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Déliberation - 23 22 04 remuneration agents recensement
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 22 04 remuneration agents recensement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20231207-23-22-04-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2023
Publication : 18/12/2023
Pour l'autorité compétente par AAITE DE
© COURDIMANCHEZS 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION N°23-22-04 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 -
| REMUNERATION DES AGENTS
Date de convocation : 1° décembre 2023
Date d'affichage : 1° décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
L'an deux mille vingt trois, le sept décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, Salle Raymond Berrivin sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Olivier FOLLMER avait donné pouvoir à M. Benoît CHAVERON Mme Marianne GARRAUD avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Xavier COSTIL Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Benoit CHAVERON a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20231 207-23-22-04-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1
Publication : 18/12/2023
8/12/2023
Pour l'autorité compétente par délégation VILLE DE
COURDIMANCHE#, US
DÉLIBÉRATION N° 23 — 22 — 04 : RECENSEMENT DE LA
POPULATION 2024 : REMUNERATION DES AGENTS
Vu la loi du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret statistique,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, conforté par le règlement général sur la protection des données (RGPD) depuis mai 2018,
Considérant qu'un recensement de la population va avoir lieu à Courdimanche du 18 janvier au 17 février 2024,
Considérant que l'opération du recensement sera réalisée sous la responsabilité d’un coordonnateur communal désigné par Madame la Maire,
Considérant que la rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs est sous la pleine responsabilité des communes,
Considérant que la ville de Courdimanche est répartie en 12 secteurs,
Après avoir entendu l'exposé de madame la Maire et sur sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 27 voix pour, décide :
- Le recrutement de 12 agents recenseurs, rémunérés de la manière suivante :
= 20.00 € net la séance de formation incluant la tournée de reconnaissance,
" 3.50 € net par logement recensé
-__ De verser une prime de 250 € net mensuelle au coordonnateur communal pour une
période de trois mois, soit de décembre 2023 à février 2024.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le mercredi 13 décembre 2023
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Sophie MATHARAN "3 je -Q/ à 2 2 TZ
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Maire de Courdimanc ?
z LL Bone SO; a La présente délibération peut are
mois à comoter de sa publication.
Cenfermément aux dispositions des articles R.421-1 à R.4214-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut érnlement être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise
(95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de {a délibération où à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Telérecours citoyens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : bitps:fhranvetelerecoursfr
et d'un recours gracieux devant Madame fa Maire de Courdimanche dans un délai de deux