Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2021 024 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2021 024 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2025 001 publ
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2025 001 publ
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 021 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 021 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 001
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 001
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 012 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 012 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 001 publié le 6 janvier 2021
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 001 publié le 6 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2021-001
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2021 Sommaire
ARS
971-2020-12-31-002 - Arrêté ARS DAOSS SAE du 31 décembre 2020 portant
confirmation de l'autorisation détenue par le Groupement de Coopération Sanitaire
"Groupement Guadeloupéen de Coopération en Oncologie" (G2CO) au profit de la
Clinique Les Eaux Claires et de la Clinique Centre Médico-Social, et dissolution du G2CO
au 31 décembre 2020 (2 pages) Page 5
971-2020-12-22-009 - Arrêté ARS DG SAPSS du 22 décembre 2020 prorogeant le Plan
d'Actions Pluriannuel d'Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) (2 pages) Page 8
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
971-2020-12-22-007 - Autorisation d'exercer des activités de sécurité privée attribuée à
"BRINK'S ANTILLES ", siren 319982823 sise lot 344, lotissement HOUELBOURG
97122 BAIE MAHAULT (1 page) Page 11
971-2020-12-22-006 - Autorisation d'exercer des activités de sécurité privée attribuée à la
société "KARUKERA ORGANISATION PRIVATE SECURITY", siren 888808367 (1
page) Page 13
971-2020-12-22-008 - Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité attribuée à
"BRINK S ANTILLES", siren 319982823, sise 344 IMP A. FRESNEL 97122 BAIE
MAHAULT (1 page) Page 15
971-2020-12-30-005 - Décision retrait de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité
privée à l'encontre de la société "FALCON'S EYES", siren 811945542 (4 pages) Page 17
DAAF
971-2020-12-30-004 - Arrêté DAAF/Direction du 30 décembre 2020 portant organisation
de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe,
Saint-Barthélémy et Saint-Martin (4 pages) Page 22
971-2021-01-04-001 - Arrêté DAAF/SALIM du 4 janvier 2021 prononçant la fermeture
d'urgence de l'activité d'abattage de volailles de la SICA DES AVICULTEURS
GUADELOUPEENS (2 pages) Page 27
DEAL
971-2020-12-31-007 - Arrêté DEAL-RN n° du 31-12-2020 portant mise en demeure à la
communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC) au titre de l'article L.216-1 du
code de l'environnement de régulariser la situation administrative et mettre en conformité
le système d'assainissement collectif de la zone de Petite-Anse sur la commune de
Bouillante. (2 pages) Page 30
971-2020-12-31-008 - Arrêté DEAL-RN n° du 31-12-2020 portant mise en demeure de
Monsieur Jean-Claude COLMAR de régulariser la situation administrative des travaux de
remblai en zone humide réalisés à Four à Chaux parcelle cadastrée AE355, commune de
CAPESTERRE-BELLE-EAU. (2 pages) Page 33
2 971-2020-12-24-006 - Décision DEAL / MPS du 24 décembre 2020 portant subdélégation
Ordonnancement Secondaire (7 pages) Page 36
971-2020-12-24-007 - Décision DEAL / PACT du 24 décembre 2020 portant délégation de
signature Fiscalité (2 pages) Page 44
971-2020-12-24-005 - Décision DEAL / PACT du 24 décembre 2020 portant
subdélégation Administration Générale (5 pages) Page 47
971-2020-12-24-004 - Décision DEAL / PACT du24 décembre 2020 portant subdélégation
Evaluation Environnementale (2 pages) Page 53
DJSCS
971-2020-12-17-121 - arrêté relatif à la liste des agents composant la Drajes (3 pages) Page 56
971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les
champs Jeunesse&Sports (18 pages) Page 60
DRFIP
971-2021-01-04-003 - DRFIP971-Décision de délégation de signature du service des
particuliers de Grande-Terre-effet 04 janvier 2021 (4 pages) Page 79
PREFECTURE
971-2020-12-28-006 - A R R E T E MHA/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la
médaille d’honneur Agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 (3 pages) Page 84
971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant
la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la
promotion du 1er janvier 2021 (34 pages) Page 88
971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la
médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 (25 pages) Page 123
971-2021-01-04-002 - Arrêté n°2020-SG-SCI du 04 janvier 2021 d'ouverture d'une
enquête publique conjointe portant sur l'intérêt général du projet de relogement du
commissariat de sécurité publique de Basse-Terre ainsi que sur la mise en compatibilité du
plan local d'urbanisme de la commune de Basse-Terre dans le cadre dudit projet présenté
par le service administratif et technique de la police nationale (4 pages) Page 149
971-2020-12-29-001 - commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur - liste départementale d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur pour l'année 2021 (4 pages) Page 154
PREFECTURE - DCL
971-2020-12-31-003 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020
portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD
BASSE-TERRE et des budgets annexes "transport","eau" et "assainissements" (9 pages) Page 159
971-2020-12-31-004 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020
portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD
CARAIBE et des budgets annexes, "eau","assainissement","transport" et "irrigation" (11
pages) Page 169
971-2020-12-31-005 - Arrêté n°971-2020-12/SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020
portant règlement du budget primitif 2020 de la commune de LAMENTIN et du budget
annexe "espace aqualudique René Toribio" (5 pages) Page 181
3 971-2020-12-31-006 - Arrêté n°971-2020-12/SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020
portant règlement du budget primitif 2020 de la commune de Port-Louis (3 pages) Page 187
4 ARS
971-2020-12-31-002
Arrêté ARS DAOSS SAE du 31 décembre 2020 portant
confirmation de l'autorisation détenue par le Groupement
de Coopération Sanitaire "Groupement Guadeloupéen de
Coopération en Oncologie" (G2CO) au profit de la
Clinique Les Eaux Claires et de la Clinique Centre
Médico-Social, et dissolution du G2CO au 31 décembre
2020
ARS - 971-2020-12-31-002 - Arrêté ARS DAOSS SAE du 31 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation détenue par le Groupement de Coopération Sanitaire "Groupement Guadeloupéen de Coopération en Oncologie" (G2CO) au profit de la Clinique Les Eaux Claires et de la Clinique Centre Médico-Social, 5 7 f Arrêté ARS/DAOSS/SAE!/
Portant confirmation de l’autorisation détenue par le
© D Agence de Santé Groupement de Coopération Sanitaire « Groupement CHU Guadeloupéen de Coopération en Oncologie » Saint-Barthélemy (G2CO) au profit de la Clinique les Eaux Claires et de la Clinique Centre Médico-Social, et dissolution
NE: du G2CO au 31 décembre 2020 Suivi et Appui des Etablissements
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le Code de la santé publique (CSP), notamment les articles L 6122-1 et suivants, R 6122-23 et suivants, R.6123-86 et suivants ; L 6133-1 et suivants, R 6133-8 ;
Vu l'arrêté de la Directrice de l'Agence de Santé ARS/PRAP/971-2018-07-05-002/PRS du 065 juillet 2018 portant adoption du schéma régional de santé (SRS) 2018-2023 pour la région Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence de santé ARS/DAOSS/SAE/971-2020-02-04-006 du 04 avril 2020 relatif au bilan quantifié de l'offre de soins ;
Vu la décision de la Commission exécutive du 07 juillet 2009 autorisant l’activité de traitement du cancer sous forme de chimiothérapie sur les sites de la clinique Les Eaux Claires et de la clinique Centre Médico-Social au Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) « Groupement Guadeloupéen de coopération en oncologie » (G2CO) ;
Vu l'assemblée générale extraordinaire du GCS en date du 31/03/2020 constatant la demande de retrait de la clinique des Eaux Claires à la clôture de l'exercice (au 31/12/2020) entrainant la dissolution et la liquidation du groupement ;
Vu la décision de l’Assemblée Générale du 08 juillet 2020 de cession de l’autorisation au profit des deux établissements ;
Vu les dossiers déposés le 31 août 2020 par les deux cessionnaires (la Clinique Centre Médico-Social d'une part et la Clinique les Eaux Claires d'autre part), visant à demander à l'Agence de Santé une confirmation de l'autorisation d'exercer l’activité de soins de chimiothérapie sur leurs sites respectifs ;
Vu l'avis favorable de la Commission Spécialisée de l'Offre de Soins en date du 27 novembre 2020 sur la demande la cession de l'autorisation de l’activité de Chimiothérapie accordée au G2CO au profit des deux cessionnaires (la Clinique Centre Médico-Social d'une part et la Clinique les Eaux Claires d'autre part).
Considérant que les activités de soins sont soumises à l'autorisation de l'Agence de Santé (CSP L6122-1) et sont accordées lorsque le projet répond aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma de santé, est compatible avec les objectifs de ce schéma et remplit les conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement ; et que toute cession est soumise à la confirmation de l'autorisation au bénéfice du cessionnaire par l'agence régionale de santé de la région dans laquelle se trouve l'autorisation cédée (CSP L6122-2) ;
Considérant que l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer pour la pratique thérapeutique de chimiothérapie a été accordée au G2CO sur les sites d'exploitation de la clinique Centre Médico-Social et la clinique des Eaux Claires, correspondant à deux implantations dans le SRS ;
Considérant que la cession de l’autorisation par site d'exploitation autorisé permet de maintenir la satisfaction des besoins de santé définis par le schéma d'organisation des soins ;
ARS - 971-2020-12-31-002 - Arrêté ARS DAOSS SAE du 31 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation détenue par le Groupement de Coopération Sanitaire "Groupement Guadeloupéen de Coopération en Oncologie" (G2CO) au profit de la Clinique Les Eaux Claires et de la Clinique Centre Médico-Social, 6 Considérant que les demandes sont sans incidence sur le nombre d'implantations d'activité de soins de traitement du cancer (chimiothérapie) sur le territoire de la Guadeloupe ;
Considérant que les dossiers de chacun des deux établissements de santé comportent les garanties requises quant au respect des conditions d'implantation et de fonctionnement des activités autorisées et à la poursuite des engagements souscrits ;
Considérant que les conditions de la dissolution de ce GCS respectent la réglementation ainsi que les dispositions de la convention constitutive :
- _ dissolution de plein droit en cas de retrait d'un membre, lorsque le GCS n’en compte que deux, à la clôture de l'exercice budgétaire,
- respect de la procédure de retrait entrainant la dissolution du groupement prévue à l’article 8 de la convention (mise en œuvre d'une conciliation préalable, courrier de la Clinique les Eaux Claires manifestant son souhait de se retirer, constatation du retrait dans le délai de préavis de 6 mois par l'assemblée générale régulièrement constituée).
Considérant le motif de cette demande de dissolution, à savoir que dans les faits il n'apparaît pas de réelle coopération entre les deux membres et que l'activité de chimiothérapie est mise en œuvre de manière autonome sur chacun des sites.
DECIDE :
Article 1 : L'autorisation d'activité de traitement du cancer pour la pratique thérapeutique « chimiothérapie » accordée au GCS « Groupement Guadeloupéen de Coopération en Oncologie », dit G2CO, sur deux sites, est confirmée au profit de :
- la clinique Centre Médico-Social, sis 30 rue du Docteur PITAT — 97100 BASSE-TERRE, d'une part, - la clinique des Eaux Claire, sis Moudong Sud — 97122 BAIE-MAHAULT, d'autre part.
Article 2 : La présente décision de confirmation est sans incidence sur la durée de ces autorisations qui continuent de courir jusqu'à leur date d'échéance, soit le 28/02/2022, conformément à l'arrêté du 10 juillet 2020, article 15 prorogeant de 6 mois des autorisations.
Article 3 : La présente décision est notifiée respectivement à la clinique Centre Médico-Social et à la clinique les Eaux Claires.
Article 4 : Le GCS « Groupement Guadeloupéen de Coopération en Oncologie », dit G2CO, est dissout à compter du 31 décembre 2020, date de la clôture de l'exercice budgétaire 2020.
Article 5:La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès de la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 6 : La Directrice de l'Animation et de l'Organisation des Structures de Santé de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy et chaque directeur d'établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Gourbeyre, le 3 1 DEC. 2070
t/ie Directrice Généra
Directrice Générale Adjointe
de l'Agence de Santé de Guadeloupe
Saint-Martin et Saint-Barthélemy
ARS - 971-2020-12-31-002 - Arrêté ARS DAOSS SAE du 31 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation détenue par le Groupement de Coopération Sanitaire "Groupement Guadeloupéen de Coopération en Oncologie" (G2CO) au profit de la Clinique Les Eaux Claires et de la Clinique Centre Médico-Social, 7 ARS
971-2020-12-22-009
Arrêté ARS DG SAPSS du 22 décembre 2020 prorogeant
le Plan d'Actions Pluriannuel d'Amélioration de la
Pertinence des Soins (PAPRAPS)
ARS - 971-2020-12-22-009 - Arrêté ARS DG SAPSS du 22 décembre 2020 prorogeant le Plan d'Actions Pluriannuel d'Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 8 © > Agence de Santé
Guadeloupe
Saint-Martin Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DG/SAPSS/
PROROGEANT le Plan d’Actions Pluriannuel d’'Amélioration de la Pertinence
des Soins (PAPRAPS)
La Directrice Générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe Saint-Martin
et Saint-Barthélemy
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu l’article 58 de la LFSS de 2015 portant sur la pertinence des soins
Vu le décret n°2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions de santé
Vu le décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des Agences
Régionale de Santé et des Organismes d'Assurance Maladie ;
Vu l'arrêté ARS/POS/GDR/N°971-2016-09-12-001 portant contenu du Plan d'Action Pluriannuel d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) pour 2016-2019
Vu le décret n° 2020-1629 du 21 décembre 2020 relatif au Plan d’Actions Pluriannuel
régional d’Amélioration de la pertinence des soins
Arrête
Article 1er
le Plan d’Actions Pluriannuel d’'Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) est
prorogé jusqu’au 31 décembre 2021
Article 2
La Directrice Générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-
Barthélémy est chargée de l’exécution du présent arrêté
ARS - 971-2020-12-22-009 - Arrêté ARS DG SAPSS du 22 décembre 2020 prorogeant le Plan d'Actions Pluriannuel d'Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 9 Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Guadeloupe
Article 4
Tout recours contre le présent arrêté doit être formulé devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Gourbeyre, le 22 décembre 2029
La Directrice Générale
ARS - 971-2020-12-22-009 - Arrêté ARS DG SAPSS du 22 décembre 2020 prorogeant le Plan d'Actions Pluriannuel d'Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 10 CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE
SECURITE
971-2020-12-22-007
Autorisation d'exercer des activités de sécurité privée
attribuée à "BRINK'S ANTILLES ", siren 319982823 sise
lot 344, lotissement HOUELBOURG 97122 BAIE
MAHAULT
Autorisation d'exercer des activités de sécurité privée "BRINK'S ANTILLES ",
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-12-22-007 - Autorisation d'exercer des activités de sécurité privée attribuée à "BRINK'S ANTILLES ", siren 319982823 sise lot 344, lotissement HOUELBOURG 97122 BAIE MAHAULT 11 CONSEIL
NATIONALDES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE ANTILLES-GUYANE
BRINK'S ANTILLES
Décision n°AUT-AG1-2020-12-23-A-00112517 À l'attention du dirigeant portant délivrance d'une autorisation d'exercer LOTISSSEMENT 344 LOTISSEMENT HOUELBOURG
97122 BAIE MAHAUET
La Commission lacate d'agrément et de conirôle Antilles-Guyane,
Vu le livre Vi du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ;
Vu le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée le 22/12/2020, par le dirigeant ou gérant, pour abtenir une autorisation d'exercer, pour le compte de l'établissement BRINK'S ANTILLES sis
LOTISSEMENT HOUELBOURG LOTISSSEMENT 344 97122 BAIE MAHAUET.
Considérant qu’it résuite de Pinstruction que celte demande est conforme aux dispositions légistatives et réglementaires en vigueur ;
DECIDE
à
Article 1: Une autorisation d'exercer numéro AUT:-971-2119-12-23-20200341820 est délivrée à BRINK'S ANTILLES, sis
LOTISSEMENT HOUELBOURG, 97122 BAIE MAHAULT et de numéro SIRET ou autre référence 31998282300092.
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :
— ‘Transport de fonds
Article 3 : En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut être
retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Fait à Fort-de-France, le 22/12/2020
Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Le Président
1 2: +TÉ ê Le this
1:
iv
# AGUVIÈS
f fl èes
€
va LOCE
G d are
en
a SION
il À te
n
rate ANS Guyahé 5. 20 : :" de CC
LE ice-Présitent
Lean Claude
DEMAR
Vous dispasez d'un délai de deux mais à compter de la notification de la présente décision pour farmer un recours administratif préalable obligatoire auprès de la Comniission
nationale d'agrémient et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS. La Commission nationale
statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux. Le recours contentieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de lu notification de la décision expresse prise
par la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et
de contrôle pendant deux mois à compter de la date de la réception du recours administratif préalable obligatoire.
Immeubles “Cascade 2" — 2 place François Mitterand — CS 70114 — 97201 Fort-de-France MARTINIQUE Téléphone : 05 96 38 43 80 - cnaps-dt-ag@interieur.gouv.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - wwwcnaps-securite.fr
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-12-22-007 - Autorisation d'exercer des activités de sécurité privée attribuée à "BRINK'S ANTILLES ", siren 319982823 sise lot 344, lotissement HOUELBOURG 97122 BAIE MAHAULT 12 CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE
SECURITE
971-2020-12-22-006
Autorisation d'exercer des activités de sécurité privée
attribuée à la société "KARUKERA ORGANISATION
PRIVATE SECURITY", siren 888808367 Autorisation d'exercer des activités de sécurité privée attribuée à la société "KARUKERA ORGANISATION PRIVATE SECURITY"
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-12-22-006 - Autorisation d'exercer des activités de sécurité privée attribuée à la société "KARUKERA ORGANISATION PRIVATE SECURITY", siren 888808367 13 CONSEItr
NATIONAL DES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE ANTILLES-GUYANE
KARUKERA ORGANISATION PRIVATE SECURITY
Décision n°AUT-AG1-2020-12-23-A-00112519 A l'attention du dirigeant portant délivrance d'une autorisation d'exercer CHRISTOPHE
97128 GOYAVE
La Commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ; Vu le décret n° 2016-515 du 26 avril 2046 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée le 17/11/2020, par le dirigeant ou gérant, pour obtenir une autorisation d'exercer, pour le compte de l'établissement KARUKERA ORGANISATION PRIVATE SECURITY sis CHRISFOPHE 97128 GOYAVE.
Considérant qu’il résulte de l'instruction que cette demande est conforme aux dispositions légistatives et réglementaires en vigueur ;
DECIDE
Article 1: Une autorisation d'exercer numéro AUT-971-2119-12-23-20200757765 est délivrée à KARUKERA ORGANISATION
PRIVATE SECURITY, sis CHRISTOPHE, 97128 GOYAVE et de numéro SIRET ou autre référence 88880836700013.
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :
— Transport de fonds
— Surveillance ou gardiennage
Article 3 : En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut être
retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Fait à Fort-de-France, le 22/12/2020
Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Le Président
ctaités Privées de SÉLLTÉ
$ A Locale d'Agrément
aantiles-Guyane
Le Vice-Président
Jean-Claude DEMAR
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administratif préalable abligatoire auprès de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), si tuée 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS. La Commission nationale statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la daie de sa décision. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux, Le recours contentieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de la notification de la décision expresse prise par la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et de contrôle pendant deux mois à compter de la date de la réception du recours administratif préalable obligatoire.
Immeubles "Cascade 2" — 2 place François Mitterand — CS 70114 — 97201 Fort-de-France MARTINIQUE
Téléphone : 05 96 38 43 80 — cnaps-dt-ag@interieur.gouv.fr
RÉPUBLIQUE Française Établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - www.cnaps-securite.fr
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-12-22-006 - Autorisation d'exercer des activités de sécurité privée attribuée à la société "KARUKERA ORGANISATION PRIVATE SECURITY", siren 888808367 14 CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE
SECURITE
971-2020-12-22-008
Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité
attribuée à "BRINK S ANTILLES", siren 319982823, sise
344 IMP A. FRESNEL 97122 BAIE MAHAULT Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité attribuée à "BRINK S ANTILLES"
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-12-22-008 - Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité attribuée à "BRINK S ANTILLES", siren 319982823, sise 344 IMP A. FRESNEL 97122 BAIE MAHAULT 15 CONSEIL
NATIONAL DES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE ANTILLES-GUYANE
BRINK'S ANTILEES
Décision n°AUT-AG1-2020-12-23-A-00112516 À l'attention du dirigeant portant délivrance d'une autorisation d'exercer 344 impasse A. FRESNEL
97122 BAIE MAHAULT
La Commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane,
Vu Le livre VI du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ;
Vu Le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée le 22/12/2020, par le dirigeant ou gérant, pour abtenir une autorisation d'exercer, pour le compte de l'établissement BRINIC'S ANTILLES sis 344 impasse A. FRESNEL 97122 BAIE MAHAULT.
Considérant qu’il résulte de l'instruction que cette demande est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
DECIDE
Article 1 : Une autorisation d'exercer numéro AUT:971-2119-12-23-20200349989 est délivrée à BRINK'S ANTILLES, sis 344 impasse À.
FRESNEL, 97122 BAIE MAHAULT et de numéro SIRET ou autre référence 31998282300050.
Aiticle 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :
— ‘fransport de fonds
Article 3: En application des articles L612-16 et L612-17 du code de Ia sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut être
retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Fait à Fort-de-France, Le 22/12/2020
Pour la Commission locale d'agrépent et de contrôle Antilles-Guyane
Le PréStdent
& Corse National des
Actfités Privées de Sésr-s
Four la Commissi h Locale d'Agrément
et de Contre Antilles-Guyane
Lé Visé Président
Jean-Claude DEMAR
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administratif préalable obligatoire auprès de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS. La Commission nationale statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux. Le recours contentieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de la notification de la décision expresse prise par la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition de fa décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et de contrôle pendant deux mois à compter de la date de la réception du recours administratif préalable obligatoire.
Immeubles “Cascade 2" — 2 place François Mitterand — CS 70114 — 97201 Fort-de-France MARTINIQUE
re Ra cran Téléphone : 05 96 38 43 80 — cnaps-dt-ag@interieur.gouv.fr
Rérusuique Française Établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - www.cnaps-securite.fr
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-12-22-008 - Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité attribuée à "BRINK S ANTILLES", siren 319982823, sise 344 IMP A. FRESNEL 97122 BAIE MAHAULT 16 CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE
SECURITE
971-2020-12-30-005
Décision retrait de l'autorisation d'exercer des activités de
sécurité privée à l'encontre de la société "FALCON'S
EYES", siren 811945542 retrait de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privée à l'encontre de la société "FALCON'S EYES"
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-12-30-005 - Décision retrait de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privée à l'encontre de la société "FALCON'S EYES", siren 811945542 17 CONSEIL
LÉ NATIONAL DES
REPUBLIQUE ACTIVITÉS
FRANÇAISE PRIVÉES DE
Liberté SÉCURITÉ
Égalité
Fraternité
LA COMMISSION LOCALE D'AGREMENT ET DE CONTRÔLE ANTILLES-GUYANE
Décision DR n° 2020-12-17-03
portant retrait d’une autorisation d'exercer
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure, en sa partie législative et notamment
les articles L. 612-6 et L. 612-16;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Considérant qu'aux termes de l'article L 612-116 du code de la sécurité
intérieure : «L'autorisation prévue à l'article L. 612-9 peut être retirée : 1° À la personne
physique qui, titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 612-6, ne remplit plus les
conditions exigées à l'article L. 612-7 ou dont l'agrément a été retiré ; 2° A la personne
morale qui conserve comme dirigeant ou gérant une personne titulaire de l'agrément
mais ne remplissant plus les conditions exigées à l'article L. 612-7, ou une personne
dont l'agrément a été retiré ; 3° A la personne morale dont la direction ou la gestion est
exercée en fait par une personne agissant directement ou par personne interposée en
lieu et place des représentants légaux ; 4° À la personne morale dont tout ou partie du
capital social est constitué par des fonds apportés directement ou indirectement par
l'auteur d'un crime ou d'un délit dans les conditions prévues à l'article 324-1 du code
pénal ; 5° À la personne physique ou morale qui ne se conforme pas aux dispositions du
présent titre, à celles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
ou à celles du code du travail. Sauf dans le cas prévu au 4°, le retrait ne peut être
prononcé qu'après une mise en demeure restée sans effet. » ;
Considérant que par décision en date du 15-07-2015 par laquelle la Commission
Locale d'Agrément et de Contrôle Antilles-Guyane du CNAPS à accordé à la société
&« SARL FALCON'S EYES» siren 8119455642, |a délivrance d'une autorisation d'exercer,
n°AUT-971-2714-07-15-20150489512 l'autorisant à exercer des activités privées de
sécurité en l'espèce surveillance où gardiennage;
Considérant que le Conseil national des activités privées de sécurité est chargé d’une
mission de police administrative au titre de laquelle il délivre, suspend ou retire les
différents agréments, autorisations et cartes professionnelles prévus par le livre
susvisé du code de la sécurité intérieure ;
Considérant qu'il veille à la bonne moralité d'une profession qui est « associée aux
missions de l'Etat en matière de sécurité publique », ainsi que le Conseil
Constitutionnel l’a rappelé dans sa décision n° 2015-463 QPC en date du 9 avril
2015; qu'à cet égard, il lui appartient de mettre en œuvre le contrôle exigé par le
législateur, dont l'intensité doit permettre de répondre à l'impérieuse nécessité de
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-12-30-005 - Décision retrait de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privée à l'encontre de la société "FALCON'S EYES", siren 811945542 18 garantir la sûreté de l'Etat, la sécurité publique et la sécurité des personnes,
s'agissant de la participation des personnes privées, dûment autorisées et agréées,
aux missions des autorités publiques;
Considérant qu'a été nommé en date du 11-04-2019 un nouveau dirigeant, en l'espèce M. PHAAN Amiens né le 16-04-1978 sans en aviser les services de la délégation territoriale Antilles Guyane du CNAPS en méconnaissance des dispositions de l'article R. 612-10-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que par courrier recommandé et courriel, M. PHAAN Amiens a été mis en demeure de mettre la société en conformité avec les dispositions du code de la sécurité intérieure ;
Considérant qu'aucune démarche n'a été entreprise pour régulariser la situation administrative de la société un contact téléphonique a été entrepris, M. PHAAN Amiens a indiqué que la société n'avait aucune activité et que des démarches étaient engagées afin de fermer cet établissement ;
Considérant également que le dirigeant a été avisé par courrier recommandé et courriel qu'à défaut de régularisation, la commission locale étudierait le retrait d'exercer de la société « SARL FALCON'S EYES» siren 8111945542 en date du 17-12- 2020, qu'il lui était loisible de présenter des observations, se présenter devant la commission ou se faire représenter par une personne de son choix ou un avocat pour examen de son dossier;
Considérant que ce courrier de mise en demeure est resté sans effet ;
Considérant que le dirigeant de la société n'était ni présent ni représenté devant la
commission, qu'il n’a pas fait parvenir d'observation;
Considérant qu'en conséquence de ce qui précède, la personne morale ne se conforme pas aux dispositions du titre | du livre VI du code de la sécurité intérieure :
Par ces motifs :
La Commission, après en avoir délibéré le 12 novembre 2020
DECIDE :
En application de l’article L. 612-16 du code de la sécurité intérieure, de retirer l'autorisation d'exercer, n° AUT-971-2114-07-15-20150489512 délivrée à la société « SARL FALCON'S EYES» siren 811945542 .
La présente délibération sera notifiée à l'intéressée, publiée au recueil des actes administratifs du département concerné, et transmis pour information au greffe qui a procédé à l'immatriculation de la société,
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-12-30-005 - Décision retrait de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privée à l'encontre de la société "FALCON'S EYES", siren 811945542 19 Délibéré lors de la séance du 17-12-2020 à laquelle siégeaient :
- M, le représentant de M. le Président du Tribunal Administratif, président
- _ M.fe représentant de M. le Préfet de Guyane,
- Mme la représentante de M. le Préfet de Guadeloupe,
- Mme la représentante de M. le Procureur Général de la Cour d'Appel de Martinique,
- M. le représentant du Commandant des forces de Gendarmerie de Martinique,
- Mme la représentante du directeur de la DIECCTE de Martinique - M. le représentant de M. le Directeur des finances publiques de Martinique,
- 3 membres représentant les professionnels de la sécurité privée.
A Fort de France, le 30-12-2020.
Pour la commission,
Le président,
e SÉTLTE
Activités Privées de ST.
@ Locale d'Agrémert
le Antiiles-Guyane
Le Vice-Président
Jean-Claude DEMAR
M. Jean, Claude DEMAR
Cette décision est immédiatement exécutoire.
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administratif préalable obligatoire auprès de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75009 PARIS. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux. Vous pourrez exercer un tel recours contentieux auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux mois à compter, soit de la notification de la décision prise par la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et de contrôle pendant deux mois à compter de la date de sa saisine.
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-12-30-005 - Décision retrait de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privée à l'encontre de la société "FALCON'S EYES", siren 811945542 20 CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-12-30-005 - Décision retrait de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privée à l'encontre de la société "FALCON'S EYES", siren 811945542 21 DAAF
971-2020-12-30-004
Arrêté DAAF/Direction du 30 décembre 2020 portant
organisation de la direction de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe,
Saint-Barthélémy et Saint-Martin
DAAF - 971-2020-12-30-004 - Arrêté DAAF/Direction du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 22 RRÉr Ur ON Direction de l'alimentation,
GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Liberté
Fra Direction
Arrêté DAAF/Direction du 3 { DEC. 2020
portant organisation de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Le préfet de la région Guadeloupe,
| préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État, à l'organisation et à l'action des services de l'État à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2009-907 du 24 juillet 2009 relatif aux services de la préfecture de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les département et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2011184 du 5 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) »;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la Guadeloupe.
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier Ministre relative à la constitution des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles et la circulaire n°6113/SG du 24 septembre 2019 du Premier Ministre relative à l'application a l'outre mer de la circulaire du 2 août 2019.
DAAF - 971-2020-12-30-004 - Arrêté DAAF/Direction du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 23 Vu f'avis du comité technique placé auprès du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en date du 11 décembre 2020;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Arrête
Article 1° - Le ressort territorial de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF),
comprend, outre la Guadeloupe, les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
La DAAF exerce en Guadeloupe, sous l'autorité du préfet, les missions à caractère régional et
départemental prévues aux articles 2 et 3 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 susvisé.
Sous l'autorité du représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, ou par délégation sous l'autorité du préfet délégué auprès du représentant de l’État, elle est chargée d'exercer ces mêmes missions sur ces deux territoires, dans le respect de la répartition des compétences entre l'État et chacune des deux collectivités.
Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les missions prévues à l'article 4 du décret du 29 avril 2010 susvisé en matière d'action éducatrice dans l'enseignement technique agricole, de gestion des personnels et des établissements qui y concourent, d'enseignement supérieur agricole et d'établissement et de diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agro-environnementales.
Article 2 - La direction de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt est constituée des services suivants :
* la direction;
* le service de l'information statistique, économique et du pilotage (SISEP) ;
* le service de l'alimentation (SALIM);
* le service de l’économie agricole (SEA);
* le service des territoires agricoles, ruraux et forestiers (STARF) :
* le service de la formation et du développement (SFD) ;
+ __ l'unité territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Les services peuvent comprendre des pôles et des unités. Le pôle rassemble plusieurs unités ayant des activités en synergie.
Article 3 - La direction
Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est assisté d’une directrice adjointe.
Outre l'activité de pilotage et de coordination des services, la direction 3 en charge les missions de communication.
Article 4 - Le service de l'information statistique, économique et du pilotage
Le service de l'information statistique, économique et du pilotage assure l'établissement et la diffusion des statistiques et des données économiques et géographiques agricoles forestières, agroalimentaires et agro-environnementales.
I! contribue au pilotage de la DAAF, en lien avec le secrétariat général commun.
Il contribue au dialogue social.
DAAF - 971-2020-12-30-004 - Arrêté DAAF/Direction du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 24 Il apporte son appui aux services sur la gestion comptable et financière des différents budgets opérationnels de programmes métiers.
Article $ - Le service de l'alimentation
Le service de l'alimentation est chargé de la mise en œuvre de la politique de l'alimentation dans les différents domaines prévus au point 2° de l'article 2 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010.
Il assure le secrétariat de la mission inter-services de sécurité sanitaire des aliments, du comité régional de l'alimentation et du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.
L'exercice des missions de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation des produits d'origine animale, des animaux vivants, des aliments pour animaux d'origine non animale et des végétaux et des produits végétaux provenant de pays tiers, mentionnés aux articles L. 236-4 et L. 251-12 du code rural et de la pêche maritime, s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé et sous l'autorité fonctionnelle directe du chef du service à compétence nationale d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).
Article 6 - Le service de l'économie agricole
Le service de l'économie agricole est chargé des missions d'instruction des aides aux filières de production et de l'animation de ces filières, de la gestion des aides conjoncturelles (aléas climatiques ou naturels), du suivi des déclarations de surface et de la coordination de l'instruction déléguée du fonds européen pour l'agriculture et le développement rural (FEADER) en lien avec le conseil régional.
Il assure le secrétariat du comité d'orientation stratégique et de développement agricole.
Article 7 - Le service des territoires agricoles, ruraux et forestiers
Le service des territoires agricoles, ruraux et forestiers est chargé de la mise en œuvre des politiques en matière d'agriculture durable, d'instruction des aides surfaciques, de foncier, d'installation des jeunes agriculteurs, de politique forestière.
Il assure le secrétariat de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, de la commission régionale de la forêt et du bois et de la commission consultative des baux ruraux.
Article 8 - Le service de la formation et du développement
Le service de la formation et du développement est chargé de la mise en œuvre de l’ensemble des missions prévues à l'article 4 du décret du 29 avril 2010 susvisé en matière d'action éducatrice dans l'enseignement technique agricole, de gestion des personnels et des établissements qui y concourent ainsi que celles relevant de l'enseignement supérieur agricole présent en Guadeloupe.
Il assure le secrétariat de la commission régionale de l'enseignement agricole.
Article 9 - L'unité territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
L'unité territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est la projection de la direction de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt à Saint-Martin.
Service territorial de proximité, elle contribue, sur les territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, à la mise en œuvre des compétences de la DAAF en complémentarité et de façon intégrée avec les
services présents en Guadeloupe de façon à concilier la proximité géographique et une capacité d'intervention rapide et efficace vis-à-vis du préfet délégué avec la sécurité juridique et l'expertise requise compte tenu de la technicité et du niveau de spécialisation plus ou moins importants des différents domaines d'intervention. Elle est le lien entre les services et la direction de la DAAF présents en Guadeloupe et le préfet délégué.
Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt dispose d'une délégation de signature lui permettant d'intervenir avec la responsabilité et la réactivité nécessaires sur Saint-Barthélémy et Saint-
DAAF - 971-2020-12-30-004 - Arrêté DAAF/Direction du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 25 Martin. À cette fin, il peut subdéléguer tout ou partie de cette délégation au chef de l'unité territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Article 10 - L'arrêté du 4 avril 2019 portant organisation de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin est abrogé à compter du 1* janvier 2021, date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture, le préfèt délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 3 0 DEC. 2020
Le Préfet
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr”.
DAAF - 971-2020-12-30-004 - Arrêté DAAF/Direction du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 26 DAAF
971-2021-01-04-001
Arrêté DAAF/SALIM du 4 janvier 2021 prononçant la
fermeture d'urgence de l'activité d'abattage de volailles de
la SICA DES AVICULTEURS GUADELOUPEENS
DAAF - 971-2021-01-04-001 - Arrêté DAAF/SALIM du 4 janvier 2021 prononçant la fermeture d'urgence de l'activité d'abattage de volailles de la SICA DES AVICULTEURS GUADELOUPEENS 27 SEMSAMAR SAINT-MARTIN SEMSAMAR GUADELOUPE SEMSAMAR GUYANE SEMSAMAR MARTINIQUE SIÈGE
Immeuble du Port Parc d'activités de la Jaïlle Zone Artisanale Terca Immeuble Synergie BP 671 Marigot Bâtiment 2 Immeuble BUT Californie 2 97057 SAINT-MARTIN CEDEX 97122 BAIE-MAHAULT 97351 MATOURY 97232 LE LAMENTIN Tél, : 0590 87 76 32 Tél. : 0590 32 36 00 Tél. : 0594 35 35 61 Tél. : 0596 73 16 59 Fax : 0590 87 92 21 Fax : 0590 32 16 67 Fax : 0594 29 26 59 Fax : 0596 73 13 66
SÉMNSANO www.semsamar fr Email : contact @semsamar.fr
Monsieur Le Préfet de Guadeloupe
ZAC de Kann’Opé
COURMEER ARRIVÉ Bâtiment G PT — Dothémare II Tr DEC 2020 97139 Les Abymes
DAAF GUADELOUPE
Baie-Mahault, 23 décembre 2020
Dépôt du dossier Loi sur l’eau relatif à la construction du lotissement Espérance - commune de Morne- à-l’Eau
TRANSMISSION
2 exemplaires du dossier de demande de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et, notamment au titre de l’article R.214-1 du code de l’environnement au vue des rubriques 2,1.5.0 ; et 3.2.2.0.
| exemplaire sur clé USB
24 Jar] 2080
SOCIÉTÉ ANONYME D’'ÉCONOMIE MIXTE
Coptai 76 500 OOOE - RCS BASSE TERRE B 333 361 111 - APE 71128
DAAF - 971-2021-01-04-001 - Arrêté DAAF/SALIM du 4 janvier 2021 prononçant la fermeture d'urgence de l'activité d'abattage de volailles de la SICA DES AVICULTEURS GUADELOUPEENS 28 SEMSAMAR SAJNT-MARTIN SEMSAMAR GUADELOUPE SEMSAMAR GUYANE SEMSAMAR MARTINIQUE SIEGE
Immeuble du Port Parc d'activités de la Jaille Zone Artisanale Terca Immeuble Synergie BP 671 Marigot Bâtiment 2 Immeuble BUT Californie 2 Ô 97057 SAINT-MARTIN CEDEX 97122 BAIE-MAHAULT 97351 MATOURY 97232 LE LAMENTIN Tél. : 0590 87 76 32 Tél, : 0590 32 36 00 Tél, : 0594 35 35 61 Tél, : 0596 73 16 59 Fax : 0590 87 92 21 Fax : 0590 32 16 67 Fax : 0594 29 26 59 Fax : 0596 73 13 66
SEMSANA ae www.semsamar.fr Email : contact@semsamar.fr
Monsieur Le Préfet de Guadeloupe
ZAC de Kann’Opé
Bâtiment G
Dothémare I]
97139 Les Abymes
COURRIER ARRIVE
24 DEC. 2020 Baie-Mahault, 23 décembre 2020
DAAF GUADELOUPE
Objet : Dépôt du dossier Loi sur l’eau relatif à la construction du lotissement Espérance — commune de Morne-à-l’Eau
Monsieur le Préfet,
La SEMSAMAR envisage la construction du lotissement Espérance composé de 30 logement sur la commune de Morne-à-l’Eau.
L'opération d’aménagement du Lotissement Espérance se situe dans le secteur Espérance, route Marie Emile Coco, non loin du centre-ville de la commune de Morne-à-l’Eau.
Au regard de la législation française, la réalisation de ce projet est soumise aux règlementations suivantes :
Dossier de demande de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de
l’environnement et, notamment au titre de l’article R.214-1 du code de l’environnement au vue
des rubriques 2.1.5.0 ; et 3.2.2.0.
Comme décrit dans le dossier, le projet engendrera des impacts maitrisés et des mesures de compensation seront mises en place notamment pour limiter le rejet d’eaux pluviales en aval.
Dès lors, je vous prie de trouver ci-joint, dans son intégralité, le dossier de demande de déclaration Loi sur l’eau au titre des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l’environnement relatif au projet cité en objet, copie en un exemplaire papier.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre haute considération.
SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE
Capét 76 500 OD0€ - RCS BASSE TERRE 9 333 361 111 - APE 71128
DAAF - 971-2021-01-04-001 - Arrêté DAAF/SALIM du 4 janvier 2021 prononçant la fermeture d'urgence de l'activité d'abattage de volailles de la SICA DES AVICULTEURS GUADELOUPEENS 29 DEAL
971-2020-12-31-007
Arrêté DEAL-RN n° du 31-12-2020 portant mise en
demeure à la communauté d'agglomération Grand Sud
Caraïbe (CAGSC) au titre de l'article L.216-1 du code de
l'environnement de régulariser la situation administrative et
mettre en conformité le système d'assainissement collectif
de la zone de Petite-Anse sur la commune de Bouillante.
DEAL - 971-2020-12-31-007 - Arrêté DEAL-RN n° du 31-12-2020 portant mise en demeure à la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC) au titre de l'article L.216-1 du code de l'environnement de régulariser la situation administrative et mettre en conformité le système d'assainissement collectif de la 30 PRÉFET Direction de l’Environnement,
DE LA REGION de l’Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté DEAL/ du 91 DEC. 2020 portant mise en demeure à la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC)
au titre de l’article L.216-1 du code de l’environnement
de régulariser la situation administrative et mettre en conformité
le système d'assainissement collectif de la zone de Petite-Anse
sur la commune de Bouillante
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu la directive (CEE) n°91-271 du Conseil du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L171-7 et L171-8, L214-1 et suivants, R214-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin — M. ROCHATTE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieur ou égale à 1,2 kg/j de DBOS5 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Guadeloupe (SDAGE) approuvé le 30 novembre 2015 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
(CAGSC) du 22 août 2019, approuvant le transfert de la station d'épuration de Petite Anse à Bouillante au patrimoine de la CAGSC :
Vu le rapport de manquement administratif du 17 novembre 2020 transmis à la CAGSC par courrier daté du 17 novembre 2020 ;
Vu l'absence d'observation formulée par la CAGSC dans le délai imparti :
Considérant que la situation d'irrégularité administrative et de non-conformité des ouvrages n'a pas été résolue et que la pollution générée perdure ;
DEAL Guadeloupe
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
www guadeloupe .developpement-durable gouv.fr
DEAL - 971-2020-12-31-007 - Arrêté DEAL-RN n° du 31-12-2020 portant mise en demeure à la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC) au titre de l'article L.216-1 du code de l'environnement de régulariser la situation administrative et mettre en conformité le système d'assainissement collectif de la 31 Considérant qu'il y a lieu conformément à l'article L171-7 du code de l’environnement de mettre en demeure la CAGSC de régulariser la situation administrative et de mettre en conformité ses ouvrages ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRETE
Article 4er - La CAGSC doit :
° Régulariser la situation administrative du système de traitement des eaux usées de la zone de Petite- Anse à Bouillante en déposant un dossier de déclaration qui devra faire l'objet d'un récépissé et d'une décision de non-opposition à déclaration ;
Échéance : 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.
° _ Procéder à la mise en conformité du système d'assainissement collectif telle que définie dans le dossier de déclaration qui aura fait l'objet du récépissé et de la décision de non-opposition.
Échéance : 1 an à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 - La CAGSC doit, dans un délai de 1 mois à compter de la notification du présent arrêté, fournir un plan d’action daté et jalonné visant à respecter les prescriptions de l'article 1” du présent arrêté.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions prévues par les articles 1 et 2 du présent arrêté, la CAGSC est passible des sanctions administratives prévues par l’article L.171-7 du code de l'environnement, ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles L.173-1 et L171-2 du même code.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à la CAGSC.
En vue de l'information des tiers :
* une copie est déposée à la mairie de Bouillante pour y être consultée ; * une copie est affichée dans cette mairie pendant un délai minimum d’un mois.
Article 5-Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, et le maire de la commune de Bouillante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
3 1 DEC. 2020 Basse-Terre, le
Alexañdre ROCHATTE
Délais et voies de recours
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre -d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www. telerecours.fr
Page 2/2
DEAL - 971-2020-12-31-007 - Arrêté DEAL-RN n° du 31-12-2020 portant mise en demeure à la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC) au titre de l'article L.216-1 du code de l'environnement de régulariser la situation administrative et mettre en conformité le système d'assainissement collectif de la 32 DEAL
971-2020-12-31-008
Arrêté DEAL-RN n° du 31-12-2020 portant mise en
demeure de Monsieur Jean-Claude COLMAR de
régulariser la situation administrative des travaux de
remblai en zone humide réalisés à Four à Chaux parcelle
cadastrée AE355, commune de
CAPESTERRE-BELLE-EAU.
DEAL - 971-2020-12-31-008 - Arrêté DEAL-RN n° du 31-12-2020 portant mise en demeure de Monsieur Jean-Claude COLMAR de régulariser la situation administrative des travaux de remblai en zone humide réalisés à Four à Chaux parcelle cadastrée AE355, commune de CAPESTERRE-BELLE-EAU. 33 PRÉFET Direction de l'Environnement,
DE LA REGION de l'Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DEAL/RN du J1DEC. 2020 portant mise en demeure de Monsieur Jean-Claude COLMAR
de régulariser la situation
administrative des travaux de remblai en zone humide réalisés à Four à Chaux parcelle
cadastrée AE355 , commune de Capesterre-Belle-Eau
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 176-7 et R. 211-108;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 214-1 et suivants relatifs aux procédures d'autorisation et de déclaration dites « loi sur l'eau » et L. 216-1 relatif aux sanctions administratives :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin:
Vu les constats en date des 31 mai 2018 et 26 novembre 2019 transcrits dans les rapports de visite correspondants ;
Vu le rapport de manquement administratif établi par le service en charge de la police de l’eau en date du 06 décembre 2019 et transmis par courrier au commanditaire des travaux en date du 19 décembre 2019
conformément à l’article L. 171-6 du code de l'environnement :
Vu l'absence de réponse du commanditaire des travaux à la transmission du rapport susvisé ;
Considérant que lors de la visite en date du 26 novembre 2019, l'agent chargé du contrôle au sein du service police de l’eau, a constaté que la superficie de zone humide remblayée sur la parcelle cadastrée AE 355 atteint plus de 1 000 m° ;
Considérant que Monsieur Jean-Claude COLMAR a reconnu être le seul auteur de ces remblais :
Considérant qu'il y a lieu conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement de mettre en demeure Monsieur Jean-Claude COLMAR de régulariser sa situation administrative ;
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1°’ Monsieur Jean-Claude COLMAR commanditaire de travaux de remblais de zone humide sur la parcelle cadastrée AE 3555 à Four-à Chaux sur la commune de Capesterre-Belle-Eau est mis en demeure de régulariser sa situation administrative en cessant ses activités et en déposant dans un délai deux mois :
DEAL Guadeloupe
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél: 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2020-12-31-008 - Arrêté DEAL-RN n° du 31-12-2020 portant mise en demeure de Monsieur Jean-Claude COLMAR de régulariser la situation administrative des travaux de remblai en zone humide réalisés à Four à Chaux parcelle cadastrée AE355, commune de CAPESTERRE-BELLE-EAU. 34 4. soit un dossier de demande d'autorisation ou de déclaration ;
2. soit un projet de remise en état des lieux.
Ces délais courent à compter de la date de notification à l’exploitant du présent arrêté.
Monsieur Jean-Claude COLMAR est informé que :
* le dépôt d'un dossier de déclaration n'implique pas sa régularité et l'absence d'opposition à cette déclaration ;
° le dépôt d'un dossier de demande de remise en état des lieux peut donner lieu à des prescriptions particulières arrêtées par l'autorité administrative, selon les incidences du projet de remise en état des lieux proposé ;
* la régularisation ou la cessation de la situation irrégulière découlera soit de l'absence d'opposition à la déclaration reçue, soit de la remise en état effective des lieux.
Article 2 - Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1° ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, Monsieur Jean- Claude COLMAR s'expose, conformément à l'article L171-7 du code de l’environnement, à une ou plusieurs des sanctions administratives prévues au I! de l'article L171-8 du même code, dont la suppression de louvrage à ses frais, accompagnée de la remise en état des lieux.
Article 3 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur Jean-Claude COLMAR. En vue de l'information des tiers :
* une copie est déposée à la mairie de Capesterre Belle-Eau pour y être consultée ; ° une copie est affichée dans cette mairie pendant un délai minimum d’un mois.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et le maire de la commune de Capesterre-Belle-Eau sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bassé-T rre,le 3 1 DEC. 2020
Alexandre ROCHATTE
Délais et voies de recours —
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. A cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Page 2/2
DEAL - 971-2020-12-31-008 - Arrêté DEAL-RN n° du 31-12-2020 portant mise en demeure de Monsieur Jean-Claude COLMAR de régulariser la situation administrative des travaux de remblai en zone humide réalisés à Four à Chaux parcelle cadastrée AE355, commune de CAPESTERRE-BELLE-EAU. 35 DEAL
971-2020-12-24-006
Décision DEAL / MPS du 24 décembre 2020 portant
subdélégation Ordonnancement Secondaire
DEAL - 971-2020-12-24-006 - Décision DEAL / MPS du 24 décembre 2020 portant subdélégation Ordonnancement Secondaire 36 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION GUADELOUPE Direction de l'Environnement,
Liberté
Égalité
Fraternité
de l'Aménagement
et du Logement
Décision DEAL / MPS du 24 DEC. 2020
portant subdélégation de signature
- ordonnancement secondaire -
Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
vu
vu
Vu
Vu
vu
vu
Vu
Vu
vu
vu
vu
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités
locales ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements :
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions
des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique :
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin —- M. ROCHATTE (Alexandre);
l'arrêté interministériel en date du 28 août 2017 portant nomination de M. Jean-
François BOYER en qualité de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe ;
l'arrêté interministériel en date du 1° octobre 2019 portant nomination de M. Pierre-
Antoine MORAND en qualité de directeur adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Guadeloupe :
l'arrêté interministériel en date du 11 décembre 2020 portant nomination de Mme
Catherine PERRAIS en qualité de directrice adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral du 8 août 2018 portant organisation de la direction de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe :
l'arrêté préfectoral SG/SCI du 13 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-
François BOYER, directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe en matière d’ordonnancement secondaire :
DEAL - 971-2020-12-24-006 - Décision DEAL / MPS du 24 décembre 2020 portant subdélégation Ordonnancement Secondaire 37 Décide
Article 1”— Conformément à l’article 9 de l'arrêté préfectoral SG/SCI du 13 août 2020, subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean- François BOYER, et dans la limite de ses attributions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à :
Mme Catherine PERRAIS, directrice adjointe « Transports — Risques — Ressources Naturelles — Responsable Sécurité Défense »
M. Pierre-Antoine MORAND, directeur adjoint « Aménagement — Construction — Management — Communication »
Article 2 — Subdélégation de signature est donnée aux agents listés en annexe 1, à l'effet de Signer dans la limite des attributions de leur service :
- l'engagement et la liquidation des recettes et de dépenses imputées sur les unités opérationnelles citées dans l'article 5 de l'arrêté préfectoral SG/SCI du 13 août 2020, susvisé :
- la représentation du pouvoir adjudicateur dans la limite de leurs attributions et pour les catégories de marchés publics et d'accords cadres suivants :
* marchés et accords cadres de fournitures et de service pour un montant inférieur à 139 000 € HT ;
* marchés et accords cadres de travaux pour un montant inférieur à 300 000 € HT
Article 3 —- Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-François GUERIN, chef du service Risques, Energie Déchets et, en son absence, à ses adjoints, à l'effet de signer :
- tous les documents relatifs à l’ordonnancement et à l'exécution des opérations financées au titre du fond de prévention de risques naturels majeurs (FPRNM) imputés sur un compte dédié à la Direction régionale des Finances publiques de Guadeloupe.
Article 4 — Subdélégation de signature est donnée à M. Gauthier GRIENCHE, chef du service Habitat et Bâtiment Durables à l'effet de signer pour l’action 1 du BOP 123 :
- les arrêtés attributifs ou conventions attributives de subvention d'un montant inférieur à
21 000 €.
Les conventions ou arrêtés attributifs au-delà de ce seuil sont réservés à la signature du directeur et, en cas d'empêchement, à la signature des directeurs adjoints désignés à l’article 1 de la présente décision.
Article 5 — Hors BOP 123 action 1, demeurent réservés à ma signature et, en cas
d'empêchement, à la signature des directeurs adjoints désignés à l’article 1 de la présente décision :
- les arrêtés attributifs ou conventions attributives de subvention ne concernant pas les
collectivités territoriales et d’un montant inférieur à 50 000 €.
Les conventions ou arrêtés attributifs au-delà de ce seuil, ainsi que l'ensemble des arrêtés ou les conventions liant l’État aux collectivités territoriales, sont signés par le Préfet conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral SG/SCI du 13 août 2020 susvisé.
DEAL - 971-2020-12-24-006 - Décision DEAL / MPS du 24 décembre 2020 portant subdélégation Ordonnancement Secondaire 38 Article 6 - Demeurent réservés à ma signature et, en cas d'empêchement, à la signature des directeurs adjoints désignés à l’article 1 de la présente décision :
- les engagements de frais de déplacement hors du département,
- les aides et secours matériels.
Article 7 — Subdélégation de signature est donnée à M. Loïc ABON, contrôleur de gestion à la Mission Pilotage et Stratégie à l'effet de :
- recevoir et répartir dans le progiciel Chorus les crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) des programmes délégués par arrêté préfectoral SG/SCI du 13 août 2020 ; - répartir dans le progiciel Chorus ces crédits entre les unités opérationnelles chargées de leur exécution.
Article 8 — La liste des agents habilités à saisir ou valider les demandes d'achats et les
demandes de subventions ainsi qu’à constater le service fait dans le cadre de Chorus-Formulaire est précisée en annexe 2.
Article 9 — Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 10 — La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 2 4 DEC. 2020
Le Directeur de /'
de | aMénagement}k
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La légalité, de la présente décision peut être contesté par toute personne ayant intérêt à agir, dans les 2 mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Préfet de Guadeloupe. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des 2 mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site
internet : www.telerecours.fr
DEAL - 971-2020-12-24-006 - Décision DEAL / MPS du 24 décembre 2020 portant subdélégation Ordonnancement Secondaire 39 Annexe 1 à l’arrêté DEAL/ MPS du 2 à DE: 2020
Désignation des agents habilités dans la limite de leurs attributions et compétents
conformément aux articles 1 et 2 du présent arrêté :
ue | Agents habilités en cas | BOP / UO Services | Agents habilités d'absence ou d'empéchement
E—— ES qe —— me me,
| Mme Emilie CABIROL
M. Hervé DITCHI
| | Fenspons Mme Dina LATCHOUMAYA ne 207, actions 1 et 2, jusqu'à 4 203-207-159 Education et (EIGM) Sécurité M. Emmanuel CROS | 000 €
Routières | [ a LL _ (TMES) M. Thierry BRESSY | 207, action 3, jusqu'à 4 000 €
M. Philippe ODE
203, jusqu'à 4 000 €
| Habitat et Mme Sabine KAWAMURA 123-135 Bâtiment M. Gauthier GRIENCHE F- = —
Durable (HBD) Mme Clémence PHAROSE
| Mission | Mme Nicole ERDAN | 159 (EIGM) | Deus opperent | === ——— _
urable e 217 Évaluation M. Pierre-Antoine MORAND M. Pascal PERFETTINL
(CPPEEDDM) Environnementa DERENNE le (MDDEE)
Mission | 123 Rénovation Mme Delphine LE REUN M. Fabrice GUINGAND Urbaine (MRU) |
Prospective, Mme Armelle GUILLO 113-135 Aménagement L L L LL 159 (EIGM) et Connaissance! Mme Anne-Laure BARBEROUSSE | | du Territoire M. Hervé DIB | (PACT)
M. Guillaume POMARET
13-174 | Risques, on cn — 181 | Énergie, M. Jean-François GUERIN | M. Philippe EDOM | Déchets (RED) | — = __—
M. Franck MAZEAS
DEAL - 971-2020-12-24-006 - Décision DEAL / MPS du 24 décembre 2020 portant subdélégation Ordonnancement Secondaire 40 BOP / UO Services Agents habilités
__| = | . = L
Ressources . 113 — 181 _ Naturelles (RN) M. Daniel
SERGENT
Unité territoriale |
PT | Saint- Mme Elisabeth BARINCOU 354 Barthélemy —
Saint-Martin
113-217 Mme Sandrine PIVARD CAR SPAW
|i
Agents habilités en cas
d'absence ou d'empêchement
M. Guillaume STEERS
Mme Claire MAGNARD
M. François VIAL
M. Fabien BARTHELAT
DEAL - 971-2020-12-24-006 - Décision DEAL / MPS du 24 décembre 2020 portant subdélégation Ordonnancement Secondaire 41 Annexe 2 à l'arrêté DEAL/MPS du 2 4 DES. 2020
Liste des agents habilités à procéder à la saisie et à la validation des demandes d’ achats, des demandes de subventions et constatations des services faits dans l'outil Chorus Formulaire :
Service /
Bureau
TMES / GOT |
|TMES / CAGE | |
| TMES / cDsR
| TMES / cDsR |
TMES / PER
TMES / PER
TMES / CAGF
HBD / CAGF
HBD / CAGF
HBD / CAGF
HBD / APAH
HBD /APAH
HBD / APAH
| HBD / LL
| HBD / APAH
MDDEE /
PTECV
MDDEE /
CAGE
PACT / CAGF |
RED / CAGF
RED / PRN
Agent
M. Philippe ODE
Mme Margareth SAINT-JEAN-THERESE
Mme Dina LATCHOUMAYA
Mme Liliane MATOU
M. Thierry BRESSY
Mme Lunise MONCY
Mme Geneviève GABON
Mme Viviane DIJOUX-VALY
Mme Dorothy SEGALAS
Mme Rosy OPHELIA-LESPOIR
Mme Murielle AMBRY
Mme Sylvie MICHEL
sIme SUZy MELFORT
Mme Samya DANDO
Mme Marie-Alice MERIVILLE- BARUL
Mme Nicole ERDAN
Mme Liliane DIEUPART
Mme Aline VATNA
Mme Lydia CYSIQUE-FOINLAN
Mme Nadine MORDICE
Profil Chorus-F
Valideur
Valideur
Valideur
Gestionnaire
Gestionnaire
Gestionnaire
Gestionnaire
Valideur
Valideur
Valideur
Gestionnaire
Gestionnaire
Gestionnaire
Gestionnaire
Gestionnaire
Valideur
Gestionnaire
Valideur
Valideur
Gestionnaire
DEAL - 971-2020-12-24-006 - Décision DEAL / MPS du 24 décembre 2020 portant subdélégation Ordonnancement Secondaire 42 Service / Agent Profil Chorus-F
Bureau
RN / CAGF. Mme Kelly OSSEUX | Valideur
RN / CAGF | Mme Marie-Annie JALET | Gestionnaire
RN Î CAGF | Mme Catherine CELINI | Gestionnaire
CAR SPAW | M. Fabien BARTHELAT ‘ | Valideur
CAR SPAW M. Marius DRAGIN Gestionnaire
DEAL - 971-2020-12-24-006 - Décision DEAL / MPS du 24 décembre 2020 portant subdélégation Ordonnancement Secondaire 43 DEAL
971-2020-12-24-007
Décision DEAL / PACT du 24 décembre 2020 portant
délégation de signature Fiscalité
DEAL - 971-2020-12-24-007 - Décision DEAL / PACT du 24 décembre 2020 portant délégation de signature Fiscalité 44 PRÉFET.. Direction de l'Environnement,
DE LA REGION de l'Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Égaié Fraternité
Décision DEAL / PACT du ? 4 DEC. 2020 portant délégation de signature
en matière de fiscalité de l’urbanisme
Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe,
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.331-1 à L.331-45, R.331-1 à R.331-23 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.524-2 à L.524-13 ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2017 nommant M. Jean-François BOYER en qualité de Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guadeloupe ;
DECIDE
ARTICLE 1°
Délégation de signature est donnée aux personnes suivantes :
° M. Pierre-Antoine MORAND, Directeur Adjoint ;
°° Mme Catherine PERRAIS, Directrice Adjointe ;
* Mme Anne-Laure BARBEROUSSE, Cheffe du service Prospective, Aménagement et
Connaissance du Territoire (PACT) ;
* _ Mme Armelle GUILLO, Cheffe du Pôle Affaires Juridiques et Urbanisme, adjointe au chef de service PACT ;
à l'effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l'assiette et de la liquidation de la taxe d'aménagement et taxes assimilées, du versement pour sous-densité ainsi que les réclamations préalables en ces mêmes matières et les bordereaux de dégrèvements de taxe locale d'équipement.
