Compte-Rendu - compte rendu du 20 12 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du 20 12 2023 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 12 2023)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Sport, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

gUsSAC FOREËY

Séance du 20 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le Vingt Décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil

NOMBRE DE Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par MEMBRES la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.

En exercice : 15

Etaient présents :

Présents : 15 Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie-José, M. Absents excusés DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE

Avec pouvoir : Bernard, Mme LEFEVRE Christine, M AUGIER Arnaud, Mme BRUNETEAU Corinne, M. | AUDARD Stéphane, M. SECQ Jérôme, Mme PETITFRERE Eugénie, Mme VAN DEN Absents excusés"e BESSELAAR PERALTA Angélique, M. GODRIE—AUDOUIN Jacques

Étaient absents excusés avec pouvoir :

Date de convocation .

13 Décembre 2023 Absent Excusé :

À été nommé comme secrétaire de séance : Mme PETITFRERE Eugénie

Ordre du jour

o Approbation de compte-rendu de la séance du 15 Novembre 2023,

Ordre du jour

Délibérations :

Urbanisme :

o 2023-20-12-01 — Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Finances — Travaux :

© 2023-20-12-02 — Approbation des Devis Travaux Maison des Associations 60 Route de St Yzan.

o 2023-20-12-03 — Approbation d’une créance admise en non-valeur

© 2023-20-12-04 — Cession de la Parcelle ZN N°2

Décision du Maire suivant Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

2023-11-N°08 Devis SARL ERIC TAILLEUR

2023-11-N°09 Devis CABINET D'EXPERTISE E.G.C.B

2023-11-N°10 Devis PROLIANS

2023-11-N°11 Devis AGRI AVENIR

2023-11-N°12 Devis CHUBB

2023-12-N°01 Devis ETS CEYRAL Décision :

- Décision concernant les équipements Sportifs,

- Subvention arrivée « Boucles de la Charente-Maritime »

Informations et Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal à 19h30, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la présence en début de séance des nouveaux membres du Conseil Municipal des Jeunes. Elle donne la parole à Madame PETITFRERE Eugénie et Madame BARBIERI Maryse afin qu’elles présentent le Conseil Municipal des Jeunes. Les membres du Conseil Municipal des Jeunes se présentent et exposent aux membres du Conseil Municipal leur projet : Organisation d’une marche pour Pâques « Chasse aux Œufs » environnementale, d’une séance de Cinéma pour tous à la salle des Fêtes, et création d’un journal de la commune.

Madame le Maire, remercie les membres du Conseil Municipal des Jeunes pour leur engagement.

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Approbation du compte rendu de la séance du 15 Novembre 2023

Vote: Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu adopté Madame le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal l'identification des zones d’Accélération des Energies Renouvelables proposées lors de la réunion de travail du Mardi 28 Décembre 2023.

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Ce n’est que du Photovoltaïque ?

Réponse de Madame le Maire : Oui, pas d’éolien car nous souhaitons préserver nos forêts.

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Donc on ne rase pas de forêt pour installer du

photovoltaïque ?

Réponse de Madame le Maire : Toutes les zones identifiées ne sont pas des zones de forêts. En aucun cas des

boïs seront coupés !

Madame le Maire, après avoir exposé les différentes Zones d’Accélération des Energies Renouvelables propose que chaque membre du Conseil Municipal donne son avis.

Madame LABOUBEE Marie-José précise que la distance de raccordement au poste source le plus proche fait

également partie des critères de sélection des zones.

Madame LEFEVRE Christine : Pour moi la priorité est l’installation de Panneaux Photovoltaïques sur les bâtiments.

Réponse de Monsieur DUPUY François : Cela n’est pas forcément une priorité ! car les superficies de toiture des bâtiments communaux et de la friche des Grès de Saintonge ne représentent pas grand-chose ! L'important est d’avoir de grandes superficies d’un seul tenant.

Madame le Maire précise que les zones identifiées représentent environ 50 Hectares.

Monsieur GODRIE—AUDOUTN : Je suis du même avis que Christine LEFEVRE, d’accord pour les bâtiments communaux et la friche des Grès de Saintonge, mais pas d’accord pour les autres zones.

Madame LEFEVRE Christine : Les zones de près c’est intéressant à condition de pouvoir exploiter dessous comme par exemple : faire pâturer des animaux.

Monsieur SECQ Jérôme s'interroge sur la modification visuelle de l’environnement local.

Réponse de Monsieur DUPUY François : Ce ne sont que des propositions ! La quantité totale sur le territoire de

la Haute Saintonge est de 500 Ha !

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Le problème c’est qu’en acceptant les zones de près cela donne une

possibilité dans le futur !

Réponse de Monsieur DUPUY François : Il faut l’accord du propriétaire. De plus s’il souhaite installer des panneaux photovoltaïques sur ses terrains personne ne pourra s’y opposer !

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Il installe sur son toit mais pas sur ses terrains !

Madame LEFEVRE Christine : I] faut privilégier les Bâtiments agricoles, industriels et habitations !

Monsieur AUDARD Stéphane : Est-il possible que ces terrains agricoles deviennent constructibles ?

Réponse de Madame le Maire : Non ce n’est pas possible. En 2050, il ne sera plus possible de bétonner de

nouvelles surfaces pour construire des logements.

Monsieur AUDARD Stéphane : Nous pourrons agrandir nos zones constructibles où ?

Madame le Maire rappelle qu’en 2050, il ne sera plus possible de bétonner de nouvelles surfaces pour construire des logements. La loi Climat et résilience, votée en 2021, a en effet acté la politique de zéro artificialisation nette

(ZAN) des sols.

