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Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Chevilly Larue 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Chevilly-Larue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Chevilly Larue 30 mars 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ : ÉGALITÉ * FRATERNITÉ
CH EMI LLY Département du Val-de-Marne
RUE 609 COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Le 30 mars 2023 à 19h00, les membres composant le Conseil municipal de Chevilly-Larue se sont réunis en salle Joséphine Baker, 4 rue du Stade à Chevilly-Larue, sous la présidence de Madame Stéphanie Daumin, Maire, par suite d'une convocation en date du 24 mars 2023.
Sont présents :
Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIÈRRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Alain PETRISSANS, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE , Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUSG, lbilen OZBEY, Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
Absents ayant donné procuration :
Nora LAMRAOUI-BOUDON représentée par Barbara LORAND-PIERRE ; Paule ABOUDARAM représentée par Murielle DESMET ;
Olivier LAVERDURE représenté par Patrick BLAS ;
Armelle DAPRA représentée par Alain PETRISSANS ;
Brice LE ROUX représenté par Philippe KOMOROWSKI ;
Amel MATOUXK représentée par Hadi ISSAHNANE (à partir du point 2) ; Alain FRYDMAN représenté par Yacine LADJICI ;
Beverly ZEHIA représentée par Geneviève GLIOZZO ;
Absents n'ayant pas donné procuration :
Hermine RIGAUD (arrivée au point 2) :
Nathalie CHARDAIRE (arrivée au point 2) ;
Hadi ISSAHNANE (arrivé au point 2) ;
Amel MATOUXK (représentée au point 2) ;
lbilen OZBEY (arrivé au point 2) ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code général des collectivités territoriales.
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Noélise ODONNAT est désigné pour remplir cette fonction.
1. NOMINATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION D'UN SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SISSID) SUITE A DEMISSION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 24 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA); 2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE -— ANNEE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 27 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA) ;
3. VOTE DU TAUX DES TROIS (3) TAXES LOCALES DE LA COMMUNE - ANNEE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité :
4. ETALEMENT DE L'INDEMNITE DE RENEGOCIATION SUITE A UNE OPERATION DE REFINANCEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
5. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LE BUDGET 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité :
6. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CULTURELLE SOCIALE ET
FAMILIALE (ACSF) POUR LE BUGGET 2023
Patrick Blas ne prend pas part au vote ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 28 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA)
,
7. ATTRIBUTION DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2023 AU THEATRE-CINEMA ANDRE MALRAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité :
8. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE CHEVILLY- LARUE ET L'ASSOCIATION COMITE DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE CHEVILLY-LARUE (COS)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité :
9. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE EN FOURNITURE D'ELECTRICITE DONT LE SIPPEREC EST COORDONNATEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
10. AUTORISATION DE CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES POUR LE LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ; 11. FIXATION DES EMPLOIS COMMUNAUX POUVANT PRETENDRE AUX INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité ;
12. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE CHEVILLY- LARUE ET L'ASSOCIATION CULTURELLE SOCIALE ET FAMILIALE (ACSF)
Patrick Blas ne prend pas part au vote ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA)
13. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE CHEVILLY- LARUE ET L'ASSOCIATION ELAN DE CHEVILLY-LARUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité ;
14. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE CHEVILLY- LARUE ET L'ASSOCIATION LA MAISON DU CONTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
45. PRECISIONS SUR LES AIDES A PROJETS A DESTINATION DES JEUNES CHEVILLAIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
16. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE CHEVILLY- LARUE ET L'ASSOCIATION CONSEIL DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA MAISON POUR TOUS (CGAMPT)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité ;
17. VŒU CONTRE LA REFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA)
18. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE CHEVILLY- LARUE ET L'ASSOCIATION LA FERME DU SAUT DU LOUP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
19. PROPOSITION D'ADHESION A L'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ORLYVAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
20. ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE CADASTREE AA N°10 SISE RUE DE VERDUN
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l'unanimité ;
21. APPROBATION DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTION ET PRESERVATION DU CADRE DE VIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA)
22. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE CHEVILLY- LARUE ET L'ASSOCIATION SERVICE MEDICO-SOCIAL DES HALLES DE RUNGIS (SMSH)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité ;
23. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMLMUNE DE CHEVILLY- LARUE ET L'ASSOCIATION EPICERIE SOLIDAIRE DE CHEVILLY-LARUE - SOL’EPI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité :
24. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE CHEVILLY- LARUE ET L'ASSOCIATION ACTIONS EMPLOIS FORMATIONS 94 (AEF 94)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
25. VŒU CONTRE LA PRIVATISATION DE L'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour / 2 voix contre (Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA) ;
26. VŒU CONTRE LA NOUVELLE POLITIQUE DE SUBVENTIONNEMENT REGIONALE EN DIRECTION DES MISSIONS LOCALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Questions Diverses ;
Marchés Publics et décisions du Maire ;
Fait à Chevilly-Larue, le 31 mars 2023
Publié le CDfo Lord —-
Peur Madame la Maire
le directeur général des services
il