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Procès Verbal - PV CM 2022 09 13
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 09 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
de la Commune d’ ALIX - 69380
Séance du mardi 13 septembre 2022 à 19 h 30
Date de convocation du conseil : mercredi 7 septembre 2022
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Mme Marie PAILLONCY
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie
GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ, Bruno MUNDA, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration :
Membres absents
En début de conseil, Monsieur le Maire présente Mme Séverine PASCAL qui remplacera Mme Nancy LACASSAGNE
en tant que secrétaire de mairie, à compter du 1° octobre 2022. M. le Maire remercie chaleureusement Nancy
pour les 7 années passées au sein de la mairie, au service des Alixois et des Elus.
Y Désignation du secrétaire de séance
Mme Marie PAILLONCY est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Y_ Approbation du compte rendu du conseil du mardi 7 juin 2022
Approuvé à l'unanimité
Y Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.
Décision 2022-05 : signature de la convention de mise à disposition par la mairie d’Anse de Monsieur Thomas
LIAY, pour exercer les fonctions d’éducateur des activités physiques et sportives, tous les vendredis après-midi
des semaines scolaires de l’année 2022/2023, suivant le planning joint à la convention.
La mairie d’Alix remboursera au coût réel la Mairie d’Anse, à savoir le montant de la rémunération correspondant
à son grade, le temps passé en trajet de M. Thomas LIAY et ses indemnités kilométriques.
Décision 2022-06: signature de la convention de mise à disposition par la mairie d’Anse de Monsieur Pascal
BICREL, pour exercer les fonctions d'assistant d'enseignement artistique, tous les jeudis après-midi des semaines
scolaires de l’année 2022/2023, suivant le planning joint à la convention.
La mairie d’Alix remboursera au coût réel la Mairie d’Anse, à savoir le montant de la rémunération correspondant
à son grade et le temps passé en trajet de M. Pascal BICREL.
Commission Finances et Economie Locale
M. Norddine GUEDAMI présente ce point
Ÿ Point sur les subventions
Opération de travaux de sécurisation routière Rue Aymé Chalus / sécurisation du village
Délibération 2021 07 — 39 000 euros HT / Délibération 2022 04 — 70 000 euros TTC
DSIL OK 7 206,17 euros - Arrêté attributif 2021-0119-DSIL-69-14 du 4 octobre 2021
Installation climatisation réversible Salle des mariages et Salle des fêtes
Délibération 2021 23 -— 24 544,26 euros TTC
DSIL OK 5 000 euros Arrêté attributif 2021-0119-DSIL-69-91 du 29 octobre 2021
Création zone de valorisation des déchets verts
Délibération 2022 24 — 15 000 euros TTC
DSIL OK 10 000 euros Arrêté attributif E-2022-353 du 26 juillet 2022
ne Conseil Municipal d’Alix Procès-Verbal du mardi 13 septembre 2022 Page I sur 9 a Ecole — Subvention socle numérique
Délibération 2021 12
Convention de financement OK du 27 Aout 2021 : 4 200 euros pour 6 000 euros TTC « d’équipement » / 400 euros
pour 800 euros TTC de « services et ressources numériques »
Demande de versement d’acompte effectuée le 3 juin 2022 pour 4 625,71 euros TTC d'équipement
Module école
Délibération 2021 06 — 30 000 HT
Subvention REGION OK 9 130 euros — Arrêté attributif 21 013990 01 — 45801 du 25 mai 2021
La dernière facture pour le bardage étant arrivée, la demande du versement de la subvention se fera lorsque
cette dernière facture sera payée.
Création Parking du Perroux
Délibération 2022 21 - 94 000 euros TTC
Demande de subvention Amende de police en cours, demandée le 8 avril 2022
Sécurisation Montée Du Perroux et Marquage au sol
Délibération 2022 06 et 2022 22 — 15 000 euros TTC et 11 000 euros TTC
Demande unique de subvention Amende de police en cours, demandée le 12 avril 2022
Borne IRVE
Le SYDER prendra en charge 80 % de la dépense liée à l'équipement d’une borne IRVE.
La demande de subvention DSIL pour la création du parking de l’école a été refusée (Délibération 2022 20 — 80 000
euros TTC)
Pour rappel, LA REGION a accordé une subvention de 25 000 euros le 25 mai 2021 pour la création de 2 parkings
en vue de la sécurisation du groupe scolaire / Délibération 2021 13 — 129 750 euros HT.
Le montant de la subvention étant faible, il a été décidé par l’assemblée délibérante de demander 2 subventions
distinctes : Amende de police Délibération 2022 21 et DSIL Délibération 2022 20
Ce projet du Parking de l’école est à revoir en commission travaux.
Commission Gestion du Personnel
M. Fabien Dupin présente ce point.
Ÿ” Mise en place de la PIPC (Prime d’Intéressement à la Performance Collective) — Délibération n° 2022-31
La prime d'intéressement peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et aux agents contractuels
de droit public, aux agents contractuels mis à disposition par le Centre de Gestion, aux agents mis à disposition,
aux agents en position de détachement, aux agents de droit privé du ou des services pour laquelle elle est
instituée.
Elle concerne tous les grades de toutes les filières de la fonction publique territoriale.
La prime d’intéressement peut être cumulée avec tout autre régime, sauf autre prime visant à rétribuer une
performance collective (article 7d.2012-624).
La durée minimale de présence des agents est fixée à au moins 6 mois pour la période de 12 mois.
Les personnes à temps partiel et à temps non complet sont considérées comme du temps plein.
Possibilité d’exclure un agent en cas d'insuffisance dans la manière de servir.
Montant identique pour tous les agents mais proratisé pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.
Il est proposé les services et montants suivants :
Services scolaire et périscolaire :
TE
Conseil Municipal d’Alix Procès-Verbal du mardi 13 septembre 2022 Page 2 sur 9 Objectif sur l’année 2022 (12 mois) : Sensibilisation écologique
Indicateurs de mesures correspondants: Utilisation du compost, des bacs recyclables en cuisine et
sensibilisation des enfants au non gaspillage.
Montant annuel maximal identique par personne du service : 100 Euros
Service technique :
Objectif sur l’année 2022 (12 mois) : Sensibilisation écologique
Indicateurs de mesures correspondants : Désherbage sans pesticide et arrosage raisonné.
Montant annuel maximal identique par personne du service : 100 Euros
Services administratif, culturel et social :
Objectif sur l’année 2022 (12 mois) : Accueil au public
Indicateurs de mesures correspondants : Taux de satisfaction des usagers, réduction des délais de traitement.
Montant annuel maximal identique par personne du service : 100 Euros
En date du 4 juillet 2022, le comité technique du CDG69 a émis un avis favorable.
La commission RH précise que le montant n’est pas élevé mais qu'il s’agit d’un dispositif provisoire dans l’attente d’un système de prime différent, qui devra être validé par le CDG69.
Vote : pour à l'unanimité
Ouverture d’un poste de rédacteur dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux et d’un poste d’adjoint
technique principal de 1ere classe dans le cadre d ‘emploi des adjoint techniques territoriaux — Délibération n°
2022-32
Mme Séverine PASCAL est recrutée à compter du 1° octobre 2022 en contrat à durée déterminée de 3 ans sur le poste de secrétaire de mairie à temps complet.
Pour assurer ce recrutement, il est nécessaire d'ouvrir un poste sur emploi permanent de rédacteur à temps
complet 35h00 dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux (grade correspondant au choix de son recrutement).
Pour information, Mme Nancy LACASSAGNE, actuellement en poste, est rédacteur principal de 1°"® classe. Il sera
nécessaire de clôturer ce poste, après avis du comité technique, lorsque que Mme LACASSAGNE aura quitté la collectivité.
M. Jean DESBROSSE étant placé en disponibilité pour une période de 1 an à compter du 3 octobre 2022, il est
nécessaire d’ouvrir un poste sur emploi permanent d’adjoint technique principal de 1°"® classe à temps complet
35h00 dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux afin de pouvoir assurer son remplacement.
Il sera remplacé à partir du lundi 19 septembre 2022 par M. Fabrice SALATA, recruté en CDD jusqu’à fin septembre 2023.
