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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 175 2020 designation des representants pour lentente entre terre demeraude communaute la communaute de communes grandval
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 175 2020 designation des representants pour lentente entre terre demeraude communaute la communaute de communes grandval)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUR Reçu empréfecture le 17/09/2020
Affiché le SA
ID : 039-200090579-20200904-D SG 175 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 175
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 28/08/2020
Titulaires présents : 102 Date d'affichage :
Suppléants présents : 6 17/09/2020
Pouvoirs : 5
L'an deux mille vingt, le quatre septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s’est réuni en session ordinaire au centre sportif de Bellecin, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc; ANDREY Patrick; ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan; BAILLY François; BAILLY Hervé :
BAILLY Jacques; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie; BELLAT ‘Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme; BESSARD Maurice; BLASER Michel : BOILLETOT
Jean-Marc; BOISSON Jean Pierre; BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel;
BOZON Fabienne; BRIDE Frédéric; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Remy: CAILLON Gérard; CALLAND
Jacques; CAPELLI Sophie; CAPPELLI Célestin; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe; CATTET Jean-Luc ;
CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire: COLIN Gwenaël;: COQBLIN-
VILLESSECHE Anne; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT Christelle ;: DEVAUX
Catherine; DUBOCAGE Françoise: DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane: DUMONT GIRARD Philippe; DUTHION Jean-
Paul; ETCHEGARAY Josiane ;; FATON Patrice; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ;
GEAY David; GERMAIN Christophe; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles ; GROS-FUAND
Florence; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ;
LACROIX Serge ; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET
Michel ; MONNERET LUQUET Jocelyne; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; MORISSEAU Gilles ;
NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel; PARIS Robert; PERRIN Alexandre; PIETRIGA Guy; PROST Philippe: RASSAU Jean-
Noël; RAVIER Pascal; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME
Emmanuelle ; ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne; RUDE Bernard; SCHAEFFER Catherine; STEYAERT Frank; THOMAS
Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques : VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : DURAFFOURG Alain; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine; JULLEROT Pascal ; PAPONNET
Sophie ; PICARD Alain.
Excusés: CORAZZINI Sylvie; FAGUET Jean-Jacques; HUGONNET Franck; LAMARD Philippe: LANCELOT
Catherine ; MAILLARD Jean-Claude ; PERRON Sylviane.
Excusés ayant donné pouvoir : GUILLOT Evelyne à BOURGEOIS Josette; JAILLET Bernard à PROST Philippe: PAGET
Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; SERVIGNAT Odette à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul.
Absents : DE MERONA Bernard ; ARTIGUES Damien.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020 T
Affiché le
ID : 039-200090579-20200904-D SG 175 2020-DE
Obiet : Désignation des représentants pour l’entente entre Terre d’Er
Communauté de Communes de la Grandvallière et la Comn
Champagnole Nozeroy Jura
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L.5221-1 et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et
Région d’Orgelet désignant le Site naturel classé des cascades du Hérisson et l'Opération Grands
Sites de France « Vallée du Hérisson-Plateau des 7 Lacs » d'intérêt intercommunaux;
Vu la note argumentaire précisant les enjeux de l'Opération Grand Site (OGS) ;
Vu le courrier du Ministère de la Transition écologique et solidaire en date du 28 septembre 2017
autorisant le lancement de l'Opération Grand Site « Vallée du Hérisson-Plateau des 7 Lacs » ;
Vu la délibération de Terre d’Emeraude Communauté du 06 février 2020 décidant de conclure
une entente à compter du 1° février 2020 pour une durée initiale de cinq ans renouvelable par
reconduction expresse pour une nouvelle durée de cinq ans, disant qu’il est constitué une
Conférence chargée de débattre des questions intéressant l’entente, disant que les décisions de
la Conférence ne sont exécutoires qu'après avoir été ratifiées par des délibérations concordantes
adoptées par le conseil communautaire de chacune des communautés de communes membres ;
Vu la délibération concordante de la Communauté de communes La Grandvallière en date du 4
décembre 2018;
Considérant la délibération qui doit être prise par le Conseil communautaire de la Communauté
de communes de Champagnole Nozeroy Jura ;
Considérant la nécessité de structurer une gouvernance pour porter les actions qui permettront
d'obtenir le label Grand Site de France ;
Considérant que le périmètre de l'OGS comprend 9 communes qui sont situées sur 3
Communauté de communes ;
Considérant que l'Opération Grand Site « Vallée du Hérisson-Plateau des 7 lacs » dépassent le
territoire de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région
d'Orgelet ;
Considérant que la création d’une entente a pour objet la mise en œuvre de toutes actions
(études, aménagements, ..) ayant pour but la labellisation Grand Site de France du site « Vallée
du Hérisson-Plateau des 7 lacs », que les conventions prises dans le cadre de cette entente
fixeront pour chaque projet le mode et le taux de financement respectif et la durée de la
convention ;
Considérant que le 1°’ siège a été attribué au scrutin uninominal à la majorité relative après deux
tours sans majorité absolue à Mme DUFOUR Anne avec 43 voix contre M. REVOL Hervé (31 voix),
Mme ROUX Nathalie (24 voix), M.MORISSEAU Gilles (7 voix), M.BANDERIER Dominique (2 voix), Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
M.VACELET Jean-Marie (2 voix), Mme BAUDIER Stéphanie (1 voix) et C'Afiééle
abstention et 1 vote blanc : ID : 039-200090579-20200904-D SG 175 2020-DE
Considérant que le 2" siège a été attribué au scrutin uninominal à la majorité absolue à M.
REVOL Hervé avec 56 voix, contre Mme ROUX Nathalie (38 voix), M.MORISSEAU Gilles (14 voix),
M.ANDREY Patrick (1 voix), Mme REYDELET DELORME Emmanuelle (1 voix), M.VACELET Jean-
Marie (1 voix), 1 abstention et 1 vote blanc ;
Considérant que le 3°"€ siège a été attribué au scrutin uninominal à la majorité absolue à Mme
ROUX Nathalie (90 voix), contre M.MORISSEAU Gilles (14 voix), M.LACROIX Serge (2 voix),
M.ANDREY Patrick (1 voix), 2 abstentions et 4 votes blancs ;
DECIDE
De désigner les trois membres siégeant au sein de la conférence :
- Anne DUFOUR
- Hervé REVOL
-_ Nathalie ROUX
De prendre acte que les fonctions des membres de cette conférence expirent avec celui du
conseil communautaire qui les a élus ;
De charger Monsieur le Président de signer les documents pour mettre en œuvre cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Monsie En ID : 033-200090579-20200904-D_SG_175_2020-DE