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Déliberation - delib 190 2020 prix des repas cantine au 1er janvi
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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 190 2020 prix des repas cantine au 1er janvier 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 190 2020 prix des repas cantine au 1er janvier 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUN
ID : 039-200090579-20200904-D SCO 190 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 190
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 101 28/08/2020
Suppléants présents : 6 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 17/09/2020
| Votants : | 112 | Pour : [ 110 Î Contre : | 2 | Abstentions : | (0) |
L'an deux mille vingt, le quatre septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire au centre sportif de Bellecin, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc ; ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY François ; BAILLY Hervé ; BAILLY
Jacques; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON
Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme : BESSARD Maurice; BLASER Michel; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jjean-Robert; BONIN Robert: BOURGEOIS Josette : BOURGEOIS Rachel; BOZON
Fabienne ; BRIDE Frédéric ; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ;
CAPELLI Sophie; CAPPELLI Célestin; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ;: CATTET Jean-Luc; CHAMOUTON
Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël; COQBLIN-VILLESSECHE Anne ;
CORON Nathalie: DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine ;
DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe; DUTHION Jean-Paul;
ETCHEGARAY Josiane ;; FATON Patrice; FAVIER Jean-Louis ;: GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY
David ; GERMAIN Christophe; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; HOTZ
Richard ; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX Serge; LAVRY Dominique ;
LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel; MONNERET LUQUET
Jocelyne ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ;
PARIS Robert ; PERRIN Alexandre; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; REBREYEND
COLIN Micheline; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie ; ROZEK
Evelyne; RUDE Bernard; SCHAEFFER Catherine: STEYAERT Frank; THOMAS Rémi; TISSOT Isabelle; VACELET Jean-
Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents: DURAFFOURG Alain ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal ; PAPONNET
Sophie ; PICARD Alain.
Excusés : CORAZZINI Sylvie; FAGUET Jean-Jacques; HUGONNET Franck; LAMARD Philippe; LANCELOT
Catherine; MAILLARD Jean-Claude ; PERRON Sylviane.
Excusés ayant donné pouvoir : GUILLOT Evelyne à BOURGEOIS Josette ; JAILLET Bernard à PROST Philippe ; PAGET Jean-
Marie à BUCHOT Jean-Yves ; SERVIGNAT Odette à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul.
Absents: DE MERONA Bernard : ARTIGUES Damien ; GROS-FUAND Florence.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Afiiché le
Objet : Prix des repas CANTINE au 1°' Janvier 2021 ID : 039-200090579-20200904-D SCO 190_2020-DE
Le Conseil communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 6 février 2020 portant sur l'adhésion de la
Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet, au
syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine Centrale, pour les repas des cantines scolaires,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 février 2020 portant sur la demande de
dissolution à Monsieur le Préfet du Jura du Syndicat mixte fermé appelé SICOPAL (syndicat
intercommunal pour l’agglomération lédonienne)
VU la reprise de ses compétences par le syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine
Centrale,
Considérant que jusqu’au 14 février 2020, le prix du repas était constitué de 2 composantes : le
coût de la livraison par SICOPAL et de la fourniture du repas par la Cuisine Centrale de Lons ;
Considérant qu’à partir du 15 février 2020, une seule facturation est appliquée par la cuisine
centrale de Lons, au prix de 3.77 € le repas enfants, sur les secteurs Petite Montagne et Région
d’Orgelet pour les collectivités adhérentes,
Considérant que des tarifs différents de cantine sont appliqués aux familles sur chacun de ces 2
secteurs et qu’il y a lieu d’harmoniser ces tarifs aux familles,
DECIDE
D’harmoniser les tarifs et de fixer à 3.87 €uros le prix du repas aux familles, à compter du 1°
janvier 2021, sur les secteurs d’Arinthod et d’Orgelet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
.l Jial
Président