ARTICLE 2
Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
DEAL - 971-2020-12-24-007 - Décision DEAL / PACT du 24 décembre 2020 portant délégation de signature Fiscalité 45 ARTICLE 3
La présente décision sera notifiée aux intéressés et prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 24 L-: 7990
Le Directeur de l' Dire vigonnement,
de l'aménagement dl: - | WE Ten
Délais et voies de recours
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne a yant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. A cet effet, cette personne peut Saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Préfet de Guadeloupe. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
DEAL - 971-2020-12-24-007 - Décision DEAL / PACT du 24 décembre 2020 portant délégation de signature Fiscalité 46 DEAL
971-2020-12-24-005
Décision DEAL / PACT du 24 décembre 2020 portant
subdélégation Administration Générale
DEAL - 971-2020-12-24-005 - Décision DEAL / PACT du 24 décembre 2020 portant subdélégation Administration Générale 47 PRÉFET . Direction de l’Environnement,
DE LA REGION de l'Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté Égalité
Fraternité
Décision DEAL / PACT du 24 DEC. 2020
portant subdélégation de signature
- Administration Générale -
Le Directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe,
vu
vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
Vu
vu
Vu
vu
Vu
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 13, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration, notamment son article 12 ;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;
l'arrêté du 20 novembre 2013 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité
l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l’article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
l'arrêté interministériel du 28 août 2017 nommant M.Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;
l'arrêté interministériel en date du 1° octobre 2019 portant nomination de Monsieur Pierre- Antoine MORAND en qualité de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe :
l'arrêté interministériel en date du 11 décembre 2020 portant nomination de Mme Catherine PERRAIS en qualité de directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe ;
l'arrêté du 8 août 2018 portant organisation de la direction de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;
l'arrêté SG /SCI du 13 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe en matière d'administration générale ;
DEAL - 971-2020-12-24-005 - Décision DEAL / PACT du 24 décembre 2020 portant subdélégation Administration Générale 48 DECIDE
Article 1” - Conformément à l’article 3 de l'arrêté préfectoral SG/SCI du 13 août 2020 susvisé. subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BOYER, et dans la limite de ses attributions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à :
- Mme Catherine PERRAIS, directrice adjointe « Transports — Risques — Ressources Naturelles — Responsable Sécurité Défense »
- M. Pierre-Antoine MORAND, directeur adjoint « Aménagement — Construction — Management — Communication »
Article 2 - Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral SG/SCI du 13 août 2020 susvisé, Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BOYER, et dans la limite de ses attributions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, aux chefs de service ci-dessous désignés, en ce qui concerne les missions de leur service
BENEFICIAIRES SERVICES/CELLULES SUBDELEGATIONS CONSENTIES
POUR LES DECISIONS CODIFIEES A
L'ARRÊTE PREFECTORAL SG/SCI DU
13 AOÛT 2020 AUX RUBRIQUES
SUIVANTES :
M. Emmanuel CROS Chef du service Transports, |1A2 ; 2A1 à 243 ; 2B1 à 2Bg1 ; 2C1 à
Mobilités, Education et 2C2
Sécurité Routières (TMES)
M. Gauthier GRIENCHE Chef du service Habitat et 1A2 ; 3A1 et 3A2 ; 3B1 à 3B5 ; 3C1 à
Bâtiment Durable (HBD) 3C3 ; 3D1 ; 3E; 4E1 , 9A : 9B
M. Philippe WATTIAU Chef de la Mission 1A2
Développement Durable et
Évaluation
Environnementale (MDDEE)
Mme Chrystel SGARD Cheffe de la Mission 1A2
Pilotage Stratégie (MPS)
Mme Delphine LE REUN Cheffe de la Mission 1A2
Rénovation Urbaine (MRU)
Mme Anne-Laure Cheffe du service 1A2 ; 1D1 ; 4A1 à 4A4 ; 4B1 à 4B12 ;
BARBEROUSSE Prospective, Aménagement |4C1 à 4C4 ; 4D1 à 4D3; 5A1 à 5A6 : 5B1
et Connaissance du à 5B6 ; 5C1 et 5C2
Territoire (PACT)
M. Jean-François GUERIN | Chef du service Risques, 1A2 ; 5A6 ; 7A1 ; 7B1 ; 7C1.7D1 à Énergie, Déchets (RED) 7D4 ; 7E1 à 7E3 ; 8A1 ;, 8B1 ; 8C1 ; 8D1 M. Daniel SERGENT Chef du service Ressources |1A2 ; 6A1 ; 6B1 à 6B3 ; 6C1 : 6D1
Naturelles (RN)
Mme Elisabeth BARINCOU | Chef de l'Unité Territoriale 1A2 ; 4A1 à 4A4 ; 4B1 à 4B3 ; 4B7 à Saint-Barthélémy- Saint- 4B12 ; 4C1 à 4C4 ; 4D1 à 4D3 ; 5A1 à Martin (UTSBSM) 5A6 ; 5C1 et 5C2 ; 6A1 ; 6B1 ; 6B2 ;
6B3 ; 6C1 : 6D1
e Leen
DEAL - 971-2020-12-24-005 - Décision DEAL / PACT du 24 décembre 2020 portant subdélégation Administration Générale 49 Article 3 - Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service nommés à l’article 2 de la présente décision, aux adjoints, chefs de pôle et chefs de missions ci-dessous désignés, pour signer les décisions pour lesquelles leurs chefs de service ont reçu subdélégation :
Habitat et Bâtiment Durable Mme Sabine KAWAMURA
Mme Clémence PHAROSE
Mission Développement Durable et
Evaluation Environnementale
Mme Nicole ERDAN
M. Pascal PERFETTINI- DERENNE
Mission Rénovation Urbaine M. Fabrice GUINGAND
Prospective, Aménagement et
Connaissance du Territoire
Mme Armelle GUILLO
M. Hervé DIB
Mme Alexandrine SENS
Ressources Naturelles Mme Claire MAGNARD
M. Guillaume STEERS
Risques, Énergie, Déchets M. Franck MAZEAS
M. Guillaume POMARET
Transports, Mobilités, Education et
Sécurité Routières
Mme Emilie CABIROL
M. Hervé DITCHI
Unité Territoriale Saint-Barthélémy -
Saint-Martin
M. François VIAL
Article 4 - Subdélégation de signature est donnée, sous le contrôle et la responsabilité des délégataires nommés à l'article 2 ci-dessus et pour les décisions codifiées aux rubriques 2A1 à 2A3 ; 2B1 à 2Bg1 de l'arrêté préfectoral SG/SCI du 13 août 2020, au chef d'unité ci-dessous désigné :
M. Philippe ODE Chef de la Cellule Gestion et Contrôle des Transports
Terrestres :
Article 5 - Subdélégation de signature est donnée aux adjoints, chefs de pôle et chefs de mission mentionnés à l’article 3 de la présente décision, ainsi qu'aux personnels d'encadrement ci-après désignés, pour les décisions codifiées à la rubrique 1A2 de l'arrêté préfectoral SG/SCI du 13 août 2020.
Mme Patricia HAUTCASTEL Documentation et information interne (DIR)
Mme Lana COPRY Médico-Social
Mme Margareth SAINT JEAN
THERESE
Coordination Administrative et Gestion Financière (TMES)
M. Philippe ODE Gestion, Contrôle des Transports Terrestres (TMES)
Mme Dina LATCHOUMAYA Cellule Départementale de Sécurité Routière (TMES)
M. Thierry BRESSY Pôle Éducation Routière (TMES)
Mme Viviane DIJOUX-VALY Coordination Administrative et Gestion Financière (HBD)
M. Marc CLAUDIN Logement Locatif (HBD)
Mme Suzy MELFORT Accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat
(HBD)
Q) ou
DEAL - 971-2020-12-24-005 - Décision DEAL / PACT du 24 décembre 2020 portant subdélégation Administration Générale 50 Mme Françoise VARIN Qualité de la construction (HBD)
Mme Caroline QUERE Prospective habitat (HBD)
M. Joël LI-TSOE Accessibilité et sécurité des ERP (HBD)
M. Roger ANNICETTE Unité Revitalisation Urbaine et Habitat Indigne (HBD)
M. Cyril DELHAISE Pôle Prospective (MRU)
M. Fabrice GUINGAND Pôle Projets (MRU)
Mme Jacqueline MARIVAL Pôle administratif et financier (MRU)
Mme Aline VATNA Coordination Administrative et Gestion Financière (PACT)
M Wiliam VINAY Unité Appui Opérationnel aux Collectivités (PACT)
Mme Liliane MONTOUT- Gestion de l'Espace Littoral (PACT)
BEAUPERTHUY
Mme Marilyne de
COURTEMANCHE de La
CLEMANDIERE
Planification et Aménagement (PACT)
M. Philippe MOUTY Données Statistiques (PACT)
M. Frantz DELANNAY Système d'informations Géographiques (PACT)
Mme Maït LEOST Affaires Juridiques (PACT)
M. Marcel NAGERA Affichage publicitaire et Police de l'Urbanisme (PACT)
Mme Annie JULIANUS Déclaration CODERST (RED)
M. Yohan LIBER Inondations et ouvrages hydrauliques (RED)
M. Philippe EDOM Pôle Énergie, Climat et Sécurité des Véhicules (RED)
M. Plan de Prévention des Risques Naturels (RED)
Mme Agnès SAVIGNAC Plan Séisme Antilles (RED)
Mme Kelly OSSEUX Coordination Administrative et Gestion financière (RN)
M Emmanuel BOUTINARD Unité Politique de l'Eau (RN)
Mme Yolande GALL Unité Police de l'Eau des milieux aquatiques (RN)
M. Jimmy BENJAMIN Unité Hydrométrie (RN)
Mme Eva LE SAULNIER Unité Police de l’eau des prélèvements et de l'assainissement (RN)
Article 6 - Subdélégation de signature est accordée à l’occasion des permanences effectuées dans le domaine d'attribution mentionné à la rubrique 2Bb3 de l’article 1° de l'arrêté préfectoral SG/SCI du 13 août 2020 (autorisation de circulation des véhicules de transports routiers de marchandises de plus de 7,5 T, pendant les périodes d'interdiction), aux chefs de services et cadres ci-dessous désignés :
M. Pierre-Antoine MORAND Directeur Adjoint
Mme Catherine PERRAIS Directrice Adjointe
M. Emmanuel CROS Chef du service Transports, Mobilités, Éducation et Sécurité
Routières (TMES)
M. Gauthier GRIENCHE Chef du service Habitat et Bâtiment Durable (HBD)
M. Philippe WATTIAU Chef de la Mission Développement Durable & Évaluation
Environnementale (MDDEE)
Mme Chrystel SGARD Cheffe de la Mission Pilotage Stratégie (MPS) Mme Delphine LE REUN Cheffe de la Mission Rénovation Urbaine (MRU)
4/5
DEAL - 971-2020-12-24-005 - Décision DEAL / PACT du 24 décembre 2020 portant subdélégation Administration Générale 51 Mme Anne-Laure BARBEROUSSE | Cheffe du service Prospective, Aménagement et
Connaissance du Territoire (PACT)
M. Jean-François GUERIN Chef du service Risques, Énergie, Déchets (RED)
M. Daniel SERGENT Chef du service Ressources Naturelles (RN)
Article 7 — Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 8 - La présente décision sera notifiée aux intéressés et prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre le 24 C:£ 20270
Délais et voies de recours
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Préfet de Guadeloupe. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet \vww.telerecours.fr
DEAL - 971-2020-12-24-005 - Décision DEAL / PACT du 24 décembre 2020 portant subdélégation Administration Générale 52 DEAL
971-2020-12-24-004
Décision DEAL / PACT du24 décembre 2020 portant
subdélégation Evaluation Environnementale
DEAL - 971-2020-12-24-004 - Décision DEAL / PACT du24 décembre 2020 portant subdélégation Evaluation Environnementale 53 PRÉFET Direction de l'Environnement,
DE LA REGION de l'Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté Égalité
Fraternité
Décision DEAL / PACT du 24 DEC. 2020
portant subdélégation de signature
- Evaluation Environnementale -
Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe,
Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;7
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2009-946 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement prévue aux articles L 122-1 et L 122-7 du code de l’environnement
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer :
Vu le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité en charge de l'examen au cas par cas notamment en son article 10 :
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin —- ROCHATTE (Alexandre) :
Vu l'arrêté interministériel du 28 août 2017 nommant M. Jean-François BOYER, Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe :
Vu l'arrêté ministériel en date du 1° octobre 2019 portant nomination de M. Pierre-Antoine MORAND en qualité de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 11 décembre 2020 portant nomination de Mme Catherine PERRAIS en qualité de directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 8 août 2018 portant organisation de la Direction de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté SG /SCI du 19 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-François BOYER, Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe en matière d'évaluation environnementale ;
DEAL - 971-2020-12-24-004 - Décision DEAL / PACT du24 décembre 2020 portant subdélégation Evaluation Environnementale 54 DECIDE
Article 1° - Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral SG/SCI du 19 août 2020 susvisé et dans les limites fixées à l’article 1 du même arrêté, subdélégation de signature est donnée, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BOYER, à:
* M. Pierre-Antoine MORAND, Directeur Adjoint « Aménagement — Construction —- Management — Communication »
* Mme Catherine PERRAIS, Directrice Adjointe « Transports — Risques — Ressources Naturelles - Responsable Sécurité Défense »
Article 2 - La présente décision sera notifiée aux intéressés et prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre le 7? 4 CIC. 2020
Le Directeur
de l'aménegen
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
DEAL - 971-2020-12-24-004 - Décision DEAL / PACT du24 décembre 2020 portant subdélégation Evaluation Environnementale 55 DJSCS
971-2020-12-17-121
arrêté relatif à la liste des agents composant la Drajes
liste des agents composant la DRAJES de Guadeloupe
DJSCS - 971-2020-12-17-121 - arrêté relatif à la liste des agents composant la Drajes 56 RÉGION ACADÉMIQUE PRÉFET GUADELOUPE DE LA REGION
Liberté GUADE LOU PE
Egalité L Liberté
Fraternité Egalité
Fraternité
Arrêté relatif à la liste des agents composant la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe
Le Préfet de la région Guadeloupe,
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment son article 13 ;
VU l'arrêté du 15 décembre portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe ;
VU les effectifs communiqués par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe et le secrétaire général de la région académique de Guadeloupe :
CONSIDÉRANT les missions transférées à la future délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et les agents qui les exercent ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du secrétaire général de la région académique ;
ARRÉTENT :
ARTICLE 1 :
La liste des agents composant la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe au 1°" janvier 2021, prévue par l’article 13 du décret susvisé, est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture et le secrétaire général de la région académique sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Basse-Terre, le 17 décembre 2020
La rectrice de la région académique Guadeloupe Le préfet de lA on Guadeloupe
A [\, Christine GANGLOFF-ZI andre ROCHATTE
DJSCS - 971-2020-12-17-121 - arrêté relatif à la liste des agents composant la Drajes 57 Annexe à l'arrêté relatif à la liste des agents composant la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe :
Agents titulaires Corps d'appartenance Service de provenance
BLAIN-DESCORMIERS Christine ADJENES DJSCS Guadeloupe
BOLLENGIER Anne SAMAS DJSCS Guadeloupe
FARENC Karine SAMAS DJSCS Guadeloupe
FERSEN Louisette ATTACHES ADM. ETAT |DJSCS Guadeloupe
GAILLARD Christine SAMAS DJSCS Guadeloupe
GAVEAU Maggy ADJENES DJSCS Guadeloupe
GESTEL Antoinette ATTACHES ADM. ETAT |DJSCS Guadeloupe
JOSPITRE Rémise SAMAS DJSCS Guadeloupe
LADIRE Max ATTACHES ADM. ETAT |DJSCS Guadeloupe
LASSALLE Charlise SAMAS DJSCS Guadeloupe
LOUIS-JACOBY France-Lise SAENES DJSCS Guadeloupe
MEPHARA Mélissa SAMAS DJSCS Guadeloupe
OFFRANC Fabrice SAMAS DJSCS Guadeloupe
PFLIEGER Christine CTSSS DJSCS Guadeloupe
PHIBEL-PHIRMIS Katty ADJENES DJSCS Guadeloupe
RUFFE Mireille ADHINISTRATIES [PJSCS Guadeloupe
RUFFINE Willy ADHINISTRA rs [PJSCS Guadeloupe
SSOSSE Sabrina ADINISTRATIFS [PJSCS Guadeloupe
BABIELLE Myriam CEPJ DJSCS Guadeloupe
BOISDRON Estelle PS DJSCS Guadeloupe
DJSCS - 971-2020-12-17-121 - arrêté relatif à la liste des agents composant la Drajes 58 BOURGEOIS Valéry PS DJSCS Guadeloupe
CHEDEVILLE Jérôme PS DJSCS Guadeloupe
FABRE Marc Ps DJSCS Guadeloupe
GUILLAUME Bernard JS DJSCS Guadeloupe
GUINDEUIL Dominique PS DJSCS Guadeloupe
LE JEANNIC Beate CEPJ DJSCS Guadeloupe
LE JEANNIC Philippe JS DJSCS Guadeloupe
MARRE Hervé PS DJSCS Guadeloupe
MICHELIN Annie CEPJ DJSCS Guadeloupe
MICHELIN Jean-Marc PS DJSCS Guadeloupe
RONDOT Philippe CEPJ DJSCS Guadeloupe
SALTEL Guilhem JS DJSCS Guadeloupe
THEVENON Jean-Luc [JS DJSCS Guadeloupe
BODINEAU Frédéric PS DJSCS Guadeloupe
CARRIERE Patrice PS DJSCS Guadeloupe
CHAM Ketty PS DJSCS Guadeloupe
CHAM Patrick LS DJSCS Guadeloupe
DELAG Jean-Louis PS DJSCS Guadeloupe
LOUIS Franck PS DJSCS Guadeloupe
PHILIPPART Vincent PS DJSCS Guadeloupe
TANTON Olivier PS DJSCS Guadeloupe
SAVIN-JUAREZ Joëlle CDI (article 4 de la Loi n° 84- 16) DJSCS Guadeloupe
DJSCS - 971-2020-12-17-121 - arrêté relatif à la liste des agents composant la Drajes 59 DJSCS
971-2020-12-17-122
protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice
dans les champs Jeunesse&Sports
articulation des compétences entre le préfet et la rectrice pour la mise en oeuvre des missions
JEPVA, sports et engagement civique
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 60 PRÉFET £ £
DEL RégIoN RAA App és GUADELOUPE Liberté Liberté É galité Egalité Fraternité Fraternité
PROTOCOLE
ENTRE
LE PREFET DE LA RÉGION
GUADELOUPE (le préfet)
ET
LA RECTRICE DE RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE (la rectrice)
RELATIF À
L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES ENTRE LE PRÉFET ET LA RECTRICE POUR LA MISE EN ŒUVRE,
DES MISSIONS DE L'ÉTAT DANS LES CHAMPS
DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE,
DE L'ENGAGEMENT CIVIQUE, ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
EN GUADELOUPE
Préambule
Par le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, les
missions et les agents des services chargés de les mettre en œuvre en Guadeloupe sont transférés au
sein du rectorat de région Guadeloupe, à compter du 1er janvier 2021.
Pour autant, certaines des missions ainsi transférées continuent à être exercées sous l'autorité des préfets de région et de département, en application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et des textes particuliers qui régissent ces missions.
Le présent protocole a pour objet de préciser l'articulation des compétences entre le préfet de région
Guadeloupe et la rectrice de région académique de Guadeloupe pour la mise en œuvre de ces missions.
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 61 Article 1° - Principes généraux
Conformement à l'article R.222-16-6 du décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020, pour la région
académique de la Guadeloupe, compte tenu de son caractère monodépartemental, la DRAJES de
Guadeloupe exerce outre les compétences du niveau régional, les compétences du service
départemental de la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionné à l’article 222-24.
Le décret du 29 avril 2004 susmentionné prévoit notamment que le préfet a autorité sur les services
déconcentrés des administrations civiles de l'État et qu'il a seul qualité pour recevoir délégation des
ministres, ou encore que le préfet de région arrête la répartition des crédits au sein des budgets
opérationnels de programme (BOP) qui sont mis à sa disposition.
Par ailleurs, pour l'exercice de sa mission de prévention de la radicalisation, le préfet bénéfice du
concours des services de la DRAJES en matière de jeunesse, d'engagement et de sports notamment
pour effectuer les vérifications et contrôles auxquels ils sont habilités par la réglementation.
Une exception générale aux compétences mentionnées ci dessus est cependant prévue par le | de
l'article 33 de ce même décret, pour « l'exercice des missions relatives : 1° Au contenu et à
l'organisation de l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui
y concourent. »
Dès lors il peut être distingué deux catégories de compétences dans le domaine de la jeunesse, de
l'engagement civique et de la vie associative.
1- Deux catégories de compétences :
Il peut être distingué deux catégories de compétences dans les domaines de la jeunesse, des sports,
de l'engagement civique et de la vie associative :
+ celles qui s'inscrivent dans le contenu et l’organisation de l’action éducatrice et sont
donc exercées par la rectrice, sous l'autorité directe des ministres concernés ; on peut
notamment citer la délivrance des diplômes professionnels dans les champs de l'animation et
du sport ainsi que des diplômes de l'animation volontaire, la gestion du service national
universel et de sa réserve, l'agrément départemental des associations de jeunesse et
d'éducation populaire, l'agrément des centres de formation des clubs sportifs
professionnels.
+ celles qui continuent à être exercées sous l’autorité du préfet par exemple la gestion du
service civique et de la réserve civique, la gestion du Fonds pour le développement de la vie
associative (FDVA), la participation à la nouvelle gouvernance du sport, ou encore le contrôle
des accueils collectifs de mineurs et la police administrative des éducateurs sportifs et des
établissements d'activités physiques et sportives.
Les délégations de signature
Pour la mise en œuvre des missions relevant du préfet de région, celui-ci peut dans les
conditions prévues respectivement aux articles 38 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004
donner délégation de signature à la rectrice de région académique qui peut la subdéléguer
aux agents placés sous son autorité et notamment au DRAJES.
Le périmètre de la délégation de signature est laissé à l'appréciation du préfet.
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 62 2- Représentation territoriale des agences nationales relevant du préfet :
Le préfet de région Guadeloupe exerce en outre les fonctions de délégué territorial de l'Agence
Nationale du Sport (ANS) et de l'Agence du Service Civique (ASC). Pour ces deux agences, le préfet
est assisté du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES),
qu'il nomme délégué territorial adjoint avec délégation de signature.
3- Dispositions financières :
S'agissant des budgets des programmes «jeunesse et vie associative» (n° 163) et «sports» (n° 219),
la rectrice de région académique a vocation à recevoir du préfet de région Guadeloupe délégation de
signature de la qualité de responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) en application
des dispositions du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (notamment ses articles 10 et 71) et du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements (notamment son article 21).
A ce titre, la rectrice propose au préfet de région un budget prévisionnel dans le respect des plafonds
de crédits qui auront été notifiés par les responsables des programmes concernés.
En application du || de l’article 21 du décret de 2004, le préfet de région arrête la répartition des crédits
mis à disposition après avis et présentation au Comité de l'Administration en Région (CAR) auquel participe la rectrice assitée du DRAJES.
La rectrice de région académique, en sa qualité d'ordonnateur secondaire délégué des BOP 219 et 163, délègue sa signature au DRAJES qui établit chaque année deux comptes rendus de gestion adressés au préfet sur le suivi de réalisation de la programmation des crédits. Ces documents une fois arrêtés par le préfet seront transmis au contrôleur budgétaire.
L'ensemble des dispositions du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État, et notamment en matière de contrôle budgétaire, s'appliquent au titre de la gestion budgétaire des BOP 163 et 219.
Pour les autres missions le périmètre de la délégation de signature est laissé à l'appréciation du préfet.
Le tableau annexé (doc 1) au présent protocole précise, pour chaque mission exercée dans les
champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie
associative, le niveau de mise en œuvre (La DRAJES de Guadeloupe exerçant cependant les
compétences régionales et départementales), la base juridique et l'autorité compétente ainsi que les ETP mobilisés.
L'annexe 2 détaille les principaux actes nécessitant signature et la délégation retenue.
Sur le plan du principe, le préfet délègue sa signature à la rectrice pour toutes les actions
d'accompagnement, de soutien et de développement des politiques publiques de jeunesse, de
sport, de citoyenneté et de vie associative ainsi que pour tous les actes qui y sont liés. Il conserve sous son autorité directe certaines missions relevant de la réglementation et de la police administrative ainsi que le fonctionnement des instances appelées à prendre des
mesures provisoires ou définitives pouvant faire grief concernant des structures ou des
individus.
Le préfet peut également demander à la rectrice de le représenter auprès des tribunaux administratifs (application de l’article R431-10 du code de justice administrative) ou judiciaires (en application notamment de l'article 761 du code de procédure civile).
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 63 Article 2 — La déclinaison territoriale du protocole
Sous l'autorité hiérarchique de la rectrice de région académique, et fonctionnelle du préfet, le DRAJES assure et coordonne la mise en œuvre du protocole sur l'ensemble du territoire de la région Guadeloupe.
L'arrêté rectoral du 15 décembre 2020 organise la délégation régionale académique jeunesse, engagement, sports de la Guadeloupe (DRAJES).
1- Implantation physique :
a) Au 1er janvier 2021, la DRAJES reste implantée (30 agents) dans les locaux actuels du siège
de la DJSCS (323 Boulevard du Général de Gaulle à Basse-Terre) qui seront partagés avec les
agents du Pôle Cohésion Sociale qui seront transférés au 1° avril 2021 au sein de la future
DEETS de Guadeloupe.
b) Pour l'antenne de la DJSCS du Raizet, les trois agents de la mission
Emploi/Certification/Observation de la DRAJES y resteront implantés avec les 16 agents
relevant de la DJSCS qui ont vocation à être transférés à la DEETS crée au 1° avril 2021.
2- Modalités d'échanges, de concertation et de coordination
Pour les missions et compétences relevant du préfet, un comité réunissant le préfet, la rectrice et le
DRAJES assités le cas échéant de toute personne utile, se tiendra en début de chaque année et
permettra de déterminer les objectifs et priorités de l’année à venir et d'évaluer les résultats de l’année
passée.
Des bilatérales seront organisées régulierement entre le préfet et ses services et le DRAJES en
présence du SGRA selon les sujets, afin d'échanger sur le pilotage et la mise en œuvre des politiques
Jeunesse, Engagement, Sports en région.
Le DRAJES est invité à participer aux Comités de l'Administration Régionale et aux Codir -en tant que
de besoin- organisés par le préfet.
Le DRAJES informe la rectrice des sujets portés à la connaissance et à la validation du préfet.
Le préfet ou son représentant, préside la commission d'attribution des médailles de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif prévue réglementairement.
Article 3 — L'organisation des missions de police administrative
La délégation du préfet à la rectrice concerne des missions qui s'inscrivent dans le cadre du code du
sport (art L 212-1 et suivants) et du code de l’action sociale et des familles.
L'instruction des dossiers pour le compte du préfet (déclaration ou autorisation de manifestations
sportives, avis CCDSA, homologation des enceintes sportives et des circuits) ne nécessite pas de délégation particulière et relèvent du fonctionnement habituel du service sur demande du préfet.
Les agents de la DRAJES (corps techniques et pédagogiques) sont mobilisés sur ces missions pour
une fraction de leur temps de travail.
1- Déclarations des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) :
Le DRAJES assure le suivi des déclarations des ACM avec ou sans hébergement. Le préfet délègue à la rectrice de région académique sa signature pour la validation des déclarations dématérialisées dans le logiciel TAM ainsi que tout acte pouvant y être lié, notamment la consultation des casiers
4
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 64 judiciaires et la consultation du FIAIS et la délivrance des dérogations d'exercice. La signature de ces
actes sera subdéléguée au DRAJES et à certains de ses collaborateurs (chefs de Pôles et agents:
concernés par les consultations ci-dessus mentionnées).
2- Plan Régional d'inspection et de Contrôles (PRIC) :
Le DRAJES établira à l'attention du préfet de Région un plan régional d'inspection (PRIC) annuel relatif
aux accueils collectifs de mineurs et de contrôle qu'il soumettra préalablement à la Rectrice pour une
meilleure définition des moyens alloués à sa réalisation.
Ce PRIC concerne les accueils collectifs de mineurs, éducateurs sportifs, établissements d'activités
physiques et sportives ainsi que les contrôles administratifs relatifs au service civique.
Un plan spécifique sera établi pour la période des grandes vacances scolaires (ACM) et saison
touristique (EAPS).
En période de congés scolaires, une permanence de fonctionnement des services avec numéros
d'urgence est établie par la DRAJES.
3- Les actes administratifs :
Le préfet délégue sa signature à la rectrice de région académique pour les actes administratifs
suivants :
+ Délivrance des cartes professionnelles d'éducateurs sportifs (via validation sur le logiciel
dématérialisé).
+ Notification des incapacités d'exercice suite à la réception des extraits des casiers judiciaires B2.
La signature de ces actes a vocation à être subdélégué au DRAJES
Le DRAJES ainsi que deux agents référents au sein du service bénéficent de l’habilitation pour la
consultation du FJAIS pour le contrôle de l'exercice des professions réglementées relevant du code
du sport et du code de l’action sociale des familles (ACM).
4- La Commission spécialisée du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la
Vie Associative (CDJSVA) :
La commission spécialisée du CDISVA est présidée par le préfet ou son représentant. Il s’agit de
l'instance compétente pour préconiser des mesures d'interdiction d'exercice formalisées par un arrêté
préfectoral. Le préfet peut en déléguer sa présidence.
Il n'y a pas de délégation de signature à prévoir pour cette mission.
Pour chaque dossier présenté devant la CDJSVA, un instructeur désigné au sein de la DRAJES est
désigné parmi les agents des corps techniques de la DRAJES.Dans la mesure où le DRAJES peut être
amené à exercer la présidence de la commission, il ne peut cumuler les deux fonctions.
Article 4 — L’organisation des missions liées à la vie associative
Les missions liées à la vie associative comportent l'animation d'instance et de dialogue et des moyens
d'accompagnement, le FDVA et le FONJEP.
Le préfet donne délégation à la rectrice sur ce champ (à l'exception du FDVA).
La délégation à la vie associative en Guadeloupe est assurée par la DRAJES et un conseiller technique
et pédagogique est désigné pour remplir cette mission qui concerne principalement :
5
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 65 - Le suivi et la labelisation des Points d'appui à la vie associative (CRIB)
L'identification et l'animation d’un réseau de correspondants vie associative au sein des
administrations
- Le conseil individuel et collectif auprés du monde associatif
- Le suivi et l'instruction des demandes de postes FONJEP
- L'instruction et le suivi du fonds de développement de la vie associative (FDVA)
Le FDVA
La gestion du FDVA (fonds de développement de la vie associative) relève de la commission régionale
consultative du FDVA qui regroupe des services de l'Etat, des représentants de collectivités territoriales
et du secteur associatif. Le préfet ne délégue pas sa signature pour cette gestion de la campagne
annuelle du FDVA et l'attribution des subventions aux associations bénéficiaires retenues.
Le FDVA comporte à ce jour deux actions, la « formation des bénévoles » et « l’aide au fonctionnement
et à l'innovation » dont le traitement s'effectue via la plateforme « compteasso.associations.gouv.fr »
Les postes FONJEP
Ce sont des aides annuelles versées à des associations qui interviennet dans le champ de la jeunesse,
de la politique de la ville et du social. Le DRAJES assure la notification des attributions et l'évaluation
des postes. Il établit les conventions soumises à validations.
Article 5 — Organisation mise en place pour la gestion des dispositifs d'engagement
Pilotage et gestion du Service Civique (SC) :
Le Préfet de région est délégué territorial de l'Agence du Service Civique (ASC). Il propose au directeur général de l’'ASC la nomination du DRAJES comme délégué territorial adjoint. Le DRAJES a vocation de recevoir délégation de signature dans son rôle de délégué territorial adjoint de l'ASC.
e Développement/gestion du dispositif du service civique : Pilotage, animation et gestion budgétaire du SC
Actions de promotion du programme et organisation des formations d'acteurs Mise en place des formations de tuteurs
Développement et actualisation des conventions (CR/CD)
Gestion des agréments régionaux
Campagne de contrôles conformement aux directives de l'agence Réunion une fois par an d’un comité de coordination régional du sercice civique placé sous la présidence du Préfet de région ou de son représentant.
AAA
AAA'
e Ressources humaines : la DRAJES dispose de 3 ETP (2 corps techniques et un corps adminsitratif) consacrés à cette mission.
e Un référent technique assure le suivi et la validation des demandes des missions en réserve civique sur la plate-forme « je suis volontaire ».
Article 6 - Organisation mise en place pour les politiques du sport
Le DRAJES en tant que délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale du Sport assiste le préfet dans sa mission de délégué territorial et coordonne la mise en place de la nouvelle gouvernance du sport.
A ce titre il mène les missions suivantes :
e Assurer le secrétariat de la conférence régionale du sport et participe à l'animation de la conférence des financeurs
e Contribuer à l'élaboration du Projet Sportif Territorial
e Coordonner l'instruction des appels à projets et dispositifs de financements déconcentrés de l'Agence Nationale du Sport (apprentissage et emploi sportif)
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 66 e Instruire des dossiers de demandes de financement d'équipements sportifs dans le cadre des appels d'offres de l'ANS en lien avec la DETR ou du FSIL. La validation des projets d'équipements sportifs soumis à demande de financement de l’ANS sera effectuée par le préfet sur proposition du délégué territorial adjoint.
Pour cette mission, le préfet, en sa qualité de délégué territorial de l’Agence Nationale du Sport propose au Directeur Général de l’ANS la nomination du DRAJES comme délégué territorial adjoint avec délégation de signature.
Sous l'autorité de la rectrice académique qui reçoit délégation du préfet à cet effet, le DRAJES met en œuvre les directives de la Direction des Sports (DS) afin de promouvoir le sport pour le plus grand nombre et garantir un cadre sécurisé de pratiques des activités physiques et sportives selon plusieurs axes :
Le développement du sport pour tous
Le développement du sport santé
La promotion de l'éthique et des valeurs du sport
Le recensement des équipements sportifs
La prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produit dopants
Dans le cadre des directives nationales de la DS, des correspondants pour les dossiers suivants sont identifiés au sein de la DRAJES :
e Plan j'apprends à nager
e Plan savoir rouler à vélo
e Lutte contre la radicalisation dans le sport
e Lutte contre les violences sexuelles dans le sport
Article 7 - Organisation mise en place pour les politiques de jeunesse
Les missions en matière de jeunesse relevant du champ de compétence du préfet définies ci-dessous
font l'objet d'une délégation de signature à la rectrice qui la subdélégue au DRAJES et aux chefs de
Pôles ou agents concernés (consultation Casier Judiciaire et Fijais).
1- La mobilité internationale
Les missions de politique de jeunesse relevant du champ de compétence du préfet concernent la
mobilité européenne et internationale des jeunes.
Dans ce domaine, la DRAJES assure :
e La labelisation, pour le compte de l'agence Erasmus+, des structures accueillant des volontaires
du corps européen de solidarité.
e L’appui aux associations sollicitant des financements européens
+ Le pilotage et la coordination des dispositifs de soutien à la mobilité dans le champ de l'éducation
informelle en lien avec les acteurs de la mobilité en région.
e Le secrétariat et la coordination de l'instance de pilotage dédié aux dispositifs de mobilité
européenne et internationale, dite COREMOB, associant le préfet de région, le Conseil régional et la rectrice de région académique.
1- Dialogue avec les associations et acteurs de la politique jeunesse
Sous l'autorité de la rectrice, la DRAJES participe à la mise en œuvre du dialogue structuré avec la
jeunesse en lien avec les associations et les collectivités locales, en particulier le Conseil Régional.
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 67 2- L'Information Jeunesse
La DRAJES représente la rectrice au sein du réseau régional de l'information jeunesse. A ce titre, la
DRAJES participe à la labellisation des structures et est associée aux actions menées par le Centre
Régional d'Information Jeunesse.
La jeunesse étant une compétence partagée ou sectorielle, la DRAJES sera associée en tant que de
besoin aux travaux des institutions et des instances qui développent des politiques publiques
concertées en matière de jeunesse et d'éducation populaire.
Pour le SNU, et conformement au décret du 29 juillet 2020 qui confie à la la rectrice de région le pilotage
de ce dispositif, la DRAJES organise le déploiement de l'ensemble du dispositif et notamment
l'organisation du séjour de cohésion et des Missions d’Intérêts Général (MIG).
Compte tenu du caractère interministériel du SNU, le Copil régional du SNU est co-présidé par la rectrice
et le préfet de Guadeloupe.
Enfin, dans le cadre de la mission éducative confiée à la rectrice (voir Art 1 principes Généraux-) la
DRAJES veille au développement, à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à leur
sécurité :
e Pilotage, animation et suivi budgétaire du dispositif Vacances Apprenantes et Plan Mercredi (en appui des politiques liées à l’action éducative) ;
e Pilotage d'une politique de formation continue en direction des animateurs des accueils collectifs de mineurs ;
e Veille et diffusion de l'information nationale concernant le champ des accueils collectifs de mineurs (accueil de loisirs sans hébergement et séjours de vacances).
Les projets éducatifs territoriaux conclus avec les collectivités et les associations seront désormais gérés par la rectrice.
Article 8 - Organisation des coopérations interministérielles
Enjeux de lutte contre la radicalisation : pour l'exercice de sa mission de prévention de la radicalisation,
le préfet bénéficie, en tant que de besoin, du concours de la DRAJES en matière de sport, de jeunesse
et d'engagement notamment pour effectuer les vérifications et contrôles pour lesquels les agents sont
habilités par le code du sport et le code de l’action sociale et des familles. Le DRAJES peut être amené
à participer à la CLIR pour les domaines dont il a à connaître.
Animation de la politique de la ville et coordination des formations aux valeurs de la république
et de la laïcité relèvent des compétences du réseau des DEETS. Les agents de la DRAJES ont vocation
à participer aux travaux interministériels pilotés par le préfet concernant ces deux politiques publiques.
Déploiement du Service National Universel : le décret du 29 juillet 2020 confie à la rectrice la
responsabilité juridique de mise en œuvre du SNU (séjours de cohésion et MIG). Au regard du caractère
interministériel de ce dispositif, le préfet participe à son déploiement dans le cadre d’un comité de pilotage
territorial du Service National Universel, coprésidé par la rectrice et le préfet.
Soutien aux politiques de l’emploi et de l'apprentissage, de la qualification et de l’insertion des
jeunes : la DRAJES assure une mission d'accompagnement et de soutien pour le développement de
l'emploi et l'apprentissage dans les associations (notamment la gestion du dispositif SESAME au
carrefour des enjeux d'emploi et de formation des jeunes en QPV et ZRR).
La participation à ces missions relève des politiques interministérielles et ne nécessite pas de délégation
particulière entre préfet et rectrice.
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 68 Article 9 - Organisation mise en place pour la gestion d'évènements ou de crises présentant un
danger grave et imminent pour la sécurité des populations ou susceptibles d’engendrer un trouble
à l’ordre public
Dans les domaines de compétences couverts par la DRAJES et transférés aux services de l'éducation
nationale, le préfet, pour assurer pleinement ses responsabilités, doit continuer à disposer de l'expertise,
de l'appui et de l’aide à la décision nécessaire en cas d'événement grave ou de crise.
La continuité fonctionnelle est assurée sous l'autorité du DRAJES qui prévoit une permanence ou des
astreintes permettant notamment d'assurer une mobilisation et/ou une représentation en cas d'activation
d’un centre opérationnel nécessitant sa présence.
Pour organiser ces permanences et astreintes, le DRAJES mobilise en tant que de besoin les cadres de
la DRAJES, les personnels d'inspection et les personnels techniques et pédagogiques.
Sous l’autorité du préfet, la DRAJES participe à la coordination des mesures préventives relevant de son
domaine de compétence.
Le DRAJES informe sans délai le préfet et le recteur de tout événement grave ou situation de crise dont
il a connaissance.
Article 10 — Durée et réexamen du protocole
Le présent protocole prend effet au 1°" janvier 2021.
Il est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable tacitement.
En cas de modification substantielle des conditions ou des modalités d'exécution de ce protocole, il
pourra faire l’objet d'un avenant défini d'un commun accord entre les parties, sous réserve du respect
d'un délai de prévenance de 3 mois avant le terme souhaité.
Fait à Basse-Terre, le 17 décembe 2020
La Rectrice de région académique Guadeloupe Le Préfet de on Guadeloupe
Alexandre ROCHATTE
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 69 Annexe 1 : Bases juridiques, autorités compétentes et effectifs pour les missions
"jeunesse, engagement, sports et vie associative" de la DRAJES GUADELOUPE
Formations, certification et
emploi 2
Partenariats et réseaux Article 4 du décret DRAJES/SDJES n°2020- Recteur; service formations aux métiers de R 1542 du 9 décembre 2020 formation/certification/emploi JS l'animation intégré à la DRAJES
Certification dans le domaine . Recteur; service de l'animation (diplômes R SERIES nt 0-7 du code du formation/certification/emploi JS professionnels) P intégré à la DRAJES
Validation des acquis de à s l'expérience pour les diplômes ” ; ï Recteur; COS : R Art. R.335-5 du code de l'éducation formation/certification/emploi JS du champ des professions de intéaré à la DRAJES l'animation 9
Qualité des formations du Art. R.212-10-8 à R.212-10-16 du code du Recteur; service champ des professions de R sport formation/certification/emploi JS l'animation intégré à la DRAJES
Art. R.227-21 et R.227-22 du code de l'action
SE si ré sociale et des familles - CASF Recteur pour BAFA BAFD et a —, æ R/D (reconnaissance des diplômes étrangers) ; art. | reconnaissance de diplômes étrangers D.432-13 et D.432-15 du CASF pour le BAFD
Art. D.432-11 du CASF pour le BAFA
Qualité des formations aux pe se Art. D.432-18 du CASF, Arrêté du 15 juillet Recteur; arrêté du 15 juillet 2015
diplômes de l'animation R 2015 BAFA BAFD BAFA BAFD à modifier volontaire
. . ; ; Recteur; service Partenariats et réseaux Article 4 du décret DRAJES/SDJES n°2020- . PAS :
formations sport F 1542 du 9 décembre 2020 fomation/certication/emploi JS intégré à la DRAJES
; : à Recteur; service
RE domaine R Art. R.212-10-1 à R.212-10-7 du code du sport | formation/certification/emploi JS
intégré à la DRAJES
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 70 VAE des diplômes du champ Recteur, service des professions sport R Art. R.335-5 du code de l'éducation Pre à le DAS JS
Qualité des formations du ; Recteur; service
champ des professions du R Art R.212-10-1 8 R.212-10-7 du code du sport formation/certification/emploi JS sport intégré à la DRAJES
Observations et études 0.5
. . Ill de l'articte 3 du décret DRAJES/SDJES Recteur, en synergie avec les
Observations fautes champ R n°2020-1542 du 9 décembre 2020 fonctions d'observation existantes et
en lien avec l'INJEP
Recteur de région académique, en
Observations et études champ R Ill de l'article 3 du décret DRAJES/SDJES synergie avec les fonctions sport n°2020-1542 du 9 décembre 2020 d'observation existantes et en lien
avec l'INJEP
Inspection, contrôle, à
__ évaluation {ICE)
2° du Îl de F'articie 3 du décret : ue .
Coordination de la mission ICE R DRAJES/SDJES n° 2020-1542 du 9 décembre | Recteur, sous rte fonctionnelle
2020 p
. Art R.212-10-8 à R.212-10-16 du code du Recteur; service
ICE des formations aux R sport formation/certification/emploi JS métiers de l'animation intégré à la DRAJES
, | Recteur; service des formations du champ R Art, R.212-10-8
à R.212-10-16 du code du fommation/certification/emploi JS
es professions du sport sport intégré à la DRAJES
dioiômes da l'aninration à Arrêté du 15 juillet 2015 BAFA BAFD Recteur; arrêté du 15 juillet 2015 volontaire
BAFA BAFD à modifier
ICE accueiis collectifs de , Art. L.227-9, L.227-10 et L.227-11 du code
de , mineurs et personnes D in . : Préfet
encadrant des mineurs l'action sociale et des familles
ICE dans Neue du service R/D Art. R.121-44 du code du service national Préfet
ICE des établissements d'activités physiques et D Art. L.111-3, 22 3
a L.322-5 du code du Préfet
sportives (EAPS) et des P
éducateurs sportifs
Vie associative 1,5
Art. 2 (R) et 6 (D) du décret DRAJES/SDJES
n°2020-1542 du 9 décembre 2020 Préfet circulaire PM de 2015 et
DRVA - DDVA - CRIB R/D Circulaire PM n°5811-SG du 29/09/2015 instruction DJEPVA/DGCS/CGET de
Instruction N'DJEPVA/DGCS/CGET/201 7-194
du 19/12/2017
2017 à modifier
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 71 Art. 2 (R) et 6 (D) du décret DRAJES/SDJES Préfet circulaire PM de 2015 à Conseils aux associations R/D n°2020-1542 du 9 décembre 2020 modifier
Circulaire PM n°5811-SG du 29/09/2015 gate
Gestion du greffe des D Aït. 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au Préfet : à son initiative et par associations contrat d'association convention,
6° du H de l'art. 2 (R) et 5° du | de l'art. 6 (D)
du décret DRAJES/SDJES n°2020-1542 du 9
- décembre 2020 . Gestion du FDVA R/D Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au Préfet fonds pour le développement de la vie
associative
Jeunesse et éducation
populaire
Article 25 de la loi n° 2008-1249 du
01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité
active (RSA) et réformant les politiques see Lu Expérimentations sociales R d'insertion; RÉdEun en re dE TE ñ Décret n° 2011-1603 du 21/11/ 2011 relatif au '
fonds d'appui aux expérimentations en faveur
des jeunes ;
Circulaire interministérielle N°
DJEPVA/MCETHJVA/DREIC/DGEFP/DGER/201 Pour le COREMOB, présidence Mobilité des jeunes 5/54 du 23/02/2015 relative à l'installation de ! conjointe Préfet, recteur et président {COREMOB et programme R comités régionaux de la mobilité européenne CTM ; Erasmus+ Jeunesse et Sports) et internationale des jeunes ; pour Erasmus+ JS, 10° de l'art. L.120-2 du Pour Erasmus+ JS, Préfet code du service national
Politiques éducatives _ e < Co signature de la convention de territoriales D An, R.861-13 du code de l'éducation PEDT par le préfet et le recteur
Art, L.227-5 du code de l'action sociale et des
Gestion des déclarations ACM D familles et 3ème alinéa de l'art. L.2324-1 du Préfet code de la santé publique
Qualité éducative dans les
ACM et sécurité physique et D 3° de l'article 7 du décret DRAJES/SDJES Préfet morale des mineurs qui y sont n°2020-1542 du 9 décembre 2020 accueillis
Décret n 2002-571 du 22104/ 2002 Pris Pour Recteur, information préalable du l'application du premier alinéa de l'article 8 de réfet à prévoir : lien avec les
Agréments JEP D la loi n° 2001-624 du 17/07/2001 et relatif à adcociatone com lémentair s de l'agrément des associations de jeunesse et l'école publi " à renfor cer d'éducation populaire pug!iq
Animation et soutien aux R/D 4° de l'article 3 du décret DRAJES/SDJES n° | Recteur (BOP 163), par délégation du associations JEP n°2020-1542 du 9 décembre 2020 préfet ordonnateur secondaire ;
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 72 Art. 19 de la loi n° 2006-586 du 23/05/2006
relative à l'engagement éducatif
Instruction N°DJEPVA/DGCS/CGET/2017-194 Recteur pour les FONJEP BOP 163 ; du 19/12/2017 relative aux subventions Instruction
FONJEP (BOP 163) RD d'appui au secteur associatif versées par | N°DJEPVA/DGCS/CGET/2017-194 du l'intermédiaire du Fonds de coopération de la 19/12/2017 à modifier
jeunesse et de l'éducation populaire
(FONJEP)}
Recteur; information préalable du
, . , Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la préfet à prévoir ; instruction de la Accés des Jeunes # R/D labellisation des structures « Information demande par la DRAJES; liaison avec Jeunesse » le délégué régional académique à
l'information et à l'orientation à établir
Engagement civique L 8,5
Décret n° 2020-922 du 29/07/2020 portant
Service national universel diverses dispositions relatives au SETVICE
(END Séjours de Wonésion et | RD | b) qu 5° du il de l'art. 2 et 1° du | de l'article 7 Recteur du décret DRAJES/SDJES n°2020-1542 du 9
décembre 2020
Art. L.120-2 du code du service national! Préfet ; le DRAJES est le délégué Promotion, développement et R/D a) du 5° du il de l'art. 2 et 1° du] de l'articte 7 territorial adjoint de l'Agence du coordination du service civique du décret DRAJES/SDJES n°2020-1542 du 9 service civique, dont le préfet est le décembre 2020 délégué territorial
Art. R.121-35 du code du service national
. Le a) du 5° du if de l'art. 2 et 1° du 1 de l'article 7 s Agréments service civique RD | qu décret DRAJES/SDJES n°20201542 du 9 Préfet décembre 2020
Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la
: , réserve civique o Gestion de la réserve civique D 1° du 1 de l'article 7 du décret DRAJES/SDJES Préfet n°2020-1542 du 9 décembre 2020
Sport Lo Re en 078 TR: d} du 3° du II de l'article à du décret DRAJES/SDJES n°2020-1542 du 9 décembre
. . 2020 Préfet ; lien avec l'Agence régionale Développement du sport santé | R/D D : 2° du | de l'article 7 du décret de santé DRAJES/SDJES n°2020-1542 du 9 décembre
2020
R : d} du 3° du Hi de l'article 3 du décret
DRAJES/SDJES n°2020-1542 du 9 décembre
Promotion de l'éthique et des 2020 : valeurs du sport RD D : 2° du 1 de l'article 7 du décret Préfet DRAJES/SDJES n°2020-1542 du 9 décembre
2020
R : à) du 3° du Il de l'article 3 du décret
DRAJES/SDJES n°2020-1542 du 9 décembre
Développement du sport pour 2020 : tous RD D : 2° du I de l'article 7 du décret Préfet DRAJES/SDJES n°2020-1542 du 9 décembre
2020
Code du sport : !l de l'article R.114-13, articles ! Préfet, qui pourra déléguer au recteur Tutelle des CREPS R R.114-17, R.114-18, R.114-22 (dernier alinéa) ! pour le Il de l'article R.114-13 du code et R.114-37 du sport et Recteur pour le contrôle
budgétaire des actes des CREPS
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 73 Développement du sport de
a} du 3° du il de l'art. 3 et art. 15 du décret
DRAJES/SDJES n°2020-1542 du 9 décembre
Mission mise en œuvre par les
CREPS et dans les régions
dépourvues de CREPS, à compter du
haut niveau R 2020 01/01/2022, mission confiée à un art. L.114-2 du code du sport organisme public désigné par le ministre chargé des sports, convention
ANS
Agrément des centres de Lo , 2 n formation des clubs R Art. D.211-83 à D.211-90 du code du sport | RECtEUr: neo professionnels
Approbation des conventions
entre les associations , k k sportives et les sociétés D Articles R.122-9 à R.122-12 du code du sport Préfet
sportives
Recensement des R/D HI de l'article 3 du décret DRAJES/SDJES Préfet équipements sportifs (RES) n°2020-1542 du 9 décembre 2020 R.312-3 du code du sport
Gestion des conseillers . Recteur, (sous réserve d'une évolution techniques sportifs CTS {en R Art. L.181-12 du code du sport future du statut des CTS) attente d'arbitrage)
Art. L.112-14 du code du sport,
Secrétariat des conférences R a) du 3° du Il de l'article 3 du décret Préfet régionales du sport DRAJES/SDJES n°2020-1542 du 9 décembre 2020
Appui au délégué territorial de Art L:112-14.qu code du sport, Préfet, délégué territorial de l'ANS, l'Agence nationale du sport R a) du 3° du If de l'article 3 du décret dont le DRAJES est le délégué g DRAJES/SDJES n°2020-1542 du 9 décembre MES estie ceeg (ANS) 2020 territorial adjoint
. L DRAJES, correspondant du directeur Lutte contre le dopage animal R Art. R.241-3 du code du sport des contrôles de l'Agence française de
lutte contre le dopage
c} du 3° du fl de l'article 3 du décret
Prévention du dopage R/D DRAJES/SDJES n°2020-1542 du 9 décembre Préfet 2020
Agrément des antennes A à . Préfet, après avis du directeur général médicales de prévention du R Art. R.232-4 à D.232-6 du code du sport de l'Agence régionale de santé (ARS)
dopage
Lutte Le ee Mare de R Art. D.232-99 du code du sport Préfet, en lien avec le procureur p p général près la cour d'appel
Délivrance des cartes A . professionnelles d'éducateur D At. R.212-85 à R.212-87 du code du sport Préfet
sportif
Eon da me s Préfet - préfet de l'isère pour le ski, p éducateurs sportifs D Art. R.212-88 à R.212-94-3 du code du sport | l'alpinisme et la spéléologie, préfet de communautaires région PACA pour la plongée subaquatique et le parachutisme
Homologation des enceintes D Art. R.312-8 à R.312-15 du code du sport Préfet sportives
Homologation des circuits de Art. L.331-2, L.331-8, R.331-6, R.331-20, vitesse, déclaration des D R.331-24, 2° de l'art. R.331-37 et art. R.331-47 Préfet manifestations sportives du code du sport ;
Agrément des associations
sportives non affiliées à une D Art. R.121-1 à R.121-6 du code du sport Préfet fédération sportive et retrait
d'agrément
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 74 Agrément des associations de
lutte contre les violences
sportives et retrait d'agrément
D D.224-9 à D.224-13 du code du sport Préfet
Divers 0.2
san: . Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif Médailtes de la jeunesse, des ces a & ; ! aux caractéristiques et aux modalités . sports ei de engagement RD d'attribution de la médaille de la jeunesse, des Préfet sports et de l'engagement associatif
Management DRAJES 2
Fonctions support de proximité 7
TOTAL 34
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 75 Annexe 2
Liste des principaux actes administratifs nécessitant une signature / nature des
délégations de signature
Formation/certification champ professionnel : délégation de la rectrice au DRAJES
- Habilitations des formations /retrait
- Délivrance des diplômes
- Attestations de formations
- Récépissé de candidatures
- Convocations de jury
- Arrêtés de composition
- Contentieux/recours
- Conventions de financement /arrêtés de subvention (SESAME)
- Frais de déplacement
- Indemnisations de jury
- Achats de prestations matérielles et intellectuelles
- Avis consultatifs divers …
- Arrêtés de suspension (session de formation)
Formation/certification animation volontaire : délégation de la rectrice au DRAJES
- Délivrance des diplômes BAFD BAFA
- Courrier d'ajournement/refus des candidats au diplôme du BAFD - Dérogation portant prolongation de la durée de formation BAFD
- Attestation de détention du diplôme du BAFA/BAFD
- Courrier d'ajournement des candidats au diplôme du BAFA
- Courrier de refus des candidats au diplôme du BAFA
- Courrier de réponse aux demandes de recours gracieux des candidats au BAFA déciarés ajournés ou refusés
- Dérogation portant prolongation de la durée de formation BAFA
Accueils Collectifs de Mineurs : délégation de signature du préfet à la rectrice puis subdélégation au DRAJES
- Autorisation d'accueil de mineurs de moins de 6 ans en accueil collectif de mineurs - Récépissé de déclaration d'un local hébergeant des mineurs
- Dérogation aux conditions d'exercice des fonctions de directeur en accueil collectif de mineurs
- Dérogation aux conditions d'exercice des fonctions de direction en accueil de loisirs périscolaire pour une durée organisé pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif de plus de 80 mineurs
- Autorisation de création d'un accueil de loisirs multi-sites
- Convention de fonctionnement d'un accueil de jeunes
- Courriers de communication avec les organisateurs sur la réglementation ACM
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 76 - Courriers de rappels à la réglementation pour des organisateurs ACM
- Courrier portant injonction à l'adresse d'organisateurs ACM
- Courrier de transmission d’un rapport de contrôle d'un ACM
- Bordereau de transmission à un autre département d'un rapport de contrôle d'un ACM dont l'organisateur est situé dans un autre département
ICE, ACM, EAPS : signature réservée du préfet
- Courrier d'ouverture d'une enquête administrative
- Courrier de convocation d’un individu où d’une personne morale devant la formation spécialisée du CDJSVA
- Courrier de notification d’une incapacité juridique d'exercer en ACM à l'individu concerné et à sa structure d'emploi
- Courrier de notification d'une suspension d'exercer en urgence / d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer
- Retraits d'agrément
- Courrier de demande d'information au titre de l’article 706-47-4 du code de procédure pénal auprès des procureurs de la République
- Courrier de transmission d’une information à la justice au titre de l’article 40 du CPP
ICE, ACM, EAPS : délégation de signature du préfet à la rectrice puis subdélégation
au DRAJES
- Rapports de visite/contrôle
- Courrier de préconisations /prescriptions
Politiques éducatives et de jeunesse : délégation de la rectrice au DRAJES
- Convocations des instances
- Labellisation des structures information jeunesse
- Conventions de financement/arrêtés de subvention BOP 163
- Conventions pluri annuelles d'objectifs
- Lancement d'appels à projet
Vie associative : délégation de signature du préfet à la rectrice puis subdélégation
au DRAJES
- Attributions de subventions et notifications
- Conventions du FONJEP et actes de gestion (dématérialisés)
Vie associative : signature réservée du préfet
- Convocation et suivi des instances du FDVA
- Attribution des subventions aux associations retenues
Service Civique (SC) : délégation de signature du préfet (Délégué Territorial) au
DRAJES (Délégué Territorial Adjoint)
- Accusés de réception demandes d'agréments, de renouvellements ou avenants SC - Décisions d'agréments, renouvellements ou avenants
- Convocations aux formations de tuteurs
- Courrier d'envoi des rapports de contrôles
- Courrier clôturant les contrôles
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 77 - Lancement d'AAP/AMIMarchés….
Politiques sportives champ ANS : délégation de signature du préfet (Délégué
Territorial) au DRAJES (Délégué Territorial Adjoint)
- Lancement AAP/AMI sur thématiques ANS
- Instruction et traitement des dossiers sur champ ANS (emploi / PSF, PST ...) - Equipements sportifs (relation avec les collectivités et les acteurs de terrain)
- Equipements sportifs (relation avec l'ANS)
- Equipements sportifs (relation avec les différentes contractualisations)
- Evaluation et contrôle des PES (projets d'excellence sportive)
- Convocation et suivi des instances sport champ ANS (CRSHN, Conférence Territoriale du Sport...)
- Convention SHN (CIP)
Politiques sportives hors ANS : délégation de signature du préfet a la rectrice puis subdélégation au DRAJES
- Lettres de mission CTS
- Agrément des centres de formation
- Convocation et suivi des instances sport hors champ ANS
- Recensement des équipements sportifs (RES)
- Lancement AAP/AMI sur thématiques prioritaires sport (santé / inclusion / sécurité / lutte contre les violences sexuelles.) portées par la Direction des Sports - Arrêtés de subvention / conventions en relation avec le BOP 219
Gestion des BOP: délégation de signature du préfet à la rectrice puis
subdélégation au DRAJES
Tous les actes de l'ordonnateur secondaire délégué pour le BOP 163 (Jeunesse/Vie
Associative) et le BOP 219 (Sports)sont concernés par la délégation de signature du
préfet à la rectrice qui subdélègue ensuite au DRAJES.
Médailles : signature réservée du préfet
- Convocation de la commission Médailles Jeunesse, Sport et Engagement Associatif (MJSEA)
- Mémoire de propositions au ministère pour les échelons Or et Argent
DJSCS - 971-2020-12-17-122 - protocole d'articulation des compétences Préfet Rectrice dans les champs Jeunesse&Sports 78 DRFIP
971-2021-01-04-003
DRFIP971-Décision de délégation de signature du service
des particuliers de Grande-Terre-effet 04 janvier 2021
DRFIP - 971-2021-01-04-003 - DRFIP971-Décision de délégation de signature du service des particuliers de Grande-Terre-effet 04 janvier 2021 79 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de la Guadeloupe et des Îles du Nord
SERVICE DES IMPÔTS DE S PARTICULIERS DE GRANDE-
TERRE
Rue des Finances - Morne caruel
97139 LES ABYMES
Téléphone : 05 90 82 45 30
Mél. : sip.grande-terre@dgfip.finances.gouv.fr
À FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SIP DE GRANDE TERRE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de GRANDE TERRE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mesdames REGA Bernadette, Yannick SOUBER, Lauren ISMAEL
et Monsieur Adolphe BOUCHER, tous inspecteurs des finances publiques, adjoints au responsable du
service des impôts des particuliers de GRANDE TERRE, à l'effet de signer :
1) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office:
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 5 000 € :
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant:
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
DRFIP - 971-2021-01-04-003 - DRFIP971-Décision de délégation de signature du service des particuliers de Grande-Terre-effet 04 janvier 2021 80 Ex F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ROBLOT-COULANGES | CALLEJA Xavier | RELMY BANBUCK- LEFI Isabelle
PATRICIA | | Patricia | FONROSE Sandra
en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet
| ROBLOT-COULANGES ! CALLEJA Xavier RELMY BANBUCK- LEFI Isabelle
PATRICIA | Patricia FONROSE Sandra
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déciarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents | grade | Limite Durée | Somme maximale des décisions maximale des pour laquelle un
| gracieuses délais de délai de paiement
| E | | | paiement peut être accordé
| REGA Bernadette Inspectrice | 1500€ | 12 mois | 10 000€
SOUBER Yannick |Inspectrice __1 500€ 12 mois | 10 000€
ISMAEL Lauren Inspectrice 1 500€ 12 mois 10 000€
| BOUCHER Adolphe Inspecteur | 1 500€ | 12 mois 10 000€
| CADELIS Dominique | Contrôleur | 500 € | 6 mois | 5 000 €
DRFIP - 971-2021-01-04-003 - DRFIP971-Décision de délégation de signature du service des particuliers de Grande-Terre-effet 04 janvier 2021 81 E #Æ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité
Fraternité
Nom et prénom des agents | grade Limite | Durée | Somme maximale des décisions | maximale des pour laquelle un
gracieuses | délais de délai de paiement
| paiement peut être accordé
L Principal . | D
(THETIS Gino Contrôleur | 500€ | 6mois | 5000€
REDON Thomas (Contrôleur | 500€ | 6mois | 5 000 €
FRANCIUS Florence Contrôleur | 500€ | Gmois | 5000€
|LEFI Isabelle Contrôleur | 500€ | Gmois | 65000€
RELMY Patricia Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
| SAUSSOIS Paquerette |AAFIP | 300€ | 3mois | 3000€
GEOLIER Liv | AAFIP | 300€ | 3mois | 3000€.
