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Déliberation - 2020 8 1 Travaux de refection et mises aux normes de la mairie
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 8 1 Travaux de refection et mises aux normes de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/12/4120
Département de la Drôme Séance du 15 déirecuenpiéléeture le 1612/2020 Et
Commune de Saint Marcel les Sauzet Convoquée le 8 Fais KKKK
1) : 026-212609120-20201215-2096 8 4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2020/8 - 1
Nombre de conseillers VOTES
En exercice : 15 Pour: 15 Présents : 15 Contre : 0
Votants : 15 Abstention : 0
L'an deux mille vingt, le 15 du mois de décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal
de la commune de Saint Marcel-lès-Sauzet, régulièrement convoqué, s’est réuni salle d'activités - place des Ecoles, sous la présidence de Monsieur Yves LEVEQUE, Maire.
Présents: LÉVÊQUE Yves, DUC Bruno, CONSTANT Nelly, ZUCCHIATTI Jean-Michel, TALET Evelyne, BRAILLON Patrick, ZUCCHIATTI Isabelle, SOTERAS Frédéric, BELLERRE Denis, DUVERGER Frédérique, ZAMOUM Florence, OSRAFIL Lakhdar, BRAÏLLON Karine, FERRENT-REBOUL Line, QUENIN Jean Louis.
Excusés :
Absents :
Secrétaire : CONSTANT Nelly
OBJET : TRAVAUX DE REFECTION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAIRIE
Monsieur Yves LÉVÊQUE - Maire informe l'assemblée que le sol du secrétariat et du hall d'accueil de la mairie s'est affaissé, nécessitant Un déménagement d'urgence des bureaux et l'installation des secrétaires dans la salle du Conseil Municipal.
Par conséquent, il est nécessaire de rénover ces lieux, notamment en prévoyani une isolation thermique et une mise en conformité par rapport à la règlementation des établissements recevant du public.
Les travaux consisteraient en :
- la démolition des plafonds, placards, cloison entre le hall d'accueil et le secrétariat, carrelage et dallage
- la création d'une nouvelle dalle et la pose de carrelages
-_ _laréalisation d'un plafond coupe feu
- l'isolation des murs extérieurs
- la création d'une cloison vitrée entre les bureaux et le hall et d'un placard - la réfection à neuf des installations électriques
- la mise en peinture des murs et boiseries.
Le coût des travaux HT de ce chantier est estimé à 43.500€ auxquels il faut ajouter les frais de maîtrise d'œuvre pour un montant HT de 5.830€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L'2121-29, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 notamment l'article 3-1
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITE des suffrages exprimés, décide de :
15/12/2020 Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 026-212603120-20201215-2020_8_1-DE
APPROUVER le projet de rénovation du secrétariat et du hall d'accueil de la mairie
DE SOLLICITER tout organisme, pour l'obtention de subventions, au taux le plus élevé,
pour financer les travaux envisagés,
DIRE que les crédits seront inscrits au BP 2021,
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution du projet,
CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme