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Compte-Rendu - 2023 7 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 7 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
Publié
le 28/07/2023
ID
: 009-210900320-20230724-2023_7_8-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUILLET
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
19
juillet
2023,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Sonia
TRINCARD. Mr
Laurent
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
7 8
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
0
Votants
10
OBJET:
DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
POUR
LES
ÉLUS
LOCAUX.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-
1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants,
VU
l'article
218
de
la
loi
N°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le
décret
N°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1°’
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1°'
juin
2023, Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
F
Publié
le 28/07/2023
ID
: 009-210900320-20230724-2023_7_8-DE
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
N°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Monsieur
Claude
BEAUFILS
est
désigné
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
conseil
municipal.
Article
2
:
Modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
mail
(claudes5@orange.fr)
ou
par
courrier
à
l’adresse
suivante
place
Roussel
—
09110
AX-
LES-THERMES En
cas
de
saisines
par
courrier,
elles
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
«
confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Article
3
: Rémunération
Le
référent
sera
rémunéré
par
la
commune
en
qualité
de
vacataire
sur
demande
du
conseil
municipal,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
À
ce
jour
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
N°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
fixe
le
montant
des
indemnités
de
vacation
dont
peuvent
bénéficier
les
personnes
désignées
pour
assurer
les
missions
de
référent
déontologue,
à
savoir
:
-
la
mission
de
référent
déontologue
est
fixée
à 80
€
par
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
Monsieur
Claude
BEAUFILS
en
qualité
de
référent
déontologue
pour
les
membres
du
conseil
municipal,
aux
conditions
mentionnées
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -— au
registre
sont
les signatures
Ax-les-Thermes,
le 25
juillet
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA