Procès Verbal - pv du 5 juin 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 5 JUIN 2026

Procès Verbal - pv 20 mars 2026

Procès Verbal - pv 1 5 juin 2026

Procès Verbal - pv 1 5 juin 2026

Procès Verbal - pv 1 5 juin 2026

Procès Verbal - pv cm 25 02 2026

Compte-Rendu - CR 17 juin

Compte-Rendu - CR CM 30 JUIN 2021

Procès Verbal - 1784181155 PV 5 juin 2026

Procès Verbal - pv cm du 2 07 26

Procès Verbal - pv du 5 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-Matours. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, Bonneuil Commune de Bonneuil-Matours

j L Procès verbal < es Conseil Municipal du 5 juin 2026 Matours

L’an deux mille vingt-six. le cinq juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, dûment

convoqués, se sont assemblés en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal de Bonneuil-

Matours, sous la présidence de Franck BONNARD.

Présents : BONNARD Franck, MORIN Bruno, BACOT DASSENS Audrey, TETE Florence, ELIA

Franck, COTTENNEC Lydia, COUSSEAU Eric, MATRAT Christophe, DEPUYPER Stéphanie,

HUARD Emmanuel, TOMYN Olivia, MARTIN Maxime, ROGER Frédéric, MENEC Natacha,

BELLIOT Barthélémy, CARTIER Bastien

Excusé ayant donné pouvoir: BAUDIN Cédric donne pouvoir à BACOT DASSENS Audrey,

DUBOST Gwenaëlle donne pouvoir à BONNARD Franck, GERVAIS Lucile donne pouvoir à

MORIN Bruno

Secrétaire de séance : Bruno MORIN

Nombre de membres en exercice : 19 - Nombre de présents : 16

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 juin 2026

Ordre du jour :

Préambule : Présentation par Raphaël VOLOVITCH, directeur de projet « Village d'avenir » de

l'étude de programmation pour la réhabilitation de la place du commerce réalisée par l’Agence des

Territoires de la Vienne (AT86)

Délibérations :

e Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2026

e Elections sénatoriales du 27 septembre 2026 — Désignation des délégués titulaires et

suppléants du conseil municipal

° Participation à l’action « Elu rural relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au

sein du conseil municipal

e Désignation des membres du groupe de travail pour le projet de réhabilitation de la place

du commerce

e Conclusion d’une convention de mise à disposition de la médiathèque du Carrefour

Maurice Fombeure à la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault pour

l’année 2025

e Adhésion de la commune au groupement de commande pour la fourniture de bois

énergie porté par l’Agglomération de Grand Châtellerault

e Accord de principe pour la mise en œuvre d’une procédure B12 avec la Gendarmerie

Nationale pour la prise en charge financière des travaux de la brigade de Bonneuil-

Matours

e Révision des tarifs pour la location des salles communalesInformations et questions diverses :

e Travaux de rénovation de l’école élémentaire

e PCS

e Calendrier

Préambule : Présentation par Raphaël VOLOVITCH, directeur de projet « Village d’avenir » de

l'étude de programmation pour la réhabilitation de la place du commerce réalisée par l’ Agence des

Territoires de la Vienne (AT86)

Raphaël Volovitch rappelle le projet porté par la collectivité : réhabiliter la place du commerce et plus

largement le centre bourg élargi (rue de Saintonge, rue du 8 mai jusqu’à |’ Agence Postale et France

Services, rue du 11 novembre). La commune a demandé au Département en 2023 le passage en voie

départemental du chemin de la Croix Bagot et la rétrocession dans la voirie communale de la rue du

11 novembre. Elle reste en attente de l’engagement par le Département de la procédure administrative

nécessaire. La commune porte aussi un projet d'enfouissement des réseaux et d’aménagement de

voirie sur la rue du 11 novembre.

