Procès Verbal - 1784181155 PV 5 juin 2026

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Procès Verbal - 1784181155 PV 5 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marval. Lien du pdf (Procès Verbal - 1784181155 PV 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE MARVAL

(Haute-Vienne)

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 5 juin 2026

Présents : Fabienne AUDIBERT - Dominique BERTRAND — Adrien COUSSY — Régis de

SOLMS — Jacques FAURIOT — Pierre FERLAND — Anne Louise LAURENT - Édith LÉGER

Kévin NYLAND — Vicky PRÉCIGOUT

Absente excusée : Marie LINET donne pouvoir à Dominique BERTRAND

Ouverture de la séance à 10h02.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Après refus de Mme LEGER et de M. BERTRAND, Mme AUDIBERT Fabienne est désignée

secrétaire de séance. Elle est le rédacteur de ce procès-verbal.

Approbation du dernier procès-verbal :

Vote à l'unanimité

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation permanente :

DECISION N° 17-2026 en date du 10 avril 2026 : d'accepter le devis de SARL CABEX pour

effectuer le Diagnostic Performance Énergétique au local situé 106 Le Bourg pour un

montant hors taxes de 105.00 €.

DECISION N° 18-2026 en date du 14 avril 2026 : d'accepter le devis de BL PRO pour le

remplacement du patin d'usure du broyeur pour un montant hors taxes de 183,60 €.

DECISION N° 19-2026 en date du 16 avril 2026 : d'accepter le devis de LAPEYRONNIE

MOTOCULTURE pour la réparation de la roue de la tondeuse, pour un montant hors taxes

de 49,83€.

DECISION N° 20-2026 en date du 21 mai 2026 : d'accepter le devis de LAPEYRONNIE

MOTOCULTURE pour l'achat d’une tête pour la débroussailleuse, pour un montant hors

taxes de 54.00 €.

DECISION N° 21-2026 en date du 21 mai 2026 : d'accepter le devis de LAPEYRONNIE

MOTOCULTURE pour l’achat d'une pièce de rechange pour la débroussailleuse, pour un

montant hors taxes de 174.14 €.

DECISION N° 22-2026 en date du 27 mai 2026 : d'accepter le devis de SARL Christophe

DESTERMES pour la mise à disposition d'une passerelle provisoire avec garde-corps et

barrières métalliques de guidage pour permettre le passage au Moulin de Masbertier pour

un montant hors taxes de 580.00 €.

DÉCISION N° 23-2026 en date du 28 mai 2026 : d'accepter l'offre de LE POPULAIRE DU CENTRE portant sur le réabonnement intégral du journal pendant un an (6 jours sur7) pour un montant de 440.74 € HT.DECISION N°24-2026 en date du 3 juin : d'accepter le devis de BL PRO pour l'achat

d'ADBLUE et de bobines d'essuyages pour un montant hors taxes de 110.89 €.

1-Désignation des déléqués et suppléants de la commune pour les élections

sénatoriales 2026

M. de SOLMS Régis, Maire a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a

dénombré 10 conseillers présents et a constaté que le quorum est rempli.

Il a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du code électoral, le bureau électoral

est présidé par le Maire ou son remplaçant et les comprend les deux conseillers municipaux

les plus âgés, à savoir M. FAURIOT Jacques et M. BERTRAND Dominique et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes : Mme PRECIGOUT Vicky et M. COUSSY Adrien,

présents à l’ouverture du scrutin.

Par la suite, M. de SOLMS Régis a invité le conseil à procéder à l'élection de 2 délégués et

6 suppléants, en rappelant les articles du code électoral.

-_ Election des déléqués :

Trois candidats se proposent pour être délégués : M. BERTRAND Dominique — M. FAURIOT

Jacques - M de SOLMS Régis.

Au 1% tour, 11 votants se prononcent.

M. de SOLMS Régis est proclamé élu (10 voix) et accepte son mandat.

M. FAURIOT Jacques est proclamé élu (8 voix) et accepte son mandat.

- Election des suppléants :

6 candidats se proposent pour être suppléants : Mme LEGER Edith — M. COUSSY Adrien —

M. NYLAND Kévin —- M. FERLAND Pierre — Mme LAURENT Anne Louise — Mme

PRECIGOUT Vicky

Au 1° tour, 11 votants se prononcent.

