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Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250922 Bureau DELIB P53 DIR COM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
* x e METZ MÉTROPOLE
À Su mous aan EUROMÉTROPOLE DE METZ
* MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
* T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 39 excusé(s) : 9 ‘ 0 55
Date de convocation : 16 septembre 2025 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 septembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2025-09-22-BD-53 :
Lancement de l'opération de création du siège de la Police Métropolitaine.
Rapporteur : Monsieur Walter KURTZMANN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 novembre 2021 définissant l'intérêt métropolitain en matière d'opérations d'aménagement,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Plan Pluriannuel d'investissement de Metz Métropole pour 2022-2026 en date du 13 décembre 2021,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 3 février 2025 portant la création de l’Autorisation de Programme pour l'aménagement des locaux de la police métropolitaine, à hauteur de 3 500 000 €,
VU l'enveloppe financière prévisionnelle dédiée aux travaux (valeur juin 2025) estimée à 2515 000€ HIT,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'améliorer la sûreté et sécurité des communes de Metz Métropole, de contribuer au développement des transports en commun,
DECIDE de la création du siège de la police métropolitaine sis rue du lieutenant-colonel Dagnaux à Augny, sur la parcelle du Carré de l'Escadron — Plateau de Frescaty, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces, actes et documents contractuels se rapportant à cette opération et nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à solliciter toutes les subventions auxquelles Metz Métropole peut prétendre.
ne bp Metz, le 23 septémbre 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le $ecrétaire de séance La Secrétaire (Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20250922-2025-09-DB53-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-09-DB53
lundi 22 septembre 2025
DE
Lancement de l'opération de création du siège de
la Police Métropolitaine.
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Catherine DELLES
24/09/2025
057-200039865-20250922-2025-09-DB53-DE
99_DE-53.pdf
24/09/25 08:59
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24/09/25 12:22
24/09/25 12:28
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu