Compte-Rendu - 20 07 171330

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Compte-Rendu - 20 07 171330 Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 07 171330)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Le jeudi 20 juillet 2017 à 20h30, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 13 juillet 2017 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie.

Ordre du jour :

- Compte rendu de la réunion du 27 juin 2017

- Réhabilitation de l’ancien restaurant en logement locatif – Choix du maître d’oeuvre - Restauration des charpentes et couvertures de l’église – Phase Avant-Projet Définitif - Travaux d’électricité et de chauffage dans les bâtiments communaux - Devis - Questions diverses

Etaient présents : M. DESHAYES, PERRIER, Mme GELOIN, MM. GILBERT, BRYON, LALOE, TALIGOT, CARRE, BARON

Absents :

- M. Travers ayant donné pouvoir à M. Deshayes

- Mme Martin ayant donné pouvoir à Mme Géloin

- M. Roger, Mmes Peu et Jehan

Secrétaire de séance : M. GILBERT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

M. Carré fait part d’une erreur de date concernant les « Tarifs location salle Viviane » : 28/11/2016 au lieu de 28/11/2017 sur le compte rendu de la réunion du 27 juin 2017. Le compte rendu qui sera modifié, après lecture, est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

M. le Maire propose aux élus d’inscrire à l’ordre du jour la question supplémentaire suivante : - Droit de préemption urbain – Vente de la parcelle ZE 116 du Lotissement Résidence Bellevue A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

REHABILITATION DE L’ANCIEN RESTAURANT EN LOGEMENT LOCATIF – CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Une consultation pour une mission de maîtrise a été lancée selon la procédure adaptée concernant l’opération de réhabilitation de l’ancien restaurant en logement locatif. Une seule offre a été reçue en mairie : celle de l’EURL JAN. Après analyse, cette offre a été jugée acceptable et économiquement avantageuse. M. le Maire propose de retenir cette offre de L’EURL JAN de St Aubin du Cormier pour un forfait provisoire de rémunération de 6 000 € H.T. avec une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 50 000 € H.T. soir un taux de rémunération de 12%. La mission de maîtrise d’œuvre comprend également une étude thermique et le diagnostic de performance énergétique qui seront réalisés par Icofluides Energie (co-traitant). A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise M. le Maire à signer les différentes pièces du marché correspondant.

RESTAURATION DES CHARPENTES ET TOITURES DE L’EGLISE – PHASE AVANT PROJET DEFINITIF

L’architecte Louis Pacault, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre, a transmis les documents relatifs à l’Avant Projet définitif (APD). Au stade de la phase Diagnostic et Avant Projet Sommaire, l’enveloppe prévisionnelle des travaux était de 210 976,11 € H.T. avec un forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre s’élevant à 20 253,71 € H.T. (taux de rémunération de 9.60 %).

Les adaptations apportées au niveau de l’APD sont les suivantes :

- la reprise du vitrail de la voûte du chœur et son rétro éclairage

- la pose d’un interrupteur en côté de l’entrée occidentale de la nef

- la création d’un poste pour la protection des ouvrages en place

- la création d’une trappe d’accès aux combles par la tribune

- la reprise de la trémis de la baie zénithale de la voûte du choeur

L’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux au stade de l’APD est de 221 326,11 € H.T. soit une augmentation de 10 350 € HT par rapport à l’enveloppe prévisionnelle.Le marché de maîtrise d’œuvre prévoit que le forfait définitif du maître d’œuvre doit être arrêté au stade de l’APD par voie d’avenant. L’avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre proposé porte ainsi les honoraires de 20 253.71 € H.T. à 21 247,31 € H.T. (taux de rémunération de 9.60 %) soit un montant supplémentaire de 993,60 € H.T.

Il est proposé au conseil municipal :

- valider le dossier APD pour un montant de 221 326,11 € H.T.

- d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°2 avec le maître d’œuvre pour fixer son forfait définitif de rémunération à 21 247,31 € H.T.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte ces propositions.

TRAVAUX D’ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX – DEVIS

Divers travaux sont nécessaires au niveau de l’armoire électrique et du chauffage de la Salle lancelot et du chauffage de la salle Viviane. Deux entreprises, Engie Inéo et Vélec Industriel, ont été consultées en juin et une seule a répondu. M. le Maire présente le devis d’Engie Inéo d’un montant total de 6 373,19 € H.T. réparti comme suit :

- salle Lancelot : 5 899,61 € H.T.

- salle Viviane : 473.58 € H.T.

Après discussion, le conseil municipal accepte ce devis et autorise M. le Maire à le signer.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN – VENTE DE LA PARCELLE ZE 116 DU LOTISSEMENT RESIDENCE BELLEVUE

M. le Maire fait part aux élus d’une déclaration d’intention d’aliéner la parcelle ZE 116 concernant un immeuble bâti situé 15 Résidence Bellevue. Cette parcelle est inclue dans le périmètre du droit de préemption urbain du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré. Le notaire, en charge de l’affaire, sollicite donc la commune afin de connaître son intention quant à l’exercice de son droit de préemption. A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle mentionnée ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

PROJET D’ACHAT DE TERRAIN POUR LA CREATION D’UN DEUXIEME CIMETIERE M. le Maire s’est entretenu avec les propriétaires (enfants de la famille Esnault) afin de leur proposer l’achat d’environ 8 350 m². Une réponse leur a été demandée pour début septembre.

RN 12 – DEVIATION DE FOUGERES / BEAUCE

Le comité de suivi s’est réuni le 6 juillet dernier. Il a rendu compte du bilan de la concertation qui s’est déroulée du 30 janvier au 3 mars 2017. Le bilan de la concertation est publié sur le site internet de la DREAL. Après analyse, le maître d’ouvrage (DREAL) a fait le choix de poursuivre les études sur une variante Sud long avec recherche d’un tracé permettant un raccordement au niveau de « Cimette ». La prochaine étape consiste à l’élaboration du dossier des études préalables à la DUP, en vue de mettre à l’enquête publique la variante Sud long retenue.

La variante Sud Long coupe beaucoup de voies communales. M. le Maire signale qu’il faudra se battre afin de rétablir les routes interceptées.