Arrêté - 20 06 145008

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Arrêté - 20 06 145008 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Arrêté - 20 06 145008)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Le vendredi 20 juin 2014 à 20h30, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 12 juin 2014 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie.

Ordre du jour :

- Compte rendu de la réunion du 22 mai 2014

- Elections des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs (ci-joint deux arrêtés du préfet, l’un fixant le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire et l’autre fixant le mode de scrutin)

- Réhabilitation, extension et construction de bâtiments multifonctions – Prestation mesures de la qualité de l’air à effectuer – Choix des entreprises

- Modification du poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe (ménage bâtiments communaux)

- SDE 35 – Rapport annuel 2013 sur la maintenance des installations d’éclairage public - Questions diverses

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM. DESHAYES, PERRIER, Mme GELOIN, M. TRAVERS, Mme MARTIN, MM. GILBERT, BRYON, LALOE, TALIGOT, ROGER, CARRE, Mme PEU, M. BARON, Mmes BARBEDETTE et JEHAN formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Néant

Mme GELOIN Florence a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

ELECTIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Vu le code électoral,

Vu le décret n°2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu la circulaire NOR/INTA/1411886C en date du 2 juin 2014 du Ministre de l’Intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 2014 fixant le nombre de délégués, de délégués suppléants et délégués supplémentaires à élire dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine ; Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2014 fixant le mode de scrutin pour l’élection des délégués, délégués suppléants et délégués supplémentaires en vue de l’élection des sénateurs d’Ille-et-Vilaine

M. le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu d’élire trois délégués et trois suppléants.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election des délégués :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- DESHAYES Jean-Pierre : 15 (quinze) voix

- PERRIER Jean-Paul : 15 (quinze) voix- GELOIN Florence : 15 (quinze) voix

MM. DESHAYES Jean-Pierre, PERRIER Jean-Paul et Mme GELOIN Florence ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés élus au premier tour et ont déclaré accepter le mandat.

- Election des suppléants :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- PEU Christèle : 15 (quinze) voix

- TRAVERS Jean-Michel : 15 (quinze) voix

- ROGER Yvan : 15 (quinze) voix

Les suppléants étant tous élus à l’issue du premier tour de scrutin et avec le même nombre de suffrages, leur ordre a été déterminé par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu. Mme PEU Christèle, MM. TRAVERS Jean-Michel et ROGER Yvan ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés élus au premier tour et ont déclaré accepter le mandat.

TRAVAUX DE REHABILITATION, EXTENSION ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS MULTIFONCTIONS – PRESTATIONS MESURES DE LA QUALITE DE L’AIR A EFFECTUER - CHOIX DES ENTREPRISES

Suite à la consultation lancée selon la procédure adaptée, AMOFI, assistant à maîtrise d’ouvrage, a réalisé l’analyse des deux offres reçues pour les mesures de la qualité de l’air. Tel qu’il en ressort du rapport d’analyse communiqué aux élus, M. le Maire propose de retenir l’offre de Véritas, pour un montant de 4 500 € H.T. En option, toute pièce instrumentée supplémentaire sera facturée 1 300 € H .T. et toute journée d’assistance technique en cas de dépassement de valeur fera l’objet d’un paiement d’une vacation de 950,00 € H.T.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De retenir l’offre de Véritas pour un montant de 4 500 € H.T. avec les options mentionnées ci- dessus qui seront facturées seulement en cas de réalisation.

- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du marché correspondant.

MODIFICATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE (MENAGE BATIMENTS COMMUNAUX)

Par délibération en date du 28 novembre 2011, la commune a modifié le temps de travail, à compter du 1er janvier 2012, du poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe contractuel de 9 heures par semaine à 10 heures par semaine pour effectuer les tâches de ménages dans les locaux communaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de supprimer, sous réserve de l’avis du CTP, le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe contractuel de 10 heures par semaine et de créer, selon les dispositions de l’article 3-3-4°) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à compter du 1er septembre 2014, un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe contractuel de 15 heures par semaine étant donné que les nouveaux bâtiments multifonctions seront prochainement fonctionnels.

SDE 35 – RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le rapport annuel comprend :

- différentes consignes à l’attention des communes ;- un descriptif du patrimoine communal et de ses pathologies : la commune comptabilise 131 foyers lumineux dont 7 présentent un état moyen ;

- un bilan annuel des interventions et des prestations réalisées : 7 interventions en 2013 et un entretien préventif annuel réalisé sur 124 points lumineux ;

- des préconisations en fonction de l’état du patrimoine communal; elles portent : - sur le remplacement des luminaires de type boule (46 foyers) car ils diffusent un flux non maîtrisé et donc perdu

- sur le remplacement des sources de ballon fluo (6 luminaires) : efficacité lumineuse nettement inférieure aux sources sodium haute pression. De plus ce type de lampe sera banni d’ici 2015. Les préconisations s’appuient sur les principes de la charte de l’éclairage public « pour un éclairage autonome et de qualité ».

L’ensemble du conseil municipal prend acte de ce rapport mis à la disposition du public.

QUESTIONS DIVERSES

TONTE DES ESPACES VERTS

Il est remarqué qu’à la saison, il serait souhaitable d’effectuer une coupe mulching des espaces verts avec la tondeuse.

ENTRETIEN TALUS VOIRIE COMMUNAUTAIRE ET DEPARTEMENTALE Il est remarqué que les talus le long de la voirie communautaire et départementale manquent d’entretien régulier.

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE - ENFANTS DE LA SELLE EN LUITRE SOCLARISES A L’ECOLE PUBLIQUE DE BEAUCE

Mme Jehan souhaiterait savoir ce que deviennent les demandes de subvention pour voyages scolaires. Une réponse est en attente de la mairie de Beaucé pour savoir si les dépenses liées aux voyages scolaires sont intégrées ou pas dans les charges annuelles de fonctionnement versées par la commune de La Selle en Luitré à la commune de Beaucé.

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES – BATIMENTS MULTIFONCTIONS Le conseil municipal donne un accord de principe pour les travaux supplémentaires du lot 2 Gros-Œuvre (agglos creux contre prémur) environ 5 000 € H.T. et pour le lot 6 Menuiseries intérieures (parquet en chêne) environ 3 500 € H.T. tout en attendant la confirmation de l’entreprise Pelé.