Monsieur GODRIE—AUDOUTN : Donc nous allons avoir des maisons en bordure des champs de

photovoltaïque ? Cela va être beau !

Monsieur SAUVEZIE Dominique : Non, les constructions de maisons en bordure de champ photovoltaïque ne sont pas et ne pourrons pas être classées en même zone de construction. Il faut bien évoluer avec ce que nous

3 vivons en ce moment ! Il ne faut pas fermer la porte au photovoltaïque !

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Et pourquoi fermer la porte à l’éolien ?

Réponse de Madame le Maire : Nous avons dit non à l’éolien afin de protéger la forêt, si nous avons

des éoliennes sur notre commune en cas d’incendie très important nous ne pourrons pas bénéficier

de l’intervention des canadairs et des trakers.

Monsieur AUGIER Arnault précise que le facteur important du choix des panneaux photovoltaïques est

que nous avons plus de soleil que de vent.

Madame le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que ce ne sont que des propositions.

Elle précise, que lors du Conseil Communautaire du Vendredi 15 Décembre 2023 nous avons été informés que

plus de 700 projets ont été identifiés sur le territoire de la Haute-Saintonge. Les propositions vont être soumises

à la Commission Régionale qui désignera les projets retenus ou pas. Donc il n’est pas certains que nos

Zones identifiées soient retenues.

A ce jour, seul le projet de l'Entreprise CALCIA est à un stade avancé ; celui-ci a été présenté en Préfecture.

Madame le Maire, propose un tour de table afin que chaque conseiller puisse exprimer son avis.

Monsieur LABOURBEE Bernard : Avis Favorable aux zones identifiés sans exception.

Monsieur DUPUY François : Avis Favorable aux zones identifiées sans exception, car nous savons que toutes les zones ne seront pas retenues. Ce ne sont que des propositions.

Monsieur SAUVEZIE Dominique : Avis Favorable aux zones identifiées sans exception.

Monsieur AUDARD Stéphane : Avis modéré, Les bâtiments communaux, la friche des Grès de Saintonge et les

près, à l’exception des près appartenant à Monsieur MEYNARD.

Question de Madame le Maire : Et l’entreprise CALCIA ?

Réponse de Monsieur AUDARD Stéphane : Pas d’inconvénient me concernant.

Question de Monsieur GODRIE-—AUDOUIN Jacques : Pourquoi l’entreprise CALCIA n’installe pas les

panneaux photovoltaïques sur les toits de leurs bâtiments ?

Réponse de Madame le Maire : cela est impossible à cause de la poussière.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Uniquement les toits.

Madame PETITFRERE Eugénie : Je ne suis pas contre mais je trouve que cela fait beaucoup !

Question de Monsieur AUGIER Arnault : Est-il obligatoire de prendre toutes les zones identifiées ou pas ?

Réponse de Madame le Maire : Non, ils peuvent ne rien prendre, prendre en partie, en totalité ou bien ne garder

uniquement que le projet de l’entreprise CALCIA.

Madame PETITFRERE Eugénie : Avis Favorable aux zones identifiés

Monsieur GRAVOUIL Michel : Avis Favorable aux zones identifiées sans exception.

Monsieur AUGIER Arnault : Avis Favorable aux zones identifiées sans exception.

Madame BRUNETEAU Corinne : Avis Favorable aux zones identifiées sans exception.

Madame LABOUBEE Marie-José : Avis Favorable aux zones identifiées sans exception car il faut évoluer avec son temps, nous devons contribuer et favoriser l’autoconsommation.

Réponse de Monsieur AUDARD Stéphane : Je suis d’accord avec toi ! Pourquoi cela n’est pas moins onéreux ? Pourquoi n’impose-t-on pas la pose de panneaux photovoltaïques lors de la construction d’une maison neuve ?

Madame BARBIERI Maryse : Avis favorable en priorisant trois secteurs : les Bâtiments Communaux, La Friche des Grès de Saintonge et l’entreprise CALCIA.

Monsieur SECQ Jérôme : Avis Favorable pour la Friche des Grès de Saintonge, l'Entreprise CALCIA.

Monsieur GRAVOUIL Michel : Ii y a des zones plus éloignées du Bourg qui n’ont pas été identifiées ?

Réponse de Madame le Maire : Cela est dû à la distance de raccordement au poste source.

,Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’indiquer sur la délibération que l’équipement en panneaux photovoltaïques sur les toitures des immeubles sera favorisé lors de l’instruction des autorisations

d’urbanisme.

Monsieur GRAVOUIL Michel précise qu’il est d’accord avec certaines remarques concernant des zones proches du bourg et des routes où la circulation est importante. Si nous devons faire des choix dans le futur, il faut privilégier la zone située Route de Polignac, car c’est une voie avec peu de circulation et proche de la voie ferrée.

Cela ne sera jamais constructible et à l’écart du bourg.

2023-20-12-01 — Identification des Zones d’ Accélération des Energies Renouvelables

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies

renouvelables,

Madame le Maire précise que la Loi relative à l’ Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables

dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies

renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives.

Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers nécessiteront selon la puissance installée, la création d’un comité de projet lors de la phase de concertation par le porteur de projet et à ses frais.

Madame le Maire précise que ces zones doivent faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, c’est aux communes qu’il revient d’en définir les modalités.

