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Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Chevilly Larue 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Chevilly-Larue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Chevilly Larue 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ : ÉGALITÉ : FRATERNITÉ
CH EVILLY Département du Val-de-Marne
RUE COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
Le 14 décembre 2023 à 19h00, les membres composant le Conseil municipal de Chevilly-Larue se sont réunis en salle Joséphine Baker, 4 rue du Stade à Chevilly-Larue, sous la présidence de Madame Stéphanie Daumin, Maire, par suite d'une convocation en date du 08 décembre 2023.
Sont présents :
Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI- BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Alain PETRISSANS, Jean-Roch COGNET, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
Absents ayant donné procuration :
Hermine RIGAUD représentée par Laurent TAUPIN ;
Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ représentée par Sylvain MAILLER ; Paule ABOUDARAM représentée par Murielle DESMET ;
Olivier LAVERDURE représenté par Patrick BLAS ;
Armelle DAPRA représentée par Alain PETRISSANS ;
Nathalie CHARDAIRE représentée par Boukouya FOFANA ;
Amel MATOUXK représentée par Hadi ISSAHNANE ;
Marie FRANCOIS représentée par Barbara LORAND-PIERRE ;
lbilen OZBEY représenté par Renaud ROUX ;
Geneviève GLIOZZO représentée par Yacine LADJICI ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code général des collectivités territoriales.
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Safia RIZOUG est désignée pour remplir cette fonction.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
INSCRIPTION DU VŒU « POUR UNE TARIFICATION JUSTE DANS LES TRANSPORTS FRANCILIENS »
LE CONSEIL MUNICIPAL, accepte à l'unanimité d'inscrire à l’ordre du jour le vœu ; 2. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PREVISIONNEL DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 27 voix pour / 6 abstentions (Geneviève GLIOZZO, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Bertrand OUDOT) (Sylvie DUBY, Stéphane DA SILVA) ;
3. APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT D'’UNE LIGNE DE TRESORERIE POUR L'ANNÉE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
4. DEMANDE D’AUTORISATION D'ENGAGER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Bertrand OUDOT, Geneviève
GLIOZZO):
5. RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°2023DEL-FIN-60 DU 29 JUIN 2023 PORTANT FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE DANS L'ENTETE DE L'ANNEXE DE LA DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
6. FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR LANNEE CIVILE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Bertrand OUDOT, Geneviève GLI0ZZO);
7. ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES CONVENTIONNEES — ANNEE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
8. ATTRIBUTION D'UN 1ER ACOMPTE DE SUBVENTION AU THEATRE ANDRE MALRAUX -— ANNEE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
9. ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES (CDE) — ANNEE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
10. ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ANNEE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
11. ATTRIBUTION D'ACOMPTE DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ACSF — ANNEE 2024
M. Patrick BLAS ne prenant pas part au vote, et quitte la salle ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ; 12. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité ;
13. APPROBATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS MUNICIPAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
14. ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MUNICIPAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
45. APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR LES COURS PARTICULIERS DE NATATION ENTRE LA COMMUNE ET LES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
16. PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
17. PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA
PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION
(SIPPEREC)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
18. ACQUISITION DU HANGAR DU DOMAINE DE LA CONGREGATION DES SŒURS NOTRE- DAME DE CHARITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 27 voix pour/ 6 abstentions (Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Bertrand OUDOT, Geneviève GLIOZZO) (Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA),
19. SIGNATURE AVEC LA SOCIETE DU GRAND PARIS DU PROTOCOLE INDEMNITAIRE INSTAURANT LA SERVITUDE D'’UTILITE PUBLIQUE SUR LES TREFONDS DE LA COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU TUNNEL DE LA LIGNE 14 DU METRO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
20. VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE POUR LE MAINTIEN D’AIR FRANCE A L'AEROPORT D’ORLY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
21. VŒU « POUR UNE TARIFICATION JUSTE DANS LES TRANSPORTS FRANCILIENS »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour/ 2 abstentions (Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA) ; 22. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UNE MUTUELLE COMMUNALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
23. APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITE HABITAT (FSH) AU TITRE DE L’ANNEE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Questions Diverses ;
Marchés Publics et décisions du Maire ;
Fait à Chevilly-Larue, Le 18 décembre 2023
Publié le