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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/ VILLE DE nn
. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 16 juillet 2020 à 16 h 00
AUJOURD'HUI seize juillet deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 10 juillet 2020, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD), Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Alexis BLONDEAU à Eric FAIDY
Excusé(e)s :
Absent(e}s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n°17).
Madame Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°17.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°17. Monsieur Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°28 et donne pouvoir à Madame Magali GALLAÏIS.
Madame Estelle BRUANT arrive avant le vote de la question n°32. Rapport N° 22 |
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DURANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services publics municipaux et de pouvoir prendre les mesutes nécessaires pour répondre aux situations d'urgence, sans avoir à réunir le conseil municipal, Particle 1 de ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 a accordé au Maire, l'ensemble des attributions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales que le Conseil municipal peut en principe lui déléguer par délibération, sans nécessité de fixer les limites prévues dans le droit commun pour lexercice de certaines compétences, à l'exception du 3° du même article relatif à la gestion des emprunts, et ce de plein droit pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
Ce texte a également accordé au Maire, de plein droit pour ladite période, la possibilité de
procéder à Pattribution de subvention aux associations et de garantir les emprunts. Ces délégations exceptionnelles ont été confirmées par une délibération du Conseil municipal en date du 20 mai 2020.
En application des dispositions de l’article 1 précité, les conseillers municipaux doivent être tenus informés des décisions du Maire prises dans le cadre de ces délégations, sans délai et par tout moyen dès leur entrée en vigueur. Le Maire doit également en rendre compte lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
En application de l'ordonnance suscitée, les décisions suivantes ont été prises par Monsieur le Maire en date du 11 juin 2020, d’accorder :
NOM DE L'ORGANISME TYPE DE MONTANT
SUBVENTION
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D’ENTRAIDE | Subvention 2000 €
DES PERSONNES ACCUEILLIES À LA PROTECTION exceptionnelle
DE L'ENFANCE (ADEPAPE) |
FOYER SOCIO-ÉDUCATIF DU COLLÈGE ALBERT | Subvention Ville 2 000 €
CAMUS _ apprenante CHOMACTIF Subvention Ville 3 500 € apprenante _
ASSOCIATION CREMATISTE DU PUY-DE-DOME Subvention 3 000 € Co exceptionnelle
FLAX Subvention 2 006 €
exceptionnelle |
LES GUILLEMETS Subvention de 4 073,20 €
fonctionnement _
L'OUVERTURE Subvention 3 000 €
_ _ exceptionnelle
LUDOTHÈQUE CLERMONT-SAINT-JACQUES Subvention de 38 000 €
fonctionnement
LA FÉDÉRATION DU SECOURS POPULAIRE | Subvention 2 000 € FRANCAIS DU DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME exceptionnelle
ZAOUM Subvention 4 000 €
Ce exceptionnelle Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/
Les conseillers municipaux ont été informés de ces décisions par courtier électronique le même Jour, soit le 11 juin 2020.
I vous est demandé de prendre acte de cette information.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 UIL 2020
Le Maire,
( ÉA
LS
Olivierf BIANCHI