Madame le Maire précise les modalités de concertation mises en œuvre par la commune :

. Réunion publique au Centre des Congrès de Jonzac le 06 Décembre 2023, . Communication dans la presse, le site internet,

. Registre et carte mis à disposition du public,

. Réunion Commission en date du 28 Novembre 2023,

Madame le Maire indique que l’équipement en panneaux photovoltaïque sur les toitures des immeubles sera favorisé lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,

- Identifie les zones d’accélération des énergies renouvelables telles que mentionnées en annexes 1 et 2 ;

- Charge Madame Le Maire ou son ler Adjoint de transmettre les zones identifiées, au référent préfectoral et à la communauté de communes de Haute Saintonge.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 15 Contre:0 Abstention : 0Annexe 1 : carte des zones d'accélération des énergies renouvelables

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neslqeL2023-12-20-02 — Approbation des Devis Travaux Maison des Associations 60 Route de St Yzan

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que nous devons approuver les devis des entreprises concernant les travaux de la Maison des Associations sis 60 route de St Yzan.

Entreprise NEVEU : Travaux de couverture, et assainissement pour un montant de

76 567,45 HT soit 91 877,34 TTC,

Entreprise Michel PICQ Menuiserie et doublage pour un montant de 32 844,00€ HT soit 39 412,80€ TTC,

Entreprise SARL FRADON et FILS Electricité pour un montant de 12 002,67 HT soit 14 403,20 TTC,

Entreprise SARL BONNEAU Plomberie Pompe à Chaleur pour un montant de 8 924,32 HT soit

10 709,18€ TTC,

Entreprise CARREAUX D’HUGO pour un montant de 11 851,73€ soit 14 222,08€ TIC

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,

Et,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte les devis des Entreprises

Et

- Autorise Madame Le Maire ou son 1er Adjoint, à signer tous documents nécessaires à cette affaire,

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour :15 Contre:0 Abstention : 0

2023-20-12-03 — Approbation d’une Créance Admise en non-valeur

Le Service de Gestion Comptable de Jonzac, nous expose qu’il n’a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits

pour un montant de 111,20€.

Il demande en conséquence l’admission en non-valeurs de ces titres.

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6541 intitulé « Créances admises en non valeurs », sur le budget concerné.

Le montant des créances concernées à ce jour s'élève à : 111,20 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.

Article 2 : D'autoriser le Maire ou son 1% Adjoint à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

102023-20-12-04 — Cession de la Parcelle ZN N°2

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur et Madame ROUSSEL ont sollicité

la commune afin d’acquérir un fossé communal.

Cette parcelle cadastrée ZN N°2 sis Grand Touzin, d’une superficie totale de 280 m2 est un fossé communal situé entre deux parcelles privées ce qui pose des problèmes pour l’entretien.

Madame le Maire soumet la cession du fossé communal pour un montant de 1 € le m2.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide la cession du fossé communal, parcelle ZN N°2 situé au Grand Touzin d’une superficie

De 280 m2,

- Donne tout pouvoir à Madame la Maire ou son ler Adjoint pour la réalisation de cette opération, notamment pour la signature de la promesse d'achat et l'acte notarié, sachant que tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour :15 Contre:0 Abstention : 0

Décision du Maire suivant Article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

2023-11-N°08 Devis SARL ERIC TAILLEUR

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la SARL Eric

TAILLEUR, concernant le remplacement de corps et tête thermostatique radiateur étage, purge de l’ensemble et remise en marche pour un montant de 361,58 € TTC.

2023-11-N°09 Devis CABINET D'EXPERTISE E.G.C.B

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis du cabinet d’expertise E.G.C.B, concernant expertise d’ouvrages de la salle des fêtes pour un montant de 1176,.00 € TTC.

2023-11-N°10 Devis PROLIANS

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la société

PROLIANS, concernant l’achat d’un vestiaire 1 case pour un montant de 218,69 € TTC.

2023-11-N°11 Devis AGRI AVENIR

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la société AGRI AVENIR concernant la révision des 3000 heures d’un engin technique pour un montant de 2162,94 € TTC.

2023-11-N°12 Devis CHUBB

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la société CHUBB , concernant le remplacement de l’alarme Incendie de l’école Elémentaire pour un montant de 486,18 € TTC.

2023-12-N°01 Devis ETS CEYRAL

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la ETS

CEYRAL, concernant l’achat d’un domino vitrocéramique pour la cuisine des ateliers municipaux pour un montant de 153,90 € TTC.

ou, | __ LInformations

Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des notifications que nous avons reçues concernant l’attribution des subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental :

- Création d’un Terrain Multisport et les Travaux au Club House de Foot et de Tennis : 19 697 € soit 24,41%, d’une dépense subventionnable plafonnée à 80 670,00€ HT

- Travaux de Désamiantage et de réfection de la couverture du Logement communal sis 8 rue de l'Eglise : 4 628 € soit 20% du montant TTC de l’opération limité à 23 139€,

- Travaux de réhabilitation de Ia Maison Associative sis 60 route de Saint Yzan soit 38 429 € soit

35% du montant Hors Taxes de l’opération limité à 109 798€,

Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la liste des Communes retenues pour

le projet « Village d’Avenir » sera publiée par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, Madame La Ministre Délégué, Chargée des Collectivités Territoriales et de la Ruralité, Madame Dominique FAURE ce Jeudi 21 Décembre 2023.

Q Madame le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal qu’en date du 07 Novembre 2023 nous

avons transmis à Monsieur le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et

numérique un courrier conjoint des 21 maires des communes situées sur le canton des Trois Monts concernant une demande de recours gracieux, à l’encontre des l’arrêtés interministériels des 21 et 22 juillet 2023 portant non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le cadre de la sécheresse de 2022. Le ministre nous informe que cette décision à été prise sur avis de la commission interministérielle chargée de l’étude des demandes de reconnaissance et qu’afin d’assurer un traitement approfondi et harmonisé des recours contre ces décisions, il est convenu qu’ils soient instruits par le Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer.

