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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 03 026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 03 026)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Démocratie,
ee BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
27
mars
2025
Délibération
Conseil
N°
2025
03
026
:
Finances
—
Vote
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP-CP)
2023-2027
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 27
mars
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
de
la
communauté
de
communes
1
Place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ; les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le 20/03/2025.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
[ En exercice
[39
[Présents
| 31
[Pouvoirs
|
5
[Votants
|
36
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
;
Mme
Galiène
COHU;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU ;
M.
François
OLIVIER;
M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Alain
GUILLOIS
François
OLIVIER
Philippe
TOURNADRE
Claire
COULONNIER
Philippe
WEHRLE
Michel
DUTHEIL
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Laurent
TOUET
ExCUSÉé
Secrétaire
de
séance
: Monique
TROTIN
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET -— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
NEVEU
- Responsable
du
pôle Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 03/04/2025
1 place
Clémenceau
02
43
381717
Château
du
Loir
xs}
Wwww.loirluceberce.fr
j
72500
Montval-Sur-Loir
NS
©
secretariat@loirluceberce.fr M.
le
Président
rappelle
l’un
des
principes
des
finances
publiques
reposant
sur
l’annualité
budgétaire. Aussi
pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
1ère
année
puis
reporter
d'une
année
sur
l'autre
le
solde,
ce
qui
a
pour
incidence,
lors
de
programme
d'investissement
lourd,
de
grever
la
section
d'investissement.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
sont
encadrés
par
des
articles
du
CGCT
(article
L2311-3
et
R2311-9
du
CGCT),
à
savoir
:
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
N
ne
tient compte
que
des
CP
de
l'année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
(FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt).
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Président
de
l'EPCI.
Elles
sont
votées
par
le
Conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
- La
délibération
initiale fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d'un
marché
par
exemple).
- Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP. - Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d'une
délibération. Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif). En
début
d'exercice
budgétaire,
les dépenses
d'investissement
rattachées
à une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
jusqu'au
vote
du
budget
(dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l’autorisation
de
programme).
Considérant
que
par
délibération
n°
2024
12
112
en
date
du
12
décembre
2024,
il a
été
apporté
des
modifications
aux
montants
portés
au
titre
des
crédits
de
paiement
sur
les
autorisations
de
programme
suivantes :
Construction
d'une
Maison
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
Aménagement
d’un
local
à destination
des
Restaurants
du
Cœur
Travaux
de
rénovation
de
la
Maison
Médicale
de
Courdemanche
Signalétique
touristique
(nouveau
programme)
Considérant
qu'au
regard
du
programme
d'investissement
2025,
il y
a
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
mise
à jour
de
ces
AP/CP
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Décide
d'adopter
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP),
dans
les
conditions
suivantes :
Montant
de
l'AP
Montant
de
l'AP
initiale
révisée
2023-01
d'une
Maison
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
1945
1945
2023-02
d'un
local
à destination
des
Restaurants
du
200
2023-03
de
la Maison
Médicale
de
Courdemanche
80
95
2024-01
30
25
2025-01
Rénovation
du
centre
de
loisirs
Rahart
585
AL
N'AP
Programmes
d'investissement
2.-
Autorise
M.
le
Président
ou
son
représentant,
à
mandater
et
liquider
les
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
ouverts
à
chaque
exercice
budgétaire.
Adopté
avec
4
voix
contre.
Le Président
La
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Monique
TROTIN
ET