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Déliberation - Delib 2023.44 Subvention au college la Quintinye pour lannee scolaire 2024
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.44 Subvention au college la Quintinye pour lannee scolaire 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
2023/44
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2023
Objet:
Dal eng —
SUBVENTION
AU
COLLEGE
DE
LA
QUINTINYE
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
octobre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le cinq
octobre,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 22
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND. Ont
donné
pouvoir
: 5
Caroline
DE
SAZILLY
à
Bertrand
MENIGAULT
Maëlys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Ségolène
MOREAU
à
Hervé
DEWYNTER
Noëlle
MARTIN
à
Françoise
GUYARD-CASTANET
Alexandre
RUECHE
à
Stéphanie
BANCAL
Absence
: 0
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Caroline
BOUIS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 22
REPRESENTES
: 5 VOTANTS
: 27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-18
et
suivants, VU
la
demande
du
collège
de
la
Quintinye
qui
sollicite
une
subvention
afin
de
permettre
la
réalisation
de
sorties,
voyages
scolaires
ou
autres
actions
culturelles,
CONSIDERANT
que,
comme
pour
les
années
scolaires
précédentes,
la
somme
de
9
euros
par
élève
peut
être
attribuée.
Avec
137
jeunes
Baïllacois
inscrits,
la
dotation
serait
d’un
montant
de
1 233€.
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Charlotte
LOGEAIS,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l’Education,
au
Handicap
et à l’Evènementiel,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20231012-D2023-44-AI Date de télétransmission : 02/11/2023 Date de réception préfecture : 02/11/2023 2023/44
DECIDE
d’attribuer
au
collège
de
la Quintinye
une
subvention
d’un
montant
de
1 233€,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
sorties,
voyages
scolaires
ou
autres
actions
culturelles
pour
l’année
2023/2024.
PRECISE
que
l’objet
de
cette
délibération
est valable
au
titre des
années
antérieures,
DIT
que
le financement
est prévu
au
budget
de
la commune,
article
6558. Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY
le
12
octobre
2023
Un
&
acdues ALEXIS Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20231012-D2023-44-AI Date de télétransmission : 02/11/2023 Date de réception préfecture : 02/11/2023