Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2022 170 publié le 17 août 2022

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2022 170 publié le 17 août 2022 Document publié le Mercredi 17 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2022 170 publié le 17 août 2022)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2022-170

PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2022Sommaire

DIECCTE / POLE 3 E

971-2022-08-16-00003 - Arrêté du 04/08/2022 portant désignation des

membres du jury pour la VAE du diplôme DEAES-ED, spécialité:

accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire (3 pages) Page 3

971-2022-08-16-00004 - Arrêté du 04/08/2022 portant désignation des

membres du jury pour la VAE du diplôme DEAES-VD, spécialité:

accompagnement de la vie à domicile (2 pages) Page 7

2DIECCTE

971-2022-08-16-00003

Arrêté du 04/08/2022 portant désignation des

membres du jury pour la VAE du diplôme

DEAES-ED, spécialité: accompagnement à

l'éducation inclusive et à la vie ordinaire

DIECCTE - 971-2022-08-16-00003 - Arrêté du 04/08/2022 portant désignation des membres du jury pour la VAE du diplôme DEAES-ED, spécialité: accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire 3E 3

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE Liberté

Égalité

Fraternité

RUE DES ARCHIVES - 97113 GOURBEYRE

 : 0590 81.33.57  : 05.90 81 24 28

Direction de

l’Économie, de l’Emploi,

du Travail et des Solidarités

ARRETE du 4 août 2022 portant désignation des membres du jury

pour la validation des acquis de l’expérience du diplôme d’État

d’accompagnant éducatif et social (DEAES-ED)

Spécialité : accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire

Session août 2022

Le préfet de la région Guadeloupe,

représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin,

chevalier dans l’ordre de la légion d’honneur,

chevalier dans l’ordre des palmes académiques

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à L.451-4 ;

Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social ;

Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis

de l’expérience ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

en outre représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

M. Alexandre ROCHATTE ;

Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant

le code de l’action sociale et des familles (partie règlementaire) ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, modifié ;

Vu l’arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d’Etat de travail so-

cial en ce qui concerne la validation des acquis de l’expérience ;

Vu l’arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l’emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des

solidarités de la Guadeloupe Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;

Vu l’arrêté préfectoral du 06 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de Gaillande en tant que

directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;

Vu l’arrêté du 07 mai 2022 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et

des solidarités de la Guadeloupe.

DIECCTE - 971-2022-08-16-00003 - Arrêté du 04/08/2022 portant désignation des membres du jury pour la VAE du diplôme DEAES-ED, spécialité: accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire 4-sociale :

UX MOIS.

RUE DES ARCHIVES - 97113 GOURBEYRE

 : 0590 81.33.57  : 05.90 81 24 28

CONSIDERANT

La date fixée au 18 août 2022 pour la validation des acquis de l’expérience du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et

social (DEAES-ED) spécialité : accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire.

SUR proposition du directeur de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités,

ARRETE

Article 1. – La composition du Jury comme suit :

Le Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,

Président :

- Madame Eliane DELAFOSSE; responsable de l’unité des formations sanitaires et sociales à la DEETS.

Formateur issu d’un établissement de formation, public ou privé, préparant au diplôme d’État d’accompagnant éducatif

et social :

- Madame Nelly LOLIA, Formatrice au centre “FORM’ACTION “ des Abymes;

Représentant de l’État, des collectivités et médico-sociale

- Madame Christiane DIVIALLE, cadre socio-éducatif au “CONSEIL DEPARTEMENTAL” de Grand-Bourg;

Représentant qualifié du secteur professionnel de l’action sociale ou médico-sociale :

- Madame Elisabeth ADONAI Assistant social au “Centre Communal” de Ste-Rose;

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités sont

chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région

Guadeloupe.

Gourbeyre, le 16 août 2022

Pour le prefet et par délégation

Délais et voies de recours –

La présente décision peut dans un délai de deux mois faire l’objet d’un recours

- soit gracieux auprès du préfet de région

- soit hiérarchique devant le ministre des solidarité et de la santé

- soit contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent lequel peut être saisi par l’application informa-

tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Tout recours administratif (gracieux ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.

