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Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Chevilly Larue 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Chevilly-Larue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Chevilly Larue 29 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ : ÉGALITÉ : FRATERNITÉ
CH EMI LLY Département du Val-de-Marne
RUE 600 COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
Le 29 juin 2023 à 19h00, les membres composant le Conseil municipal de Chevilly-Larue se sont réunis en salle Joséphine Baker, 4 rue du Stade à Chevilly-Larue, sous la présidence de Madame Stéphanie Daumin, Maire, par suite d'une convocation en date du 23 juin 2023.
Sont présents :
Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Alain PETRISSANS, Jean-Roch COGNET, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUXK, Noélise ODONNAT, Geneviève GLIOZZO, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY.
Absents ayant donné procuration :
Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ représentée par Amel MATOUXK ; Olivier LAVERDURE représenté par Patrick BLAS ;
Armelle DAPRA représentée par Alain PETRISSANS (arrivée au point 4) ; Nathalie CHARDAIRE représentée par Hermine RIGAUD ;:
Sylvain MAILLER représenté par Hadi ISSAHNANE (arrivé au point 13) ; Marie FRANCOIS représentée par Renaud ROUX ;
Boukouya FOFANA représenté par Michel JOLIVET ;
Safia RIZOUG représentée par Barbara LORAND-PIERRE ;
lbilen OZBEY représenté par Noélise ODONNAT ;
Stéphane DA SILVA représenté par Sylvie DUBY ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code général des collectivités territoriales.
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Geneviève GLIOZZO est désignée pour remplir cette fonction.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
2. APPROBATION DES PROPOSITIONS 2022-2023 DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Reporté
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET DE LA VILLE LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 27 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Beverly
ZEHIA) (Sylvie DUBY, Stéphane DA SILVA) ; 4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Mme la Maire ne prenant pas part au vote ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 26 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Beverly ZEHIA) (Sylvie DUBY, Stéphane DA SILVA) ;
5. AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Par 27 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Beverly ZEHIA) (Sylvie DUBY, Stéphane DA SILVA) ;
6. FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 4 voix contre (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Beverly ZEHIA)
7. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D'UN PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) ET D'UN PLAN MERCREDI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
8. DENOMINATION DE LA NOUVELLE ECOLE ET DE L'ÉQUIPEMENT SPORTIF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
9. MODIFICATION DES SECTEURS SCOLAIRES DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
10. APPROBATION DE LA SIGNATURE D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE ET L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
11. DENOMINATION DES NOUVEAUX ESPACES PUBLICS DE LA ZAC ANATOLE France
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
12. ELARGISSEMENT AUX VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE DE L'AIDE FINANCIERE COMMUNALE A L'ACQUISITION D'UN VELO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
13. ACCEPTATION PAR LA COMMUNE DE LA DONATION DE L'ŒUVRE "L'HIRONDELLE DE LA CROIX DU SUD" PAR LA COPROPRIETE B, C, D DE LA CROIX DU SUD A LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
14. VOEU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE CONTRE LE PROJET D'OSMOSE INVERSE BASSE PRESSION DU SEDIF Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Beverly ZEHIA);
15. APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHEVILYY-LARUE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA POUR L'ANNEE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
16. APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ENTRE LA COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE ET L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-France
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
17. APPROBATION DU PROTOCOLE DE COOPERATION 2023 AU BENEFICE DU VILLAGE DE DIEUK EN MAURITANIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
18. APPROBATION DU PROTOCOLE DE COOPERATION 2023 AU BENEFICE DE LA VILLE DE YEN BAI AU VIETNAM
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Questions Diverses ;
Marchés Publics et décisions du Maire ;
Fait à Chevilly-Larue, le 30 juin 2023
Publié le