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Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Chevilly Larue 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Chevilly-Larue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Chevilly Larue 28 mars 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ : ÉGALITÉ : FRATERNITÉ
CH EMI LLY Département du Val-de-Marne
RUE COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Le 28 mars 2024 à 19h00, les membres composant le Conseil municipal de Chevilly-Larue se sont réunis en salle Joséphine Baker, 4 rue du Stade à Chevilly-Larue, sous la présidence de Madame Stéphanie Daumin, Maire, par suite d'une convocation en date du 22 mars 2024.
Sont présents :
Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Geneviève GLIOZZO, Yacine LADJICI, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
Absents ayant donné procuration :
Michel JOLIVET représenté par Barbara LORAND-PIERRE ;
Olivier LAVERDURE représenté par Patrick BLAS ;
Nathalie CHARDAIRE représentée par Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ ; Amel MATOUK représentée par Hadi ISSAHNANE ;
lbilen OZBEY représenté par Renaud ROUX ;
Beverly ZEHIA représentée par Geneviève GLIOZZO ;
Bertrand OUDOT représenté par Yacine LADJICI ,
Absente n'ayant pas donné procuration :
Marie FRANCOIS ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code général des collectivités territoriales.
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Sylvie DUBY est désignée pour remplir cette fonction.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024
Le conseil municipal,
A l'unanimité ; 2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE — ANNEE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 26 voix pour / 6 abstentions (Geneviève GLIOZZO, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Bertrand OUDOT)
(Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA) ;
3. VOTE DU TAUX DES TROIS (3) TAXES LOCALES — ANNEE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité :
4. MODIFICATION DE L'ANNEXE DE LA DELIBERATION N°2023DEL-FIN-88 PORTANT SUR LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
5. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité :
6. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION CULTURELLE SOCIALE ET FAMILIALE (ACSF) POUR LE BUDGET 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
7. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DE LA RESIDENCE EDMOND BARBANSON POUR LE BUDGET 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité :
8. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ANNEE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité :
9. ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES (CDE) - ANNEE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité :
10. ATTRIBUTION DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2024 AU THEATRE-CINEMA ANDRE MALRAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité :
11. RESTITUTION DE LA COMPETENCE CIMETIERE A LA VILLE DE VILLETANEUSE ET
REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION
PARISIENNE (SIFUREP)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité : 12. MISE EN PLACE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP/CP N°1) - RENOVATION DU GYMNASE MARCEL PAUL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité ;
13. MISE EN PLACE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP/CP N°2) - CONSTRUCTION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
14. ATTRIBUTION D’UNE AIDE AUX FAMILLES MODESTES POUR LES CLASSES
D'ENVIRONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
15. MISE EN CONFORMITE DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
16. APPROBATION DE L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO VERBALISATION A L'ANGLE DES RUES HENRI CRETTE ET CLOS SAINT MICHEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
17. PRESENTATION DU RAPPORT DES ANNEES 2021, 2022 ET 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte ;
18. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT D’AMENAGEMENT ENTRE LA SEMMARIS ET LA VILLE DE CHEVILLY-LARUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité ;
19. APPROBATION DE LA CONVENTION 2024 POUR LES MISSIONS DE L'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE DU CONSEIL D'ARCHITECTURE DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL-DE-MARNE (CAUE94) AU SEIN DU RELAIS-ENERGIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
20. PROCEDURE DE DEMANDE DE CHANGEMENTS D'USAGES ET D'USAGES MIXTES DES LOCAUX D'HABITATION POUR LA COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 26 voix pour / 6 abstentions (Geneviève GLIOZZO, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Bertrand OUDOT) (Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA) ;
21. GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A LOGIAL COOP DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE 104 LOGEMENTS AU 13-17 AVENUE GEORGES BRASSENS ET 32 RUE HENRI DUNANT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ; 22. GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A VALOPHIS HABITAT POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE IMMOBILIER SAUSSAIE I
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité :
23. APPROBATION DU REGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX MARGUERITEAU ET PETIT LE ROY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité :
Questions Diverses :
Marchés Publics et décisions du Maire ;
Fait à Chevilly-Larue, Le 29 mars 2024
Publié le
Madame la Maire
Stéphanie DAUMIN