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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 5 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2026
000
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
= EXERCICE 2025
000
RAPPORT
Conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'arrêté des comptes communaux, constitué par le vote du compte administratif présenté par le Maire, permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde
d'exécution de la section d'investissement.
Ainsi, l'exercice 2025 fait apparaître pour la section de fonctionnement un excédent
comptable de 7 736 621,35 €, et pour la section d'investissement un besoin de financement de
7 143 508,64€ après prise en compte du solde de ses restes à réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de fonctionnement de
l'exercice 2025, soit 7 736 621,35 € de la manière suivante :
- Comblement du besoin de financement de la section d'investissement :
Excédents de fonctionnement capitalisés : 7 143 508,64 €
- Résultat reporté en section de fonctionnement : 593 112,71 € REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
4% Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 avril à dix-neuf heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 03 avril 2026 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme NODE-LANGLOIS.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 47 présents à cette
séance.
PRESENTS : Mme NODE-LANGLOIS, M. SENANT, Mme GALLI, M. MEDAN, Mme BERTHIER, M. HUBERT,
Mme RAFIK, M. NEHME, Mme GENEST, M. PEGORIER, Mme DOUMENG, M. AIT-OUARAZ,
Mme SCHLIENGER, M. KALONJ, Mme FAURET, M. REYNIER, M. DECROP, M. VOULDOUXKIS,
Mme ROUCHE, M. BESSENAY, M. MONGARDIEN, M. MASSELIN, M. BEN ABDALLAH, M. CUGUEN,
Mme PHAM-PINGAL, Mme DE COURSON, Mme BRUNEAU, M. SOUCHAUD, Mme DUCASSE, M. ACHAB,
Mme CARRE, Mme SIMON, Mme EGRET, Mme EL MEZOUED, M. COURDESSES, Mme DONOVAN,
M. MAUGER, Mme AAROUR, Mme GOUILLART, M. COUTURIER, M. BURLON, M. MONTBEYRE SOUSSAND,
M. COLIN, Mme ENAME, Mme PRECETTI, M. LE BIHEN, Mme EVENNOU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M.BENSABAT à Mme NODE-LANGLOIS Mme SALL à M. SENANT
M. KALONII est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
40 voix POUR
07 voix CONTRE
02 voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE - EXERCICE 2025
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable M57, prévoyant la procédure d'affectation du résultat,
VU le compte administratif 2025 faisant apparaître un résultat positif en section de fonctionnement et un solde négatif en section d'investissement, après prise en compte des restes à réaliser de l’exercice,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE: Décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2025 de 7 736 621,35 € de la manière suivante :
Excédents de fonctionnement capitalisés (c/1068 Recettes) : 7 143 508,64 €
Résultat de fonctionnement reporté (c/002 Recettes) : 593 112,71€
Suivent les signatures
Pour extrait conforme