Décisions :

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les décisions seront délibérées lors du Conseil Municipal du 17 Janvier 2024. Elle demande l'autorisation aux membres du Conseil Municipal du rajout d’une décision à l’ordre du jour concernant l’attribution d’une subvention au Comité des Fêtes.

Décision concernant Pattribution d’une Subvention arrivée « Boucles de la

Charente- Maritime »

Madame le Maire donne la parole à Monsieur DUPUY François.

Celui-ci explique avoir été sollicité par APOGE Cycliste concernant une demande d’arrivée de la 3°"° étape des Boucles de la Charente-Maritime le Dimanche 05 Mai sur notre commune. Il précise que c’est la plus grande course cycliste du département et qu’elle se déroule en trois étapes. Afin d’organiser cette manifestation il nous est demandé une subvention exceptionnelle de 2 000€. Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de prendre une décision de principe. Madame le Maire effectue un tour de table : Avis Favorable de l’ensemble des Membres du Conseil Municipal.

LDécision concernant l’attribution d’une Subvention Comité des Fêtes

Madame le Maire, rappelle que lors du précédent Conseil Municipal du 15 Novembre 2023; elle c’était engagé à rencontrer le Président du Comité des Fêtes concernant les difficultés d’organisation de la fête locale et le manque d’animation. De plus elle informe que le Président du Comité des Fêtes a fait parvenir par mail une demande de subvention de 2 000€ afin d’organiser le Réveillon du 31 Décembre

2023.

Une rencontre à eu lieu le Mardi 19 Décembre 2023 à la Mairie.

Madame le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal de son entretien avec le Président du Comité des Fêtes qui a évoqué son souhait de participer à l’organisation de la Fête Locale, sous certaines conditions à savoir : il ne veut pas s’occuper des forains ainsi que de l’organisation des jeux

pour enfants.

Question de Madame BARBIERI Maryse : Il veut s’occuper de quoi pendant la fête locale ? Réponse de Madame le Maire : Il souhaite s’occuper de la buvette.

Madame le Maire, demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la question suivante : Attribuons-nous une subvention au Comité des Fêtes de 2 000€ ?

Question de Monsieur AUDARD Stéphane : A-t-il présenté un budget concernant l’organisation du Réveillon du 31 Décembre ?

Réponse de Madame le Maire : Oui.

Question de Madame BRUNETEAU Corinne : Connaît-il le nombre de personnes inscrites ? Réponse de Madame le Maire : Il a établi son budget prévisionnel à partir du nombre de personnes inscrites l’année dernière soit environ 80 personnes.

Madame le Maire, précise que durant leur entretien, le Président du Comité des fêtes lui a reproché de ne pas avoir à ce jour publié son affiche concernant le réveillon. Après vérification nous avons reçu la demande de publication le Mardi 19 décembre 2023 à 17h18 soit une fois l’entrevue terminée.

Madame le Maire réitère auprès des membres du Conseil Municipal sa question concernant l’attribution d’une subvention au Comité des Fêtes. Si oui, de quel montant et sous quelles conditions ?

Madame le Maire procède à un tour de table :

Madame LEFEVRE Christine : Avis favorable afin de leur donner 1 Euro symbolique, pour qu’on ne

nous reproche pas de ne rien donner.

Question de Madame BARBIERI Maryse : Qui sont les membres de l’association ? Réponse de Madame le Maire : Les membres du comité des Fêtes sont :

- Président : Monsieur BLONDEL Michel,

- Vice-Président : Monsieur CONTE Jean,

-__ Trésorière : Madame BLONDEL Catherine,

- Secrétaire : Madame CASSAGNE Isabelle,

- Les Membres : Monsieur CASSAGNE Stéphane, Madame CONTE Yvette, Monsieur ROBIN David, Madame PONTE Nathalie et Monsieur CHALON Frédéric qui est aussi le traiteur.

Question de Madame BRUNETEAU Corinne : Est-ce que l’Assemblée Générale à été publier 15 jours à l’avance ?

Réponse de Madame le Maire : Non, mais Monsieur BLONDEL est conscient qu’il ne respecte pas les règles.

Question de Monsieur DUPUY François : Et à la préfecture sont-ils en règle ? Réponse de Madame le Maire : Je l’ignore.Monsieur LABOUBEE Bernard : Non je ne donne rien,

Monsieur DUPUY François : 1 Euro symbolique par personne inscrite au réveillon. Monsieur SAUVEZIE Dominique : Je suis de l’avis de Madame LEFEVRE Christine pour 1 Euro

symbolique.

Monsieur AUDARD Stéphane : 1 €uro Symbolique

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : 1 Euro Symbolique,

Madame PETITFRERE Eugénie: Je ne suis pas d’accord concernant le versement d’1 Euro symbolique. Cependant je pense qu’il serait préférable de lui demander après l’organisation du réveillon les justificatifs et en fonction des comptes et dans l’éventualité où le comité des Fêtes ne rentre pas dans ses frais pourquoi pas leur verser une contribution.

Monsieur DUPUY François : A 80 €uros par personne, à mon sens il ne peut pas perdre d’argent ! Monsieur AUDARD Stéphane : 160 €uros pour deux personnes c’est onéreux ! Réponse de Monsieur SECQ Jérôme : Regarde les prix des réveillons qui sont organisés dans les

autres communes ?

Réponse de Monsieur DUPUY François : A 80 €uros le repas ils font du bénéfice ! Donc en conclusion il ne peut pas perdre d’argent.

Question de Madame BARBÏIERI Maryse : A-t-il fourni en pièce justificative un relevé de compte ? Réponse de Madame le Maire : Non.

Question de Madame BARBIERI Maryse : Donc, de ce fait, nous ignorons ce qu’ils ont sur le

compte de l’association ?

