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Arrêté - 2023 562 nomination agents recensement 2024
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 562 nomination agents recensement 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Cybersécurité,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
0234214-2023-562-A
SARCELELE: L - ES .
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE rene ne N° 2023-562
“VILLE DE SARCELLES ES Fi | ee Département Administration Générale
Et Services à la Population ‘
Direction des services à fa population
ARRÊTÉ |
Portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents recenseurs chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Le Maire de la Ville de Sarcelles,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et je secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu le décret n° 223-669 du 26 juillet 2023, autorisant la commune de Sarcelles à mener l'expérimentation dans le cadre de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la réalisation des enquêtes de recensement 2024 par un prestataire : La Poste (Décision n° 2023-275 du 13 octobre.2023 autorisant le Maire a signer le contrat relatif au recours de La Poste pour les missions d'agent recenseur).
ARRETE:
Article 1 :
Monsieur Jean-Luc CLAUDE est désigné comme coordonnateur de l'enquête de recensement pour la commune pour l'année 2024 et Madame Sandra RUISI en tant que coordonnateur adjoint.
ls seront chargés :
- de mettre en place l'organisation dans la commune suivant les préconisations de l'Insee, -- de mettre en place la logistique,
= d'organiser la campagne locale de communication,
Ils seront les interlocuteurs uniques de l'insée pendant la campagne de recensement et s'engagent à suivre la formation préalable.
Leurs missions sont celles définies par le décret et l'arrêté susvisés.
Leurs obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.
À ce titre, ils s'engagent notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des personnes physiques, qu'ils seront amenés à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de population, à d'autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l'Insee ; ni en faire état dans leurs relations à des tiers, quels qu'ils soient. ‘ .: SARCELLES.
Article 2 : ‘
Le coordonnateur communal est assisté dans sé ses fonctions par les agents recenseurs suivants :
Madame Fleucy CASTARD, agent communal,
Madame Karine BRENOT, agent communal,
Madame Sylvie SALHI, agent communal,
Madame Fathia BEN HAMMOUDA, agent communal,
Madame Raliatou ALABI, agent communal,
Monsieur Malik BENSIDHOUM, agent communal,
Monsieur Laurent HUGUES, agent communal,
Madame Suzanrie RIBEIRO, agent de La Poste,
Madame iydia PELMAR, agent de La Poste,
Madame lvani CARRE, agent de La Poste, remplaçant.
lis seront chargés :
- de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants,
= de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis, de se conformer aux instructions de l'Insee.
Les agents communaux seront rémunérés selon les modalités suivantes : - 1,90 € par bulletin individuel collecté
- 1,20 € par feuille de logement collectée,
1,90 € par dossier d’adresse collective,
- 61,40 € correspondant aux deux formations obligatoires,
- 150,00 € brut pour la tournée de reconnaissance (délibération 2022-05 du 25 mars 2022).
Leurs obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont identiques à celles définies à l'article 1 pour le coordonnateur et le coordonnateur adjoint.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. |
Fait à Sarcelles, le 14 décembre 2023
Le Maire,
Patrick HADDAD