GOUFFRAN Johanna |AAFIP | 300€ | 3mois | 3000€
PLAISIR Maryelle © [AAFIP | 300€ | 3mois 3 000 €
BIENVENU Vanessa |AAFIP | 300€ | 3mois | 3000€
GIRAULT Bérénice |AAFIP | 300€ | 3mois | 3000€
PEZERON Denise AAFIP 300€ 3 mois 3 000€
ALIE GEMIN Nella Contrôleur | 500€ | &Gmois | 5000€
GIRARD Alain (Contrôleur | 500€ | Gmois | 5000€
| NOMERTIN Chantal Contrôleur | 500€ JT | 6 mois | 5 000 €
PARAGE Annie Contrôleur 500€ | Gmois | 5000€
SALUS Evelyne Contrôleur | 500€ | 6 mois | 5 000 €
| SAUSSOIS Suzzy (Contrôleur | 500€ | Gmois | 5 000 €
TEULIERES Laure Contrôleur | 500€ | Gmois | 5000€
BELLON Annie |AAFIP | 300€ | 3mois | 3 000€
LISERON MONFILS Julien | AAFIP | 300€ | 3mois | 3000€
MEZILA Josiane AAFIP | 300€ | 3mois | 3000€
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
DRFIP - 971-2021-01-04-003 - DRFIP971-Décision de délégation de signature du service des particuliers de Grande-Terre-effet 04 janvier 2021 82 Ex F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Nom et prénom des grade | Limite des | Limite | Durée Somme maximale agents décisions des décisions | maximale | pour laquelle un contentieuses gracieuses des délais | délai de paiement
de peut être accordé
paiement
DYVRANDE Hubert Contrôleur 5 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 € LE Principal
DICANOT Evelyne Contrôleur 5 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 € | Principal
HURGON André Contrôleur 5 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 € / Principal
PELLAN Pascal Contrôleur 5 000 € 2 000 € 6 mois 9 000 €
SAINT-MAXIMIN Maguy | Contrôleur | 5 000 € | 2 000 € | 6mois 5 000 €
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
Nom et prénom des agents FL. grade | Limite | des décisions gracieuses
DYVRANDE Hubert | Contrôleur Principal | BO0E
DICANOT Evelyne | Contrôleur Principal | 5 00 €
| HURGON André Contrôleur Principal | 5 00€
(PELLAN Pascal |Contrôleur | 5 00 € |
SAINT-MAXIMIN Maguy | Contrôleur | 5 00€ |
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Guadeloupe
A LES ABYMES, le 04/01/2021
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers, Francis MAZIN
DRFIP - 971-2021-01-04-003 - DRFIP971-Décision de délégation de signature du service des particuliers de Grande-Terre-effet 04 janvier 2021 83 PREFECTURE
971-2020-12-28-006
A R R E T E MHA/CAB/BC du 28 décembre 2020
Accordant la médaille d’honneur Agricole à l’occasion de
la promotion du 1er janvier 2021
A R R E T E MHA/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Agricole à
l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
PREFECTURE - 971-2020-12-28-006 - A R R E T E MHA/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 84 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Bureau du Cabinet
ARRETE MHA/CAB/BC du 28 décembre 2020
Accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricole ;
A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2021 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame CHAMPARE Corine | |
Employée de Banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame ELICE Tatiana
Moniteur de ventes, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur SHITALOU Pépin
Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à LE MOULE
- Madame VAN PUTTEN Gaby
Technicien succession, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à POINTE A PITRE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 — BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-006 - A R R E T E MHA/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 85 Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur BEAUJOUR Eddie
Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.
demeurant à TROIS-RIVIÈRES
- Madame CHAMPARE Corine | |
Employée de Banque, CAISSE REGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame ELICE Tatiana
Moniteur de ventes, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur SHITALOU Pépin |
Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à LE MOULE
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur CASTANET Jean-Pierre |
Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
- Madame MEYNARD Murielle
Technicien succession, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à LES ABYMES
- Monsieur SHITALOU Pépin |
Employé de banque, CAISSE REGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à LE MOULE
- Madame VERGER Franciane
Appui commercial, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à BAIE-MAHAULT
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BEAUZIERES René |
Chargé d'activité, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à LAMENTIN
- Madame MEYNARD Murielle |
Technicien succession, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur SHITALOU Pépin
Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à LE MOULE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-006 - A R R E T E MHA/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 86 Article 5: Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-006 - A R R E T E MHA/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 87 PREFECTURE
971-2020-12-28-005
A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020
Accordant la médaille d’honneur Régionale,
Départementale et communale à l’occasion de la
promotion du 1er janvier 2021 A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 88 E = Cabinet
PRÉFET | Bureau du Cabinet
DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE:
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à:
- Madame ABDOUL Josy née ROUSSAS
Atsem principal de 2ème classe - relations et gestion des ressources scolaires, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur ADAMS Tony _
Adjoint administratif territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LAMENTIN.
- Madame AIMEE Patricia née MARTIAL
Atsem principal de 2ème classe - relations et gestion des ressources scolaires, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur AJAX Georges
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame AKO Gerard-Nita née BAPTISTE
Rédacteur principal de 2ème classe/responsable du service secrétariat général et assistante de direction, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD Æ 05 90 99 39 00
CITE INTERAIET : nan oradalniinme nraf onu fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 89 - Madame ALEXANDRE Georgette née MARAGNES
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame ALEXIS Franciane
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame ALPHENOR Evelyne née SOUKROUT-RAMLALL
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à LAMENTIN.
- Madame ANNETTE Bélise
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame ANSELM Michelle née CALLIDUS
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame ANTUS Ketty née ALCINDOR
Infirmière en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PORT-LOUIS.
- Madame ARISTÉE Marie-Denise
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur BAGASSIEN Lucien
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur BAJOT Emmanuel
Rédacteur/responsable de la régie générale, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame BAJOT Rolande née MATOU
Adjoint administratif principal de 2ème classe/assistante financière, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame BALLOT juliany
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame BAMBOUVERT Valérie
Adjoint administratif, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame BAPAUME Benoise
Adjoint technique territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame BAPAUME Marielle née AIGLE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame BARBURON-CORVO Geneviève
Sage-femme hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à TROIS- RIVIÈRES.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD Æ 05 90 99 39 00
CITE INITERAIET : ananas ouiardlelniine nraf ani fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 90 - Madame BARON Christine
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame BARON Louise
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.
- Madame BARRY Rénélia née PIRONAL
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur BARTOCHE Romain
Adjoint technique principal de 2éme classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Monsieur BASTAREAUD Bruno
Agent de maîtrise/responsable du centre technique opérationnel, COMMUNE DE SAINTE- ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur BAUDOIN Dominique
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT,
- Madame BEAUZOR Lovely née CALPAS
Rédacteur, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame BELAIR Ketty née NISCOISE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame BELLEVAL Marie-Josiane
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LE GOSIER.
- Madame BERNIS Mylene
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame BIODORE Lisette née TISSEUR
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur BISRAN jean-Luc
Adjoint technique territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame BLAZE Zoé née METAINVILLE
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame BOLMIN Agnès née EUSTACHE
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PORT-LOUIS.
- Madame BORDIN Eliane née NIBERT-SIBER
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PORT-LOUIS.
- Monsieur BORDIN Marius
Adjoint technique principal de 2ème classe - gestion espaces verts et cimetière, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD % 05 90 99 39 00
CITE INITERNIET : sanana ortadalanune nrafonuu fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 91 - Madame BOUBOUNE Lisette
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Madame BRASSELEUR Christine
Attachée, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur BRIDE Pascal
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame CADOCE Fritzette
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe/référente de l'espace ado a la bibliothèque multimédia, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame CALVADOS Marguerite née BRUCE
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur CARLOSSE-VRIENS Andy
Adjoint technique territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT- CANAL.
- Madame CARRAL Sylvie
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame CARTY Sandra née RAMKELAOUAM
Adjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à VIEUX-FORT.
- Madame CATHERINE Lucie
Atsem principal de 2ème classe/atsem, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame CAZOMONT Rosy
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame CELEUCUS Marilyne
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur CHALOT Serge
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur CHAREIL Jimmy
Adjoint technique territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Monsieur CHARLES Jean-Louis
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame CHELAMIE Maggy née CAFAIT
Puéricultrice de classe supérieure, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à MORNE-À-L'EAU.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD # OS 90 99 39 00
CITE INTERRIET : sanana ovradalniime nraf ons fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 92 - Monsieur CHELMONS Hugues
Adjoint technique territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame CHIPAN Samantha
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à MORNE-A-L'EAU.
- Madame CHOISY Christiane
Rédacteur, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à LE GOSIER.
- Madame CHOUNI Valentine née BIRNA
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame CILPA Norlise née JEAN-NOËL
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame CLEMENCE Georgette née BÉGARIN
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame COLOMBO Herviane née GUSTAVE dit DUFLO
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAILLIF,
- Madame CONQUET Françoise née CALIMIA
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Madame COPOL Jacqueline née TEPLIER
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame CORANTIN Sandrine
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.
- Madame CORNETTE Françoise
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame COULIBANDO Dominique née MÉTAINVILLE
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame COUPAN Loretta née LEBORGNE
Adjoint technique territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Monsieur COUTEPEROUMAL Thomas
Infirmière en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LE MOULE.
- Monsieur CUFFY Ferdinand
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame CUIRASSIER Gerty née FAHRASMANE
Adjoint administratif principal de 2ème classe/gestionnaire de la fiscalité locale, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD Æ& 05 90 99 39 00
SITE INITERNIFT : ananas oriadalniine nraf onu Fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 93 - Madame CUIRASSIER Lise
Directeur territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame DAGNET Nicole
Adjoint administratif territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Madame DEBLACIAT Michelyne
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Monsieur DE LACAZE Jacques
Brigadier chef principal police municipale, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame DE LACAZE Nathalie née BOURGEOIS
Adjoint territorial d'animation principale de 2ème classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.
- Monsieur DELOUMEAUX Dominique
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame DELPHIN Brigitte née LEDRECK
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame DELPHIN Nadia née RAMSAHAÏ
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame DÉMÉA Lydia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur DESBONNES Olivier
Adjoint administratif territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame DESCOMBES Abelle née VIEILLOT
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur DESCOMBES Thierry
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur DESIREE Charles
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame DETHELOT Laurence née GAUTIER
Infirmière en soins généraux de classe supérieure, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame DE VERTEUIL Mylène née CHALUS
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INITERAIFT : sananns criadalniine nraf onins fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 94 - Madame DIDON Parise
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame DOUGLAS Monique
Puericultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Madame DOURGAPARSAD Monique
Atsem principal de 2ème classe/atsem, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame DUHAMEL Lydie née GOURDINE-BATCHOU
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame EDOM Line
Cadre supérieur de santé, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Madame ELCATOT Marie née BALTUS
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur ELLAPIN Philippe
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur ELOY Jean
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame EMBOULÉ Clairette
Adjoint technique territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame ENODIG Mariette née NICOISE
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à ANSE-BERTRAND.
- Madame EPHESTION Suzy
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOURBEYRE.
- Monsieur ESNARD Kléber
Adjoint territorial du patrimoine, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à LES ABYMES.
- Madame ETIENNE Késia née TOLY
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à VIEUX-HABITANTS.
- Madame EUSEBE Suzie née ROSEL
Infirmier en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Madame FALLA Monique née TERRINE
Adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INTEÉRANIET : ananas onandelniime nref onins fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 95 - Madame FANHAN Mathiasse née CALPAS
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame FAVIERE Micheline née CLÉREMBAULT
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur FIGARO Patrick
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOURBEYRE.
- Monsieur FLURO Dominique
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur FRANCILLETTE Olivier
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE- BELLE-EAU.
- Madame FRONTIN Olga née BEVIS
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame FUNDERÉ Gerty
Brigadier chef principal police municipale, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame GALVANI Chantale
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Monsieur GALVANI Jean-Marie
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU MOULE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur GANE Nicolas
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à LAMENTIN.
- Madame GASTON Annick née ALTIS
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame GAYDU Claudine
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame GAYDU Thérèse
Agent de maîtrise/coordonnatrice de secteur entretien des locaux scolaires, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame GENEVIÈVE Justine
Attaché hors classe / d.g.s. adjoint, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame GEOFFROY Marie-Andrée
Adjoint administratif principal de 2ème classe/assistante administrative, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD ®& 05 90 99 39 O0
CITE INTERNIFT : sanann oriadalnime nref anis fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 96 - Madame GEOFFROY Pierrette née VIROLAN
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe/responsable du service animation des bcd, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur GIRONDIN Olivier
Agent de maîtrise, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame GITRAS Marlie
Rédacteur, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame GITRAS Serge
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame GOURDINE-BATCHOU Marie née AMBROISE
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame GRANTANGE Eveline
Atsem principal de 2ème classe - relations et gestion des ressources scolaires, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur GRAVILLON Richard
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame GREGO Catherine
Adjoint d'animation principal de 2ème classe/agent bcd, COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame GRÉTÉFITE Florette
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame GUÉMISE Catherine
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur GUERRIER Thomas
Brigadier chef principal police municipale, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à MORNE-À-L'EAU.
- Madame GUILLAUME Rogey
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame HIPPODAM Ismène
Rédacteur, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame HIPPOLYTE Mylène
Assistante socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame HUNT Chantal née DICK
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame ISMAR Christiane
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD # 05 90 99 39 00
CITE INTERAIET : nana oriadalnrine nraf onu fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 97 - Madame JACOBY-KOALY Georgina née SAMPSON
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur JACQUIN Juddy
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GRAND-BOURG.
- Madame JASARON Micheline
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame JASIMIAH-SOPHIE Marie née COUPIN
Adjoint technique territorial/atsem, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Monsieur JEAN-ALPHONSE Sébastien
Technicien territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOURBEYRE.
- Madame JEANGIR Didier née METAINVILLE
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame JEAN-PIERRE Angèle
Agent principal atsem de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame jEAN-PIERRE Lina née AGAPE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur JEAN-ROMAIN Marcellin
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame JOHN France-Hélène
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame JOHN Josette
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur JOSEPH Tony
Animateur principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINTE- ROSE.
- Madame JOUENNE Christiane née CARTHAME
Adjoint technique territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame KADER Yvette née MOUKY
Adjoint technique territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Monsieur LABOR Serge
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
CITE INTERANIET : ananas oriadalniimea nraf ons fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 98 - Madame LABRADOR Corinne
Rédacteur territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Monsieur LACHMAN Firmin
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT,
demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame LADISLAS Laurence née PETIT
Technicien territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame LAGRENADE Rachelle née GEOFFROY
Sage-femme hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur LAMBERT jean-Paul
Adjoint technique, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame LANDRES Evence née ROSEAU
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame LANGE Félicité née FLAINVILLE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame LATCHOUMAYA Lydie
Adjoint administratif principal de 2ème classe/assistante administrative, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame LAURENT Rosalie née DERMEL
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Madame LAURIETTE Gilberte
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à VIEUX-HABITANTS.
- Madame LAVENETTE Régine née PARFAIT
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur LEBON Marcel
Adjoint technique principal de 2ème classe/conducteur, COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame LEBORGNE Véronique
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Monsieur LEFORT Rodrigue
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur LEMOYNE Gilbert
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à VIEUX-HABITANTS.
- Madame LEREMON Nathalie née LAVIOLETTE
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD Æ& 05 90 99 39 00
CITE INITERNIET : sanana oiadelniime nraf onu fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 99 - Madame LOMBA Eléna née MORVANY
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur LONGFORT Aubin
Adjoint technique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à
LES ABYMES.
- Madame LUBIN Brigitte
Infirmière en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LAMENTIN.
- Madame LUBIN Jeany née GOVINDAMA
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame LUBINO Sandra
Adjoint technique principal de 2ème classe relations et gestion des ressources scolaires, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur LUCINA jean-Pierre
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à LAMENTIN.
- Madame MACAQUI Marie
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame MACHECLER Joëlle
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur MADIN Thierry
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Monsieur MALLEGOL Ronan
Bibliothécaire, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à VIEUX-FORT.
- Madame MAMPOYA Sandrine née MEDALLI
Rédacteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT, demeurant à
LES ABYMES.
- Madame MANCHAUD Valérie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur MANICORD Frédéric
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame MANLIUS Sandra née RACON
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame MARCELIN Béatrice née MANCHAUD
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy- 97100 — BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
GITE INITERAIET : ananas iadalniine nraf ons fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 100 - Monsieur MAUSSION Jocelyn
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame MEDINA Helene
Ingénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame MELOUX Lydie
Assistante socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant
à SAINT-FRANÇOIS.
- Madame MICAUX Christiane
Adjoint administratif territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE- TERRE.
- Madame MICHÉE Anise
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BOUILLANTE.
- Madame MICHEL Marie-Claude
Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame MICHEL Patricia
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur MILHAU Stéphane
ingénieur en chef, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE-BELLE- EAU.
- Monsieur MILON Jean-Yves
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur MINOS Roland
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAILLIF.
- Madame MISCHER Ketty née CESAIRE
Assistante socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à TROIS-RIVIERES.
- Madame MOCKA Fabienne
Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame MONTELLA Eva
Atsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame MONTRESOR Marie-France née THASABAN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame MOUNSAMY Annicette née BOUJHAMAN
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LE MOULE.
- Madame MOUTOUSSAMY Viviane née APATOUT
Adjoint administratif principal de 2ème classe/assistante administrative, COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD % 05 90 99 39 00
GITE INITERNIET *OAAMAINAI CI sain: iImea nraf on: au fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 101 - Madame MUPAVO Yvonnette née TEPLIER
Agent technique territorial, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur MUSQUET Philippe
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur MYRE Rosan
Agent technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur NABAB Eddy
Animateur, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur NABAB Michel
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame NABAB Roberte
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame NACIBIDE Yvonne
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur NAINE Jean-Louis
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame NARAÏNEN Jocelyne
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Monsieur NELSOM Jean
Adjoint administratif principal de 2ème classe territorial/gardien d'immeuble, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur NELSOM Pierre
Adjoint d'animation, COMMUNE DU MOULE, demeurant à MORNE-A-L'EAU.
- Madame NICHOLSON Aurore née BIZET
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame NIPHON Mariette née GALAS
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement - principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à MORNE-À-L'EAU,.
- Madame NODIN Marie-Line née WARNER
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame NUBERY Ketty
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame NZALI Franciska née NGANG
Attachée, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
GITE INTERNIET : sananas onadelnine nrafonsiu fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 102 - Monsieur OBERTAN Stève
Adjoint d'animation, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Monsieur OLAX Narcisse
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame ONESTAS Clarisse
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE.
- Monsieur ORBEL Hermann
Adjoint technique, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame OUIKÈDE Liliane née MONTOUT
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à LAMENTIN.
- Monsieur OUJAGIR Tony
Agent de maîtrise/gardien plateau sportif, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame PACAVÉ Evelyne
Adjoint administratif principal de 2ème classe territorial/asvp, COMMUNE DE SAINTE- ANNE, demeurant à SAINT-FRANÇOIS.
- Monsieur PASBEAU Lucien
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Madame PÉDURAND Alice
Adjoint administratif principal de 2ème classe/guichetière, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur PÉLAGE François
Attaché hors classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Monsieur PELMARD Lucien
Brigadier-chef principal, COMMUNE DU MOULE, demeurant à BAILLIF.
- Madame PERROT Chantal née COMESTIBLE
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame PETRO Cécilia
Puéricultrice de classe supérieure, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame PHIBEL Adrienne née FOGGEA
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame PIERRELAS Clarice née RAMASSAMY
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame PIERRE-MARIE Rosette
Infirmière en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LAMENTIN.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD Æ& 05 90 99 39 00
GITE INITERNIET : annanms oriadalniine nraf onu fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 103 - Madame PIERRE Thérèse
Assistante socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur PIES Gerard
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame PIPEROL Jacqueline née MANNE
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur PLAUCOSTE Franckie
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Monsieur POITOU Richard
Adjoint administratif territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LE MOULE.
- Madame POMEGRE Sandra née MÉZENCE
Adjoint d'animation, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame POPOTE Monique née DELVER
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à PORT-LOUIS.
- Monsieur POSVITE Roméo
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur PRADEL Rudy
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame PUBLICOL Léonide
Agent social territorial - relations et gestion des ressources scolaires, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur QUÉRULE Guy-Alain
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame QUINOL Claudia née DELVERT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame QUIROS Myriame
Assistante socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à POINTE-A-PITRE.
- Madame RAMANAÏDOU Mylène
Adjoint technique, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame RAMASSAMY Huberte
Attachée, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame RAMASSAMY Josy
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy-— 97100 - BASSE-TERRE STANDARD #& 05 90 99 39 00
CITE INTERNIET : sannnn oriadelnrime nraf onu fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 104 - Madame RAMASSAMY Virgin née SEAMAN
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame RAMSAHAI Marie-Thérèse née NISUS
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur RELUQUER Jean-Claude
Adjoint technique, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Madame RENE Juliette
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame RENIER Aline née LAVENETTE
Agent principal atsem de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur RENNÉLA Luciano
Adjoint technique, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame RENOIR Yolande née DELPHIN
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à VIEUX- HABITANTS.
- Madame RIGA Rosalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame ROQUELAURE Michelle née COCODEAU
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame ROSAN Goeffine née INAMO
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-CANAL.
- Madame ROUNORD Evelyne née CIMIA
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame ROUSSEAU Gustave
Adjoint administratif territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur SAFRANO Marc
Ingénieur en chef, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à
LE MOULE.
- Madame SAINT-MARC Gabrielle née VESPUCE
Adjoint administratif, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à LAMENTIN.
- Monsieur SAINT-MAXIMIN Eric
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BOUILLANTE.
- Monsieur SAMÉ Roby
Technicien territorial, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS,
demeurant à LAMENTIN.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & O5 90 99 39 00
CITE INITERANIET : ananas onadalnine nraf anis fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 105 - Madame SANSIQUET Claudia née GAYDU
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame SARNAZE Christine
Agent principal atsem de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame SAURET Sandrine née BRUN
Puéricultrice de classe supérieure, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame SERIN Josiane
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame SINNAN Régine
Adjoint technique, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Monsieur SIRACUS Tony
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à LAMENTIN.
- Monsieur SOLIGNAC Jean-Jacques
Agent de maîtrise - éclairage public, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur SOUKROUT-RAMLALL Richard
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur SOUMBO Christian
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à LE MOULE.
- Madame TEPLIER Josiane née JEAN-PIERRE
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame TEVARAYIN Monique née NAGALINGOM
Adjoint technique, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Monsieur THEOPHILE David
Technicien, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur THICOT Robert
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Madame THIMOTHÉE Gisèle née UGOLIN
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à DESHAIES.
- Madame THOME Madely née GUIOVANNA
Assistante socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-FRANÇOIS.
- Madame TIMBALIER Colette née LEBORGNE
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy— 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
GITE INTERAIET : snnana oriadalnsina nraf on fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 106 - Madame TIMODENT Marthe née MAREBE
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Madame TISSOT Chantal née TITE
Adjoint technique territorial/lingère, COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame TORQUATO Pierrette
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame TOULOUCANON Céline née PARSHAD
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame TROUPE Claudette
Atsem principal de 2ème classe/atsem, COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame URGEN Maud née JABIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame URIE Viviane née CONDÈRE
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame VACCARIL Corinne
Adjoint technique territorial/agent d'entretien, COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame VALA Maud
Rédacteur, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame VALTON Aline née CLODINE-FLORENT
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à VIEUX-
HABITANTS.
- Madame VESPUCE Grégoire
Agent principal atsem de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame VILDINA Marie-Adèle
Agent principal atsem de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur VINDEX Olivier
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
- Madame VITALIS Alda née GABON
Adjoint administratif territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT- CLAUDE.
- Madame ZÉNON Nicole
Agent de maîtrise/coordonnatrice de secteur entretien des locaux scolaires, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD #& 05 90 99 39 00
CITE INITERNIET ananas oriadalniine nreaf on fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 107 Article 2: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ABÉLA Tony
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame ABENZOAR Jeannette
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BOUILLANTE.
- Madame ABRAHIM Renélise
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOURBEYRE.
- Madame ALBERI Eliane née ACASCAS
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame ALEXANDRE Céline
Assistant socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à VIEUX-FORT.
- Madame ALVARADE Pierrette
Adjoint administratif principal de 2ème classe - direction environnement et cadre de vie, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame ANASSALON Gerty
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à LAMENTIN.
- Monsieur ANDRESY Philippe
Agent de maîtrise principal - réseau routier, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur ANDREZE-LOUISON Pierre
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame ANGOLE Jocelyne née KANTAPAREDDY
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LE MOULE.
- Monsieur ARISTÉE Gérard
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur BADE Marie-Jean
Ingénieur, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GRAND-BOURG.
- Monsieur BALAGUETTE Bertin
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur BARD Pascal
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à LES ABYMES.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD #& 05 90 99 39 00
CITE INITERNIET : ananu onadalniina nraf ons fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 108 - Monsieur BEAUZOR Gilbert
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur BELJIO Jacques
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame BELLONE Patricia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Madame BIGOR Annie-Claude
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur BLONBOU Dominique
Adjoint administratif principal de 2ème classe - gestion des absences, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame BOA Michelle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame BOGAT Alsace
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur BOIGRIS Jean-Claude
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame BOUCAUD Chantal née FAURE
Attaché principal - direction urbanisme et réglementation, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LE GOSIER.
- Madame BOUCAUD Jocelyne née SOMMERA
Adjoint technique territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame BOURGEOIS Léonne
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Monsieur BRUYERE Bernard
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOURBEYRE.
- Madame BRUYERE Edmonde
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame CAZALIS Carméline
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-
MAHAULT.
- Madame CELEUCUS Aline
Brigadier-chef principal police municipale, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à PETIT-BOURG.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD Æ 05 90 99 39 00
GITE INTERAI ET *ARANAI CE iadaln: Ine nraf CLIN fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 109 - Monsieur CERIL Hector
Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Madame CESAIRE-GEDEON Marie-lrma
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOURBEYRE.
- Madame CESARUS Line
Assistant de conservation principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame CHALUS Marie-Josée
Attachée, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à LAMENTIN.
- Madame CHALUS Micheline née TANCELIN
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur CHEVRY Jean
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Madame CIDERON Marie-Françoise
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT,
demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur CIETTE-JOCOLAS Marcel
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame CLAUDE Marie-Antoinette
Attachée principale, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur COLOT Michel
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Monsieur COMMIN Nicole
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur CONFIAC Alain
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame CONQUET Macaire
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur CURIER Patrick
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE,
demeurant à BASSE-TERRE.
- Monsieur CUSTOS Dominique
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame DANQUIN Pauline née ANDENAS
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy-— 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INITERANIET : sananu oriadalnimea nraf ons fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 110 - Monsieur DARTRON Jofre
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur DEGRANGE Alain
Attaché, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Monsieur DELOS Eulalie
Chef de service police municipale principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT,
- Madame DHAMBAHADOUR Chantal
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.
- Madame DIXIT Marie-Line
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur DORVILLIUS Jean-Claude
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à TROIS-RIVIÈRES.
- Monsieur DULOIR jean-Max
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Madame ELOI Louisianne née MANNE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame FELLICE Josiane
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur FERTE Jean-Pierre
Adjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame FICADIERE Arsénette
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame FIESQUE Thimoléon
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur FILOMIN Philippe
Agent de maîtrise - gestion espaces verts et cimetière, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame FOLIWE Marie-Chantal née ERHARD
Conseillère territoriale socio-éducatif supérieur, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame FOUCAN Josy née BELJIO
Agent principal atsem 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur GANGAPAL Judes
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INITERANIET : ananas oniadelnrme nref on fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 111 - Madame GELAS Marie-Laure
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur GEOFFROY Célestin
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame GILLANT Frédérique née ROMANA
Ingénieur en chef, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame GIRONDIN Achillia
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur GOURDINE-BACHOU Rosan
Directeur de police municipale, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur GRAVILLON Nicaise
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame GUSTAVE-DIT-DUFLO Jacqueline
Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame HECTUS Ange née TREPY
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à GOYAVE.
- Madame JEAN Francette née DONNE
Assistante socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-FRANÇOIS.
- Madame JEAN-PIERRE Marie-Claude
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame JOSEPH Ghislaine
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOURBEYRE.
- Madame JURY Marie-Josée
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame JURY Marie-Josy
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame LAHAUT Chantal
Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame LAMALLE Marlène née YOUYOUTTE
Agent social territorial - relations et gestion des ressources scolaires, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame LAMBERT Eléonore née DACALOR
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD #% 05 90 99 39 00
CITE INTERNIFT : ana oiiadalniinea nraf on fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 112 - Madame LAMBERT Guirlène née JEAN-PIERRE
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur LAROCHELLE Michel
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à POINTE-NOIRE.
- Madame LASSERRE Nicole
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame LATOR Marie-Justine née ROQUELAURE
Rédacteur, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame LAURENCIN Lina née LAMOVALTAY
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Monsieur LAURENT Barbe
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur LAVANNE Frantz
Chef de service police municipale, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame LAWSON-BODY Marie-Emée née BALIE
Directeur territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-FRANÇOIS.
- Madame LEDOUX Jocelyne née NUPERT
Agent principal atsem de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à LES ABYMES.
- Madame LEDRECK Francette née MONVILLE
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur LEDRECK Noël
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur LEREMON Georges
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame LEREMON Julienne
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame LESTIN Chantal
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur LEYDE-JOSEPH LOCKEL Antoine
Chef de service police municipale de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame LINEROL Pauline née BAMBOUVERT
Puéricultrice de classe supérieure, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LAMENTIN.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & O5 90 99 39 00
CITE INTERRIET : ananas onadelarnme mraf on fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 113 - Madame LOLIA Jacqueline
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame LONGFORT Rosemonde
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur LORQUIN Jusselin
Adjoint technique principal de 2ème classe - sécurisation et réglementation, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame LOSAT Patricia
Atsem principal de 2ème classe - relations et gestion des ressources scolaires, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur LUCINA Jean-Claude
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame MAGDELEINE Gladis
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur MANNE Pierre
Chef de service police municipale principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE- MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame MARELILLE Maguy née CHRISTINE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à PETIT-CANAL.
- Madame MARGARETTA Marguerite née CECILE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à ANSE-BERTRAND.
- Madame MARIE Gerty née ASSOR
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame MARIE-JOSEPH Mesmine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame MARINTIN Chantal
Adjoint territorial du patrimoine, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame MARIVAL Marie-Josée
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame MERION Fernande née COMUCE
Adjoint administratif principal de 1ère classe - qualité de vie au travail, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur MERLOT Christian
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LAMENTIN.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy— 97100 - BASSE-TERRE STANDARD Æ 05 90 99 39 00
CITE INTERAIET : ananas oriadalnsime nraf on: fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 114 - Madame MICHEL Murianne née CONFIAC
Agent principal atsem de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à LAMENTIN.
- Monsieur MISAT Louis
Technicien, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Monsieur MOCO Désir
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GRAND-BOURG.
- Madame MONFILS Esseline née CADENET
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à LES ABYMES.