Vote : pour à l’unanimité
Ÿ _ Point sur le contrat de nettoyage de la Salle Rurale avec la société Solfanet
Des changements d'organisation au niveau de la garderie, du ménage et de école sont prévus. Ils interviendront
après le départ de Mme Janine ADAMIAK en retraite (fin d’année 2022).
Mme Marylin MERIGUET demande à travailler plus d'heures, aussi il y aura une refonte des postes de Mesdames ADAMIAK et MERIGUET.
l'est prévu de mettre fin au contrat avec la société de ménage Solfanet intervenant les vendredis à la salle rurale.
La partie ménage de Solfanet serait basculée sur l’un des deux postes cités ci-dessus.
Un travail avec la commission gestion du personnel est en cours pour finaliser cette organisation et lancer le
remplacement de Mme Janine ADAMIAK.
Salle Rurale — Remise exceptionnelle weekend du 26 au 28 Août 2022 — Délibération n° 2022-33
—“— Conseil Municipal d’Alix Procès-Verbal du mardi 13 septembre 2022 Page 3 sur 9 Une modification de l’ordre des points à aborder au conseil municipal de ce jour est proposée afin de pouvoir faire
le tour de l’ensemble des délibérations. Modification acceptée à l'unanimité.
Suite à plusieurs désagréments techniques survenus à la salle rurale le weekend du 26 au 28 Août 2022, il est
proposé une remise exceptionnelle de 50 euros sur la location effectuée par M. Bernard, domicilié 32 chemin des
Buis 69480 Pommiers.
Vote : pour 9 / abstentions 6 / contre O
Les 6 personnes qui se sont abstenues l'ont fait car elles souhaitaient que la remise soit d’un montant supérieur à
50 euros.
Il est précisé qu’un nouveau 2°" frigo est en cours d’achat.
Commission Vie du Village
Mme Véronique MARTINEZ présente ce point.
YŸ _ Rentrée scolaire
La rentrée s’est bien passée.
Suite au départ de Mme Caroline VALERO et le décès de Mme Nathalie MASSIP, deux nouveaux enseignants sont
arrivés.
Mme Véronique MARTINEZ a rencontré la directrice Mme Vanessa SIMON et le personnel de cantine.
Les enseignants pour l’année scolaire 2022 /2023 sont :
e M. Valentin VALLOT -— classe des Toutes Petites Sections / Petites Sections et Moyennes Sections
Mme Vanessa SIMON -— classe des Grands Sections / CP
Mme Julie GAUDON -— classe des CE
Mme Maeva MARUEJOULS : classe des CM
Ÿ CMEJ- Conseil Municipal des Enfants et de la Jeunesse
Une réunion a eu lieu le vendredi 9 septembre 2022.
La manifestation « Nettoyons la nature » est prévue le samedi 8 octobre 2022 à 9h45. Rendez Vous est donné sur
la place du village.
L'appellation « Nettoyons la nature » a été reprise suite à une concertation du CMEJ. Il y avait trop de confusion
dans l’utilisation du terme « Alix au propre ».
Une communication sera faite dans les cahiers de l’école.
Le samedi 3 décembre 2022, le CMEJ organisera le Téléthon à la salle rurale avec une vente de produits en faveur
de l’association. Une animation est recherchée pour compléter la journée.
Mme Véronique MARTINEZ relance les élus pour obtenir avant la fin du mois de septembre les articles pour le
bulletin 2023.
Commission Travaux et Voirie
M. Franck DUMOULIN présente ce point.
YŸ _ Point sur les travaux de l’école
Beaucoup de projets ont été terminés cet été : le bardage du module scolaire (qui devient chalet), la clôture, la
peinture et la réfection des sols dans la classe maternelle et le rebouchage du caniveau dans la cour.
Conseil Municipal d’Alix Procès-Verbal du mardi 15 septembre 2022 Page 4 sur 9 Tous les travaux demandés par la directrice ont été réalisés.
YŸ _ Sécurisation centre village
Le projet avance. Une fois ce projet terminé le marquage au sol du village pourra être refait
Ÿ Cimetière
Il a été signalé un vol de fleurs ainsi que la dégradation d’une tombe qui serait liée au désherbage thermique.
Mme Audrey MAIALE demande où en est la réfection du mur le long de la rue Aymé Calus : les services du
département du Rhône doivent revenir en septembre 2022.