Réponse de Madame le Maire : Le Président n’a informé qu’il n’avait pas d’argent. Cependant au 21 Février 2023 lors de la remise de leur dossier de demande de subvention, leur compte était crédité

de 816 Euros.

Monsieur DUPUY François : Etant donné qu’ils n’ont organisé aucune manifestation cette année,

ils doivent toujours être en possession de ce montant !

Madame VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique : Je suis du même avis que Madame PETITFRERE Eugénie. D’abord le comité des Fêtes organise, ensuite il justifie, puis nous décidons

d’attribuer ou pas suivant la situation.

Question de Monsieur SAUVEZIE : Lors du réveillon y a-t-il une animation musicale ? Réponse de Madame le Maire : Oui, elle est prévue au budget prévisionnel pour un montant de

450.00€ ;

Monsieur AUDARD Stéphane précise que c’est Monsieur BLONDEL Michel qui est l’animateur !

Monsieur GRAVOUIL Michel : Non rien

Monsieur AUGIER Arnault : Rien

Madame BRUNETEAU Corinne : Avant d’attribuer, j’aurais souhaité qu’on attende une année supplémentaire afin qu’il fasse ses preuves concernant l’organisation de plusieurs manifestations ou animations. Si cela s’avère concluant, je serais favorable. Mais dans l’état actuel des choses je donne un avis défavorable à l’attribution d’une subvention.

Madame LABOUBEE Marie Josée : Non rien.

Madame PETITFRERE Eugénie : Etant donné qu’il organise le réveillon chaque année, c’est la preuve qu’il rentre dans ses frais et qu’il dégage du bénéfice !

Monsieur AUGIER Arnault : Nous demandons à toutes les autres associations de la transparence, mais concernant le comité des fêtes rien n’est clair !

14

EnMadame BARBIERI Maryse : Rien

Monsieur SECQ Jérôme : Rien car à 80 €uros je pense qu’il s’en sort !

Conclusion de Madame le Maire :

Je suis de votre avis à tous.

Par conséquent, nous n’attribuerons pas de subvention au comité des fêtes pour l’organisation de leur réveillon du 31 Décembre 2023.

Comme je l’ai précisé au Président du comité lors de notre entrevue «un réveillon doit s’autofinancer ! »

Elle informe donc les membres du Conseil qu’elle fera part à Monsieur BLONDEL Michel, Président

du Comité des Fêtes de la décision actée.

Décision concernant les équipements Sportifs.

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que nous avons obtenu une réponse favorable de notre assureur concernant le sinistre de la bulle de Tennis.

La réparation sera prise en charge dans sa totalité soit 4 800€, cela correspond au devis établi par l’entreprise.

Question de Monsieur SAUVEZIE : Cela représente la réparation ?

Réponse de Madame le Maire : Oui, cela représente la réparation.

Madame le Maire, rappelle les différents choix possibles :

° Réparation de la Bulle de Tennis, pour un montant de 4 800€ pris en charge par l’assurance, en sachant que l’entreprise qui effectue la réparation précise qu’il n’est pas certain que cela tienne dans le temps et

n’accorde pas de garantie.

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Quelle est la nature exacte des dégâts ? Réponse de Madame le Maire : Elle s’est déchirée à quatre endroits différents. Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Connaissons-nous les conséquences ? Réponse de Madame le Maire : Oui, lors de la tempête DOMIGOS du 04 Novembre 2023 il y a eu une coupure d'électricité et le moteur auxiliaire ne s’est pas enclenché.

Prise de la Parole de Monsieur GODRIE-—AUDOUIN Jacques : Je demande des précisions afin qu’on soit tous au même niveau d’information.

Question de Madame LEFEVRE Christine : Il ne répare uniquement que la toile ? Réponse de Madame Le Maire : Oui, mais ce n’est pas la première fois, la toile à vingt deux ans.

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Concernant le groupe de secours avons-nous un contrat de maintenance ?

Réponse de Monsieur DUPUY François : Oui, le groupe à été contrôlé le mercredi précédent, il fonctionnait parfaitement, j’en suis témoin ainsi que nos agents communaux présents. Lors du contrôle nous avons simulé une panne, le groupe à pris le relais sans problème. La question est pourquoi trois jours après il ne s’est pas déclenché ?

° Achat d’une Bulle de Tennis neuve pour un montant de 120 000€ TTC, nouvelle génération, triple peau

plus isolante donc pas de besoin de chauffage. Cependant la toile afin d’être en suspension nécessite son gonflement par un moteur électrique.

e Création d’une Halle aux Sports.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur AUGIER Arnault s’était insurgé lors du précédent conseil municipal du 15 Novembre 2023 en disant qu’il été particulièrement content que la bulle soit tombée, parce que nous ne nous étions pas encore engagés comme évoqué lors de notre campagne électorale de 2020 à la possibilité de la création d’une halle aux sports ou d’un gymnase.

15Elle informe avoir pris contact avec une entreprise spécialisée dans la conception de ce genre de bâtiments en l’occurrence l’entreprise SCM2 qui par ailleurs a créé un ouvrage du même type pour la commune de Carbon-

Blanc en Gironde.

Elle précise que le ratio budgétaire pour un bâtiment structure bois et toile tendue (comme les Antilles de Jonzac) est d’environ 790.00€ HT le M2 soit 948.00€ TTC le M2. Ce prix au M2 comprend :

- Le VRD,

- Les Réseaux,

- Les Fondations,

- La Charpente,

- La Couverture,

- Les Façades,

- Les Menuiseries,

- Le Sol

- Les Equipements sportifs.

Question de Monsieur LABOUBEE : Et le chauffage ?

Réponse de Madame le Maire : Il n°y a pas de nécessité à chauffer le bâtiment, c’est une salle naturellement

lumineuse, sans échos et parfaitement tempérée.

Après calcul, Madame le Maire, informe que pour une salle de 900m2 cela revient à un coût de 850 000€. Cependant il faut tenir compte des délais d’instruction des dossiers de subvention, des augmentations éventuelles des prix des matériaux et des aléas il faut compter au minimum 900 000€.

Madame le Maire précise qu’avec Monsieur SAUVEZIE Dominique ils devaient avoir un rendez-vous avec l'ingénieur en charge de la conception mais ce rendez-vous à dû être reporté au mois de Janvier 2024. Elle propose aux membres du Conseil de consulter le catalogue mis à leurs dispositions.

De plus, concernant les subventions elle précise, qu’après renseignements pris auprès des différents services instructeurs nous n’obtiendrons au maximum pas plus de 40 à 45 % de subventions. Très loin des 80% que

certains membres du Conseil Municipal pouvaient imaginés.

Madame le Maire pose la question suivante au Conseil Municipal : Que fait-on ? Elle précise que c’est un projet structurant d’avenir.

Le faisons-nous maintenant ? En sachant qu’en 2024 nous ne pourrons pas solliciter de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport car en 2023 nous avons obtenu l’aide maximale pour la création du terrain

multisports.

De plus l’enveloppe globale concernant les projets structurant pour l’ensemble de la région de la Nouvelle Aquitaine s’élève à 1 750 000 € avec une priorité au secteur en manque d’infrastructures. Or nous ne sommes pas dans un secteur’ en pénurie car nous appartenons au bassin de vie de Montendre et sommes à proximité du Bassin de vie de Montlieu la Garde, qui dispose pour le premier d’un complexe sportif et le second d’un gymnase.

Après avoir exposé et argumenté tous les éléments Madame le Maire propose un tour de table afin de donner la parole aux membres du Conseil Municipal pour qu’ils puissent s'exprimer individuellement.

Madame LEFEVRE Christine : Je pense que nous sommes allés vers une solution impossible ! Une étude chiffrée correspondant à une solution peu coûteuse vis-à-vis d’une construction traditionnelle. Je pense qu’il est nécessaire

de prendre le temps de faire une étude de projet afin d’obtenir un maximum de subventions car sans aide il sera difficile de faire aboutir le projet. Il faut que nous soyons raisonnables car 40 % de subvention signifie un autofinancement de 60 % pour la commune soit environ 600 000€. Cela me semble compliqué ! Avons-nous les moyens de financer l’achat d’une nouvelle bulle triple peau ?

Prise de Parole de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Il faut relativiser, c’est un projet coûteux certes, mais qui doit être amorti sur plusieurs année.

Réponse de Madame le Maire : Si nous décidons d’adopter et de réaliser ce projet il faudra obligatoirement emprunter.

Question de Monsieur LABOUBEE : Pouvons nous emprunter à un taux de 0% ? Réponse de Madame le Maire : Non, renseignement pris nous ne pouvons bénéficier que d’un taux à 3.40% soit

l'augmentation du Livret A +04.

»Madame LEFEVRE Christine : Je pense donc que nous devons prendre le temps d’étudier ce projet et son financement plus en détail.

Madame le Maire rappelle que l’investissement c’est une chose mais ensuite il ne faut pas oublier de prendre en considération les coûts de fonctionnement (entretien, électricité.)

Monsieur AUGIER Arnault : Quand la bulle de tennis à été réalisée personne ne s’est posé la question des coûts

de fonctionnement !

Réponse de Madame le Maire : Je suis d’accord avec toi.

Question de Monsieur AUGIER Arnault : Nous payons des charges, de l’entretien depuis plusieurs années ainsi que différentes réparations et pourtant personne ne s’est interrogé sur les coûts ? Réponse de Madame le Maire : Il y a longtemps que je me suis posée la question des coûts de fonctionnement de la bulle de tennis et des autres équipements. Il y a un certain nombre d’années j’ai demandé une étude concernant la consommation électrique des équipements sportifs ; cela représente 40 % du budget. Mais quoi

faire ? maintenir les pratiques sportives ou bien les fermer ?

Question de Madame BARBIERI Maryse : Est-il possible d’ouvrir la bulle de tennis à d’autres pratiques sportives ?

Réponse de Monsieur AUDARD Stéphane : Oui, Il est possible de pratiquer du badminton par exemple. Réponse de Madame BARBIERI Maryse : Je pose la question car actuellement la bulle ne sert qu’à la pratique

du tennis.

Réponse de Madame le Maire : Oui, je suis d’accord, mais attention ce sont deux projets complétement différents le remplacement de la bulle pour une neuve ne permettra que la pratique du tennis et il faut tenir compte du coût de l’électricité pour la maintenir en suspension, alors que la création d’une balle aux sports permettra la pratique de plusieurs activités sportives au sein d’une même structure. Question de Monsieur AUDARD Stéphane : Pourquoi ne serait-il pas possible de pratiquer d’autres sports comme le badminton ou le volley Ball dans la bulle ?

Réponse de Madame le Maire : Parce qu’il n°y a que le tracé du terrain de tennis et que le sol n’est pas adapté.

Monsieur LABOUBEE Bernard : Dans un premier temps je suis favorable à la réparation de la bulle, puis dans un deuxième temps qu’on étudie avec prudence le projet de la halle aux sports. Cependant je suis favorable à l’organisation d’un référendum afin de consulter et d’avoir l’avis de la population. Monsieur DUPUY François : Il faut demander l’avis des enfants et non des parents, car ils sont l’avenir de notre commune. Me concernant mon avis est qu’il ne faut pas réparer la bulle et qu’il faut avancer et donc pour créer

une halle aux sports.

Monsieur SAUVEZIE Dominique : Je suis d’avis qu’il faut réparer la bulle de tennis étant donné que le coût des

réparations est pris en charge par l’assurance ; cela permet de gagner du temps dans l’attente éventuellement de prendre une décision favorable à la création d’une halle aux sports.

Monsieur AUDARD Stéphane : Me concernant je préfère investir dans une nouvelle bulle pour un montant de 120 000 € que dans une halle aux sports qui va nous coûter 900 000€ !

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Favorable à la réparation de la bulle de Tennis. Madame PETITFRERE Eugénie : Je donne un avis favorable à la réparation de la bulle et je suis d’accord avec Monsieur LABOUBEE concernant la concertation de la population car nous allons créer un terrain multisports et il me semble que d’autres projets sont prioritaires actuellement.

Madame VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique : Je donne un avis favorable à la réparation de la bulle afin que l’on puisse étudier au mieux le projet.

Monsieur GRAVOUIL Michel : Avis favorable à la réparation de la bulle afin de ne pas pénaliser le club qui a déjà peu de licenciés et donc pourrait être amené à disparaître. Ensuite il faut étudier attentivement les coûts de fonctionnement de la bulle depuis 22 ans, estimer les coûts de fonctionnement d’une halle aux sports puis établir un comparatif. Pour conclure, mon avis et que notre commune peut largement supporter le coût d’un emprunt.

Madame le Maire, précise qu’actuellement nous avons un emprunt en cours jusqu’en 2032 et qu’il faut prendre en

considération que quand on emprunte on obère l’avenir ! En effet la somme dédiée au remboursement d’un emprunt ne pourra pas être utilisée pour faire de l’investissement.

Monsieur GRAVOUIL Michel : Je suggère donc que nous fassions une étude comparative des coûts de fonctionnement de la bulle et de la halle aux sports, en sachant qu’actuellement la bulle est un gouffre financier en électricité. Nous devons penser aux jeunes scolarisés dans nos écoles ! De plus, pour rappel nous avons fait des démarches auprès de l’ONF afin de récupérer les parcelles à proximité de la bulle pour y créer une halle aux sports !

Réponse de Madame LEFEVRE Christine : Non, c’était pour la création d’un city parc !

17Réponse de Madame le Maire : Non, nous avons fait la demande afin de créer un accès au terrain multisports et nous avions envisagé éventuellement de créer un parcours de santé.

Réponse de Monsieur GRAVOUIL Michel : Je ne suis pas d’accord avec vous, il était prévu de créer à cet endroit une halle aux sports !

Réponse de Monsieur DUPUY François : Non ! un parcours de santé pas une halle aux sports.

Monsieur AUGIER Arnault : Je suis favorable à une solution provisoire à savoir la réparation de la bulle parce que sinon cela risque de durer dans le temps. Concernant la halle de sport à mon avis il manque une vraie étude chiffrée comprenant les diagnostics, une étude de marché concernant les besoins et les nécessités des communes voisines. Nous devons prendre en considération les coûts d’investissement (construction) mais aussi les coûts de fonctionnement. Toutefois je vais reprendre contact avec la personne que j’ai déjà rencontrés concernant les panneaux solaires et je vous en tiendrai informés. Réponse de Madame le Maire : Moi aussi j’ai un contact concernant une entreprise qui crée des bâtiments

avec des panneaux solaires.

Monsieur AUGIER Armault : Il faut prendre en considération que les complexes sportifs avoisinant sont déjà à saturation. Il ne faut pas raisonner en termes de chiffres mais en termes de besoin. Si nous ne tenons compte que de l’aspect financier la commune n’est pas en capacité de supporter un investissement d’un million d'Euros par contre si nous considérons les besoins et les attentes de nos jeunes administrés et que l’on se pose des questions à savoir : Est-ce nécessaire ou pas ? Nos infrastructures actuelles sont-elles suffisantes ou pas ? Gardons-nous cet argent pour d’autres projets d’investissement ?

À mon sens il faut réaliser une étude préalable afin de savoir si oui ou non le projet est viable car nous ne pouvons pas nous permettre d’investir deux millions d'Euros !

Madame le Maire : Ce ne sera pas deux millions d'Euros mais un million d’Euros si nous choïisissons la solution

que j’ai présentée.

Réponse de Monsieur AUGIER Arnault : un vrai gymnase ce n’est pas un million d’Euros mais deux millions

d'Euros !

Réponse de Madame le Maire : Dans ma présentation je n’ai jamais parlé de la création d’un gymnase mais d’une halle aux sports ! cela n’est pas la même chose, il ne faut pas confondre ! Question de Madame BRUNETEAU Corinne : Il n’y a pas de vestiaires ? Réponse de Monsieur AUGIER Arnault : Il n’y a ni vestiaire, ni chauffage ! Question de Madame BRUNETEAU Corinne : Si nous n’avons pas de vestiaires comment fait-on pour accueillir des équipes lors de compétitions ?

Réponse de Madame Le Maire : Il faut rajouter aux 900 000 €uros de la structure le coût de la création des vestiaires. Il est possible de faire des vestiaires Clés en Mains avec une entreprise spécialisée. Réponse de Monsieur AUGIER Arnault : Soit nous ne faisons rien et nous gardons notre argent pour d’autres projets, soit nous investissons mais dans un projet correct.

Réponse de Madame le Maire : Donc en conclusion 1 500 000 € !

Madame LEFEVRE Christine : Mais cela doit correspondre aux attentes et aux besoins de la population !