- Madame MONTOUT Anésita
Assistant socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LE GOSIER.
- Madame MONTOUT Stanislas née VERGEROLLE
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame MORVAN Augustine
Attachée, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.
- Madame MUFI Janine née COMBE
Adjoint d'animation principal de 2ème classe - protocole et programmation, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame NABAJOTH Ignace née ISMAR
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à LES ABYMES.
- Madame NAIGRE Ida née CELIGNY
Atsem principal de 2ème classe - relations et gestion des ressources scolaires, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur NAIGRE Jean-Marc
Adjoint technique territorial - eaux et assainissement, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame NAVIS Marie-Georges
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur NODIN Marie-Charles Dominique
Adjoint territorial du patrimoine, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame NORMENIUS Huguette
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame NOYON Paule
Infirmière en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LE MOULE.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD #% 05 90 99 39 00
GITE INTERAIFT : ananas oriandlalnanne nraf onu fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 115 - Monsieur PALAMEDE Ribert
Adjoint technique territorial - réseau routier, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur PALMA Jacques
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à TROIS-RIVIÈRES.
- Madame PATISSON Rose-Marie née VADALEAU
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Madame PAULINE Emilienne née LUPEDE
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GRAND-BOURG.
- Madame PEPIN Maximin née BARON
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LAMENTIN.
- Monsieur PERNELLE Wenceslas
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur PETITPHAR Alexandre
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame PLACERDAT Simone
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame PLANTIER Nadia née SIARRAS
Attachée principale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame PLUMASSEAU Patricia née LAMONTAGNE
Ingénieur en chef, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur POLIFONTE Julien
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur POLKA-PIERRE Eudes
Rédacteur, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur POLYDOR Jjean-Benoît
Agent de maîtrise - bâtiments administratifs et équipemlents, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame RAGHOUMANDAN Marie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur RICHARDSON Rony
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à TROIS- RIVIÈRES.
- Monsieur RINCON Basile
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
CITE INITERANIET : ananas Grtadalniine nraf ani fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 116 - Madame RIZED Hélène
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame ROQUELAURE Stéphanie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame ROSEDEL Marguerite
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame SAMINADIN Fabiola née LAURAC
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur SOLVAR Omer
Adjoint technique, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur SOUKROUT-RAMLALL Eric
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame SOUMENAT Augustina
Adjoint animation principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à POINTE-A-PITRE.
- Monsieur SYLVESTRE Léandre
Adjoint territorial du patrimoine, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame TANCELIN Annie née MULSEN
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur THOMAS Rodolphe
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame TISSEUR Renée née TORQUATO
Agent principal atsem de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame TOLEDE Marie-Hélène née CASSIN
Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame TOLÉON Lydia
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à POINTE-A-PITRE.
- Madame URIE Aurelie
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur URIE Judes
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD #& OS 90 99 39 00
SITE INTERNIET : rananas oniadalniine nraf onins fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 117 - Madame VAITILINGOM Marie-Line
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur VAITILINGON-KANCHAN Patrick
Agent maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à LAMENTIN.
- Madame VALA Nadia
Assistant socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LAMENTIN.
- Madame VARO Viviane née FOUCAN
Agent principal atsem de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame VERGEROLLE Sylvia
Agent principal atsem de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur VIARDOT François
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame VITALIEN Lucienne née CHIPAN
Adjoint territorial du patrimoine, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE,
demeurant à MORNE-A-L'EAU.
- Monsieur VIVIES Florentin
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINTE- ROSE.
- Madame WALDREN Christiane née CHELIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur WALDREN Gontran
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ALVARADE Kléber
Adjoint technique principal de 2ème classe - gestion espaces verts et cimetière, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame ANCETE Annick née BOURGEOIS
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame BARGAS Mauricia née RAMSAHAI
Rédacteur, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame BIZET Sylvestine
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD #Æ% 05 90 99 39 00
CITE INTERNIET : sananas oriadalnune nref ons fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 118 - Monsieur BOURGAREL Willy
Adjoint administratif principal de 2ème classe - animation et gestion des équipements sportifs, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur CAILLON Frédéric
D.g.s, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame CEPHAS Marie-Line née DAMBURY
Atsem principal de 2ème classe - relations et gestion des ressources scolaires, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame CHAUDRIN Marie-Louise
Atsem principal 2ème classe - relations et gestion des ressources scolaires, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame CHINGAN Claire née JASAWANT
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE,
demeurant à LE MOULE.
- Madame CORENTHIN Camille née PIGNOL
Rédacteur territorial - budget, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à PETIT-CANAL.
- Monsieur COUCHY Jean
Agent de maîtrise principal - éclairage public, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur DE CHADIRAC Jean-Marie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur DELOUMEAUX Jean-Claude
Attaché territorial - gestion des risques professionnels, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame DESIREE Maritz née MOLIA
Agent principal atsem de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame EDMEE Stanislas née VERGEROLLE
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT,
- Madame EDOUARD Jocelyne
Atsem principal de 2ème classe - relations et gestion des ressources scolaires, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame FABULAS Eustasie née BELJIO
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame FILOMIN Marie-Annick
Rédacteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à LES
ABYMES.
- Madame FONDS Sylviane
Adjoint administratif principal de 2ème classe - direction foncier et habitat, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LAMENTIN.
- Monsieur GETRIN Alex
Agent de maîtrise - bâtiments administratifs et équipements, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
CITE INTERNIET : sanann onandealnime nraf onu fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 119 - Madame GRAVILLON Jacqueline née SERBER
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame ISMAËL Baptitia
Adjoint technique principal de 2ème classe - moyens généraux sportifs, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur JEAN-BART Nicaise
Technicien territorial - éclairage public, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame JULAN Marie-Claire
Atsem principal de 2ème classe - relations et gestion des ressources scolaires, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur KANCEL Frédy
Adjoint administratif principal de 1ère classe - gestion du domaine public, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur LAURENT Michel
Adjoint d'animation principal de 2ème classe - communication, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur LEBON Léonard
Agent de maîtrise principal - bâtiments administratifs et équipements, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame LOUIS Roberte née SENNOA)]
Atsem principal de 2ème classe - relations et gestion des ressources scolaires, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur LUCE Florent
Agent de maîtrise - eaux et assainissement, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur MARIGNALE Marcellus
Agent de maîtrise - transports collectifs et coursiers, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur MICHEL Louis
Adjoint technique principal de 2ème classe gestion espaces verts et cimetière, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame MOULIN Yvette
Atsem principal 2ème classe - relations et gestion des ressources scolaires, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur NANNETTE Jean-Claude
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à MORNE-À-L'EAU.
- Madame NAVET Patricia . Bibliothécaire, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à POINTE-A:-PITRE.
- Madame NEGOCE Nicole
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à VIEUX-FORT.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
CITE INITERAIET : sanana œriadalarine nrafonins fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 120 - Madame NOËL Jeannette née ISCOL
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame PISTOL Josélita née PETIT
Atsem principal de 2ème classe - relations et gestion des ressources scolaires, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame POLLION Marie-José
Assistante de conservation principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame RECULARD Josèphe
Attachée, COMMUNE DE BOUILLANTE, demeurant à BOUILLANTE.
- Madame ROUSSEAU Françoise
Atsem principal de 2ème classe - relations et gestion des ressources scolaires, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame SALOMON Marie
Attachée de conservation, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE- TERRE.
- Madame SALONDY Nicole née ANDREOPA
Adjoint technique principal de 2ème classe - secrétariat particulier du maire, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur SALONDY René
Agent de maîtrise - reprographie, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame SERVIABLE Marlène née GILLES
Adjoint technique principal de 2ème classe -moyens généraux sportifs, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame THÉOBALD Brune née DESCOMBES
Agent principal atsem de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur THEOPHILE Gaëtan
Agent de maîtrise - bâtiments administratifs et équipemlents, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame VALERE Judith
Agent de maîtrise - sécurisation et réglementation sportive, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur VERSPAN Aventure
Adjoint technique principal de 2ème classe - moyens généraux sportifs, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur YERBE Michel
Animateur territorial - relais territorial caraque, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues - 97100 BASSE-TERRE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 OO
CITE INTERNIET : anna oriadalnime nraf ons fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 121 Article 5: Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Basse-Terre, le 28 décembre 2020
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD #&# 05 90 99 39 00
SITE INTERNIET : nanas ouiadalnime nref ons fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-005 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 122 PREFECTURE
971-2020-12-28-004
A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020
Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion
de la promotion du 1er janvier 2021
A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à
l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 123 É Cabinet PREFET i
DE LA RÉGION Bureau du Cabinet
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020
Accordant la médaille d'honneur du Travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail :
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à:
- Monsieur ACCAJOU Frédéric
Chargé de sécurité, CREDIT LYONNAIS, LES ABYMES.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Madame ADDA LUTIN Karine
Déléguée régionale, BPCE FACTOR, PARIS 13.
demeurant à LAMENTIN
- Madame ALBINA Laura
Chargée de clientèle, BPCE FACTOR, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame ARMOUGOM Leone
Chargée de gestion comptabilité et de recouvrement, WAB ASSURANCES, BAIE- MAHAULT.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame ATTAUD Keira
Assistante comptable principale, MANIJEAN PATRICK CYPRIEN, GRAND-BOURG. demeurant à CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 124 - Madame BAILLY Marlène
Chargée de la conduite de projet, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE- À-PITRE.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur BALOJI Michael
Ouvrier docker - contremaitre, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur BEAUBRUN Thierry
Steward, SOCIETE AIR FRANCE, LES ABYMES.
demeurant à GOYAVE
- Madame BLONBOU Fanny
Organisatrice, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur BLONDIN Frédéric
Logisticien territorial, CREDIT LYONNAIS, LES ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame BOLINOIS Laurence
Technicienne back office, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE-
MAHAULT.,
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur CAMALET Eric
Contremaître, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF.
demeurant à BAILLIF
- Monsieur CANGOU Elie
Technicien, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Madame CAROUPANAPOULLE Karine
Gestionnaire du recouvrement, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à LE MOULE
- Madame CHALANCONGO Johanna
Technicien de prestations, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES. demeurant à GOYAVE
- Madame CIETTE-JOCOLAS Myriam
Vendeuse, HYPER DESTRELLAN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame CLAIRE Valérie
Assistante principale, FIDUCIAL CONSULTING, COURBEVOIE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur COCONNIER René
Directeur du marché construction, GFA CARAIBES, LES ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD # OS 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 125 - Monsieur COMPPER Daniel
Chargé de la conduite de projet d'aménagement, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur CORDOVA Jocelyn
Conducteur onduleuse sf, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF. demeurant à BASSE-TERRE
- Monsieur CORINTHE Christian
Ingénieur principal, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION
DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur CYPRIEN Lucien
Ouvrier docker - cariste 1, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur DARLIS Alain
Chef d'atelier mécanique, VERTE VALLEE, VIEUX-HABITANTS.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Monsieur DARLY Judes
Conducteur machine, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF.
demeurant à GOURBEYRE
- Monsieur DE COURTEMANCHE BOISNORMAND DE LA CLEMENDIERE Henri
Cariste, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF.
demeurant à GOURBEYRE
- Monsieur DEHER Robert
Officier de port, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à GOYAVE
- Madame DESCUSSE Dominique
Assistante commerciale, BPCE FACTOR, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur DUHAMEL Ludovic
Adjoint au responsable technique machines a sous, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à LE GOSIER
- Madame EGERTON Carole
Conseiller cotisations, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur ELICE Daniel
Administrateur systèmes et réseaux expert, GFA CARAÏBES, BAIE-MAHAULT. demeurant à POINTE-A-PITRE
- Madame ELMACIN Dominique
Assistante de direction, SAS BLANDIN AGRICULTURE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOYAVE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD #& 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 126 - Monsieur EULALIE Claude
Technicien principal 2cl, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D
EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur GALANTINE Michel
Technicien principal 2cl, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à POINTE-A-PITRE
- Monsieur GENRE-GRANDPIERRE Gilles
Directeur de l'iedom-banque de france de la guadeloupe, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, BAIE-MAHAULT.
demeurantà LE GOSIER
- Madame GEOFFROY Danielle
Adjoint administratif principal 1 cl, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D
EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurantà LES ABYMES
- Monsieur GERAN Sonel
Opérateur chaudière, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF.
demeurantà BAILLIF
- Madame GIMARD Claudia
Agent de maîtrise et d'encadrement, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT. demeurantà PETIT-BOURG
- Monsieur HALVIN Frantz
Responsable de maintenance, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur HATCHI Florent
Agent de production, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF. demeurantà BAILLIF
- Madame HURGON Marie
Responsable cliente particulier, BRED BANQUE POPULAIRE, POINTE-À-PITRE. demeurantà BAIE-MAHAULT
- Madame JACOB Aurélie
Assistante de gestion d'exploitation, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurantà BAIE-MAHAULT
- Madame JEAN-LOUIS DIT MONTOUT Murielle
Responsable commerciale dyi, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame JOGA Jessica
Responsable de caisse-accueil, CARIBAM, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INTERNET: www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 127 - Monsieur JOGA Johan
Charge ingenierie flux, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE.
demeurant à LE MOULE
- Madame KADIJATI Céline
Assistante contrats et marchés publics, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame KELLY iréneka
Comptable, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurantà BAIE-MAHAULT
- Madame KISSOUN Inès
Responsable de service, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES. demeurant à DESHAIES
- Madame LEBEAU Tania
Technicien d'accueil, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Monsieur LENGRAI Jean-Michel
Responsable de bureau, MANIHJEAN PATRICK CYPRIEN, GRAND-BOURG.
demeurant à GRAND-BOURG
- Madame LOCHE Sylvie
Coordonnatrice pôle gestion, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE SOCIALE, BAIE- MAHAULT.
demeurantà LES ABYMES
- Madame LOPIDORIN Murielle
Technicienne de prestations, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES. demeurantà LE GOSIER
- Madame LOSIO Karine
Responsable rh filiales, CMA CGM, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame MARIELLO Karène
Responsable de secteur - région antilles guyane, CASDEN BANQUE POPULAIRE, CHAMPS- SUR-MARNE.
demeurantà PETIT-BOURG
- Monsieur MATOU Loïc
Ouvrier docker - cariste 3, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PORT-LOUIS
- Madame MERVILLON Sandrine
Technicien economie finance, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur MONDOR Max
Technicien principal 1cl, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à LE GOSIER
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD # 05 90 99 39 00
SITE INTERNET: www.guadeloupe.prefgouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 128 - Monsieur MORVANY Jean-Pierre
Agent de maîtrise, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES
ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
- Madame NEROME Josette
Comptable, WAB ASSURANCES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur NERTOMB Eugène
Technicien, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame OMER Nadine
Technicien de prestations, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame PETIPHAR Fabienne
Juriste, CREDIT LYONNAIS, LES ABYMES.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur PÉZERON Georget
Agent de production, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF. demeurant à BASSE-TERRE
- Monsieur PIERRE-JOSEPH Bruno
Responsable de laboratoire, ALBIOMA LE MOULE, LE MOULE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame POUMAROUX Corinne
Responsable de service, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame QUERIN Jennifer
Technicien bo credit bail, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE-
MAHAULT.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Monsieur RADEGONDE Jonathan
Ouvrier docker - cariste 3, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur RANDAL Raymond
Chargés d'affaires, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES
ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame SABBAGUE Patiana
Secrétaire, ASS TRAVAIL ET PARTAGE SERVICES, LE MOULE.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur SABLIER Samuel
Chargé de travaux, ESPACE SEMAG GRAN D-CAMP, LES ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 129 - Monsieur SÉRÈMES Georges
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à POINTE-NOIRE
- Monsieur SOBHAN Frantz
Vendeur hautement qualifié, GENERAL BAZAR, LES ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame SYLVESTRE Catherine
Analyste budgétaire, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurantà LE GOSIER
- Monsieur UGOLIN Dulcex
Agent de recouvrement, SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE, LES ABYMES.
demeurant à DESHAIES
- Madame VALTON Vanessa
Secrétaire de direction, ALBIOMA LE MOULE, LE MOULE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur VESPASIEN Valery
Chargé de travaux, SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE, LES ABYMES.
demeurantà LES ABYMES
- Monsieur VILOVAR Mathilde
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D
EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame VIRGINIRE Sophie
Agent d'accueil, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurantà LAMENTIN
- Madame WACHTER Estelle
Superviseur technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES. demeurantà SAINTE-ROSE
- Monsieur WASIER Frédéric
Expert performances industrielles, ALBIOMA LE MOULE, LE MOULE. demeurantà SAINT-FRANCOIS
- Monsieur ZANDRONIS Luc
Magasinier chauffeur poids lourd, SOPI-MAT, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ALEXIS France-Helene
Responsable gestion des services clients, SOLOCAL OUTRE-MER, BAIE-MAHAULT. demeurantà MORNE-À-L'EAU
- Madame ALVARADE Carolle
Technicienne de prestations, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 130 - Madame ARBAU Sophie
Chargée de mission, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur AUGUSTE Jean-Claude
Technicien assurance maladie, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur BARDU Thierry
Technicien des moyens généraux, REGIE EAU NORD CARAIBES, MORNE-À-L'EAU. demeurant à PETIT-CANAL
- Madame BARNY Micheline
Technicienne d'accueil, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à LE MOULE
- Madame BENON Pierrette
Assistante ressources humaines, ASS TRAVAIL ET PARTAGE SERVICES, LE MOULE.
demeurant à LE MOULE
- Madame BESRY Marie-Laure
Responsable de service, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
- Madame BIRAND Marlène
Secrétaire spécialisée, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES. demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur BREDENT Thomas
Vendeur qualifié, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Madame BRISSAC Martine
Référent technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame BRUÜTE Rose-Aimée
Aide à domicile, ASS TRAVAIL ET PARTAGE SERVICES, LE MOULE.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur CABO Xavier
Responsable pôle infrastructure informatique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur CAMALET Eric
Contremaître, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF.
demeurant à BAILLIF
- Monsieur CANGOU Elie
Technicien, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES
ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD %& 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 131 - Madame CHICOT Maddiy
Gestionnaire administratif des ressources humaines, CAISSE GENERALE DE SECURITE
SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
- Madame CITADELLE-LANNEAU Laurence
Assistante maîtrise des risques, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à GOYAVE
- Madame CONQUET Mireille
Agent technique sda, APRIA R.S.A, LES ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur CORINTHE Christian
Ingénieur principal, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION
DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Madame CRESCI-PÉROVAL Murielle
Chef de cabine air france, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur DARLIS Alain
Chef d'atelier mécanique, VERTE VALLEE, VIEUX-HABITANTS.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Monsieur DARLY Judes
Conducteur machine, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF.
demeurant à GOURBEYRE
- Monsieur DE COURTEMANCHE BOISNORMAND DE LA CLEMENDIERE Henri
Cariste, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF.
demeurant à GOURBEYRE
- Madame DESCUSSE Dominique
Assistante commerciale, BPCE FACTOR, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Madame EDVARD Flore
Aide à domicile, ASS TRAVAIL ET PARTAGE SERVICES, LE MOULE.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame ELMACIN Dominique
Assistante de direction, SAS BLANDIN AGRICULTURE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOYAVE
- Monsieur EULALIE Claude
Technicien principal 2cl, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame EUSTACHE Sandra
Vérificateur législation, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à MORNE-A:-L'EAU
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INTERNET: www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 132 - Monsieur FRAIR Dario
Technicien gestionnaire de stock, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES. demeurant à PETIT-CANAL
- Madame FRANCIUS Aline
Responsable paie / gta et administration du personnel, AREMA, BAIE-MAHAULT. demeurant à LES ABYMES
- Monsieur GALANTINE Michel
Technicien principal 2cl, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D
EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Madame GAMBAUX Honorine
Aide à domicile, ASS TRAVAIL ET PARTAGE SERVICES, LE MOULE.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame GARAPHIE Josette
Membre du comité de direction, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur GENRE-GRANDPIERRE Gilles
Directeur de l'iedom-banque de france de la guadeloupe, AGENCE FRANCAISE DE
DEVELOPPEMENT, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Madame GEOFFROY Danielle
Adjoint administratif principal 1 cl, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à LES ABYMES
- Monsieur GEOLIER Francis
Chauffeur livreur préparateur, LOGISTIC 971, BAIE-MAHAULT.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur GEORGES Aubin
Technico-commercial sédentaire, GENERAL MATERIEL CARAIBES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Monsieur GERAN Sonel
Opérateur chaudière, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF,
demeurant à BAILLIF
- Madame GUÉMISE-FAREAU Valentine
Agent cgss, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES. demeurant à LES ABYMES
- Monsieur HALVIN Frantz
Responsable de maintenance, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ON DULE,
BAILLIF.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame HENRY Valérie
Secrétaire de direction, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD Æ& 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 133 - Monsieur HÉRÉSON Joël
Technicien de maintenance, LEROY SOMER CARAIBES SERVICES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame HURGON Marie
Responsable cliente particulier, BRED BANQUE POPULAIRE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame I1BO Nadia
Agent administratif, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur IRDOR Théodore
Vendeur- gestionnaire de magasin, ASSISTANCE 97 GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame JACQUET-CRETIDES Christiane
Directrice d'agence, POLE EMPLOI, LES ABYMES.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur JANVIER Henri
Responsable commercial, GENERAL MATERIEL CARAIBES, LE LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame JOGA Jessica
Responsable de caisse-accueil, CARIBAM, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
- Monsieur KANDASSAMY Marcel
Vendeur qualifié, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur LACKMY Christian
Assistant de gestion administrative financière et logistique, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur LANOIR José
Navigant, SOCIETE AIR FRANCE, LES ABYMES.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Monsieur LASCARY Christian
Ouvrier docker - pointeur, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur LASKARI Eddy
Magasinier préparateur, ASSISTANCE 97 GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à PETIT-BOURG
- Madame LAURENT Dominique
Technicien commercial, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame LIBON Patricia
Chef de table, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à BAIE-MAHAULT
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD % 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 134 - Madame MARILLAT Cathia
Conseillère action sociale retraite, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES
ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame MELON Maguy
Retraitée, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAY.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame MENGELLE Odette
Serveuse barmaid, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à LES ABYMES
- Madame MERABLI Corinne
Responsable de rayon, CARIBAM, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
- Monsieur MERCIRIS Patrick
Magasinier contrôleur, LOGISTIC 971, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur MIATH Olivier
Agent de conduite et de maintenance de portique, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur MONDOR Max
Technicien principal 1cl, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à LE GOSIER
- Monsieur MORVANY Jean-Pierre
Agent de maîtrise, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES
ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
- Monsieur NAVIS Rudy
Agent de conduite et de maintenance de portique, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur NERTOMB Eugène
Technicien, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame NERVAL Martine
Chef de table, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à LE GOSIER
- Madame PASCAL Claudine
Comptable, B.D.A, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD Æ& 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 135 - Madame PÉRIAC Privane
Responsable de secteur, ASS TRAVAIL ET PARTAGE SERVICES, LE MOULE. demeurant à LE MOULE
- Monsieur PÉZERON Georget
Agent de production, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF.
demeurantà BASSE-TERRE
- Madame QUINOL Maguy
Directrice du cga de guadeloupe, CTRE GESTI AGREE ENTRE COMMER INDUS ARTI, BAIE- MAHAULT.
demeurantà BAIE-MAHAULT
- Madame RAMJATTAN Betty
Technicien d'accueil, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurantà SAINT-FRANCOIS
- Monsieur RANDAL Raymond
Chargés d'affaires, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur ROQUES Alain
Commercial, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur SABLIER Samuel
Chargé de travaux, ESPACE SEMAG GRAND-CAMP, LES ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur SÉRÈMES Georges
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à POINTE-NOIRE
- Monsieur SOBHAN Frantz
Vendeur hautement qualifié, GENERAL BAZAR, LES ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame STRAZEL Nirva
Assistante comptable principale, MANIJEAN PATRICK CYPRIEN, BAIE-MAHAULT. demeurantà LES ABYMES
- Madame TOUSSAINT Marie-Line
Caissière, GENERAL MATERIEL CARAIBES, LE LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame URBINO Odile
Technicien retraite, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurantà SAINTE-ANNE
- Monsieur VILOVAR Mathilde
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à SAINTE-ANNE
ADRESSE POSTALE: Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 136 - Monsieur VINGATARAMIN Tony
Magasinier préparateur, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Madame YOUYOUTTE Micheline
Caissière coffre, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur ZANDRONIS Luc
Magasinier chauffeur poids lourd, SOPI-MAT, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ARNAUD Christian
Directeur commercial, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame BAPTISTE Joëlle
Responsable service achats et moyens généraux, REGIE EAU NORD CARAIBES, MORNE-À- L'EAU.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame BARDAIL Marie-Line
Responsable gestion démarque, HYPER DESTRELLAN, BAIE-MAHAULT. demeurant à LAMENTIN
- Monsieur BECARD Jean-Pierre
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à LE GOSIER
- Madame BESRY Betty
Directrice service des retraites, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Madame BORICAUD Viviane
Responsable de département, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES. demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame BOULA Danie
Gestionnaire administrative et juridique du patrimoine immobilier, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur BREDENT Thomas
Vendeur qualifié, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur CAFFA Gilles
Officier de port auxiliaire, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À- PITRE.
demeurant à VIEUX-FORT
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD #& 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 137 - Monsieur CAMALET Eric
Contremaître, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF,
demeurantà BAILLIF
- Monsieur CANGOU Elie
Technicien, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Monsieur CORINTHE Christian
Ingénieur principal, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Madame COUPIN Marie-Chantal
Auxiliaire de vie sociale, ASS TRAVAIL ET PARTAGE SERVICES, LE MOULE.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame CRESCI-PÉROVAL Murielle
Chef de cabine air france, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur DAMAS Sony
Technicien des moyens généraux, REGIE EAU NORD CARAIBES, MORNE-À-L'EAU. demeurant à GOYAVE
- Monsieur DARLY Judes
Conducteur machine, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF,
demeurantà GOURBEYRE
- Monsieur DAVID Bernard
Chargé de missions opérations, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À- PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur DE COURTEMANCHE BOISNORMAND DE LA CLEMENDIERE Henri
Cariste, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF.
demeurantà GOURBEYRE
- Madame DE LA REBERDIERE Marie-Laure
Agent technique assurance maladie, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame DIVAD Catherine
Responsable de service, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurantà BAIE-MAHAULT
- Madame DURIMELE Nadèje
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, LES ABYMES.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Madame ELMACIN Dominique
Assistante de direction, SAS BLANDIN AGRICULTURE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOYAVE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 138 - Monsieur EULALIE Claude
Technicien principal 2cl, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame FANTIN Hélène
Rédacteur de production, AXA ANTILLES GUYANE, LES ABYMES.
demeurant à LAMENTIN
- Madame FRANCILLONNE Suzelle
Assistante de direction, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur FRÉDÉRIC Élie
Vendeur préparateur, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur GALANTINE Michel
Technicien principal 2cl, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D
EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Monsieur GENRE-GRANDPIERRE Gilles
Directeur de l'iedom-banque de france de la guadeloupe, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Madame GEOFFROY Danielle
Adjoint administratif principal 1 cl, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à LES ABYMES
- Monsieur GEOLIER Francis
Chauffeur livreur préparateur, LOGISTIC 971, BAIE-MAHAULT.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur GEORGES Aubin
Technico-commercial sédentaire, GENERAL MATERIEL CARAIBES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Monsieur GRIFFARD Rosan
Agent de conduite et de maintenance de portique, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame GRUEL Lucile
Technicienne d'accueil, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur HÉRÉSON Joël
Technicien de maintenance, LEROY SOMER CARAIBES SERVICES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur IRDOR Théodore
Vendeur- gestionnaire de magasin, ASSISTANCE 97 GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à SAINTE-ANNE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD Æ& 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 139 - Monsieur JANVIER Henri
Responsable commercial, GENERAL MATERIEL CARAIBES, LE LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur JEANNE Omer
Directeur délégué de la maintenance, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE,
POINTE-À-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur KANDASSAMY Marcel
Vendeur qualifié, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame KOUPPÉ DE K/MARTIN Nicole
Assistante de direction, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur LACHOUA Daniel
Directeur général banque des caraïbes, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, POINTE-À-PITRE.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur LASKARI Eddy
Magasinier préparateur, ASSISTANCE 97 GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur LEDRECK Lauguy
Ingenieur informaticien, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, BAIE-MAHAULT. demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur MADO Joël
Gestionnaire du recouvrement, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à LAMENTIN
- Madame MALEAMA Marie-Hélène
Analyste risque, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
- Madame MARECHAUX Annick
Adjoint au responsable de service, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à ANSE-BERTRAND
- Madame MARELLI Sandra
Cadre-expert, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à PORT-LOUIS
- Monsieur MERCIRIS Patrick
Magasinier contrôleur, LOGISTIC 971, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur MONDOR Max
Technicien principal 1cl, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD % 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 140 - Monsieur MORVANY Jean-Pierre
Agent de maîtrise, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES
ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
- Madame NAQUIN Simone
Assistante de direction, ASSISTANCE 97 GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur NERTOMB Eugène
Technicien, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur ORER Josselin
Membre du comité de direction, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-
FRANÇOIS.
demeurant à LE MOULE
- Madame ORMESSON Maddeli
Gestionnaire des biens et services, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES
ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
- Madame OSENAT Marie-Bertile
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT. demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Madame PASCAL Claudine
Comptable, B.D.A, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
- Monsieur PERONNE Jean-Pierre
Directeur de développement, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à LE GOSIER
- Madame RACON Dany
Responsable de service qvtd, POLE EM PLOI, BASSE-TERRE.
demeurant à GOURBEYRE
- Monsieur RANDAL Raymond
Chargés d'affaires, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame REYNOSO Dominique
Assistante de communication, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES. demeurant à LE MOULE
- Monsieur ROMELLE Hugues
Agent administratif, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à LE MOULE
- Monsieur ROQUES Alain
Commercial, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD Æ 05 90 99 39 00
SITE INTERNET: www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 141 - Monsieur SAMYDE Guy-Louis
Responsable pôle réseaux et applications informatiques, INSTITUT EMISSION
DÉPARTEMENTS OUTRE MER, LES ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur SÉRÈMES Georges
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D
EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à POINTE-NOIRE
- Monsieur SOBHAN Frantz
Vendeur hautement qualifié, GENERAL BAZAR, LES ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame THIMODENT Josiane
Employe de banque+, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, PARIS.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Madame TOUSSAINT Marie-Line
Caissière, GENERAL MATERIEL CARAÏBES, LE LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur TRÉBEAU Franck
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, LES ABYMES.