Mme Marie PAILLONCY demande où en est la dépollution des berges du ruisseau : M. MONIER (du département
du Rhône) a téléphoné au Maire, M. Pascal LEBRUN, à ce sujet. Les travaux de plus d’un million d’euros pour le
Département, se feront fin 2023.
Ces futurs travaux pourraient être associés aux travaux de sécurisation de la rue Aymé Chalus. Il est proposé de
prévoir une rencontre avec les différents acteurs courant octobre 2022.
Cuve de récupération des eaux de pluie
Afin de pouvoir arroser les fleurs pendant les périodes de sécheresse, il est envisagé d'installer sur le village 14
cuves de récupération d’eau de pluie.
Le budget d'investissement total serait d’environ 4 000 euros.
Ÿ” Aménagement du parking Montée du Perroux
Des piquets et des chaines sont à placer par les élus, un samedi matin, afin d'agrandir provisoirement le parking actuel.
Commission Urbanisme
Ÿ _ Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la vallée de l'Azergues prescrit le 3 janvier 2019 -—
Demande d’avis de la DDT
M. Pascal LEBRUN présente ce point
Le plan de prévention des risques naturels d'inondation de la vallée de l'Azergues prescrit le 3 janvier 2019, a été
transmis numériquement par la DDT pour avis de l'assemblée délibérante. Le dossier papier du dit plan à
également été déposé dans nos locaux au mois juillet 2022. L'avis du conseil municipal est attendu au plus tard
pour le 30 septembre 2022. Sans retour de notre part avant cette date, l’avis sera réputé favorable.
Pour rappel, suite à l'avis du conseil municipal du 12 juillet 2021, la commune d’Alix a répondu par courrier le 20
juillet 2021 :
Le conseil municipal à l'unanimité, indique que le réseau Vigicrues place le ruisseau d’Alix en risque de
débordements. Le PLU approuvé en 2018, au travers de sa carte d’aléa, fait apparaître des zones et habitations
inondables. Il est demandé au PPRNI de tenir compte de ces prévisions afin de gérer l’ensemble des eaux
pluviales.
Par réponse par courriel du 6 octobre 2021, il a entre autre été répondu que :
- Sur PAlix, à ce jour, les éléments de connaissances et de prévisions de ruisseau Vigicrues sont inexistants.
- Suite à l'étude hydraulique, il n’a alors pas été jugé nécessaire de modéliser l’aléa « débordement de cours
d’eau ».
- La commune d’Alix sera concerné à la fois par son règlement en zone blanche et par le règlement du PLU.
Lorsque deux règles se superposent, c’est la plus contraignante qui s’applique aux projets d’urbanismes.
Conseil Municipal d’Alix Procès-Verbal du mardi 13 septembre 2022 Page 5 sur 9 AVIS :
Le conseil municipal, donne à l’unanimité un avis défavorable au PPRNI de la Vallée de l'Azergues.
Le conseil municipal réitère que le PLU approuvé en 2018, au travers de sa carte d’aléa, fait apparaître des zones
et habitations inondables.
Les dernières crues de 2008 et de novembre 2016 ont confirmé les débordements du cours d’eau.
Il est de nouveau demandé au PPRNI de tenir compte de ces prévisions afin de gérer l’ensemble des eaux
pluviales.