Madame BRUNETEAU Corinne : Personnellement je suis contre le projet de la création d’une halle aux sports. Si nous créons une salle de sports automatiquement il faut des vestiaires, car il est impossible d’accueillir des clubs sans cela. Il faut obligatoirement des toilettes, des douches et donc des vestiaires. Question de Madame BARBIERI Maryse : Pourquoi ne pas mettre à disposition les douches et les toilettes du Club de Tennis ?

Réponse de Madame BRUNETEAU Corinne : En conclusion le club house de tennis va devenir les vestiaires de la halle aux sports. Pourquoi ne pas utiliser les vestiaires du foot ?

Madame BRUNETEAU Corinne : Je suis totalement contre. De plus le club de tennis ne possède qu’une douche donc il va falloir envisager des travaux.

Madame LABOUBEE Marie-José : Dans un premier temps réparons la bulle. Madame BARBIERI Maryse : Je suis d’accord avec Madame LABOUBEE Marie-José faisons réparer la bulle. Monsieur SECQ Jérôme : Pour moi c’est gratuit donc réparons la bulle et ensuite étudions tranquillement le

projet.

",Questions diverses :

Monsieur AUDARD Stéphane : interpelle Madame le Maire concernant le fait qu’il trouve qu’il y a cette année peu de décorations de Noël.

Madame BRUNETEAU Corinne : Je trouve cela très joli toutes les petites lanternes dans les arbres sur la place du

champ de foire.

Madame LEFEVRE Christine : Je trouve cela très joli.

Madame PETITFRERE Eugénie demande à Madame le Maire ou en sont les travaux concernant le terrain

multisports ?

Réponse de Madame le Maire ; Début des travaux en Février.

Madame PETITFRERE Eugénie demande si la société a demandé de l’aide concernant le montage du terrain. Réponse de Madame le Maire : Non ils n’ont rien demandé, ils viennent avec leur propre matériel. Question Madame PETITFRERE Eugénie : Une date a été arrêté concernant le début des travaux ? Réponse de Madame le Maire : Non, nous serons avertis une quinzaine de jours avant le début des travaux. Ensuite il faut compter 3 semaines de séchage ! Donc si tout va bien le terrain sera opérationnel au printemps. Questions de Madame PETITFRERE Eugénie : ont-ils prévu une inauguration ? Réponse de Madame le Maire : La commission sport et animation doit décider. Réponse de Madame BARBIERI Maryse : Normalement l’entreprise en charge des travaux propose de s’occuper de l’inauguration.

Réponse de Madame BRUNETEAU Corinne : Oui, elle sollicite les écoles et elle propose des jeux, des

animations.

Monsieur SECQ Jérôme demande à Madame le Maire si nous possédons les coordonnées des interlocuteurs des entreprises qui interviennent sur la commune ?

Nous avions un terrain de pétanque où ils ont déversé leur calcaire. Ils ont fait des trous, installer leurs engins en limite de propriété, résultat chemin du cerisier il y a des trous et de la boue !! cela n’est pas acceptable ! Réponse de Madame le Maire : Avant toute intervention sur la voirie communale, les entreprises sont tenues de nous faire une demande d’arrêté de circulation et de permission de voirie et à la suite un contrôle doit être

effectué.

Réponse de Monsieur DUPUY François : Dans ce cas précis ce sont des sociétés sous-traitantes pour la RESE qui ont travaillé afin de trouver et réparer les fuites sur les réseaux.

Question de Madame le Maire : c’est la société BORDET ?

Réponse de Monsieur DUPUY François : Non c’est une autre société.

Réponse de Madame le Maire : Il faut m’avertir afin que je puisse le signaler à la société concernée.

Madame LABOUBEE Marie-José informe les membres du Conseil Municipal que les colis de Noël pour les personnes seules et de plus de 75 ans ont été distribués. Elle précise qu’ils étaient très contents de leur visite, de leurs cadeaux et ils remercient Madame le Maire et les membres du Conseil Municipal. Monsieur SAUVEZIE Dominique, informe les membres du Conseil Municipal que concernant les problèmes de malfaçon (fuite au niveau du toit) à la Salle des Fêtes, nous nous sommes rapprochés d’un expert judiciaire spécialisé dans les expertises des bâtiments. Après une première rencontre et une expertise, celui-ci a convoqué le Vendredi 15 Décembre 2023 à 10h00 toutes les entreprises concernées par les malfaçons pour une réunion à la salle des Fêtes. Seule l’entreprise OLLIVIER d’Orignolles est venue accompagnée de son propre expert. En conclusion un accord commun a été trouvé et signé pour que les travaux soient engagés afin de reprendre les malfaçons, ils se sont engagés à réaliser les travaux avant la fin du mois de Janvier 2024.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur SAUVEZIE a rencontré l’entreprise en charge de l’installation d’un nouveau four, de deux plaques vitrocéramique et d’un lave-vaisselle dans les cuisines de la Salle des Fêtes.

Monsieur SAUVEZIE Dominique rajoute que cela devrait être installé fin Janvier 2024, mais avant nous devons faire intervenir une entreprise d’électricité afin de rajouter une prise pour le lave-vaisselle. Monsieur AUGIER Arnault alerte sur le fait que les plaques vitrocéramique sont énergivores et qu’il faut être vigilant lors de l’acquisition.

Réponse de Madame le Maire : C’est du matériel professionnel.

Monsieur GRAVOUIL Michel, informe les membres du Conseil Municipal que suite à un accident nous n’avons plus d’éclairage public au niveau de la route de la scierie.

Réponse de Madame le Maire : Oui nous avons dû faire couper dans l’attente des travaux l’éclairage public.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au Mercredi 17 Janvier 2023

à la salle de la Mairie.

Madame le Maire, Secrétaire de Séance

Mme PETITFRERE Eugénie

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