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Arrêté - VAP2025 arrete 209 Interdiction Stationner Lotissement Chene Vert du 2 septembre au 2 octobre 2025
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Lien du pdf (Arrêté - VAP2025 arrete 209 Interdiction Stationner Lotissement Chene Vert du 2 septembre au 2 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-
Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
al- au - Perche Môâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
209/2025
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT A TOUS VÉHICULES
DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 AU JEUDI 2 OCTOBRE 2025 DE 7h00 À 18h DEVANT LE 13 LOTISSEMENT LE CHENE VERT — MALE POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU D'EAU PLUVIALE
Le Maire de la Commune de Val-au-Perche,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,
VU le Code de la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la demande d'arrêté du 30/07/2025, déposée par l’entreprise 6 Pierres Paysagères, sise ZA des Chênes 28480 Saintigny.
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des
travaux demandés par l’entreprise 6 Pierres Paysagères, le 30 juillet 2025, il est nécessaire d'interdire le stationnement devant le 13 lotissement Le Chêne Vert, Mâle, pour effectuer des travaux de raccordement au réseau d’eau pluviale entre le mardi 02 septembre 2025 et le jeudi 02 octobre 2025 de 7h à 18h.
ARRETE
ARTICLE 1er — Le stationnement des véhicules sera interdit devant le 13 lotissement Le Chêne Vert, Mâle, du mardi 02 septembre 2025 et le jeudi 02 octobre 2025 de 7h à 18h.
ARTICLE 2 — Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par l’entreprise 6 Pierres Paysagères.
ARTICLE 3 - M. le Maire de la commune de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune. En outre,
il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
le Maire 5, Place de la Mairie — Le TRÉI-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
gmail.com | www.valauperche.fr Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 31/07/2025
Hôtel de ville j Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr