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Déliberation - 2020 3 8 Desisgnation des memebres de la commission des impots directs CCID
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h56 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 3 8 Desisgnation des memebres de la commission des impots directs CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
'06/2020
Département de la Drôme Séance du 16 ju; Commune de Saint Marcel les Sauzet Convoquée le k; 17/06/2020
ID : 026-212603120-20200615-2020 8 _8-0E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2020/3 - 8
Nombre de conseillers VOTES
En exercice : 15 Pour: 13 Présents : 14 Contre : 0 Votants : 14 Abstention : 1
L'an deux mille vingt, le 16 du mois de juin à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet, régulièrement convoqué, s'est réuni salle d'activités - place des Ecoles, sous la présidence de Monsieur Yves LEVEQUE, Maire.
Présents: LÉVÊQUE Yves, CONSTANT Nelly, ZUCCHIATTI Jean-Michel, DUVERGER Frédérique, DUC Bruno, ZUCCHIATTI Isabelle, OSRAFIL Lakhdar, BRAILLON Karine, BELLERRE Denis, TIALET Evelyne, BRAILLON Patrick, ZAMOUM Florence, SOTERAS Frédéric, FERRENT-REBOUL Line
Excusés :
Absents : LAURENT Alexandre
Secrétaire : CONSTANT Nelly
OBJET: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Monsieur Yves LEVEQUE, Maire, expose à l'assemblée que l'article 1650 du Code général des impôts prévoit qu'il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres {dans les communes de moins de 2 000 habitants), à savoir :
- le maire ou l'adjoint délégué, président,
- et six commissaires.
La durée du mandat de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Le conseil municipal doit proposer au Directeur des Services Fiscaux une liste de 12
membres titulaires et de 12 membres suppléants pour la Commission Communale des Impôts Directs.
l'est ainsi présenté la liste suivante au directeur des Services Fiscaux de la Drôme :
Membres titulaires Membres suppléants BONHOMME François SAVOYE Jean-Marie CONSTANT Nelly LERAT Roland {Savasse) BOUVIER Bernard MERLET Claude
MAGNAND Jean-Paul {Cléon d'Andran) COIPLET Laurence {née SALABELLE) COUDENE Francis LÉVÊQUE Monique [née PROUHET) TIALET Evelyne {née LEROY) CROZIER André
GALLIERES Henri CONSTANT Jean-Pierre MACCARI Jean Albert DUC Bruno
VALLON Fabrice LOPEZ Patricia (née BUREL) SICRE Jean-Michel NARDINI Michel
HENRI Odette ROCHE Fabien
OSRAFIL Latifa MOUNIER Jean-Jacques Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le ET
ID : 026-212603120-20200616-2020_3_8-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L'2121-29, Vu le code général des impôts, notamment l'article 1650
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Le conseil municipal après avoir délibéré à la MAJORITE des suffrages exprimés, décide de:
PROPOSER les personnes ci-dessus pour constituer la CCID
CHARGER Monsieur le Maire, où son représentant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
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