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Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250922 Bureau DELIB P35 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
METZ MÉTROPOLE a
À: EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
* ME I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 42 excusé(s) : 6 ° 0 55
Date de convocation : 16 septembre 2025 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 septembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2025-09-22-BD-35 :
Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 16juin 2025,
VU la délibération du Bureau du 3 avril 2017 portant sur la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et la convention du 6 octobre 2017 entre Metz Métropole et l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH),
VU la décision n° 176/2020 relative à la prorogation de 2 ans de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Metz Métropole en date du 4 juin 2020, VU la délibération du Bureau du 17 octobre 2022 approuvant la prolongation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) pour une durée d'un an supplémentaire, du 7 octobre 2022 au 8 octobre 2023,
VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat concernant le soutien à 1 logement du parc privé,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2025,
DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 1 500 €, dont la liste et les caractéristiques sont décrites dans le tableau joint en annexe, ledit tableau faisant partie intégrante de la présente délibération,
DECIDE d'affecter 1 500 € sur l’Autorisation de Programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 12 900 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées.
nf? Metz, le 23 septendbre 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Sefrétaire de séance La Secrétai énérale
Marjorie MAFFERT-PELLAT 3 00‘006
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057-200039865-20250922-2025-09-DB35-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-09-DB35
lundi 22 septembre 2025
DE
Subventions aux opérations de réhabilitation du
parc privé
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
24/09/2025 |
057-200039865-20250922-2025-09-DB35-DE
99_DE-35.pdf |
Historique :
24/09/25 08:59 En cours de création
24/09/25 09:01 En préparation Catherine DELLES
24/09/25 12:13 Reçu Catherine DELLES
24/09/25 12:14
24/09/25 12:17
24/09/25 12:21
En cours de transmission
Transmis en Préfecture.
Accusé de réception reçu