Ÿ Point sur les différentes demandes d’autorisation d'urbanisme
M. Alain DRIOT présente ce point
DP 069 004 22 00003 — 24/01/2022
M. CORREARD / 780 Rue Aymé Chalus / Serre + Portail / Suspendu
DP 069 004 22 00005 — 07/02/2022
Mme et M. DUBOIS / 144 route de la Rochelle / Changement des menuiseries / Suspendu
DP 069 004 22 00006 — 09/02/2022
M. PICO / 15 Route du Garret / Aménagement local poubelles / Suspendu
DP 069 004 22 00007 — 09/02/2022
M. PICO / 185 Route du Garret / Changement des menuiseries / Accordée
DP 069 004 22 00017 — 25/04/2022
M. BONACHERA / 363 Rue Aymé Chalus / Portail / Accordée
PA 069 004 22 00001 -— 26/04/2022
M. CORDON / 47 Chemin des Ecoliers / Permis d’Aménager / Accordée
DP 069 004 22 00018 — 06/05/2022
M. MAIALE / 146 Montée du cardinal Fesch / Véranda / Accordée
DP 069 004 22 00019 -— 16/05/2022
M. TORO / 15 route du Garret / Panneaux Photovoltaïques / En cours
DP 069 004 22 00020 -— 18/05/2022
M. MONTAGNE / 37 rue des Erables / Crépis / Accordée
PC 069 004 22 00001 — 19/05/2022
Mme et M. LEBRUN / 112 Route de la Rochelle / Surélévation / En cours
DP 069 004 22 00021 — 19/05/2022
M. RICHON / 132 Montée des Guillaumes / Piscine / Accordée
DP 069 004 22 00022 -— 25/05/2022
M. RICHON / 132 Montée des Guillaumes / Clôture / Accordée
DP 069 004 22 00023 — 01/06/2022
M. CLAUDEL / 171 Route du Château de Marzé / Piscine / Refusée
DP 069 004 22 00024 — 15/06/2022
Mme FOYATIER / 171 Route du Château de Marzé / Clôture / Refusée
PC 069 004 22 00002 — 29/06/2022
COTE JARDIN / 40 Impasse du Four Banal / Changement destination grange et création fenêtres / En cours
Conseil Municipal d’Alix Procès-Verbal du mardi 13 septembre 2022 Page 6 sur 9 DP 069 004 22 00025 —- 05/07/2022
Mme et M. FLECHON / 135 Rue des Erables / Volets Roulants / Accordée
PC 069 004 22 00003 -— 20/07/2022
M. GALANTE / Chemin des Charmillles / Construction d’une maison individuelle / En cours
DP 069 004 22 00026 — 30/07/2022
Mme et M. CHAVE / 74 chemin du Vieux Moulin / Remplacement des menuiseries / Refusée
PC 069 004 22 00004 — 01/08/2022
M. LEBOIS / Chemin des Charmilles / Construction d’une maison individuelle / En cours
PC 069 004 22 00005 -— 30/07/2022
Mme et M. CORDON / 47 chemin des Ecoliers / Construction d’une maison individuelle / En cours
DP 069 004 22 00027 — 17/08/2022
Mme et M. BRIDOUX / 1375 Route du Château de Marzé / Panneaux Photovoltaïques / Accordée
DP 069 004 22 00028 — 15/06/2022
CEVIDOREES / Place de la Vierge Noire / Panneaux Photovoltaïques SAR / Accordée
DP 069 004 22 00029 — 24/08/2022
Mme et M. ZEROUAL / 118 rue des Erables / Piscine / En cours
DP 069 004 22 00030 — 25/08/2022
M. PERRIN / 93 Montée du Pontet / Changement couverture toiture hangar / En cours
DP 069 004 22 00031 — 05/09/2022
M. PICO / 15 Route du Garret / Remplacement rideau métallique par une porte / En cours
DP 069 004 22 00032 — 05/09/2022
M. BEROUD / 7 impasse des Bruyères / Division parcellaire / En cours
DP 069 004 22 00033 — 06/09/2022
Commune d’Alix / 16 place de la Mairie / Aménagement d’une zone de recyclage des déchets verts/ En cours
Rappel:
Dossier de M. CHEFNEUX Rue Aymé Chalus : Ce dossier est toujours en attente du dépôt de permis de démolir.
Ÿ _ Achat de la parcelle n° U1233 - Délibération n°2022-34
Afin de réaliser un parking, il est proposé au conseil municipal d'acheter la parcelle n° U1233 d’une surface de 556
m2 au tarif de 14,50 euros le m2 (hors frais de notaire).
Cette parcelle n°U1233 est attenante à la zone de l’OAP. C'est une bande de 10 mètres de large. Vu les
contraintes du PLU, elle n’est pas constructible en l’état.
Mme Marie PAILLONCY souhaiterait que les élus aient une réflexion globale sur cette zone située au cœur du
village. Le projet de l’OAP étant repoussé de 6 mois, ce serait le moment de réfléchir.
Elle demande s’il y a urgence à acheter cette parcelle. M. Pascal LEBRUN répond que la succession de Mme
MARTINET est en cours et que le délai des 6 mois pour payer les droits de succession arrive à échéance.
