
et
assermentés,
Les
procès-verbaux
dressés
par
ces
agents
font
foi
jusqu'à
preuve
du
contraire,
Considérant
que
lorsque
l'autorité
administrative
et,
au
cas
où
il
est
compétent
pour
délivrer
les
autorisations,
le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
ont
connaissance
d'une
infraction
de
la
nature
de
celles
que
prévoient
les
articles
L 480-I
et
L.
610-1,
ils
sont
tenus
d'en
faire
dresser
procès-verbal.
Considérant
qu’il
convient
de
gérer
au
mieux
le
patrimoine
foncier
communal
et
son
environnement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Comimunauté
créant
le
service
police
de
l’urbanisme
au
sein
de
la
Direction
de
l'urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Viganais,
afin
de
rationaliser
et
améliorer
le
service
public
et
de
développer
la
solidarité
sur
le
territoire
communautaire,
par
la
mutualisation
du
personnel
affecté
à
l’exercice
de
ces
missions
dévolues
par
l’article
L
480-1
du
Code
de
Purbanisme,
et
afin
de
répondre
aux
besoins
recensés
en
matière
de
respect
des
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
et
des
règlementations
connexes,
Considérant
qu’il
convient
de
définir
par
convention
le
champ
d’intervention
du
service
commun,
les
modalités
de
travail
de
l'agent
affecté
à
ce
poste,
l’organisation
matérielle
de
ses
missions
et
les
conditions
financières
de
participation
communale
au
fonctionnement
de
ce
service
commun, Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
2023/010
Affiché
le
ID
: 030-213000250-20230306-2023010-DE
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
comme
suit
:
ADHERE
au
service
commun
Police
de
l’urbanisme
proposé
par
la Communauté
de
Communes.
APPROUVE
les
termes
de
cette
convention
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
du
service
commun
entre
la
Communauté
de
Communes
et la Commune.
APPROUVE
les
modalités
de
calcul
des
participations
financières
de
la
commune
à savoir
: une
paiticipation
par
habitant
calculée
sur
la base
du
coût
net
du
service
divisé
par
le
nombre
d’habitants
des
communes
adhérentes
au
service
mutualisé
(population
INSEE
globale)
multiplié
par
le
nombre
* d'habitants
de
la commune,
Le
tarif pour
la première
année
est fixé
à 6,82
€ par
habitant
-
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
correspondante
ainsi
que
Pensemble
des
actes
nécessaires.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
à la majorité
: 1 abstention
Nicolas
de
Schryver,
1
vote
contre
Nathalie
DECLERCK
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
2023/0
{1
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Affiché
le
COMMUNE
D’'AUMESSAS
ID
: 030-213000250-20230306-2023011-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
six
mars
à
dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Philippe
BARRAL,
Le
Maire.
Etaient
présents
:
Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC
Gérard
VOLOT,
Nicolas
DE
SCHRY VER,
Nathalie
DECLERCK,
Sylvain
DENIS,
Paul
REMISE.
Absentes
excusées
: Dorine
PARISI
donne
pouvoir
à Ariane
ALBARIC,
Liliane
TARROU
donne
pouvoir
à Paul
REMISE
Absente
: Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC
OBJET
: REPRESENTANT
PETR
Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
présence
aux
réunions
organisées
au
sein
du
PETR,
il y a lieu
de
revoir
la liste
des
conseillers
municipaux
référents.
Représentants
actuels
:
Titulaire :
Corinne
VIEILLEDEN
Suppléante
:
Liliane
TARROU
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
à l’unanimité
d’accepter
la
candidature
de
Mr
Paul
REMISE
en
tant
que
titulaire
à
la
place
de
Mme
Corinne
VIEILLEDEN,
cette
dernière
n’étant
plus
beaucoup
disponible.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Pour
copie
certifiée conforme
et exécutoire Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
2023/0
1
2
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Affiché
le
ID : 030-213000250-20230306-2023012-DE
COMMUNE
D’AUMESSAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le six
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BARRAL,
Le
Maire.
Etaient
présents
: Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Gérard
VOLOT,
Nicolas
DE
SCHRYVER,
Nathalie
DECLERCK,
Sylvain
DENIS,
Paul
REMISE.
Absentes
excusées
:Dorine
PARISI
donne
pouvoir
à Ariane
ALBARIC,
Liliane
TARROU
donne
pouvoir
à Paul
REMISE.
Absente
:Corinne
VIEILLEDEN
Secrétaire
de
séance
:Ariane
ALBARIC
OBJET
: VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
D’APPLICATION
DE
LA
CHARTE
DU
PARC
NATIONAL
DES
CEVENNES
2022-2028
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la convention
d’application
2022-2028
de
la
charte
du
PNC.
La
présente
convention
a pour
objet
:
-__
d’identifier
et de
réaliser
un
suivi
des
actions
présentes
ou
à menées
par
la collectivité
sur son
territoire
qui
contribuent
à la mise
en œuvre
de
la charte
du
PNC.
-
de
définir
l’accompagnement
de
l’établissement
public
auprès
de
la
collectivité
pour
mener
à bien
ces
actions.
Le
programme
d’actions
annexées
pourra
évoluer
à
tout
moment
de
la
vie
de
la
convention.
Les
deux
paities
s'engagent
à
contribuer
à
ce
programme
d’actions
dans
la
limite
de
leurs
moyens
techniques
humains
et financiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d’application
2022-2028
de
la
charte
du
Parc
National
des
Cévennes.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire