Compte-Rendu - CR CM 1 juin 2023

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Compte-Rendu - CR CM 1 juin 2023 Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Ranville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,

A l’ordre du jour : Intervenant :

1. Approbation du compte-rendu de la dernière réunion M. LE MAIRE

2. Partélios Habitat - Rétrocession d’espaces verts M. LE MAIRE

3. Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Mme MAUDUIT-TRAGUET

Informations et questions diverses (ne donnant pas lieu à délibération)

Jury d’assises 2024

1. Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la dernière réunion.

2. Partélios Habitat - Rétrocession d’espaces verts

Exposé de Monsieur le Maire

Le 29 juin 2022, le Conseil municipal a donné un accord de principe sur la proposition de la société Partélios Habitat de rétrocéder deux espaces verts communs dans le lotissement Les Longs Champs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’acquérir les parcelles suivantes, à titre gratuit, l’intégralité des frais étant pris en charge par la société Partélios Habitat :

Parcelle Superficie m² Adresse

ZB 447 176 Rue des Longs Champs

ZB 449 195 Rue de Petworth

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes relatifs à ces ventes chez le notaire

VOTANTS : 18 POUR : 18

3. Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Exposé de Madame MAUDUIT-TRAGUET

La commune de Ranville dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé depuis le 5 février 2009. Depuis son approbation, il a été modifié quatre fois :

- Modification n°6 du 20 janvier 2011

- Modification simplifiée n°1 du 22 mars 2012

- Modification n°7 du 28 novembre 2013

- Modification simplifiée n°2 du 27 avril 2017

COMMUNE DE

RANVILLE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

Membres en exercice : 19

Membres présents : 18

Suffrages exprimés : 18

DATE DE CONVOCATION :

26 mai 2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 1er JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le premier juin à 19 heures, le Conseil

Municipal de la Commune de Ranville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ADELAÏDE, Maire.

Présents : M. Jean-Luc ADELAÏDE, M. François VANNIER, Mme

Martine MAUDUIT-TRAGUET, M. Alain BISSON, Mme Monique

LEGROS, M. Daniel DESRETTES, Mme Olga BANDZWOLEK, M.

André VAUTIER, M. Jean-Luc DAVENEL, Mme Chantal COURBIER, Mme Isabelle GRANA, Mme Valérie LELOUTRE, M. Michel EURY,

Mme Gaëlle LE MEVEL, Mme Catherine PILET-FONTAINE, Mme

Karine GLETTY, M. Mayeul MACE, Mme Carine ADELAÏDE

Absents excusés : M. Cédric METIVIER

Secrétaire de séance : Mme Martine MAUDUIT-TRAGUET

Une modification simplifiée est une procédure de modification qui est exonérée d’enquête publique. Cette procédure peut être utilisée lorsque le projet a pour objet de corriger une erreur matérielle (articles L 123-13-3, L 153- 45).

Cette cinquième modification, avec une procédure simplifiée, vise à rectifier l'erreur matérielle, réalisée lors de la dernière procédure. Lors de la suppression de la zone Nb du Musée, son remplacement par une zone N, a été oubliée sur le règlement graphique. Il apparaît alors classé en zone Nr (espace remarquable du littoral) ce qui est une erreur manifeste vu son occupation, aménagements et constructions.

Cette modification sera également l’occasion de mettre à jour le dossier avec le Plan de Prévention multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne. Cette servitude d’utilité publique a été approuvée le 10 aout 2021. Elle sera jointe au dossier de PLU (en remplacement de l’ancien PPRI).

Proposition de modalités de consultation :

Dates

Le projet de modification sera mis à disposition du public pendant une durée de 30 jours : du lundi 21 août au jeudi 21 septembre 2023.

Documents mis à disposition

- Le rapport de présentation de la modification simplifiée n° 3

- Les réponses ayant pu être formulées par les personnes publiques associées, - Le règlement écrit modifié,

- Les extraits du règlement graphique, avant et après modification

- La liste des servitudes d'utilité publique modifiée

Les lieux et horaires où les documents pourront être consultés

Les documents seront tenus à la disposition du public en Mairie de Ranville, 3 rue des Airbornes, 14860 RANVILLE, pendant toute la période de mise à disposition, aux jours et heures d'ouverture au public : Lundi et Jeudi de 15h à 17h30

Mardi, Mercredi et Vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h30

Voie électronique

Les documents seront consultables sur le site de la mairie : www.ranville.fr.

Possibilités offertes au public pour consigner ses observations

- Par le registre ouvert en Mairie de Ranville

- Par courrier à la Mairie

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Un avis au public sera publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en Mairie de Ranville pendant toute la durée de la mise à disposition.

Vu les articles L.153-45 à L.153-48 du code de l'urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Ranville approuvé le 5 février 2009,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide de fixer les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 - dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

- autorise le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

VOTANTS : 18 POUR : 18

Informations et questions diverses (ne donnant pas lieu à délibération)

Jury d’assises 2024

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de six personnes, dont deux feront partie de la liste annuelle départementale pour 2024. Les personnes tirées au sort seront prévenues par courrier.

Les conditions pour la constitution de cette liste préparatoire, par tirage au sort, à partir de la liste électorale, sont les suivantes : tous les noms tirés au sort seront retenus à l’exception des cas suivants : - le nom tiré a fait l’objet d’une radiation de la liste électorale

- l’électeur dont le nom est tiré, n’a pas de domicile ou de résidence principale dans le ressort de la cour d’assises, c’est-à-dire dans le département

- les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit (nées après le 1er janvier 2002)

Séance levée à 19 heures 35