L'achat de cette parcelle pour la création de parking peut permettre de trouver un compromis pour la
réhabilitation de vieilles demeures Impasse du four banal qui n’ont pas de parking (pour rappel, 2 places de parking sont souvent obligatoires — cf PLU d’Alix).
AT
Conseil Municipal d’Alix Procès-Verbal du mardi 13 septembre 2022 Page 7 sur 9 Un Rendez Vous chez le notaire pour une discussion entre toutes les parties du dossier est prévu fin septembre
2022.
Vote : contre 1 / abstentions 6 / pour 8
Ÿ Dépôt de la déclaration préalable pour la zone de valorisation de déchets verts
La commission Urbanisme a déposé la déclaration préalable pour la zone de valorisation de déchets verts. Les
plans d’Alix O’Vert transmis par M. Bruno MUNDA ont été utilisés. Le dossier a été envoyé aux différents
organismes pour instruction.
Si la déclaration préalable est accordée, une réunion sera faite avec le collectif Alix O’Vert pour organiser le
fonctionnement de cette zone, avant sa création.
Commission environnement
Ÿ”_ Coupure éclairage public la nuit dans l’attente de la démarche performancielle — Délibération n° 2022-35
Les travaux pour la mise en place de la démarche performancielle débuteront cette fin d'année ou au début de
l’année prochaine (remplacement de l’éclairage public actuel par de la LED associé à de la modulation et du
pilotage).
En attendant, avec la crise de l’énergie, il est nécessaire de se poser la question de la coupure de l'éclairage public
la nuit dans le cadre d'économies d'énergie.
M. Pascal LEBRUN présente les différentes études du SYDER et les futures estimations d'économies réalisées.
Il est proposé une extinction de 00h00 à 6h00 du matin, sauf pour la rue Aymé Chalus pour laquelle il est
demandé par le conseil municipal un allumage de nuit permanent.
L'extinction se faisant par des armoires qui commande chacune un secteur, d’autres rues resteront allumées.
Vote : pour 14 / contre 1
Ÿ” Panneaux photovoltaïques Salle Rurale - CEVIDOREES
La déclaration préalable de CEVIDOREES a été accordée. Les ABF (Architectes des Bâtiments de France) ont
demandé que les panneaux soient noirs, non brillants, avec encadrement de la même couleur.
Il faut compter environ 9 mois avant d'installer les panneaux photovoltaïques, sous réserve que la toiture en bac
acier soit en capacité de supporter le poids. Nous sommes dans l’attente de l’avis du bureau d'étude de
CEVIDOREES.
Commission reconversion de l'hôpital
Ÿ Atelier de concertation le 24 septembre 2022 avec les habitants
Deux bureaux d'étude financés par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) travaillent sur ce
projet. Pour rappel, Alix est la 1°° commune du Rhône à bénéficier de cette agence de l’état. Le budget est
d'environ 50 000 euros.
Un atelier de concertation avec les habitants est proposé le samedi 24 septembre 2022 de 10h à 12h00 sur le site
de l'hôpital.
Le vendredi 23 septembre de 15h00 à 17h00, une réunion avec les associations d’Alix (Alix Patrimoine, Comité des
Fêtes, Bibliothèque, etc...) et du territoire (Théâtre de Villefranche, Pays d’Art et d'Histoire, Cap Génération, etc...)
est également organisée.
Les flyers d’information sont à distribuer rapidement par les élus.
Conseil Municipal d’Alix Procès-Verbal du mardi 13 septembre 2022 Page 8 sur 9 Questions diverses :
Pas de questions diverses.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h50. Le prochain conseil municipal est prévu le mardi
11 octobre 2022 à 20h00.
Suivent les signatures :
La Secrétaire : Le Maire :
Mme Marie PAILLONCY M. Pascal LEBRUN
Les conseillers municipaux :
Marina AFLALO Frédérique BURTIN Alain DRIOT
Le CL Fabien DUPIN
Nicolas HIRSC
Bruno MUNDA Véronique MARTINEZ
| &
Franck SUB
AZ
Conseil Municipal d’Alix Procès-Verbal du mardi 15 septembre 2022 Page 9 sur 9