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Procès Verbal - DELB 20160559 02
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160559 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Industrie,
VILLE DU HAVRE/CODAH/CCAS
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT DE LA
LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
---
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
VILLE DU HAVRE
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU HAVRE
POUR L’ACQUISITION DE PIECES DETACHEES
POUR L’ENTRETIEN ET LA REPARATION AUTOMOBILE
AVENANT N° 1
* *
*ENTRE
La VILLE DU HAVRE représentée par son Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 26 septembre 2016,
La COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE représentée par son Président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2016,
Le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU HAVRE représenté par sa Vice-Présidente, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 14 octobre 2016,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le 19 juillet 2013, une convention constitutive de groupement de commandes a été signée entre la ville du Havre (VDH), la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) et le Centre Communal d’Action Sociale du Havre (CCAS) afin de lancer une consultation commune, sous forme d’appel d’offres ouvert, pour permettre l’acquisition de pièces détachées pour l’entretien et la réparation automobile.
La convention désigne la ville du Havre coordinateur du groupement et, à ce titre, elle avait notamment compétence pour signer pour chacun des lots un marché unique et en assurer l’exécution au nom et pour le compte des membres du groupement.
Trente-neuf marchés de fournitures à bons de commande actuellement en cours d’exécution sont régis par cette convention :
Marché n° 66401 : Filtration pour véhicules légers et poids lourds
Marché n° 66402 : Freinage, liaison au sol et pièces moteurs pour véhicules légers de ≤ 3, 5 tonnes Marché n° 66403 : Fournitures électriques pour véhicules légers, poids lourds et engins divers (12 et 24 volts,…) Marché n° 66404 : Consommables ateliers
Marché n° 66405 : Produits pour l’entretien et la réparation des carrosseries Marché n° 66406 : Lubrifiants et graisses
Marché n° 66407 : Electricité industrielle (équipements embarqués)
Marché n° 66408 : Additif pour économiseur de carburants
Marché n° 66409 : Pièces pour véhicules équipés en GPL avec prestations extérieures Marché n° 66412 : Pièces détachées pour motocycles de marque Yamaha avec prestations extérieures Marché n° 66413 : Pièces détachées pour motocycles de marque Honda avec prestations extérieures Marché n° 66414 : Radiateurs véhicules légers et poids lourds (refroidissement, climatisation, échangeur, filtres à particules,….) avec prestations extérieures
Marché n° 66415 : Pièces détachées pour véhicules légers de marque Renault et Dacia avec prestations extérieures Marché n° 66416 : Pièces détachées pour véhicules légers de marque Citroën avec prestations extérieures Marché n° 66417 : Pièces détachées pour véhicules légers de marque Toyota avec prestations extérieures Marché n° 66418 : Pièces détachées pour véhicules légers de marque Fiat avec prestations extérieures Marché n° 66419 : Pièces détachées pour véhicules légers de marque Peugeot avec prestations extérieures Marché n° 66421 : Pièces détachées pour véhicules de marque Iveco et Piaggio avec prestations extérieures Marché n° 66422 : Pièces détachées pour poids lourds de marque Renault avec prestations extérieures Marché n° 66423 : Pièces détachées pour équipements de marque Kingshoffer avec prestations extérieures Marché n° 66424 : Pièces détachées pour lève-conteneurs de marque Terberg avec prestations extérieures Marché n° 66425 : Pièces détachées pour équipements de marque Palfinger et Guima avec prestations extérieures Marché n° 66426 : Pièces détachées pour consoles, bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs de marque Semat Zoeller avec prestations extérieures
Marché n° 66427 : Pièces détachées pour aspiratrices vidangeuses de boues et hydrocureurs de marque Huwer Hydrovide avec prestations extérieures
Marché n° 66428 : Pièces détachées pour boîtes de vitesses automatiques de marque Allison avec prestations extérieures
Marché n° 66431 : Pièces détachées pour véhicules électriques de marque Goupil avec prestations extérieures Marché n° 66432 : Pièces détachées pour balayeuses et laveuses de marque MFH-AEBI avec prestations extérieures Marché n° 66433 : Pièces détachées pour balayeuses et laveuses de marque Val’Air avec prestations extérieures Marché n° 66434 : Pièces détachées pour matériels de marque Labor Hako et Multicar avec prestations extérieures Marché n° 66435 : Pièces détachées pour balayeuses et laveuses de marque Schmidt avec prestations extérieuresMarché n° 66436 : Pièces détachées pour balayeuses et laveuses de marque Ravo-Mathieu avec prestations extérieures
Marché n° 66437 : Pièces détachées pour laveuses de marque Cmar avec prestations extérieures Marché n° 66438 : Pièces détachées pour balayeuses et laveuses de marque Faun avec prestations extérieures Marché n° 66439 : Pièces détachées pour engins de marque Fiat Kobelko et New Holland avec prestations extérieures
Marché n° 66440 : Pièces détachées pour engins de marque Case avec prestations extérieures Marché n° 66441 : Pièces détachées pour équipements de marque Fassi avec prestations extérieures Marché n° 66442 : Pièces détachées pour matériels de déneigement de marque Arvel avec prestations extérieures Marché n° 66443 : Pièces détachées pour matériels de déneigement de marque Epoke avec prestations extérieures Marché n° 66444 : Pièces détachées pour engins de marque Fenwick avec prestations extérieures
L’exécution de ces marchés est assurée par la Direction de l’Approvisionnement, de la Logistique et du Parc automobile or, au 1 er janvier 2016, cette direction est devenue service commun entre la VdH et la CODAH. Sa gestion relève de la CODAH. Aussi, dans un esprit de cohérence, les cocontractants s’accordent pour transférer à la CODAH la qualité de coordinateur du présent groupement au 1er janvier 2017.
Les cocontractants conviennent de ce qui suit pour entériner cet accord :
ARTICLE 1
A compter du 1 er janvier 2017, la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) est désignée coordinateur du groupement de commandes « acquisition de pièces détachées pour l’entretien et la réparation automobile ». Le coordinateur est représenté par son président en exercice ou l’un de ses vice-présidents.
ARTICLE 2
Toutes les clauses de la convention initiale que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables.
ARTICLE 3
Le présent avenant entrera en vigueur après sa notification aux cocontractants suite à sa transmission au contrôle de légalité.
Fait au Havre, le
André GACOUGNOLLE Agnès CANAYER Gilbert CONAN
Adjoint au Maire Vice-Présidente Vice-Président
VILLE DU HAVRE CENTRE COMMUNAL COMMUNAUTE DE l’AGGLOMERATION D’ACTION SOCIALE du HAVRE HAVRAISE