DIECCTE - 971-2022-08-16-00003 - Arrêté du 04/08/2022 portant désignation des membres du jury pour la VAE du diplôme DEAES-ED, spécialité: accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire 5RUE DES ARCHIVES - 97113 GOURBEYRE

 : 0590 81.33.57  : 05.90 81 24 28

DIECCTE - 971-2022-08-16-00003 - Arrêté du 04/08/2022 portant désignation des membres du jury pour la VAE du diplôme DEAES-ED, spécialité: accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire 6DIECCTE

971-2022-08-16-00004

Arrêté du 04/08/2022 portant désignation des

membres du jury pour la VAE du diplôme

DEAES-VD, spécialité: accompagnement de la

vie à domicile

DIECCTE - 971-2022-08-16-00004 - Arrêté du 04/08/2022 portant désignation des membres du jury pour la VAE du diplôme DEAES-VD, spécialité: accompagnement de la vie à domicile 7E 3

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE Liberté

Égalité

Fraternité

RUE DES ARCHIVES - 97113 GOURBEYRE

 : 0590 81.33.57  : 05.90 81 24 28

Direction de

l’Économie, de l’Emploi,

du Travail et des Solidarités

ARRETE du 4 août 2022 portant désignation des membres du jury

pour la validation des acquis de l’expérience du diplôme d’État

d’accompagnant éducatif et social (DEAES-VD)

Spécialité : accompagnement de la vie à domicile

Session août 2022

Le préfet de la région Guadeloupe,

représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin,

chevalier dans l’ordre de la légion d’honneur,

chevalier dans l’ordre des palmes académiques

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à L.451-4 ;

Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social ;

Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis

de l’expérience ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

en outre représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

M. Alexandre ROCHATTE ;

Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant

le code de l’action sociale et des familles (partie règlementaire) ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, modifié ;

Vu l’arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d’Etat de travail so-

cial en ce qui concerne la validation des acquis de l’expérience ;

Vu l’arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l’emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des

solidarités de la Guadeloupe Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;

Vu l’arrêté préfectoral du 06 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de Gaillande en tant que

directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;

Vu l’arrêté du 07 mai 2022 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et

des solidarités de la Guadeloupe.

DIECCTE - 971-2022-08-16-00004 - Arrêté du 04/08/2022 portant désignation des membres du jury pour la VAE du diplôme DEAES-VD, spécialité: accompagnement de la vie à domicile 8UX MOIS.

RUE DES ARCHIVES - 97113 GOURBEYRE

 : 0590 81.33.57  : 05.90 81 24 28

CONSIDERANT

La date fixée au 18 août 2022 pour la validation des acquis de l’expérience du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et

social (DEAES-VD) spécialité : accompagnement de la vie à domicile.

SUR proposition du directeur de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités,

ARRETE

Article 1. – La composition du Jury comme suit :

Le Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,

Président :

- Madame Eliane DELAFOSSE; responsable de l’unité des formations sanitaires et sociales à la DEETS.

Formateur issu d’un établissement de formation, public ou privé, préparant au diplôme d’État d’accompagnant éducatif

et social :

- Madame Valérie LEPLEY, Formatrice “Indépendante”;

Représentant de l’État, des collectivités et médico-sociale

- Madame Lina BARBEU, Conseillère technique de service social en faveur des élèves au “rectorat de

Guadeloupe”.

Représentant qualifié du secteur professionnel de l’action sociale ou médico-sociale :

- Madame Carolle BLEMAND; Aide medico-psychologique à la “Maison d’accueil spécialisée du Moule”.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités sont

chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région

Guadeloupe.

Gourbeyre, le 16 août 2022

Pour le prefet et par délégation

Délais et voies de recours –

La présente décision peut dans un délai de deux mois faire l’objet d’un recours

- soit gracieux auprès du préfet de région

- soit hiérarchique devant le ministre des solidarité et de la santé

- soit contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent lequel peut être saisi par l’application informa-

tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Tout recours administratif (gracieux ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.

DIECCTE - 971-2022-08-16-00004 - Arrêté du 04/08/2022 portant désignation des membres du jury pour la VAE du diplôme DEAES-VD, spécialité: accompagnement de la vie à domicile 9