Ce projet est inscrit dans le dispositif « Villages d’Avenir ». Il est travail de longue date (il a

commencé en 2021 avec le CAUE) avec de la concertation auprès des habitants (ateliers du CAUE,

expérimentation de circulations en 2024, une réunion publique en 2024 avec un retour sur les

expérimentations). Après sa labélisation Village d'avenir, il a fait l’objet d’une mission flash et la

commune a ensuite fait appel à l’ Agence des territoires de la Vienne (AT86) qui a réalisé une étude

de programmation.

Les enjeux identifiés dans le cadre de la réhabilitation de la place sont multiples :

1. Mise en place d’un plan de circulation revu, apaisé et sécurisé : Réorganiser et sécuriser les

différents flux de circulation (véhicules, piétons, vélos) : réorganiser le stationnement

2. Faire de la place un lieu de rassemblement et de pauses : Apporter de l'ombre et végétaliser,

équiper la place en mobilier urbain

3. Développer l’offre de logements et de locaux commerciaux

Raphaël Volovitch souhaite réaliser quelques focus sur les différents enjeux.

Enjeu n°1 : L’ATS6 a travaillé sur un pôle multimodal pour répondre à l’enjeu de mobilité et d’offre

de transport. Aujourd’hui, la place voit le passage de car scolaires plusieurs fois par jour et la volonté

serait d’avoir plus d’offre de transport en commun. La commune de Bonneuil-Matours est considéré

comme un pôle d'équilibre par la CAGC et le SCOT. Ces deux entités apportent leur aide pour

travailler sur un pôle multimodal. La condition à ce pôle est une offre de transport en commun plus

intéressant vers Poitiers et Châtellerault (attractivité pour les communes de bassin de vie qui

stationneront à Bonneuil-Matours). Il est également possible aussi de placer ce pôle multimodal un

peu en dehors du centre bourg, à côté cabinet médical. Il existe une opération d'aménagement qui

pourrait être adaptée pour se faire.

Enjeu n°2 : Un diagnostic sur les arbres de la place a été réalisé pour avoir une idée de l’état de santé

du patrimoine arboré en centre bourg. Un diagnostic complémentaire a été demandé pour quelques

arbres en raison de la suspicion d’une infection par le chancre coloré (champignon mortel pour les

platanes). Il se déroulera le 18 juin et les résultats seront connus rapidement.

19Enjeu n°3 : La commune fait partie du dispositif OPAH RU (opération programmée de l’amélioration

de l'habitat et de renouvellement urbain) porté par l’Agglomération de Grand Châtellerault qui

propose, dans un périmètre déterminé (le centre bourg élargi pour Bonneuil-Matours), des mesures

incitatives pour la rénovation des logements (accompagnement technique et financier) afin de les

occuper. Cette démarche se couple avec une ORI (opération de restauration immobilière) qui permet

pour les logements identifiés de contraindre le propriétaire à réaliser les travaux dans le but d’occuper

ou de faire occuper le logement. Si les travaux prescrits ne sont pas réalisés, le dispositif permet

d’aller jusqu’à l’expropriation et l’acquisition par la commune du logement. 5 logements sont

identifiés pour la commune et dans le périmètre de la place.

Le scénario final choisi avant les élections par l’ensemble des membres du conseil municipal est

présenté à l’assemblée. Il apparait être le scénario optimum pour répondre à l’ensemble des enjeux

identifiés et aux éléments apportés par les habitants, commerçants et associations de la place du

commerce, sollicités par l’AT86 pour des ateliers thématiques dans le cadre de leur étude de

programmation. Le projet consiste à réunir les deux places et à circuler autour de la place comme

dans un giratoire. En venant du Pont, l’accès à la DI (direction Beaumont ou Vouneuil) se ferait via

le carrefour de la Croix Bagot Une inquiétude est formulée sur la giration des poids lourds au

carrefour de la Croix Bagot. Le carrefour sera repensé pour permettre cette giration.

Le programme complet fera l’objet d’une présentation par l’AT86, le 11 juin à 15h30 devant le

groupe de travail qui sera composé lors de la séance. Cette réunion sera également l’occasion de

discuter du calendrier. En effet, l’ATS86 assurera la maitrise d’œuvre de ce projet.

DELIBERATION N°2026058 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

23 AVRIL 2026

Monsieur le Maire rappelle les points étudiés lors de la séance du 23 avril 2026 et propose

d'approuver le procès-verbal.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e _ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION VOTE

19 19 0 0

DELIBERATION N°2026059 : ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026 —

DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL

VU le code électoral

VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection

des sénateurs.

VU l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils

=

2municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux :

VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le

nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des deux sénateurs de la

Vienne le dimanche 27 septembre 2026 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les Conseils municipaux du département de la

Vienne sont convoqués pour procéder à la désignation de leurs délégués titulaires et suppléants, qui

seront appelés à former le collège pour l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de

l'effectif légal du Conseil municipal [effectif légal déterminé par l’article L. 2121-2 du CGCT (L.

284)]. Le conseil municipal de Bonneuil-Matours comptant 19 membres, 5 délégués titulaires et 3

suppléants sont à désigner.

Les délégués suppléants sont appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, de décès, de perte de

droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation de fonction de conseiller municipal.

Le vote a lieu simultanément pour les titulaires et suppléants, sans débat, au scrutin secret et sans

panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est un scrutin proportionnel de liste paritaire avec

répartition des sièges à la plus forte moyenne.

Composition du bureau électoral :

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est présidé par le Maire et composé, à l’ouverture

du scrutin, par les deux membres du conseil municipal les plus âgés (Mme COTTENNEC Lydia et

M. COUSSEAU Eric) et les deux membres présents les plus jeunes (M. CARTIER Bastien en

l'absence de Lucile GERVAIS et M. MARTIN Maxime).

Une liste unique est présentée : La liste Franck BONNARD

Liste Franck BONNARD :

1. BONNARD Franck

COTTENNEC Lydia

MATRAT Christophe

DEPUYPER Stéphanie

ROGER Frédéric

BACOT DASSENS Audrey

ELIA Franck

MENEC Natacha

ER

œnau

Résultats des votes :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletins dans l’urne :

Nombre de bulletins blancs :

Nombre de bulletins nuls :

Suffrages exprimés :

La liste Franck BONNARD a obtenu : voix ( voix)Sont élus

1. BONNARD Franck (titulaire)

2. COTTENNEC Lydia (titulaire)

3. MATRAT Christophe (titulaire)

4. DEPUYPER Stéphanie (titulaire)

5. ROGER Frédéric (titulaire)

6. BACOT DASSENS Audrey (suppléant)

7. ELIA Franck (suppléant)

8. MENEC Natacha (suppléant)

Monsieur le Maire proclame les résultats conformément à ce qui est décrit dans le procès-verbal

annexé et constate qu'aucun des conseillers élus délégués titulaires et suppléants ne fait part de son

refus d’exercer son mandat.

DELIBERATION N°2026060 : PARTICIPATION A L'ACTION « ELU RURAL RELAIS DE

L’EGALITE » ET DESIGNATION D'UN ELU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL

MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité »

lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), action à laquelle participe la

commune depuis 2023 et pour laquelle elle avait désigné une élue relais lors du précédent mandant :

Considérant, le Congrès national de l'Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021,

portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre

2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées

aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.L. s'inscrit dans le cadre des

propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l'AMREF et

intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de | AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités

départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l'identification des élus

volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement

en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) :

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de

discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » :

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national,

regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de

renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité

Femmes. etc.).

Le rôle de l'élu. en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de

la victime. puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l'élu relais municipal :

ui+ Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission.

Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, lAMRF

peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

+ Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal

municipal, site de la commune par exemple

+ Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie)

cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

+ __ Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

+ S’engage à respecter la confidentialité

+. Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

° _ Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès

des jeunes

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de continuer de soutenir cette action et de désigner

Florence TETE comme élue rurale relais de l’Egalité au sein du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

+ REITERE son soutien à cette action

e DESIGNE Florence TETE comme élue relais de l’Egalité au sein du conseil municipal

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0 0 VOTE

DELIBERATION N°2026061 : DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE DE

TRAVAIL POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE LA PLACE DU COMMERCE

VU le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune porte un projet de réhabilitation de

la place du commerce. L’agence des Territoires de la Vienne (AT86) a réalisé une étude de

programmation pour ce projet qui a été présentée en préambule du conseil municipal. L'AT86 a été

missionnée par la commune pour la maitrise d’œuvre de la réhabilitation de la place.

Dans le cadre de ce projet et de sa maitrise d'œuvre, il convient de constituer un groupe de travail qui

sera chargé de participer aux travaux et de prendre les décisions nécessaires. La collectivité souhaite

que l’ensemble des personnes intéressées puissent être représentées. Elle propose de composer le

groupe de travail d'élus, de commerçants, d’habitants et d'associations comme suit :

- Président : Franck BONNARD, Maire

- Elus : Tous les élus intéressés

- Commerçants : Stéphane CHARTE (Clim Concept) : Nelly HEMONO (Bon'æil gourmand) :

Alexandre MARTEAU (Electrode) : Béatrice OUDIMAN (BG Factory)

- Habitants : Xavier et Lucile FRAPPART :; Alexandra MARTIN : Sophie STANGHELLINI

- Associations : Amicale des Sapeurs-pompiers (Stéphane GOUER et Damien LINASSIER) :

Cordon musical (Thomas LIEGE et Emmanuel GIRAUD) : Cyclo-randonneurs (Claude

BERTAUD)

Débats : La présence de madame SAULNIER serait intéressante pour représenter à la fois les

6commerçants du marché et un périmètre d'habitation de la place. À voir si elle ne sera pas rajoutée

plus tard. Pour représenter les commerçants du marché, ajout de madame OUDJMAN de BG

Factory. Monsieur ROGER demande s'il ne serait pas intéressant de rajouter l'association de

Cyclotouriste (la place est traversée par la scandibérique). Ajout de l'association avec Claude

BERTAUD en représentant. Demande de monsieur BELLIOT pour impliquer tous les habitants.

L'enjeu est d'avoir un groupe de travail qui ne dépasse pas une vingtaine de personne. Des réunions

publiques seront organisées pour impliquer l'ensemble des habitants.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e DESIGNE les personnes ci-dessus comme membres du groupe de travail pour le projet de

réhabilitation de la place du commerce

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19 0 0 VOTE

DELIBERATION N°2026062 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DE LA MEDIATHEQUE DU CARREFOUR MAURICE FOMBEURE A LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT POUR

L’'ANNEE 2025

VU l'article 3 alinéa IL.3 des statuts de la communauté d'agglomération relatif à la compétence

construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt

communautaire,

CONSIDERANT qu'il convient de définir les modalités et les conditions de prise en charge des frais

liés à l’entretien et au fonctionnement de la médiathèque de Bonneuil-Matours,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la médiathèque de Bonneuil-

Matours est déclarée d'intérêt communautaire depuis la délibération n°6 du 12 novembre 2001. Elle

est située au 2% étage d’un bâtiment appartenant à la commune, au sein du carrefour Maurice

Fombeure. La mise à disposition de ces locaux auprès de l’Agglomération fait l’objet depuis 2022

d’une convention qui est arrivée à son terme. Cette convention prévoit notamment la participation de

l’Agglomération aux charges d'électricité à hauteur de 36%, d’eau à hauteur de 36% et de

maintenance de l’ascenseur commun à hauteur de 50%.

Monsieur le Maire explique la convention de 2022 a pris fin le 31 décembre 2024 et a été renouvelée

pour 3 ans à partir du 1* janvier 2025. Il propose donc au conseil municipal de renouveler la

convention avec l’Agglomération de Grand Châtellerault sous les modalités habituelles pour l’année

2025.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de la médiathèque du

Carrefour Maurice Fombeure à la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault pour

l’année 2025 annexée à la présente délibération

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19 0 0 VOTEDELIBERATION N°2026063 : ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE

COMMANDE ENTRE LA VILLE DE CHÂTELLERAULT ET LES COMMUNES MEMBRES DE L’AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT POUR UN MARCHE PORTANT SUR LA FOURNITURE D’ENERGIE STOCKABLE

VU l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permettant au

maire de signer un marché sur la base d’une estimation de l’étendue du besoin et du montant

prévisionnel du marché,

VU les articles L2113-6 et suivants, R.2124-2 1°,R2161-2 à R.2161-5 du code de la commande

publique relatifs aux groupements de commandes et aux appels d’offres ouverts,

CONSIDERANT qu'une consultation par appel d'offres ouvert pour procéder à l'attribution du

contrat de fourniture d'énergie stockable, sera lancée par la ville de Chatellerault pour le compte du

groupement de commandes.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le service commun « pôle énergie » propose

aux communes adhérentes de participer à un groupement de commandes pour la fourniture de bois-

énergie (granulé et bois déchiqueté).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Bonneuil-Matours possède à

l’heure actuelle une chaudière bois qui alimente l’ensemble foncier France Services / Agence postale

communale / Micro-crèche et logement et commande par an 13 à 14 tonnes de granulés bois.

L'installation d’une nouvelle chaudière dans l’enceinte de l’école élémentaire multipliera par 2 les

besoins en fourniture de bois-énergie. Cette fourniture coûtera d’une année sur l’autre entre 8 000 et

10 000 €, selon la fluctuation des prix du granulés de bois en vrac. Le groupement de commandes

permet aux communes du Grand Châtellerault de pouvoir bénéficier d’un prix préférentiel pour les

combustibles bois énergie tout en sécurisant l’approvisionnement de leur chaufferie au bois par un

contrat pluriannuel.

Deux groupements de commandes ont déjà été mis en œuvre en 2019 et 2022 pour opérer des marchés

publics sur la fourniture de bois-énergie sur les périodes : 2019 à 2022, et 2022 à 2026. Le marché

actuellement en cours prendra fin le 30 septembre 2026. Pour les communes qui souhaitent poursuivre

leur fourniture de bois-énergie par un contrat commun, le renouvellement du groupement de

commandes permettra de publier un marché public sélectionnant plusieurs fournisseurs dans un

accord-cadre puis d’attribuer tous les ans un marché subséquent au mieux-disant. Le marché accord

cadre aurait une durée de 4 ans. Le montant maximum pour l’ensemble du groupement est fixé à 80

000 € HT par an.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande. Ce dernier

sera coordonné par la Ville de Châtellerault. Les communes de Châtellerault, Availles-en-

Châtellerault, Dangé Saint Romain, Pleumartin et Thuré seront également adhérente.

Débats : Explication de l'accord cadre avec sélection de candidats et mise en concurrence de ces

candidats tous les ans pendant 4 ans.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e _ APPROUVE l'adhésion au groupement de commande pour la fourniture d'énergie stockable

8e APPROUVE la désignation de la Ville de Châtellerault comme coordonnateur du

groupement de commande

e AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout documents

afférents à ce dossier.

e AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer le futur marché de fourniture

pour un montant maximum de 12 000 € HT annuel pour la commune

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19 0 0 VOTE

DELIBERATION N°2026064 : ACCORD DE PRINCIPE POUR LA MISE EN ŒUVRE

D’UNE PROCEDURE B12 AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE POUR LA PRISE EN