demeurant à TROIS-RIVIERES
- Madame VALETUDIE Antoinette
Assistante ressources humaines, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur VIEILLOT Frédéric
Cadre administratif, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur VILOVAR Mathilde
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D
EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur VINGATARAMIN Tony
Magasinier préparateur, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Monsieur ZANDRONIS Luc
Magasinier chauffeur poids lourd, SOPI-MAT, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à:
- Madame ALPHONSE Faustine
Gestionnaire de comptes, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD % 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 142 - Monsieur ARCONTE Louis
Agent de conduite et de maintenance de portique, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur ARNAUD Christian
Directeur commercial, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame AUCAGOS Colette
Responsable adjointe service social, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à GOYAVE
- Madame BELLOTTE Myriam
Responsable de service, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame BESRY Betty
Directrice service des retraites, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Monsieur BOCAGE Raymond
Chargé de maintenance des équipements, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur BONBON Eric
Officier de port, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur BREDENT Thomas
Vendeur qualifié, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur CAMALET Eric
Contremaître, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF.
demeurant à BAILLIF
- Monsieur CANGOU Elie
Technicien, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES
ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Madame CASSILINGON Alberte
Gestionnaire _ conseil tarification, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame CATAN Julienne
Clerc de notaire, SCP ALEXANDRE KACY NOTAIRE ASSOCIE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame CHARIDINE Marie-Claude
Secrétaire de direction, GETELEC TP, BAILLIF.
demeurant à BASSE-TERRE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD % 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 143 - Madame CHEROT Marie-Annick
Cadre de banque, BNP PARIBAS ANTILLES GUYAN E, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur COMBIER Patrice
Directeur d'agence, CMA CGM, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur CORINTHE Christian
Ingénieur principal, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION
DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur COUCHY Louis
Chef d'équipe adjoint, SULO CARAIBES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
- Madame CRESCI-PÉROVAL Murielle
Chef de cabine air france, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur DE COURTEMANCHE BOISNORMAND DE LA CLEMENDIERE Henri Cariste, SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, BAILLIF.
demeurant à GOURBEYRE
- Monsieur DONNAT-GALAS Jean-Claude
Chef d'usines eaux usées, REGIE EAU NORD CARAIBES, MORNE-À-L'EAU.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur DRACON Victor
Chargé de sécurité, POLE EMPLOI, LES ABYMES.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Madame DURIMELE Nadèje
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, LES ABYMES.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Madame ELMACIN Dominique
Assistante de direction, SAS BLANDIN AGRICULTURE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOYAVE
- Monsieur ESNARD Victor
Technicien logistique, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur ÉTILCE Jean-Marie
Cadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur EULALIE Claude
Technicien principal 2cl, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D
EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD #% 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 144 - Madame FANTIN Hélène
Rédacteur de production, AXA ANTILLES GUYANE, LES ABYMES.
demeurant à LAMENTIN
- Madame FOY Loretta
Aide médico-psychologue, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, VIEUX FORT.
demeurant à BASSE-TERRE
- Monsieur FRÉDÉRIC Élie
Vendeur préparateur, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur GALANTINE Michel
Technicien principal 2cl, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à POINTE-A-PITRE
- Monsieur GAUTIER Marc
Directeur stratégie et promotion commerciale, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur GENRE-GRANDPIERRE Gilles
Directeur de l'iedom-banque de france de la guadeloupe, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Madame GEOFFROY Danielle
Adjoint administratif principal 1 cl, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D
EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur GEOLIER Francis
Chauffeur livreur préparateur, LOGISTIC 971, BAIE-MAHAULT.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur GEORGES Aubin
Technico-commercial sédentaire, GENERAL MATERIEL CARAIBES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Monsieur GERAN André
Ouvrier docker - cariste 1, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Madame GRIZELIN Gerty
Assistante de service social, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur HÉRÉSON Joël
Technicien de maintenance, LEROY SOMER CARAIBES SERVICES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur HODGE Jean-Yves
Agent de banque, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, PARIS.
demeurant à BAIE-MAHAULT
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD #& 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 145 - Monsieur IRDOR Théodore
Vendeur- gestionnaire de magasin, ASSISTANCE 97 GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame IREP Honorat
Responsable de la comptabilité, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-
À-PITRE.
demeurant à ANSE-BERTRAND
- Monsieur JANVIER Henri
Responsable commercial, GENERAL MATERIEL CARAIBES, LE LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur JOCKSAN Edgard
Maçon - coffreur, GETELEC TP, BAILLIF.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Madame JOSEPH Joseline
Gestionnaire administratif et logistique, MAAF ASSURANCES SA, POINTE-À-PITRE. demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur KANDASSAMY Marcel
Vendeur qualifié, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur LASKARI Eddy
Magasinier préparateur, ASSISTANCE 97 GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur LAVIOLETTE Clotaire
Assistant technique, CMA CGM, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame LEROY Martine
Retraite, ESSILOR INTERNATIONAL, BLAGNAC.
demeurant à ANSE-BERTRAND
- Madame LEVALOIS-MAGEN Christine
Cadre administratif, AXA ANTILLES GUYANE, LES ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
- Madame LOUIS Chantal
Controleur de gestion, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à LES ABYMES
- Madame MALEAMA Marie-Hélène
Analyste risque, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
- Madame MÉNAGE Gilberte
Assistante sociale, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES. demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur MERCIRIS Patrick
Magasinier contrôleur, LOGISTIC 971, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD Æ 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 146 - Monsieur MONDOR Max
Technicien principal 1cl, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à LE GOSIER
- Monsieur MORVANY jean-Pierre
Agent de maîtrise, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
- Madame NAGY Huguette
Référent contrôle interne fraude, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame NAQUIN Simone
Assistante de direction, ASSISTANCE 97 GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur NERTOMB Eugène
Technicien, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame OSENAT Marie-Bertile
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT. demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Madame PASCAL Claudine
Comptable, B.D.A, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
- Madame RABINAUD Véronique
Comptable secteur dépenses, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-
PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur RANDAL Raymond
Chargés d'affaires, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame RÉSID Béatrice
Directrice générale adjointe, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur ROQUES Alain
Commercial, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Madame SAINGOLET Céline
Sales customer care manager, CMA CGM, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Madame SALCEDE Léna
Assistante ressources humaines, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À- PITRE.
demeurant à POINTE-A-PITRE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD % O5 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 147 - Monsieur SÉRÈMES Georges
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à POINTE-NOIRE
- Monsieur SMITH Joseph
Ouvrier polyvalent, GETELEC TP, BAILLIF,
demeurant à BAILLIF
- Monsieur SOBHAN Frantz
Vendeur hautement qualifié, GENERAL BAZAR, LES ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur SOPHIYAIR Félix
Adjoint au responsable logistique, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-CANAL
- Madame SURLEMONT Pascale
Chef de cabine air france, SOCIETE AIR FRANCE, LES ABYMES.
demeurant à LE GOSIER
- Madame TOUSSAINT Marie-Line
Caissière, GENERAL MATERIEL CARAIBES, LE LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur VINGATARAMIN Tony
Magasinier préparateur, SAS BLANDIN, BAIE-MAHAULT.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
Article 5: Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le/28 décembre 2020
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD #& 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-12-28-004 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 28 décembre 2020 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 148 PREFECTURE
971-2021-01-04-002
Arrêté n°2020-SG-SCI du 04 janvier 2021 d'ouverture
d'une enquête publique conjointe portant sur l'intérêt
général du projet de relogement du commissariat de
sécurité publique de Basse-Terre ainsi que sur la mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de
Basse-Terre dans le cadre dudit projet présenté par le
service administratif et technique de la police nationale
PREFECTURE - 971-2021-01-04-002 - Arrêté n°2020-SG-SCI du 04 janvier 2021 d'ouverture d'une enquête publique conjointe portant sur l'intérêt général du projet de relogement du commissariat de sécurité publique de Basse-Terre ainsi que sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de 149 PRÉFET | _ DE LA REGION SECRETARIAT GENERAL GUADELOUPE . ss _ en Service de coordination interministérielle
Égalité
Fraternité
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Arrêté n° 2020-5G-SsCIdu Ù4 JAN. 2071
d'ouverture d’une enquête publique conjointe
portant sur l'intérêt général du projet de relogement du commissariat de sécurité publique
de Basse-Terre ainsi que sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la
commune de Basse-Terre dans le cadre dudit projet
présenté par le service administratif et technique de la police nationale
VU le code de l'urbanisme notamment ses articles L.300-6, L. 153-54 et suivants et R. 153-13 et suivants:
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.123-1 et suivants ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélémy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;
VU le décret du Président de la République du 26 août 2020 portant nomination du secrétaire général de
la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle 11) - M. CAUWEL (Sébastien) :
VU la demande d'ouverture conjointe d'une enquête publique préalable à la déclaration de projet, et sur
la demande de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la ville de Basse-Terre formulée par le
service administratif et technique de la police nationale, dans le cadre du projet de relogement du
commissariat de sécurité publique de Basse-Terre ;
VU le dossier de déclaration de projet et le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de
la ville de Basse-Terre transmis pour être soumis à l'enquête publique conjointe ;
VU le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint en date 4 août 2020 concernant le dossier de mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de la ville de Basse-Terre ;
VU la décision en date du 19 août 2020 du président du tribunal administratif de la Guadeloupe
désignant M. Jean-Bernard Lamasse, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire ladite enquête
publique conjointe ;
Palais d'Orléans Rue Lärdenoy - 97100 BASSE-TERRE
G5 SG 99 3S CO
MIRE mrinalriire prof saine £r
PREFECTURE - 971-2021-01-04-002 - Arrêté n°2020-SG-SCI du 04 janvier 2021 d'ouverture d'une enquête publique conjointe portant sur l'intérêt général du projet de relogement du commissariat de sécurité publique de Basse-Terre ainsi que sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de 150 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
ARTICLE 1 :
Il sera procédé du mercredi 27 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus, pendant 31 jours consécutifs, à Une enquête publique conjointe portant :
- sur l'intérêt général du projet de relogement du commissariat de sécurité publique de Basse-Terre ;
- ainsi que sur la demande de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Basse-Terre dans le cadre dudit projet.
ARTICLE 2 :
Sont désignés :
- monsieur Jean-Bernard Lamasse, architecte, urbaniste, en qualité de commissaire enqué-
teur pour la conduite de cette enquête publique
- la mairie de Basse-Terre comme siège de ladite enquête publique.
ARTICLE 3 :
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et dans les huit premiers jours de celle-ci, un avis au public sera publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département. Un communiqué sera également diffusé sur les ondes de deux radios locales du département. Ces mesures de publicité, sur le plan financier, sont prises en charge par le service administratif et technique de la police nationale (SATPN).
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, le même avis sera affiché, à la mairie et dans les lieux publics de la ville de Basse-Terre. L'accomplissement de cette mesure de publicité collective sera attesté par un certificat du maire de Basse-Terre.
Dans les mêmes conditions de délai et de durée, le même avis sera affiché par le SATPN sur les lieux de l'opération et visible de la voie publique.
Cet avis sera également publié sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
ARTICLE 4 :
Le dossier d'enquête publique comprenant notamment le dossier de déclaration de projet, le dossier de demande de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Basse-Terre, le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint et un registre d'enquête publique sera déposé à la mairie de Basse-Terre, du mercredi 27 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus.
Le mercredi 27 janvier 2021, à l'ouverture des bureaux de la mairie, le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par le commissaire enquêteur avant sa mise à disposition du public.
Pendant la durée de l'enquête, du mercredi 27 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus, les personnes intéressées pourront consulter le dossier du projet à la mairie de Basse-Terre, durant les jours ouvrables et aux heures normales d'ouverture des bureaux.
Pendant cette même période, elles pourront consigner leurs observations, propositions et contre- propositions sur le projet, sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet à la mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Basse-Terre, ou les transmettre par courriel à l'adresse suivante :
enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr
Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et par courriel, sont annexées, sans délai, au registre d'enquête publique déposé à la mairie de Basse-Terre pour être tenues à la disposition du public.
Pour être pris en compte, les correspondances et les courriels, doivent parvenir à la mairie de Basse- Terre au plus tard le vendredi 26 février 2021, date de clôture de l'enquête publique.
PREFECTURE - 971-2021-01-04-002 - Arrêté n°2020-SG-SCI du 04 janvier 2021 d'ouverture d'une enquête publique conjointe portant sur l'intérêt général du projet de relogement du commissariat de sécurité publique de Basse-Terre ainsi que sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de 151 ARTICLE 5 :
Afin d'apporter au public les informations nécessaires et recueillir, les observations écrites ou orales de toute personne intéressée, le commissaire enquêteur tiendra une permanence à la mairie de Basse- Terre de 9h à 12h, les jours suivants :
e le mercredi 27 janvier 2021
e le mardi 09 février 2021
e le jeudi 18 février 2021
e le vendredi 26 février 2021
ARTICLE 6 :
Pendant la durée de l'enquête publique, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service qu'il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique.
ARTICLE 7 :
A l'expiration du délai d'enquête, le vendredi 26 février 2021, le registre d'enquête, complété par les documents annexés, est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dés réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales du public consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
ARTICLE 8 :
Le commissaire enquêteur établira Un rapport relatant le déroulement de l'enquête publique et examinera les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si celles-ci sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à la déclaration de projet de l'opération et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la ville de Basse-Terre dans le cadre de cette opération.
Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet l'ensemble du dossier d'enquête déposé à la mairie avec le rapport et les conclusions motivées.
Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de la Guadeloupe.
ARTICLE 9 :
Dès leur réception, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la cheffe du SATPN.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera transmise à la mairie de Basse-Terre pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la préfecture de la région Guadeloupe et sur son site internet.
ARTICLE 10 :
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Martial CARON, SATPN - téléphone : C5 90 99 29 95 / 06 90 52 19 54- adresse électronique : martial.caron@interieur.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2021-01-04-002 - Arrêté n°2020-SG-SCI du 04 janvier 2021 d'ouverture d'une enquête publique conjointe portant sur l'intérêt général du projet de relogement du commissariat de sécurité publique de Basse-Terre ainsi que sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de 152 ARTICLE 11 :
Au terme de l'enquête publique et après saisine du conseil municipal de Basse-Terre, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur la déclaration de projet et sur la demande de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la ville de Basse-Terre dans le cadre de ce projet de relogement du commissariat de sécurité publique de Basse-Terre.
ARTICLE 12 :
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Basse-Terre, le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur du service administratif et technique de la police nationale et le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
64 JAN. 207
Le préfet,
ROCHATTE
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE - 971-2021-01-04-002 - Arrêté n°2020-SG-SCI du 04 janvier 2021 d'ouverture d'une enquête publique conjointe portant sur l'intérêt général du projet de relogement du commissariat de sécurité publique de Basse-Terre ainsi que sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de 153 PREFECTURE
971-2020-12-29-001
commission départementale chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur - liste
départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour l'année 2021
PREFECTURE - 971-2020-12-29-001 - commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur - liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2021 154 En
PRÉFET DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Service de la Coordination Interministérielle
COMMISSION DEPARTEMENTALE CHARGEE D’ETABLIR LA LISTE D’APTITUDE
AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR
LISTE DEPARTEMENTALE D’APTITUDE AUX FONCTIONS
DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR L’ANNÉE 2021
LA COMMISSION,
VU LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT, ET NOTAMMENT SES ARTICLES L. 123-4, R 123-34, D 123-35 À D 123-42 ;
VU LE CODE DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE ;?
VU L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2020 PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE CHARGÉE D’ÉTABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES ENQUÊTEURS ;
VU LE PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE RÉUNIE À LA PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE LE 8
DÉCEMBRE 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*: LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
GUADELOUPE, POUR L'ANNÉE 2021, EST FIXÉE SELON LE TABLEAU ANNEXÉ AU PRÉSENT ARRÊTÉ.
ARTICLE 2 : LA PRÉSENTE LISTE EST PUBLIÉE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE. ELLE EST
NOTIFIÉE À CHACUN DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS.
Fair À BAssE-TERRE, LE ? 9 DEC. 2020 LE PRÉSIDENT,
1.
Dibier SXBROUX
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PEUT ÊTRE SAISI PAR L'APPLICATION INFORMATIQUE ‘’TÉLÉRECOURS CITOYENS" ACCESSIBLE PAR LE SITE INTERNET
WWW. TELERECOURS.FR
PREFECTURE - 971-2020-12-29-001 - commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur - liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2021 155 PREFECTURE - 971-2020-12-29-001 - commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur - liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2021 156 PRÉFET .
DE LA REGION
GUADELOUPE Courrier
pes Arrivé
Fraternité Le:
PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE
2 9 DEC. 2020
Service Courrier
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
LISTE PARTEMENTALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
CHARGES DE LA CONDUITE DES ENQUETES PUBLIQUES AU TITRE DE L’ANNE 2021
NOM - PRENOM
M. Roger ANNICETTE
QUALITES
Technicien supérieur en chef de la direction
de l’environnement, de l’aménagement et du
logement (DEAL),
Spécialiste du domaine public
Mme Maryvonne BAPTISTIDE Retraitée de la Fonction Publique
Mme Adina BLANCHET Urbaniste
M. Philippe BLEUZE | Ingénieur en thermique
| | |
| EE |
M. Guy CALME Architecte
M. Philippe EDOM | Chef du pôle Energie, Climat et sécurité des véhicules à la DEAL Guadeloupe
Mme Valérie FRANCOIS-LUBIN
M. Jean-Bernard LAMASSE
Mme Ruddyse GIRARD
Docteur en océanologie, spécialité
environnement
Architecte - Urbaniste
Consultante en aménagement et
développement local
Mme Rosemonde Monique MARTAN épouse
SE YMOUR
Retraitée de la fonction territoriale
ingénieur en formation appliquée au
développement local
PREFECTURE - 971-2020-12-29-001 - commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur - liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2021 157 Mme Hélène MEDINA
Mme Véronique SCHWARZ
M. José SOUPRAYEN
Ingénieur principal territorial
Spécialiste dans le domaine de l’urbanisme
et de l’aménagement du territoire
Chargée d’études en aménagement du
territoire et en environnement
Co-gérant de la SARL Litt’ Océan, spécialité
environnement
M. Richard YACOU
M. Thomas PLOCOSTE
Fait à Basse-Terre, le
Retraité de l’Education Nationale
Président de la société KaruSphère
Le Président du Tribunal Administratif
de la Guadeloupe
Didier SABROUX
PREFECTURE - 971-2020-12-29-001 - commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur - liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2021 158 PREFECTURE - DCL
971-2020-12-31-003
Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31
décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020
de la communauté d'agglomération du NORD
BASSE-TERRE et des budgets annexes "transport","eau"
et "assainissements"
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-003 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD BASSE-TERRE et des budgets annexes "transport","eau" et "assainissements" 159 PRÉFET Secrétariat général
DE LA REGION Direction de la citoyenneté et de la légalité GUADELOUPE | or
; . D on __. Service de la légalité et d'appui aux collectivités
Peu | Bureau des finances locales aternité
Arrêté n°971-2020-12- SG/DCL/SLAC/BFL du 37 décembre 2020
portant règlement du budget primitif 2020
de la communauté d'agglomération du NORD-BASSE-TERRE
et des budgets annexes «Transport», «Eau» et «Assainissement»
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret n° 2002-982 du 12juillet 2002 portant création d'une section dans les chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre Rochatte en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
Vu l'arrêté SG/SCI 971-2020-09-01-003 du 1er septembre 2020 du préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien Cauwel, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ;
VU l'avis de la chambre régionale des comptes n° 2020-0116 du 14 décembre 2020, notifié le 22 décembre 2020 sur le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD-BASSE-TERRE et des budgets annexes «Transport», «Eau» et « Assainissement », au titre des articles L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-003 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD BASSE-TERRE et des budgets annexes "transport","eau" et "assainissements" 160 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD-BASSE-TERRE et des budgets annexes «Transport», «Eau» et «Assainissement»
ARRÊTE
Article 1er — Le budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD-BASSE-TERRE et des budgets annexes « Transport », « Eau » et « Assainissement » est réglé comme suit :
Avis n° 2020-0116 du 14/12/2020
communauté d'agglomération du NORD-BASSE-TERRE
Annexe 1 - Budget primitif principal 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT— VUE D'ENSEMBLE
Dépenses de fonctionnement Budget voté FtOR FASRUE règlement
011 [Charges à caractère général 14 770 964,39 | 14 770 964,39 012 [Charges de personnel 5 182 069,00 5 282 069,00 014 JAtténuations de produits 4 924 614,00 4 924 614,00 65 Autres charges de gestion courantes 4 340 769,00 1 790 316,00 66 [Charges financières 532 367,81 532 387,81 67 [Charges exceptionnelles 5 252 319,36 5 317 676,93 68 [Dotations aux amortissements 299 534,00 299 534,00 022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 [Virement à la section d'investissement 352 673,27 3 737 759,70 042 _|Opér. d'ordre de transferts entre sections 540 326,00 540 326,00 002 Déficit reporté 0,00 0,00
Total 36 195 647,83 | 37 195 647,83
Recettes de fonctionnement Budget voté Pie EE règlement
013 Atténuations de charges 20 201,32 20 201,32 70 Produits services, domaines et ventes 245 040,00 245 040,00 73 |Impôts et taxes 20 762 939,00 | 21762 939,00 74 Dotations et participations 8 363 527,46 8 363 527,46 75 __ lAutres produits de gestions courantes 60 000,00 60 000,00 76 [Produits financiers 0,00 0,00 77 |[Produits exceptionnels 2 957 477,01 2 957 477,01 78 [Reprise sur provisions 000 0,00 042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 136 274,00 136 274,00 002 [Excédent reporté 3 650 189,04 3 650 189,04
Total 36 195 647,83 | 37 195 647,83
Page 2/9
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-003 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD BASSE-TERRE et des budgets annexes "transport","eau" et "assainissements" 161 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD-BASSE-TERRE
et des budgets annexes «Transport», «Eau» et «Assainissement»
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Proposition de Dépenses d'investissement Budget voté : règlement
13 Reversements de subventions 159 447,02 159 447,02
16 Emprunts et dettes 1120 025,50 1120 025,50
20 Immobilisations incorporelles 417 127,12 417 127,12
21 Immobilisations corporelles 1 768 994,61 1 768 994,61
23 Immobilisations en cours 2 313 370,25 2 848 490,74
26 Participations 0,00 0,00
27 [Autres immobilisations financières 0,00 0,00
040 _|Opér. d'ordre de transferts entre sections 136 274,00 136 274,00
041 lOpérations patrimoniales 0,00 0,00
001 [Solde d'exécution reporté 0,00 0,00
Total 5 915 238,50 6 450 358,99
Recettes d'investissement Budget voté HT EROSMON =,
règlement
10 Dotations fonds divers et réserves 369 131,00 369 131,00
1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 1134 225,67 1134 225,67
13 Subventions d'investissement 306 769,69 306 769,69
138 [Autres subventions non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
021 [Virement de la section de fonctionnement 352 673,27 3 737 759,70
024 Produits des cessions 540 326,00 540 326,00
040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00
041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00
001 [Excédent reporté 1 928 263,38 1 928 263,38
Total 4 631 389,01 8 016 475,44
BALANCE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement Budget voté Free HoRde règlement
Dépenses 36 195 647,83 | 37 195 647,83
Recettes 36 195 647,83 37 195 647,83
Résultat 0,00 0,00
Section d'investissement Budget voté FoR HR règlement
Dépenses 5 915 238,50 6 450 358,99
Recettes 4 631 389,01 8 016 475,44
Résultat -1 283 849,49 1 566 116,45
Résultat global prévisionnel -1 283 849,49 1 566 116,45
Page 3/9
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-003 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD BASSE-TERRE et des budgets annexes "transport","eau" et "assainissements" 162 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD-BASSE-TERRE et des budgets annexes «Transport», «Eau» et «Assainissement»
Annexe 2 - Budget annexe «Transport » pour 2020
SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'exploitation Budget voté =” onde règlement
OT [Charges à caractère général 3 744 798,80 | 3 744 798,80
012 [Charges de personnel 328 220,00 328 220,00
014 __|Atténuations de produits 0,00 0,00
65 [Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00
66 [Charges financières 0,00 000
67 [Charges exceptionnelles 6 422,06 6 422,06
68 Dotations aux amortissements 0,00 0,00
022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 [Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 58 938,00 58 938,00
002 Déficit reporté 11175 348,71 11175 348,71
Total 15 313 727,57 | 15 313 727,57
, _— : | Proposition de Recettes d'exploitation Budget voté règlement
013 _JAtténuations de charges 0,00 0,00
70 [Produits services, domaines et ventes 178 195,00 178 195,00
73 Impôts et taxes 700 000,00 700 000,00
74 Dotations et participations 4 671 724,60 2 121 280,60
75 __ [Autres produits de gestions courantes 4 000,00 4 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 [Produits exceptionnels 5 169 393,13 8 384 641,87
78 [Reprises sur provisions 0,00 0,00
042 [Opér. d'ordre de transferts entre sections 317 281,37 317 281,37
002 [Excédent reporté 0,00 0,00
Total 11 040 594,10 | 11 705 398,84
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE
x Hi : : | Proposition de Dépenses d'investissement Budget voté règlement
13 Reversement de subventions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 360 000,22 360 000,22 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participants 0,00 0,00
040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 317 281,37 317 281,37
27 [Autres immobilisations financières 0,00
001 __[Solde d'exécution reporté 0,00 0,00
Total 677 281,59 677 281,59
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-003 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD BASSE-TERRE et des budgets annexes "transport","eau" et "assainissements" 163 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD-BASSE-TERRE
et des budgets annexes «Transport», «Eau» et «Assainissement»
Recettes d'investissement Budget voté Proposition de règlement
10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00
1068 JExcédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
138 [Autres subventions non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
021 {Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 _|Opér. d'ordre de transferts entre sections 58 938,00 58 938,00
041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00
024 [Produits des cessions 0,00 0,00
001 [Excédent reporté 618 343,59 618 343,59
Total 677 281,59 677 281,59
BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE «TRANSPORT »
. F ne : Proposition de Section d'exploitation Budget voté a slement
Dépenses 15 313 727,57 15 313 727,57
Recettes 11 040 594,10 11 705 398,84
Résultat -4 273 133,47 -3 608 328,73
Section d'investissement Budget voté KES Rae règlement
Dépenses 677 281,59 677 281,59
Recettes 677 281,59 677 281,59
Résultat 0,00 0,00
Résultat global prévisionnel -4 273 133,47 -3 608 328,73
Page 5/9
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-003 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD BASSE-TERRE et des budgets annexes "transport","eau" et "assainissements" 164 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD-BASSE-TERRE
et des budgets annexes «Transports, «Eau» et «Assainissement»
Annexe 3 - Budget annexe «Eau» pour 2020
SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE
u : nn: ; | Proposition de Dépenses d'exploitation Budget voté lement
011 [Charges à caractère général 67 161,25 67 161,25 012 [Charges de personnel 1 610 000,00 0,00 014_JAtténuations de produits 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courantes 305 812,00 305 812,00 66 [Charges financières 42 427,58 42 427,58 67 [Charges exceptionnelles 1311 951,75 1 311 951,75 68 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 [Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 042 |[Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 002 [Déficit reporté 0,00 0,00
Total 3 337 352,58 1727 352,58
Recettes d'exploitation Budget voté FIee PASSE règlement
013 JAtténuations de charges 0,00 0,00 70 [Produits services, domaines et ventes 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 74 Dotations et participations 54 000,00 54 000,00 75 __ [Autres produits de gestions courantes 170 000,00 170 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 77 [Produits exceptionnels 0,00 0,00 78 [Reprises sur provisions 185 184,75 185 184,75 042 |[Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 002 [Excédent reporté 761 888,59 761 888,59
Total 1171 073,34 1171073,34
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
, rs ; ;: | Proposition de Dépenses d'investissement Budget voté règlement
13 Reversement de subventions 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes 167 881,93 167 881,93 20 Immobilisations incorporelles 135 103,11 135 103,11 21 Immobilisations corporelles 236 500,00 236 500,00 23 Immobilisations en cours 167 453,00 167 453,00 26 Participants 0,00 0,00 040 _|Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 27 [Autres immobilisations financières 0,00 0,00 001 {Solde d'exécution reporté 0,00 0,00
Total 706 938,04 706 938,04
Page 6/9
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-003 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD BASSE-TERRE et des budgets annexes "transport","eau" et "assainissements" 165 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD-BASSE-TERRE
et des budgets annexes «Transport», «Eau» et «Assainissement»
Proposition de Recettes d'investissement Budget voté à règlement
10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00
1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 149 250,58 149 250,58
13 Subventions d'investissement 167 453,36 167 453,36
138 [Autres subventions non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
021 [Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 _|Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00
041 _|Opérations patrimoniales 0,00 0,00
024 Produits des cessions 0,00 0,00
001 [Excédent reporté 768 613,10 768 613,10
Total 1 085 317,04 1 085 317,04
BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE «EAU»
Section d'exploitation Budget voté Free peemee règlement
Dépenses 3 337 352,58 1 727 352,58
Recettes 1171 073,34 1171 073,34
Résultat -2 166 279,24 -556 279,24
Section d'investissement Budget voté REoE DCS règlement
Dépenses 706 938,04 706 938,04
Recettes 1 085 317,04 1 085 317,04
Résultat 378 379,00 378 379,00
Résultat global prévisionnel -1 787 900,24 -177 900,24
Page 7/9
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-003 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD BASSE-TERRE et des budgets annexes "transport","eau" et "assainissements" 166 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD-BASSE-TERRE et des budgets annexes «Transport», «Eau» et «Assainissement»
Annexe 4 - Budget annexe «Assainissement» pour 2020
SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE
Proposition de Dépenses d'exploitation Budget voté : règlement
O11 [Charges à caractère général 549 023,00 549 023,00 012 [Charges de personnel 51 546,00 51 546,00 014 __|Atténuations de produits 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00 66 |Charges financières 26 447,08 26 447,08 67 [Charges exceptionnelles 4 481,00 202 045,99 68 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 [Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 002 [Déficit reporté 3 345,02 3 345,02
Total 634 842,10 832 407,09
Recettes d'exploitation Budget voté FOR tionde règlement
