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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 5 R D)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 DECEMBRE 2023
000
OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT ET
REMBOURSEMENTS ANTICIPES D’'EMPRUNTS POUR L’EXERCICE 2024
000
RAPPORT
Cette délibération permet l’ouverture des crédits budgétaires afin d’autoriser certaines dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2024.
Dans un premier lieu, selon l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, avant le vote du budget primitif, le Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, peut liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart du budget précédent. En conséquence, au titre de l’exercice 2024, la Ville décide d’ouvrir ces crédits pour les chapitres énumérés dans la délibération jointe à hauteur de 17 367 375 €.
Crédits ouverts en | Montant autorisé avant
Chapitre - Libellés 2023 (Budget primitif le vote du Budget + DM) Primitif 2024
Chapitre 20 - Immobilisations Incorporelles 9 478 000,00 2 369 500,00
Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées 1 400 000,00 350 000,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 36 346 500,00 9 086 625,00
Chapitre 23 - Travaux en cours 22 245 000,00 5 561 250,00
Total 69 469 500,00 17 367 375,00
Ces crédits seront repris au Budget Primitif 2024. REPUBLIQUE FRANCAISE
Y ville
A Antony DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 Décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 1% Décembre 2023
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI,
Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ZAMBARDJOUDI, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER,
Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme EL MEZOUED,
Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, M. HOBEIKA, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. CHARRIEAU, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme ENAME à M. PASSERON M. GOULETTE à Mme AUBERT
M. BENSABAT à M. REYNIER Mme RAFIK à M. SENANT
M. COURDESSES à Mme GODEFROY Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme DESBOIS à M. MONGARDIEN Mme SALL à M. HOBEIKA
Mme GODEFROY est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
42 voix POUR
04 voix CONTRE
03 voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2024
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d'ouvrir des crédits budgétaires pour permettre certaines opérations d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024,
VU l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Maire, jusqu'à l'adoption du budget et sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
CONSIDERANT les opérations concernées, qui pourraient donner lieu à des engagements ou à des mandatements préalablement au vote du budget, en dehors des restes à réaliser repris sur l’exercice 2024,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE ler: Décide d'ouvrir sur l'exercice 2024, dans l'attente de
l'adoption du budget primitif, des crédits d'investissement, dans la limite du quart du budget précédent, pour financer, hors restes à réaliser 2023, l'exécution comptable des chapitres budgétaires suivants :
Crédits ouverts en | Montant autorisé avant
Chapitre - Libellés 2023 (Budget le vote du Budget primitif + DM) Primitif 2024
Chapitre 20 - Immobilisations Incorporelles 9 478 000,00 2 369 500,00
Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées 1 400 000,00 350 000,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 36 346 500,00 9 086 625,00
Chapitre 23 — Travaux en cours 22 245 000,00 5 561 250,00
Total 69 469 500,00 17 367 375,00
ARTICLE 2 — Les crédits précités seront repris au budget primitif de l'exercice 2024.
Suivent les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire