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Procès Verbal - pv cm du 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DROME
République Française
Nombre de membres
en exercice: 19
Présents : 15
Votants: 17
Séance du lundi 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Lander MARCHIONNI.
Sont présents: Jean-Philippe GENIN, Huguette MAILLEFAUD, Colette MOREAU, Frédéric SAUVET, Lander MARCHIONNI, Serge QUEYREL, Laurence BOEUF,
Vincent LOPEO, Richard PERRIER, Nathalie JAMET, Sebastien VRAYENNE, David PERRIER, Chloé HIRRET, Julie MARCHAND, Samia MEZIANE
Représentés: Aurélie MARIN représentée par Lander MARCHIONNI, Pierre-Henry DEMARET représenté par Huguette MAILLEFAUD
Excusés: Florent MARCEL, Sophie GUARNA
Absents:
Secrétaire de séance: Huguette MAILLEFAUD
Commission Communale des impôts directs (N° DE_041_2026)
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;
Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Les candidatures suivantes ont été enregistrées :
Les commissaires titulaires :
SAUVET Frédéric
PETITDEMANGE Jean-Louis
MOREAU Colette
QUEYREL Serge FAVIER Sylvie
GENIN Jean-Philippe
DEMARET Pierre-Henri
CHAIX André
MARIN Aurélie
VANONI Lucas
MAILLEFAUD Sylvain
PERRIER Richard
Les commissaires suppléants :
BAYLE Joël
REY GIRAUD Michel
AUDRA Bernadette
MACAIRE Bernadette
BOURDAT André
FRAUD Noël
COSSALTER Robert
ORAND Michel
CORREARD Antoine
PERRIER David
PELLINI Jean-Pierre
MAILLEFAUD Huguette
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques.
AUTORISE Monsieur ou Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Délibération :DE_041_2026 adoptée Réhabilitation de l'école Chaufferie au bois granulés demande subvention contrat chaleur renouvelable (N° DE_042_2026)
Le maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de la réhabilitation thermique et fonctionnelle de l’école communale, une étude thermique a été réalisée afin d’optimiser les performances énergétiques du bâtiment. Cette étude a mis en évidence la nécessité de moderniser le système de chauffage, actuellement vétuste et peu performant sur le plan énergétique.
Un bureau d’études techniques a été missionné pour définir les conditions techniques et financières de l’installation d’une chaufferie au bois granulés.
Le coût estimé de l’opération, tel que défini dans l’avant-projet définitif (APD) de mars 2026, s’élève à 103 385 € HT. Compte tenu de l’importance de ce projet pour la commune, le maire propose de solliciter une aide financière auprès de l’ADEME dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable, afin de réduire la charge financière pesant sur le budget communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Article 1er : Approuve le projet d’installation d’une chaufferie au bois granulés dans le cadre de la réhabilitation thermique et fonctionnelle de l’école communale, tel que présenté dans l’avant-projet définitif (APD) de mars 2026, pour un montant estimé à 103 385 € HT.
Article 2 : Autorise le maire à solliciter une aide financière dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable (CCR), afin de couvrir une partie des dépenses engagées pour ce projet.
Délibération :DE_042_2026 adoptée
Subventions 2026 (N° DE_044_2026)
Le maire fait part au conseil municipal des demandes de subvention 2026. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité attribue les subventions 2026 suivantes :
ACSPADE 1 000.00 €
APACH CH personnes âgées 300,00 €
APED Assoc protestante
d'Entraide du Diois 150,00 €
APSYD 50.00 €
Arts et Vigne 10 000,00 €
Art'Star 1 250,00 €
le Bel Age 500,00 €
Bibliothèque de Châtillon 500,00 € Boite à faire 250,00 €
Boule de l'Edelweiss 500,00 €
Accords à chœur 1 000,00 €
Croix Rouge Die 100,00 €
Folk en Diois 1 000,00 €
Fruits de la Vie 500,00 €
Les Gamins d'Ambane 3 000,00 €
Jeunes Loups Châtillonnais 3 500,00 €
La Manufacture FORRO 1 000,00 €
Restos du cœur 150,00 €
Sport adapté Croix Rouge
Recoubeau 100,00 €
SURYA yoga sur chaise 100,00 €
Vidéos Val de Drôme 150,00 €
Coopérative scolaire RPI 1 500.00 €
Ecole de Chatillon en Diois 1 200.00 €
Prévention routière 250.00 €
Tennis Club 360,00 €
Délibération :DE_044_2026 adoptée
Organisation du Service d’Instruction des actes ADS et de la publicité dans le Diois
La délibération n° DE_043_2026 acte la création d’un Service d’Instruction Mutualisé (SIM) pour les autorisations d’urbanisme (ADS) et la publicité, couvrant les 50 communes de la Communauté des Communes du Diois (CCD). Ce projet s’appuie sur des textes législatifs (code général des collectivités territoriales, code de l’urbanisme) permettant la mutualisation des services entre communes et EPCI, ainsi que sur la fin de la gratuité des services d’instruction de l’État pour les intercommunalités de plus de 10 000 habitants. La convention adoptée remplace l’ancienne organisation et définit les rôles, moyens et modalités de financement, anticipant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Le maire est autorisé à signer cette convention. Adhésion de Châtillon-en-Diois à l’association Biovallée
Par la délibération n° DE_045_2026, la commune de Châtillon-en-Diois rejoint Biovallée, une association promouvant le développement durable, l’agriculture biologique et les circuits courts. Cette adhésion vise à renforcer les dynamiques locales en faveur de la transition écologique et de projets collectifs territoriaux. Le maire est habilité à finaliser cette démarche.
Désignation d’un délégué à l’assemblée générale des "Plus Beaux Villages de France"
La délibération n° DE_046_2026 désigne Vincent LOPPEO comme représentant de Châtillon-en-Diois à l’assemblée générale de l’association le 6 juin 2026, en raison de l’absence du maire occupé par la Fête de la Transhumance et de la Clairette. Ce choix garantit la participation de la commune aux échanges sur la valorisation du patrimoine et du tourisme.
Ajustement des tarifs ACSI pour le camping municipal en 2026
Le camping municipal, acteur clé de l’attractivité touristique locale, renforce son partenariat avec l’association ACSI en révisant sa grille tarifaire pour 2026. L’objectif est d’harmoniser les conditions offertes aux détenteurs de la carte ACSI avec les accords commerciaux conclus.
À partir du 1er mai 2026, un tarif unique de 19 € sera appliqué aux porteurs de cette carte. Ce forfait couvre un emplacement pour deux personnes, le raccordement électrique et un animal de compagnie. Il sera valable durant deux périodes : du 1er mai au 10 juillet et du 22 août jusqu’à la fermeture du camping. Les autres tarifs du camping restent inchangés pour 2026. Cette décision a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
Lander MARCHIONNI
Président de séance
Huguette MAILLEFAUD
Secrétaire de séance