Mme LAURENT Anne Louise est proclamée élue (11 voix) et accepte son mandat.

M. COUSSY Adrien est proclamé élu (10 voix) et accepte son mandat.

Mme PRECIGOUT Vicky est proclamée élue (9 voix) et accepte son mandat.

M. FÉRLAND Pierre est proclamé élu (8 voix) et accepte son mandat.

M. NYLAND Kévin est proclamé élu (8 voix) et accepte son mandat.

Mme LEGER Edith est proclamée élue (7 voix) et accepte son mandat.

2 -Proposition de dissolution du Syndicat de Transport scolaire :

Kevin Nyland explique que suite à la réunion du syndicat de transport scolaire, il a été élu

2° vice -président et qu'aujourd'hui le syndicat ne sert à rien car la régie a été repris par le

Conseil Départemental, celui-ci ne se rendant jamais aux réunions.Les communes doivent prendre une délibération pour la dissolution du Syndicat du transport

Scolaire. Kévin NYLAND informe qu’au niveau du transport scolaire, on est la commune qui

a le plus d'élèves qui l'utilisent.

Régis de Solms et Dominique Bertrand rajoute que c'est le Conseil Départemental qui décide

pour les arrêts de bus.

Pour la dissolution du syndicat du transport scolaire le Conseil Municipal vote 10 pour et une

abstention.

3-Désignation du correspondant défense

Régis de SOLMS informe qu'il avait déjà été désigné dans le cadre des délégations un

correspondant défense, mais une délibération doit être prise et une réunion des délégués

défense aura lieu à Rochechouart lundi prochain.

Régis de Solms demande au Conseil s’il est d'accord pour garder cette délégation.

Vote pour à l’unanimité

4-Proposition de renouvellement d’adhésions à divers organismes

C.A.U.E 87

Monsieur le Maire rappelle ce qu'est le C.A.U.E 87. Il a pour mission de développer

l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de

l'architecture, de l’urbanisme et de l’environnement,

Il contribue directement ou indirectement, à la formation ou au perfectionnement des maître

d'ouvrage, des professionnels et des agents des collectivités qui interviennent dans le

domaine de la construction et de l'aménagement.

Il fournit aux personnes qui désire construire ou rénover les informations, les orientations et

les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne

insertion dans leur site environnant.

Il est à la disposition des particuliers, des collectivités et des associations qui peuvent le

consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement.

Cette adhésion pour les communes de — de 500 habitants à une cotisation à l’année qui

s'élève à 150€

Vote pour à l’unanimité

Fondation du patrimoine

Monsieur le Maire rappelle que l'on va en avoir besoin pour l’église de Milhaguet la cotisation

annuelle s'élève à 100€ pour les communes de moins de 500 habitants.

Vote pour à l’unanimité

Convention Fourrière 2026

Cette convention permet la récupération d'animaux en cas de besoin. N'ayant pas de

fourrière réglementaire sur la commune, cette adhésion permet de confier à la fourrière

départementale le soin d'accueillir les animaux domestiques trouvés sur le territoire de la

commune en application de l’article L211-24 du Code ruralÉdith LÉGER demande le prix de cette adhésion

Régis de Solms répond : 1.22/habitant pour l’année 2026 soit 608.78€ pour l'année.

Édith LÉGER: pour tous les animaux ?

RdS : Que pour les animaux domestiques récupérés sur la commune (chiens et chats

errants)

Vote pour à l’unanimité

RGPD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités territoriales sont soumises à des

obligations strictes en matière de RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le

respect de ces obligations reste une priorité absolue pour assurer la protection des données des

citoyens et éviter les sanctions.

Le Centre de Gestion de la Haute Vienne (CDG87) avait conclu en 2022, dans le cadre de ses

missions de mutualisation, un accord-cadre RGPD avec la société DATA VIGI Protection. Cet accord

cadre arrivé à échéance le 24 mars 2026, il ne sera pas renouvelé.

Afin de permettre une continuité à la conformité de la commune au RGPD et parce que la désignation

d'un délégué à la protection des données est une obligation, Monsieur le Maire suggère de renouveler

le partenariat avec la société DATA VIGI Protection qui propose une prestation annuelle de 300€ HT.

