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Arrêté - VAP2025 ARRETE 104 travaux de remplacement dappuis telecom et tirage fibre Le Chene Vert Male du 7 au 27 avril 2025
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2025 ARRETE 104 travaux de remplacement dappuis telecom et tirage fibre Le Chene Vert Male du 7 au 27 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
104/2025
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation et du stationnement
Circulation sur chaussée rétrécie Le Chêne Vert (entre RD 635 et RD 923)
Commune déléguée Mâle 61260 Val au Perche
Tirage fibre optique et remplacement d’appuis télécom
Du 07/04/2025 au 27/04/2025
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 28/03/2025 par Mme HUMEAU Elodie, entreprise CIRCET ERI5280, Chez Sogelink
TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour effectuer le tirage de la fibre optique et le remplacement
d’appuis télécom qui penchent, sur la commune déléguée de Mâle, il est nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement.
ARRETE:
Article 1°: La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie et le stationnement sera interdit aux abords des chambres
telecom, sur le chemin communal lieudit Le Chêne Vert (entre les RD 635 et RD 923), sur la commune déléguée de Mâle,
du lundi 07 avril 2025 au dimanche 27 avril 2025.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise CIRCET.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de À
compter de sa publication.
le : 03/04/2025
bir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
r le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
x alauperche.fr | www.valauperche.fr le Tertre
la Charmu R
De LAC HARMOvE
le Chêne Vert
MER! YENE LE
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
0.74699194,48.26543803 0.74715923,48.26537944 0.74706367,48.26395922 0.74706366,48.26395905 0.74702075,48.26320221 0.74701941,48.26317873 0.7 708996,48.26317695 0 0.74723075,48.26539223 0.74721193,48.26541408 0.74700808,48.26548548 0.74697475,48.26548531 0. 0.74623565,48.265
342,48.2639
6664,48.26522828
1703 0.74626945,48.26517577 0.74699194,48.26543803
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Polygone 1
(48.265438 0.746992); (48.265379 0. 59); (48.263959 0.747064) ; (48.263959 0.747064) ; (48.263202 0.747021) ; (48.263179 0.747019); (48.263177 0.747090); (48.263957 0.747134); (48.265392 0.747231); (48.265414 0.747212) ; (48.265485 0.747008) ; (48.265485 0.746975); 265228 0.746267); 265217 0.746236); (48.265176 0.746269) ; (48.265438 0.7 )z
0" sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr FO
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