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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 4 R D)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
Rapporteur : M. MEDAN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 000 OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT ET REMBOURSEMENTS ANTICIPES D’'EMPRUNTS POUR L’EXERCICE 2025 000 RAPPORT Cette délibération permet l’ouverture des crédits budgétaires, afin d’autoriser certaines dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2025. Dans un premier lieu, selon l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, avant le vote du budget primitif, le Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, peut liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart du budget précédent. En conséquence, au titre de l’exercice 2025, la Ville décide d’ouvrir ces crédits pour les chapitres énumérés dans la délibération jointe à hauteur de 15 791 463,50 €. Crédits ouverts en Montant autorisé avant Chapitre - Libellés 2024 (Budget primitif le vote du Budget + DM) Primitif 2025 Chapitre 20 - Immobilisations Incorporelles 8 625 409,00 2 156 352,25 Chapitre 204 - Subventions d’équipement : 1 220 000,00 305 000,00 versées Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 43 697 060,00 10 924 265,00 Chapitre 23 - Travaux en cours 9 623 385,00 2 405 846,25 Total 63 165 854,00 15 791 463,50 En second lieu, comme chaque année, la Ville étudiera d'éventuelles renégociations de la dette, visant à améliorer les conditions financières des emprunts souscrits. Dans l'attente de l'adoption du budget primitif, une enveloppe globale de crédit de 15 000 000€ est soumise à cet effet à l’approbation du Conseil Municipal. Ces crédits seront repris au Budget Primitif 2025. REPUBLIQUE FRANCAISE 4 ville À Antony DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ARRONDISSEMENT D'ANTONY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 12 Décembre à vingt heures, Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 06 Décembre 2024 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT. Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 40 présents à cette séance. PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme DESBOIS, M. HOBEKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD, M. DOYEN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseillers excusés ayant donné pouvoir : Mme BERTHIER à M. AIT-OUARAZ Mme ENAME à M. COLIN Mme EL MEZOUED à Mme VERET Mme LEMMET à M. VOULDOUKIS Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT M. PARISIS à M. DOYEN Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER Mme SALL à M. HOBEIKA Mme RAFIK est désignée comme secrétaire. La présente délibération a été adoptée par : 41 voix POUR 05 voix CONTRE 03 voix ABSTENTION N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ANTICIPES D’EMPRUNTS POUR L’EXERCICE 2025 Le CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT ET REMBOURSEMENTS CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir des crédits budgétaires pour permettre certaines opérations d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025, VU l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Maire, jusqu'à l'adoption du budget et sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, CONSIDERANT les opérations concernées, qui pourraient donner lieu à des engagements ou à des mandatements préalablement au vote du budget, en dehors des restes à réaliser repris sur l’exercice 2025, CONSIDERANT la nécessité de prévoir des crédits pour permettre d’éventuels réaménagements de dette, préalablement au vote du budget primitif 2025, Après en avoir délibéré ; ARTICLE ler: Décide d'ouvrir sur l'exercice 2025, dans l'attente de l'adoption du budget primitif, des crédits d'investissement, dans la limite du quart du budget précédent, pour financer, hors restes à réaliser 2024, l'exécution comptable des chapitres budgétaires suivants : Crédits ouverts en Montant autorisé avant Chapitre - Libellés 2024 (Budget primitif le vote du Budget + DM) Primitif 2025 Chapitre 20 - Immobilisations Incorporelles 8 625 409,00 2 156 352,25 Chapitre 204 - Subventions d’équipement 1 220 000,00 305 000,00 versées Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 43 697 060,00 10 924 265,00 Chapitre 23 — Travaux en cours 9 623 385,00 2 405 846,25 Total 63 165 854,00 15 791 463,50 ARTICLE 2 : Décide d’ouvrir sur l’exercice 2025, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, des crédits à hauteur de 15 000 000€, imputés en dépenses et en recettes à la fonction O1 - compte 166 à des fins de réaménagements de dette. ARTICLE 3: Les crédits précités seront repris au budget primitif de l’exercice 2025. Pour extrait conforme Le Maire Suivent les signatures 200000000000000000009000%0000