CHARGE FINANCIERE DES TRAVAUX DE LA BRIGADE DE BONNEUIL-MATOURS

Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux à la brigade de

Gendarmerie de Bonneuil-Matours. Il convient tout d’abord de remettre aux normes les cellules de

garde à vue (installation d’un chauffage, reprise des WC, installation d’une ventilation, changement

des portes de sûreté, etc.) mais il est également nécessaire de procéder à une rénovation énergétique

(isolation par l'extérieur et changement des huisseries). Le coût estimatif de l’ensemble de ces travaux

s'élève à 55 500 € HT. Les travaux relatifs aux cellules de garde à vue ont été budgétisés pour l’année

2026. Les travaux de rénovation énergétique seront réalisés en 2027.

La gendarmerie nationale a la possibilité de prendre en charge financièrement ces travaux via une

procédure « B12 » qui consiste au versement de surloyers pendant 5 ans. Cette participation pourrait

s'élever à 28 000 €. Pour connaître le montant pris en charge, il convient de monter le dossier B12.

Pour cela, le conseil municipal doit donner son accord de principe.

Débats : En réponse à monsieur BELLIOT., il est précisé que les devis seront engagés quand le

protocole sera signé et la Gendarmerie engagé sur un montant de surloyers (surloyers qui feront

l’objet d'un avenant au bail). Les logements sont gérés par Habitat de la Vienne.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour la constitution d’un dossier B12 auprès de la

Gendarmerie pour leur participation aux travaux de la Brigade de Bonneuil-Matours

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19 0 0 | VOTE

DELIBERATION N°2026065 : REVISION DES TARIFS POUR LA LOCATION DES

SALLES MUNICIPALES

VU la délibération n°2020073 du 23 septembre 2020 relative à la révision des tarifs communaux

notamment pour les locations des salles d'activités et festive.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’actualiser les tarifs pour la location des

salles municipales et la mise à disposition de matériel spécifique pour certaines salles (gradins.

9sonorisation, etc.). En effet, la commune est assujettie à divers augmentation (taxes d’ordure

ménagère, maintenance des bâtiments, fluides), des équipements devront être changés ou ajoutés et

les agents communaux passent un temps significatif pour la mise à disposition de certains matériels

qu'il faut valoriser. Ainsi, il est proposé de faire évoluer les tarifs pour la location des salles

communales et pour la mise à disposition de matériel comme suit :

SALLE DES MIROIRS :

Association Habitants Hors Commune Entreprise | Entreprise

S (à partir de la Commune Commune Hors 4ÿ% réservation) Commune Organismes

Tarif Ancien | Nouveau | Ancien | Nouveau | Nouveau | Nouveau

inchangé tarif tarif tarif tarif tarif tarif

Journée (8h - 3h) 80€ 120 € 140 € 150 € 170 € 140 € 170 €

Week-end 150€ 190 € 200 € 220 € 230 € 200 € 230 €

Nombre de personnes : 50 maximum

Caution de réservation et de dégradation : 400 €

Caution nettoyage : 100 €

La caution sera conservée en cas d’annulation moins d’un mois avant la

manifestation

Par ailleurs, la salle des miroirs pourra être gracieusement mise à disposition des familles à l’issue

d'une cérémonie funéraire.

Système de gratuité pour les associations :

En semaine :

Les associations de la commune peuvent utiliser à volonté la Salle des miroirs pour un événement.

une réunion, du lundi aujeudi soir. Réservation obligatoire à la Mairie.

Le Week-end :

3 réservations gratuites par association et par année civile.

SALLE FESTIVE :

Les tarifs pour la location de la salle festive dans son entièreté restent inchangés. Seuls les tarifs pour

la mise à disposition de matériel changent.

Associations | Habitants Hors Entreprise | Entreprise

Gpatirdæla4® | Commune | Commune | Commune Hors réservation)

Organismes commune

Tarif inchangé Tarif Tarif Nouveau Nouveau

inchangé inchangé tarif tarif

Journée (8h - 3h) 150€ 300 € 450 € 300 € 450 €

Week-end 200 € 450 € 600 € 450 € 600 €

Gradins journée 100 € 100 € 100 €

Gradins Week-end 150 € 150 € 150€

Nouveau tarif | Nouveau Nouveau Nouveau Nouveau

tarif tarif tarif tarif

10Vidéoprojecteur et écran 20 € 20 € 20 € 20 € 20 €

Sonorisation 20 € 20 € 20 € 20 € 20 €

6 panneaux

20 €* 20 € 20 € 20 € 20 €

21 panneaux

50 €* 50 € 50€ 50€ 50€

6 panneaux

Gratuit

21 panneaux

FEU Gratuit

Rallonges électriques Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Tableau électrique Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Nombre de personnes : 500 maximum

Caution de réservation et de dégradation : 900 €

Caution nettoyage : 200 €

La caution de réservation sera conservée en cas d’annulation moins

d’un mois avant la manifestation

* Tarification appliquée même en cas de gratuité de la salle.

Système de gratuité pour les associations :

En semaine :

Les associations de la commune peuvent utiliser la Salle festive en semaine pour des besoins

spécifiques (crise sanitaire) ou pour une utilisation exceptionnelle nécessitant espace et matériel

adapté. Réservation obligatoire à la Mairie.

Le Week-end :

Possibilité de 3 réservations gratuites par association et par année civile.

HALL ET CUISINE DE LA SALLE FESTIVE :

Associations Habitants Commune (à partir de la 4% réservation)

Organismes

Ancien Nouveau Ancien tarif | Nouveau tarif

tarif tarif

Journée (8h - 3h) 80 € 140 € 80 € 140 €

Week-end 150 € 200 € 150 € 200 €

Nombre de personnes : 50 maximum

Caution nettoyage : 100 €

Caution de réservation et de désradation : 400 €

11La caution sera conservée en cas d’annulation moins

d’un mois avant la manifestation

Par ailleurs, le hall de la salle festive et la cuisine pourront être gracieusement mise à disposition des

familles à l’issue d‘une cérémonie funéraire si la salle des miroirs n’est pas disponible.

Seule la signature de la convention valide les locations des 3 salles.

Débats : Proposition de monsieur ROGER d'un tarif préférentiel aux les habitants de la commune

qui louent la salle festive pour un mariage. Il lui est expliqué que les habitants de la commune ont

déjà un tarifpréférentiel et que les mariages sont peu nombreux.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e APPROUVE l'instauration de ces nouveaux tarifs à compter du 1% septembre 2025.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19 0 0 VOTE

Informations et questions diverses :

- Travaux de rénovation de l’école élémentaire : La phase 1 intérieure est terminée. Il reste le

bardage extérieur. Les 3 nouvelles salles ont été réintégrés par les élèves jeudi 4 juin. La phase

2 est démarrée avec consignation des réseaux et les travaux de désamiantage. La phase 2 sera

terminée vers mi-octobre. La cour sera faite comme prévu cet été sauf le préau qui ne sera pas

terminé (il sera terminé aux vacances de Toussaint).

- _ PCS : Plan communal de sauvegarde. C’est un dispositif d'organisation en cas de crise (cure.

incendie majeur, etc). Les élus doivent se positionner sur les différents postes pour

l’organisation de crise. Une présentation du PCS et des groupes de travail seront organisés au

prochain conseil pour permettre aux élus de prendre connaissance du dispositif et se

positionner sur les différentes missions.

- Demande sur le projet du Val de la Source : Projet à l’arrêt actuellement.

- Calendrier : Réunion avec l’ATS6 le 11 juin à 15h30, réunion avec les concessionnaires le 2

juillet à 15h. Prochain conseil municipal le 2 juillet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Le Maire, Le secrétaire

Franck BONNARD Bruno MORIN