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Déliberation - Delib 2024 57 Tarif de la restauration scolaire pour les animateurs et les agents de la ville
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 57 Tarif de la restauration scolaire pour les animateurs et les agents de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
2024-57
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
04 décembre
2024
Gus,
Objet
: Tarif de
la restauration
scolaire
pour
les
animateurs
et les
agents
de
la
Ville
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
4
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le 28
novembre,
se
sont
réunis
à dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 16
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Denis
PETITMENGIN,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Mathieu
BELKEBIR,
Dimitri
BOURSAULT,
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Patrick
BOYKIN,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND,
Claude
MAQUIS,
Ont
donné
pouvoir
: 11
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
à
Caroline
BOUIS
Lucie
CATROUX
à
Sabrina
TOURMETZ
Siham
ROUSSEL
à
Eric
VERSPIEREN
Maelys
LUXOR
à
Vincent
CLAIDIERE
Frédéric
GUIRIMAND
à
Jacques
NICOLAS
Laurent
MITON
à
Dominique
DURAND
Julien
COURTIN
à
Charlotte
LOGEAIS
Ségolène
MOREAU
à
Jacques
ALEXIS
Stéphanie
BANCAL
à
Claude
MAQUIS
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick
BOYKIN
à
Alexandre
RUECHE
Jean-Clair
BUCHARD
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Bertrand
MENIGAULT
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 16
REPRESENTES
: 11
VOTANTS
: 27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-
18, L.2122-21
et
L.2122-29,
VU
la
délibération
n°2023-42
en
date
du
12
octobre
2024
relative
aux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et des
activités
périscolaires,
VU
la
délibération
n°2019-26
en
date
du
23
mai
2019
relative
aux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
notamment
pour
les
agents
communaux
de
la ville,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
ne
pas
octroyer
un
avantage
injustifié
aux
animateurs
de
la ville
concernant
la tarification
de
la restauration
collective, 2024-57
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réévaluer
la
tarification
des
paniers
repas
pour
les
agents
communaux
de
la ville
(hors
animateurs),
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Charlotte
LOGEAIS,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Education
et à la Citoyenneté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'UNANIMITE
MODIFIE
la
délibération
n°2023-42
comme
suivant
:
« DECIDE
que
les
animateurs
de
la
Ville
qui
inscrivent
leurs
enfants
aux
activités
périscolaires
et
extrascolaires
(accueil
matin,
soir,
mercredi
et
vacances
scolaires)
se
voient
appliquer
le
tarif
de
la
tranche
n°
1
du
quotient
familial.
En
période
scolaire,
la
restauration
sera
facturée
sur
la base
du
quotient
familial
pour
les animateurs
baïillacois
et
la tranche
5
pour
les
animateurs
extérieurs.
»
MODIFIE
la
délibération
n°2019-23
sur
la
tarification
panier
repas
adulte,
hors
animateur
comme
suivant
:
« DECIDE
que
les
agents
de
la Ville
(hors
animateurs)
qui
commandent
un
repas
auprès
du
prestataire
de
restauration
scolaire,
se
voient
appliquer
une
nouvelle
tarification
à
6.36
€.»
PRECISE
que
cette
modification
sera
effective
au
1°" janvier
2025. Pour
copie
conforme,
Fait
à
BAILLY,
le 04.décembre2024
I
acqu
s ALÆXIS
«
5
Maïre-dé
Bailly