C'est-à-dire que dès que se pose un problème de protections des données, cette société fournit un

centre d'appel. Le secrétariat peut les contacter à tout moment, donner la situation et la réponse est

quasiment instantanée de façon à savoir si l’on peut communiquer les noms et adresses des

personnes concernées pour rester en règle vis-à-vis du RGPD. C'est un service qui est consulté très

régulièrement.

La cotisation est de 300€ pour une durée maximum de 3 ans.

Édith LÉGER demande si c'est 300€ pour 3 ans.

Le Maire précise que c’est 300€ par an.

Vote pour à l’unanimité

5- Questions diverses

1711 y a une demande de renseignement de la Communauté de Commune Ouest

Limousin :

Dans le cadre de projets en lien avec la valorisation touristique du territoire Côté Ouest

Limousin, il faudrait transmettre :

- le nom et les coordonnées d'au moins une personne "ressource" sur la commune, qui en

connaît parfaitement l'histoire et les lieux/événements emblématiques ;

- le nom et les coordonnées du doyen(ne) parmi vos administrés.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un connait un référent qui connait bien l’histoire de la

commune.

Il est proposé M. AUTHIER de la CHAUTRANDIE ainsi que M. Paul FILLEUIL.

Si les membres du Conseil pensent à d’autres noms, qu'il le propose afin de contacter les

personnes pour avoir leur accord et leur expliquer ce qu'il en retourne.

M. MARCHIVE serait le doyen.2/ Pour les personnes qui ont une indemnité, la commune va mettre en place la

dématérialisation des bulletins de salaire. Pour que ça passe par mail il faut que les

adjoints signent le document nécessaire.

3/ Dominique BERTRAND souhaiterait qu'il soit rappelé sur le bulletin municipal, les

horaires de tontes qui sont notamment interdites le dimanche après-midi.

Le Maire rajoute qu'il s’agit d’un arrêté préfectoral et que ça sera également ajouter sur

panneau pocket.

Jacques FAURIOT, complète la demande par un rappel au civisme notamment concernant

l'élagage des végétaux au ras des maisons qui empiètent sur la voie publique en abimant

au passage les véhicules.

4/ Édith LÉGER aimerait savoir ou ça en est pour la commission du CCAS. Le Maire note effectivement que ce n'est pas encore mis en place.

5/ Dominique BERTRAND demande pourquoi le câble est toujours dehors si le consuel est

passé au 106 Le Bourg.

Le Maire répond que ça bloque du coté de DEKRA, que le consuel est bien passé et que

l'on attend le retour du technicien pour qu'il donne une référence pour pouvoir ouvrir le

compteur d'électricité.

Dominique BERTRAND demande pourquoi il a été loué si ce n'est pas aux normes ?

Le Maire explique que la personne était pressée et que ça devait être réglé dans les 24h

mais vu qu'il n’y a pas de courant, il n'y a aucun risque d’électrocution.

Dominique BERTRAND demande si c'est possible que la fonction de la personne soit

indiquée dans le bulletin pour que les gens soient informés.

Le Maire précise que le nom est indiqué sur la porte du local et qu’on lui demandera si elle

est d'accord pour que son identité soit affichée dans le bulletin.

6/ Concernant la commission voirie, Dominique BERTRAND souhaiterait être présent dès le

départ pour discuter des projets ensemble.

Monsieur le Maire confirme que c'est prévu comme ça, pour proposer et préparer les

demandes de devis.

71 Édith LÉGER demande quand sera enlevée la gerbe au monument aux morts à Milhaguet

elle ajoute que le Maire délégué aurait pu la retirer en passant.

Le Maire dit que c'est un oubli et que ça a été fait sur Marval et que ça sera fait sur Milhaguet.

À ce sujet Dominique BERTRAND demande pourquoi ne pas avoir choisit des coupes de

fleurs que l’on peut replanter par la suite pour ne pas gaspiller plutôt qu’une gerbe.

Régis de SOLMS trouvait ça plus joli mais ça peut être une option.

Jacques FAURIOT ajoute qu'il y a peut-être assez de fleurs sur la commune à entretenir.

Le conseil est clôturé à 11h26

Fabienne AUDIBERT,

Secrétaire de séance