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Déliberation - Delib 2023 66 modification prime versee aux agents recenseurs
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 66 modification prime versee aux agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2023/66
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
14 décembre
2023
Objet
:
AE
77
MODIFICATION
DES
CRITERES
CONCERNANT
LA
PRIME
VERSEE
AUX
AGENTS
RECENSEURS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le 8
décembre,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Stéphanie
BANCAL,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND.
Ont
donné
pouvoir
: 5
Hervé
DEWYNTER
à
Jacques
ALEXIS
Siham
ROUSSEL
à
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
Maëlys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Stéphanie
BANCAL
Patrick
BOYKIN
à
Alexandre
RUECHE
Absence
: 2
Caroline
DE
SAZILLY
; Ségolène
MOREAU
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Eve
VON
TSCHIRSCHKY
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 5 ABSENTS
: 2 VOTANTS :
25
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
Ia
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
modifiée,
relative
à la
démocratie
de
proximité ;
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié,
relatif au
recensement
de
la population ;
VU
la délibération
n°2023/45
du
conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
CONSIDERANT
qu'après
saisi
des
adresses
sur
le
portail
de
l'INSEE,
les
critères
liés
aux
primes
d’objectifs
décidés
préalablement
sont
trop
restrictifs
pour
pouvoir
être
réalisables ;
AYANT
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Culture,
du
Patrimoine
et des
Ressources
Humaines,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMTE
MODIFIE
les primes
en
fonction
des
objectifs
comme
suit :
>
80
€ brut
pour
— de
2 %
de
FLNR
(Feuille
de
Logement
Non
Retourné)
>
60
€ brut
pour
de
2 %
à 3.5
%
de
FLNR
>
40
€ brut
pour
>
3.5
%
de
FLNR
AJOUTE
une
prime
de
40
euros
brut
pour
bonne
tenue
du
cahier
de
collecte
;
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20231214-2023-66-DE Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023 2023/66
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Collectivité,
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le. 2olA£l/or3
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le
14
décembre
2023
EN
Jaiques ALEXIS | Maire de BAILI/Y Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20231214-2023-66-DE Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023