013 _JAtténuations de charges 0,00 0,00 70 [Produits services, domaines et ventes 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 74 ___ [Dotations et participations 0,00 0,00 75 [Autres produits de gestions courantes 68 432,47 68 432,47 76 Produits financiers 0,00 0,00 77 [Produits exceptionnels 0,00 0,00 78 [Reprises sur provisions 0,00 0,00 042 _|Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 002 [Excédent reporté 0,00 0,00
Total 68 432,47 68 432,47
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE
A pr : : | Proposition de Dépenses d'investissement Budget voté règlement
13 Reversement de subventions 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes 113 639,44 113 639,44 20 Immobilisations incorporelles 127 000,00 127 000,00 21 Immobilisations corporelles 132 500,00 1183 842,55 23 Immobilisations en cours 100 000,00 100 000,00 26 Participants 0,00 0,00 040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 27 [Autres immobilisations financières 0,00 0,00
001 __[Solde d'exécution reporté 45 607,39 45 607,39
Total 518 746,83 | 1570 089,38
Page 8/9
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-003 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD BASSE-TERRE et des budgets annexes "transport","eau" et "assainissements" 167 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD-BASSE-TERRE et des budgets annexes «Transport», «Eau» et «Assainissement»
Recettes d'investissement Budget voté ER EEE règlement
10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00
1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 41 046,35 41 046,35
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
021 |Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 _|Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00
041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00
024 [Produits des cessions 0,00 0,00
001 [Excédent reporté 0,00 0,00
Total 41 046,35 41 046,35
BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE «ASSAI/NISSEMENT»
. . nr, : Proposition de Section d'exploitation Budget voté règlement
Dépenses 634 842,10 832 407,09
Recettes 68 432,47 68 432,47
Résultat -566 409,63 -763 974,62
Section d'investissement Budget voté ÉFOR DH OMSE règlement
Dépenses 518 746,83 1 570 089,38
Recettes 41 046,35 41 046,35
Résultat -477 700,48 -1 529 043,03
Résultat global prévisionnel -1 044 710,11 -2 293 017,65
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le président de la communauté d'agglomération du NORD-BASSE-TERRE et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la chambre régionale des comptes et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
41 DEC. 2020 Basse-Terre, le
Délais et voies de recours - A
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieÜx auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Page 9/9
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-003 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération du NORD BASSE-TERRE et des budgets annexes "transport","eau" et "assainissements" 168 PREFECTURE - DCL
971-2020-12-31-004
Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31
décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020
de la communauté d'agglomération grand SUD CARAIBE
et des budgets annexes, "eau","assainissement","transport"
et "irrigation"
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-004 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD CARAIBE et des budgets annexes, "eau","assainissement","transport" et "irrigation" 169 PRÉFET Secrétariat général
DE LA REGION Direction de la citoyenneté et de la légalité GUADELOUPE | ARE
| . D eZ _— Service de la légalité et d'appui aux collectivités
Égaliré | Bureau des finances locales raternité
Arrêté n° 971-2020-12- SG/DCL/SLAC/BFL du37 décembre 2020
portant règlement du budget primitif 2020
de la communauté d'agglomération grand SUD-CARAÏBE
et des budgets annexes, « Eau », « Assainissement », « Transport » et « Irrigation »
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret n° 2002-982 du 12 juillet 2002 portant création d’une section dans les chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique :;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre Rochatte en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
VU l'arrêté SG/SCI 971-2020-09-01-003 du 1er septembre 2020 du préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien Cauwel, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ;
Vu l'avis de la chambre régionale des comptes n° 2020-0115 du 14 décembre 2020, notifié le 28 décembre 2020 sur le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD-CARAÏBE et des budgets annexes, « Eau », « Assainissement », « Transport » et « Irrigation », au titre des articles L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-004 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD CARAIBE et des budgets annexes, "eau","assainissement","transport" et "irrigation" 170 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD-CARAÏBE et des budgets annexes, « Eau », « Assainissement », « Transport » et « Irrigation »
ARRÊTE
Article 1er - Le budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD-CARAÏBE et des budgets annexes, « Eau », « Assainissement », « Transport » et « Irrigation » est réglé comme suit :
Avis n° 2020-0115 du 14/12/2020 |
communauté d'agglomération grand SUD-CARAÏBE
Annexe 1 - Budget primitif principal 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses de fonctionnement Budget voté |Budget proposé
O11 [Charges à caractère général 17 187 443,57 | 17 187 443,57 012 [Charges de personnel 11985 762,25 | 12 358 052,25 014 __JAtténuations de produits 8 142 797,00 8 142 797,00 65 [Autres charges de gestion courantes 625 200,83 625 200,83 66 Charges financières 28 906,88 28 906,88 67 |Charges exceptionnelles 428 200,00 534 358,58 68 [Dotations aux amortissements 1612 649,31 1612 649,31 042 _|Opér. d'ordre de transferts entre sections 1 196 518,98 1 196 518,98 002 [Déficit reporté 6 787 877,48 6 787 877,48
Total 47 995 356,30 | 48 473 804,88
Recettes de fonctionnement Budget voté |Budget proposé
013 JAtténuations de charges 103 500,00 103 500,00 70 Produits services, domaines et ventes 8 250,00 8 250,00 73 [Impôts et taxes 29 624 486,00 | 29 624 486,00 74 Dotations et participations 8 541 262,00 8 541 262,00 75 [Autres produits de gestions courantes 163 844,80 163 844,80 76 [Produits financiers 0,00 0,00 77 [Produits exceptionnels 9 700,00 61 606,90 042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 298 717,42 298 717,42 002 [Excédent reporté 0,00 0,00
Total 38 749 760,22 | 38 801 667,12
Page 2/11
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-004 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD CARAIBE et des budgets annexes, "eau","assainissement","transport" et "irrigation" 171 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD-CARAÏBE et des budgets annexes, « Eau », « Assainissement », « Transport » et « Irrigation »
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'investissement Budget voté |Budget proposé
16 Emprunts et dettes 1087 198,00 1 087 198,00
20 _|Immobilisations incorporelles 140 095,32 140 095,32
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 280 778,70 2 280 778,70
23 Immobilisations en cours 1262 122,43 1262 122,43
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00
040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 298 717,42 298 717,42 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
Total 5 068 911,87 5 068 911,87
Recettes d'investissement Budget voté Budget proposé
10 Dotations fonds divers et réserves 298 446,90 198 446,90
13 Subventions d'investissement 2 865 898,63 2 865 898,63
040 _|Opér. d'ordre de transferts entre sections 1 196 518,98 1 196 518,98
001 [Excédent reporté 463 536,93 463 536,93
Total 4 824 401,44 4 724 401,44
BALANCE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement Budget voté Budget proposé
Dépenses 47 995 356,30 48 473 804,88
Recettes 38 749 760,22 38 801 667,12
Résultat -9 245 596,08 -9 672 137,76
Section d'investissement Budget voté Budget proposé
Dépenses 5 068 911,87 5 068 911,87
Recettes 4 824 401,44 4 724 401,44
Résultat -244 510,43 -344 510,43
Résultat global prévisionnel -9 490 106,51 -10 016 648,19
Page 3/1:
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-004 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD CARAIBE et des budgets annexes, "eau","assainissement","transport" et "irrigation" 172 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD-CARAÏBE et des budgets annexes, « Eau », « Assainissement », « Transport » et « frrigation »
Annexe 2 - Budget annexe «Eau» pour 2020
SECTION D'EXPLOITATION -— VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'exploitation Budget voté |Budget proposé
011 __ [Charges à caractère général 9 652 751,78 | 10 957 203,68
012 (Charges de personnel 6183 777,62 6 578 149,28
014 _[Atténuations de produits 137 090,50 137 090,50
66 |Charges financières 3,00 3,00
67 [Charges exceptionnelles 215 322,00 338 071,02
68 Dotations aux amortissements 442 095,86 3 242 095,86
042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 987 476,08 987 476,08
002 Déficit reporté 21 235 409,23 | 21 235 409,23
Total 38 853 926,07 | 43 475 498,65
Recettes d'exploitation Budget voté |Budget proposé
013 __JAtténuations de charges 199 197,69 199 197,69
7/0 ___ [Produits services, domaines et ventes 8 789 777,84 8 789 777,84
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 __ Autres produits de gestions courantes 387 388,55 387 388,55
77 _ [Produits exceptionnels 8 000,00 32 428,00
042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 745 560,08 745 560,08
Total 10 129 924,16 | 10 154 352,16
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'investissement Budget voté |Budget proposé
13 Reversement de subventions 61 539,90 61 539,90
16 Emprunts et dettes 568 018,52 568 018,52 20 Immobilisations incorporelles 24 584,50 24 584,50
21 Immobilisations corporelles 816 981,79 816 981,79
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
040 __|Opér. d'ordre de transferts entre sections 745 560,08 745 560,08 041 JOpérations patrimoniales 0,00 0,00
Total 2 216 684,79 2 216 684,79
Page 4/11
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-004 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD CARAIBE et des budgets annexes, "eau","assainissement","transport" et "irrigation" 173 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD-CARAÏBE
et des budgets annexes, « Eau », « Assainissement », « Transport » et « Irrigation »
Recettes d'investissement Budget voté Budget proposé
10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00
1068 _|Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
021 [Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 _|Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00
4582 [Opérations pour compte de tiers 987 476,08 987 476,08
024 Produits des cessions 0,00 0,00
001 [Excédent reporté 311 262,25 311 262,25
Total 1 298 738,33 1 298 738,33
BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE «EAU»
Section d'exploitation Budget voté Budget proposé
Dépenses 38 853 926,07 43 475 498,65
Recettes 10 129 924,16 10 154 352,16
Résultat -28 724 001,91 -33 321 146,49
Section d'investissement Budget voté Budget proposé
Dépenses 2 216 684,79 2 216 684,79
Recettes 1 298 738,33 1 298 738,33
Résultat -917 946,46 -917 946,46
Résultat global prévisionnel -29 641 948,37 | -34 239 092,95
Page 5/11
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-004 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD CARAIBE et des budgets annexes, "eau","assainissement","transport" et "irrigation" 174 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD-CARAÏBE et des budgets annexes, « Eau », « Assainissement », « Transport » et « Irrigation »
Annexe 3 - Budget annexe «Assainissement» pour 2020
SECTION D'EXPLOITATION -— VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'exploitation Budget voté |Budget proposé
011 _|Charges à caractère général 667 235,00 667 235,00
012 {Charges de personnel 1179 113,00 1 200 160,00
65 |Autres charges de gestion courantes 5,00 5,00
66 |Charges financières 123 911,21 123 971,21
67 |Charges exceptionnelles 69 700,78 69 700,78
68 [Dotations aux amortissements 605 847,00 605 847,00
022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 {Virement à la section d'investissement 2 729 966,06 | 2 729 966,06
042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 883 817,07 883 817,07
Total 6 259 595,12 6 280 642,12
Recettes d'exploitation Budget voté |Budget proposé
013 __|Atténuations de charges 1 000,00 1 000,00
70 __ [Produits services, domaines et ventes 2 863 477,04 2 863 477,04
75 __ [Autres produits de gestions courantes 77 101,29 77 101,29
77 [Produits exceptionnels 24 856,06 51 200,24
042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 479 092,80 479 092,80
002 [Excédent reporté 2 814 067,93 1064 034,14
Total 6 259 595,12 4 535 905,51
SECTION D'INVESTISSEMENT-— VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'investissement Budget voté |Budget proposé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Reversement de subventions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 732 611,19 732 611,19 20 Immobilisations incorporelles 110 397,00 110 397,00
21 Immobilisations corporelles 2 905 563,62 2 905 563,62
23 Immobilisations en cours 450 152,66 450 152,66
OP__ [Opérations d'équipement 0,00 0,00
040 __|Opér. d'ordre de transferts entre sections 479 092,80 479 092,80
4817 |[Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
001 {Solde d'exécution reporté 0,00 0,00
Total 4677 817,27 | 4677 817,27
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-004 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD CARAIBE et des budgets annexes, "eau","assainissement","transport" et "irrigation" 175 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD-CARAÏBE et des budgets annexes, « Eau », « Assainissement », « Transport » et « irrigation »
Recettes d'investissement Budget voté Budget proposé
10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00
1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
4817 |Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
4582 |Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 729 966,06 2 729 966,06
040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 883 817,07 883 817,07
041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00
024 [Produits des cessions 0,00 0,00
001 [Excédent reporté 1 064 034,14 2 814 067,93
Total 4 677 817,27 6 427 851,06
BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE «ASSAINISSEMENT»
Section d'exploitation Budget voté Budget proposé
Dépenses 6 259 595,12 6 280 642,12
Recettes 6 259 595,12 4 535 905,51
Résultat 0,00 -1 744 736,61
Section d'investissement Budget voté Budget proposé
Dépenses 4 677 817,27 4 677 817,27
Recettes 4 677 817,27 6 427 851,06
Résultat 0,00 1 750 033,79
Résultat global prévisionnel 0,00 5 297,18
Page 7/11
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-004 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD CARAIBE et des budgets annexes, "eau","assainissement","transport" et "irrigation" 176 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD-CARAÏBE et des budgets annexes, « Eau », « Assainissement », « Transport » et « Irrigation »
Annexe 4 - Budget annexe «Transport» pour 2020
SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'exploitation Budget voté |Budget proposé
011 __|Charges à caractère général 3 186 636,40 3 186 636,40 012 Charges de personnel 1133 120,00 1133 120,00 014 __JAtténuations de produits 2 000,00 2 000,00 65 [Autres charges de gestion courantes 100,00 100,00 66 [Charges financières 0,00 0,00 67 |Charges exceptionnelles 2 183 352,00 2 183 352,00 022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 [Virement à la section d'investissement 2029937,73 | 2029937,73 042 _JOpér. d'ordre de transferts entre section 73 255,82 73 255,82 002 Déficit reporté 0,00 0,00
Total 8 608 401,95 8 608 401,95
Recettes d'exploitation Budget voté |Budget proposé
013 _[Atténuations de charges 8 000,00 8 000,00 70 __ [Produits services, domaines et ventes 197 321,00 97 321,00 73 Impôts et taxes 2 200 000,00 2 200 000,00 74 [Dotations et participations 1 563 861,00 1 563 861,00
042 _|Opér. d'ordre de transferts entre section 10 847,00 10 847,00 002 [Excédent reporté 4 628 372,95 4 628 372,95
Total 8 608 401,95 8 508 401,95
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'investissement Budget voté |Budget proposé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Reversement de subventions 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 60 765,00 60 765,00 21 Immobilisations corporelles 220 390,00 220 390,00 23 Immobilisations en cours 1 956 000,00 1 956 000,00 OP_ {Opérations d'équipement 0,00 0,00 040 JOpér. d'ordre de transferts entre sections 10 847,00 10 847,00
4817 [Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
007 __[Solde d'exécution reporté 0,00 0,00
Total 2 248 002,00 2 248 002,00
Page 8/1°
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-004 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD CARAIBE et des budgets annexes, "eau","assainissement","transport" et "irrigation" 177 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD-CARAÏBE et des budgets annexes, « Eau », « Assainissement », « Transport » et « Irrigation »
Recettes d'investissement Budget voté | Budget proposé
10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00
1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
4817 [Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
4582 [Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
021 [Virement de la section de fonctionnement 2 029 937,73 2 029 937,73
040 _[Opér. d'ordre de transferts entre sections 73 255,82 73 255,82
041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00
024 Produits des cessions 0,00 0,00
001 [Excédent reporté 144 808,45 144 808,45
Total 2 248 002,00 2 248 002,00
BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE «TRANSPORT»
Section d'exploitation Budget voté Budget proposé
Dépenses 8 608 401,95 8 608 401,95
Recettes 8 608 401,95 8 508 401,95
Résultat 0,00 -100 000,00
Section d'investissement Budget voté Budget proposé
Dépenses 2 248 002,00 2 248 002,00
Recettes 2 248 002,00 2 248 002,00
Résultat 0,00 0,00
Résultat global prévisionnel 0,00 -100 000,00
Page 9/11
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-004 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD CARAIBE et des budgets annexes, "eau","assainissement","transport" et "irrigation" 178 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD-CARAÏBE et des budgets annexes, « Eau », « Assainissement », « Transport » et « Irrigation »
Annexe 4 - Budget annexe «irrigation» pour 2020
SECTION D'EXPLOITATION -— VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'exploitation Budget voté |Budget proposé
011 [Charges à caractère général 151 325,94 151 325,94
012 |Charges de personnel 0,00 0,00
014 _jAtténuations de produits 0,00 000
65 [Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00
66 |Charges financières 0,00 0,00
67 [Charges exceptionnelles 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements 0,00 0,00
023 [Virement à la section d'investissement 163 928,35 163 928,35
042_|Opér. d'ordre de transferts entre sections 2 077,00 2 077,00
002 Déficit reporté 0,00 0,00
Total 317 331,29 317 331,29
Recettes d'exploitation Budget voté |Budget proposé
0173 __JAtténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits services, domaines et ventes 144 025,66 144 025,66
76 [Produits financiers 0,00 0,00
77 [Produits exceptionnels 0,00 0,00
042 __|Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00
002 {Excédent reporté 173 305,63 173 305,63
Total 317 331,29 317 331,29
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'’ENSEMBLE
Dépenses d'investissement Budget voté |Budget proposé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Reversement de subventions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 281 308,46 281 308,46
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
OP__ [Opérations d'équipement 0,00 0,00
040 __|Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00
4817 |[Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
001 Solde d'exécution reporté 0,00 0,00
Total 306 308,46 306 308,46
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-004 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD CARAIBE et des budgets annexes, "eau","assainissement","transport" et "irrigation" 179 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD-CARAÏBE et des budgets annexes, « Eau », « Assainissement », « Transport » et « {rrigation »
Recettes d'investissement Budget voté | Budget proposé
10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00
1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
4817 [Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
4582 [Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
021 [Virement de la section de fonctionnement 165 351,35 165 351,35
040 _|[Opér. d'ordre de transferts entre sections 2 077,00 2 077,00
041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00
024 [Produits des cessions 0,00 0,00
001 [Excédent reporté 138 880,11 138 880,11
Total 306 308,46 306 308,46
BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE «/RRIGATION»
Section d'exploitation Budget voté Budget proposé
Dépenses 317 331,29 317 331,29
Recettes 317 331,29 317 331,29
Résultat 0,00 0,00
Section d'investissement Budget voté Budget proposé
Dépenses 306 308,46 306 308,46
Recettes 306 308,46 306 308,46
Résultat 0,00 0,00
Résultat global prévisionnel 0,00 0,00
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le président de la communauté d'agglomération grand SUD-CARAÏBE et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la chambre régionale des comptes et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 31 DEC. 2020
]
f/ Le préfet, 7
David PERCERON
Délais et voies de recours - LT Serre put A j 8 pr |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Pace 11/11
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-004 - Arrêté n°971-2020-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la communauté d'agglomération grand SUD CARAIBE et des budgets annexes, "eau","assainissement","transport" et "irrigation" 180 PREFECTURE - DCL
971-2020-12-31-005
Arrêté n°971-2020-12/SG/DCL/SLAC/BFL du 31
décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020
de la commune de LAMENTIN et du budget annexe
"espace aqualudique René Toribio"
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-005 - Arrêté n°971-2020-12/SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la commune de LAMENTIN et du budget annexe "espace aqualudique René Toribio" 181 PRÉFET Secrétariat général
DE LA REGION Direction de la citoyenneté et de la légalité GUADELOUPE . a
; . D en te Service de la légalité et d'appui aux collectivités
Éeaee Bureau des finances locales
Arrêté n°971-2020-12- /SG/DCL/SLAC/BFL du 37 décembre 2020
portant règlement du budget primitif 2020 de la commune de LAMENTIN
et du budget annexe «Espace aqualudique René Toribio»
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret n° 2002-982 du 12 juillet 2002 portant création d'une section dans les chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre Rochatte en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
VU l'arrêté SG/SCI 971-2020-09-01-003 du 1er septembre 2020 du préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien Cauwel, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ;
Vu l'avis de la chambre régionale des comptes n° 2020-0112 du 9 décembre 2020, notifié le 22 décembre 2020 sur le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020 de la commune de LAMENTIN et du budget annexe « Espace aqualudique René Toribio », au titre des articles L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-005 - Arrêté n°971-2020-12/SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la commune de LAMENTIN et du budget annexe "espace aqualudique René Toribio" 182 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la commune de LAMENTIN et du budget annexe «Espace aqualudique René Toribio»
ARRÊTE
Article Ter - Le budget primitif principal 2020 de la commune de LAMENTIN est réglé comme suit :
Avis n° 2020-0112 du 9/12/2020 - commune de Lamentin
Annexe 1 - Budget primitif principal 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses de fonctionnement Budget voté | Budget rectifié
O1 __ {Charges à caractère général 2 032 906,00 2 082 906,00
012 [Charges de personnel 12 749 295,00 | 13 078 835,67
014 __JAtténuations de produits 0,00 0,00
65 [Autres charges de gestion courantes 4 513 314,00 4 513 314,00
66 [Charges financières 494 939 14 494 939,14
67 [Charges exceptionnelles 2 720 000,00 589 898,92
68 Dotations aux amortissements 0,00 0,00
022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 [Virement à la section d'investissement 971 000,00 3 680 294,37
042 [Opér. d'ordre de transferts entre sections 503 000,64 503 000,64
002 Déficit reporté 000 0,00
Total 23 984 454,78 | 24 943 188,74
Recettes de fonctionnement Budget voté | Budget rectifié
013 _JAtténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits services, domaines et ventes 172 000,00 172 000,00
73 [Impôts et taxes 17 175 895,00 | 17 175 895,00
74 __ Dotations et participations 4 209 602,00 4 209 602,00
75 ___ [Autres produits de gestions courantes 226 000,00 226 000,00
76 [Produits financiers 0,00 0,00
77 [Produits exceptionnels 0,00 958 733,96
042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00
002 [Excédent reporté 2 200 957,78 2 200 957,78
Total 23 984 454,78 | 24 943 188,74
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'investissement Budget voté | Budget rectifié
10 [Dotations fonds divers et réserves 0,00 5 168 197,00
16 _|Emprunts et dettes 970 925,19 970 925,19 13 _|Reversement de subventions 590 299,77 590 299,77
20 [Immobilisations incorporelles 166 056,74 166 056,74
204 [Subvention d'équipement 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 139 387,52 9 139 387,52
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
OPE [Opérations d’'investissements 0,00 3 340 030,19
26 Participations 0,00 0,00
040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 041 JOpérations patrimoniales 0,00 0,00
27 [Autres opérations financières 0,00 0,00
001 |Solde d'exécution reporté 3 539 607,78 3 539 607,78
Total 14 406 277,00 22 914 504,19
Page 2/5
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-005 - Arrêté n°971-2020-12/SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la commune de LAMENTIN et du budget annexe "espace aqualudique René Toribio" 183 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la commune de LAMENTIN et du budget annexe «Espace aqualudique René Toribio»
Recettes d'investissement Budget voté Budget rectifié
10 Dotations fonds divers et réserves 2 879 608,16 2 529 608,16
1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 427 287,20 10 427 287,20
138 [Autres subventions non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
021 [Virement de la section de fonctionnement 971 000,00 3 680 294,37
040 _|Opér. d'ordre de transferts entre sections 503 000,64 503 000,64
041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00
024 Produits des cessions 2 625 381,00 2 625 381,00
001 [Excédent reporté 0,00 0,00
Total 14 406 277,00 19 765 571,37
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section de fonctionnement Budget voté Budget rectifié
Dépenses 23 984 454,78 24 943 188,74
Recettes 23 984 454,78 24 943 188,74
Résultat 0,00 0,00
Section d'investissement Budget voté Budget rectifié
Dépenses 14 406 277,00 22 914 504,19
Recettes 14 406 277,00 19 765 571,37
Résultat 0,00 -3 148 932,82
Résultat global prévisionnel 0,00 -3 148 922,82
Page 3/5
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-005 - Arrêté n°971-2020-12/SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la commune de LAMENTIN et du budget annexe "espace aqualudique René Toribio" 184 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la commune de LAMENTIN et du budget annexe «Espace aqualudique René Toribio»
Article 2 - Le budget primitif 2020 du budget annexe « Espace aqualudique René Toribio » est réglé comme suit :
Avis n° 2020-0112 du 9/12/2020 - commune de Lamentin
Annexe 2 - Budget annexe « Espace aqualudique René Toribio »
SECTION DE FONCTIONNEMENT-— VUE D'ENSEMBLE
Dépenses de fonctionnement Budget voté | Budget rectifié
011 [Charges à caractère général 127 550,00 120 974,00
012 Charges de personnel 731 339,00 731 339,00
014 __JAtténuations de produits 0,00 0,00
65 [Autres charges de gestion courantes 2 500,00 2 500,00
66 [Charges financières 0,00 0,00
67 [Charges exceptionnelles 0,00 6 576,00
68 Dotations aux amortissements 0,00 0,00
022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 [Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
042 __|Opér. d'ordre de transferts entre sections 7 058,47 7 058,47
002 Déficit reporté 2 037 822,53 2 037 822,53
Total 2 906 270,00 2 906 270,00
Recettes de fonctionnement Budget voté | Budget rectifié
013 _[Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits services, domaines et ventes 206 270,00 206 270,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 __ [Autres produits de gestions courantes 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 700 000,00 0,00
042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00
002 [Excédent reporté 0,00 0,00
Total 2 906 270,00 206 270,00
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'’ENSEMBLE
Dépenses d'investissement Budget voté Budget rectifié
10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00
13 Reversement de subventions 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 786,46 29 786,46
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
OPE |JOpérations d’investissements 0,00 O,00 040 _|Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00
4817 _|Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 001 __ [Solde d’exécution reporté 0,00 0,00
Total 29 786,46 29 786,46
Page 4/5
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-005 - Arrêté n°971-2020-12/SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la commune de LAMENTIN et du budget annexe "espace aqualudique René Toribio" 185 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la commune de LAMENTIN et du budget annexe «Espace aqualudique René Toribio»
Recettes d'investissement Budget voté Budget rectifié
10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 5 168 197,00
1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
138 [Autres subventions non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
021 [Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 _|Opér. d'ordre de transferts entre sections 7 058,47 7 058,47
041 __ [Opérations patrimoniales 0,00 0,00
024 Produits des cessions 0,00 0,00
001 [Excédent reporté 22 727,99 22 727,99
Total 29 786,46 5 197 983,46
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section de fonctionnement Budget voté Budget rectifié
Dépenses 2 906 270,00 2 906 270,00
Recettes 2 906 270,00 206 270,00
Résultat 0,00 -2 700 000,00
Section d'investissement Budget voté Budget rectifié
Dépenses 29 786,46 29 786,46
Recettes 29 786,46 5 197 983,46
Résultat 0,00 5 168 197,00
Résultat global prévisionnel 0,00 2 468 197,00
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Lamentin et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la chambre régionale des comptes et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre,le 1 DkC. 2020
} 1 el (Le préfe uk, Ja Ye préfet »
D ERCHERON D sl _ Én _ «
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours’ citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Page 5/5
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-005 - Arrêté n°971-2020-12/SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la commune de LAMENTIN et du budget annexe "espace aqualudique René Toribio" 186 PREFECTURE - DCL
971-2020-12-31-006
Arrêté n°971-2020-12/SG/DCL/SLAC/BFL du 31
décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020
de la commune de Port-Louis
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-006 - Arrêté n°971-2020-12/SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la commune de Port-Louis 187 PRÉFET Secrétariat général
DE LA REGION Direction de la citoyenneté et de la légalité GUADELOUPE
a , . nue as Service de la légalité et d'appui aux collectivités
Heaité Bureau des finances locales
Arrêté n°971-2020-12- /SG/DCL/SLAC/BFL du ?Z décembre 2020
portant règlement du budget primitif 2020
de la commune de PORT-LOUIS
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret n° 2002-982 du 12 juillet 2002 portant création d'une section dans les chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre Rochatte en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
VU l'arrêté SG/SCI 971-2020-09-01-003 du 1er septembre 2020 du préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien Cauwel, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ;
Vu le deuxième avis de la chambre régionale des comptes n° 2020-0119 du 18 décembre 2020, notifié le 22 décembre 2020 sur le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020 de la commune de Port- Louis, au titre des articles L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-006 - Arrêté n°971-2020-12/SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la commune de Port-Louis 188 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la commune de Port-Louis
ARRÊTE
Article 1er — Le budget primitif 2020 de la commune de PORT-LOUIS est réglé comme suit :
Avis n° 2020-0119 du 18/12/2020 - commune de Port-Louis
Annexe 1 - Budget primitif principal 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT-— VUE D’ENSEMBLE
Dépenses de fonctionnement Budget voté | Budget rectifié
O11__ [Charges à caractère général 1544 681,00 1 544 681,00
012 {Charges de personnel 5 300 000,00 5 300 000,00
014 _JAtténuations de produits 0,00 0,00
65 [Autres charges de gestion courantes 526 082,00 526 082,00
66 _ |Charges financières 129 088,00 129 088,00
67 [Charges exceptionnelles 0,00 0,00
68 [Dotations aux amortissements 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 [Virement à la section d'investissement 310 997,08 380 997,08
042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 561 232,00 561 232,00
002 Déficit reporté 0,00 0,00
Total 8 372 080,08 8 442 080,08
Recettes de fonctionnement Budget voté | Budget rectifié
013 _[Atténuations de charges 30 000,00 30 000,00
70 Produits services, domaines et ventes 14 500,00 14 500,00
73 Impôts et taxes 6 446 494,00 6 446 494,00
74 Dotations et participations 1859 786,08 1859 786,08
75 ___JAutres produits de gestions courantes 97 300,00 91 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
042 __|Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00
002 [Excédent reporté 0,00 0,00
Total 8 442 080,08 8 442 080,08
SECTION D'’'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'investissement Budget voté |Budget rectifié
16 Emprunts et dettes 406 336,00 406 336,00
13 Reversement de subventions 38 626,00 38 626,00
20 Immobilisations incorporelles O,00 0,00
204 _ [Subvention d'équipement 385 183,60 385 183,60 21 Immobilisations corporelles 5 408 664,72 | 5 290 457,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
OPE_JOpérations d'équipements 1 999 829,67 | 1999 829,67 26 Participations 0,00 0,00
040 __|Opér. d'ordre de transferts entre sections O,00 0,00 041 __JOpérations patrimoniales 0,00 0,00
27 Autres opérations financières 000 0,00
001 [Solde d’exécution reporté 1352 128,30 1352 128,30
Total 9 590 768,29 | 9 472 560,57
Pege 2/3
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-006 - Arrêté n°971-2020-12/SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la commune de Port-Louis 189 Arrêté règlement budget primitif 2020 de la commune de Port-Louis
Recettes d'investissement Budget voté Budget rectifié
10 Dotations fonds divers et réserves 223 642,00 223 642,00
1068 |Excédent d'exploitation capitalisé 822 843,81 822 843,81
13 Subventions d'investissement 980 946,26 980 946,26
138 [Autres subventions non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 1 010 000,00 1 010 000,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
021 {Virement de la section de fonctionnement 310 997,08 380 997,08
040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 561 232,00 561 232,00
041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00
024 [Produits des cessions 5 393 923,57 4 985 466,17
001 [Excédent reporté 0,00 0,00
Total 9 303 584,72 8 965 127,32
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section de fonctionnement Budget voté Budget rectifié
Dépenses 8 372 080,08 8 442 080,08
Recettes 8 442 080,08 8 442 080,08
Résultat 70 000,00 0,00
Section d'investissement Budget voté Budget rectifié
Dépenses 9 590 768,29 9 472 560,57
Recettes 9 303 584,72 8 965 127,32
Résultat -287 183,57 -507 433,25
Résultat global prévisionnel -217 183,57 -507 433,25
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Port-Louis et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la chambre régionale des comptes et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
. }
fat di Va préfet
: el
évid PERCHERON
«1 DEC. 2020 Basse-Terre, le
lu 6m jt
er
Délais et voies de recours - EE di
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours£racieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Page 3/3
PREFECTURE - DCL - 971-2020-12-31-006 - Arrêté n°971-2020-12/SG/DCL/SLAC/BFL du 31 décembre 2020 portant règlement du budget primitif 2020 de la commune de Port-Louis 190