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Arrêté - A2026 1803 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Madame Chanez HERBANNE Conseillere municipale deleguee
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 15h39 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 1803 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Madame Chanez HERBANNE Conseillere municipale deleguee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
REPUBLIQ
riië
le 11661026
SL
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté
- E
92701
COLOMBES
CEDEX
2026
1803
Tél.
:01
47 60
80 00
ARRETE
N°
Fax
:01
47
60
80
85
Service
:Affaires
juridiques
Affiché
le
:
Publié
le
Notifié
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
ID
: 092-219200250-20260511-A2026_1803-AR
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Chanez
HERBANNE,
Conseillère
j1M
Al
2026
municipale
déléguée
.1
1 MAI
2026
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-23,
Vu
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°
2
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
relative
à
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
4
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
délégations
de
pouvoir
au
Maire,
qui
a
autorisé
la
subdélégation
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Abdeslam
KOULOUH
en
qualité
de
Huitième
Adjoint
au
Maire,
en
date
du
27
mars
2026,
Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
de
l'administration,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Madame
Chanez
HERBANNE,
Conseillère
municipale
déléguée,
sous
le
contrôle
et
la
surveillance
de
Monsieur
Abdeslam
KOULOUH,
Huitième
Adjoint
au
Maire,
dans
le
domaine
de
l'Emploi
des
Jeunes,
ARRETE
Article
1
: Sous
le
contrôle
et
la
surveillance
de
Monsieur
Abdeslam
KOULOUHI,
Huitième
Adjoint
au
Maire,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Madame
Chanez
HERBANNE,
Conseillère
municipale
déléguée,
dans
le
domaine
de
l'Emploi
des
Jeunes. Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
neçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
11/05/2026
ID
: 092-219200250-20260511-A2026
1803-AR
Madame
Chanez
HERBANNE
détient
la
priorité
pour
l'exercice
de
cette
délégation. Madame
Chanez
HERBANNE
reçoit
délégation
de
fonction
et
de
signature,
dans
le
domaine
précité,
pour
notamment :
-
Faire
des
propositions
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'Emploi
des
Jeunes,
-
Mettre
en
œuvre,
par
toutes
mesures
utiles,
et
contrôler
l'exécution
des
décisions
prises
par
le
Maire
ou
le
Conseil
municipal,
-
Participer
aux
rencontres,
aux
colloques,
aux
réunions
menés
dans
le
domaine
précité,
-
Définir
les
besoins
et
les
priorités
dans
la
matière
précitée,
-
Elaborer
et
mettre
en
œuvre,
en
lien
avec
les
personnes
publiques
et
les
personnes
privées
compétentes,
des
actions
en
faveur
de
l'Emploi
des
Jeunes,
-
Signer
les
pièces
annexes
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
municipal
intervenant
dans
le
domaine
précité,
-
Signer
les
décisions
qui
interviennent
dans
le
cadre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
rapport
avec
le
domaine
dans
lequel
elle
a
reçu
délégation,
-
Signer
des
courriers
destinés
aux
administrés,
aux
sociétés,
aux
associations,
aux
institutions
et
personnes
publiques
et/ou
privées
dans
le
domaine
dans
lequel
elle
a
reçu
délégation,
-
Signer
les
arrêtés
municipaux
en
rapport
avec
la matière
déléguée,
-
Signer
les
certificats
administratifs.
Article
2
: Madame
Chanez
HERBANNE,
Conseillère
municipale
déléguée,
reçoit,
pour
le
domaine
cité
à
l’article
1°"
du
présent
arrêté,
sous
le
contrôle
et
la
surveillance
de
Monsieur
Abdeslam
KOULOUH,
Huitième
Adjoint
au
Maire,
délégation
de
signature
des
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
inférieurs
à
1
500
euros.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
notifié
à
l'intéressée,
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et transcrit
sur
le
recueil
des
actes
administratifs
et
registre
des
arrêtés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Madame
ou
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
son
affichage
et de
sa
notification.
Article
5:
La
fin
des
fonctions
du
délégataire
rendra
caduque
la
délégation
consentie
par
le
délégant.
Le
changement
de
délégant
en
cours
ou
en
fin
de
mandat
nécessitera
une
nouvelle
délégation. D nn
QU) Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
11/05/2026
S
L
O7
ID
: 092-219200250-20260511-A2026_1803-AR
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Colombes
(Mairie
de
Colombes
- Place
de
la
République
—
92700
COLOMBES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
(2-4
Boulevard
de
l'Hautil,
BP
30322,
95027
Cergy-Pontoise
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
Un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
communaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie,
notifié
à
l'intéressée
et
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-Seine.
14
MAI
016
Fait
à
Colombes,
le
Notifié
à
l'intéressée,
le
Signature
Joakim
GIACOMONI
Maire
de
Colombes
LU) nn
U)