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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0137 PlanLecturePublique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0137 PlanLecturePublique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 AVRIL 2021
Délibération n°DEL-2021-0137
Des
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET: Plan de lecture publique - convention de coopération
intercommunale avec les communes du territoire disposant
d'une bibliothèque appartenant au réseau - cf. doc.
dématérialisé
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 68
Pouvoirs : 4
Absents : 0
Excusés : 6
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote : O
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
Le 26 avril 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 20 avril 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ., François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Michel BELLIN - CROYAT, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie 6. » -22 PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck et affichage le REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME,
Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, €. S ZA Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc
Secrétaire de séance : FILLON
Roger COHARD
Pouvoir: Christophe BORG à Cécile ROBIN, Patricia BAGA à Patrick BEAU, Brigitte
DULONG à Nelly GADEL, Pierre FORTE à Françoise MIDALI
Le Département de l'Isère contribue au développement de la lecture publique sur le
territoire isérois. En soutenant les collectivités territoriales et EPCI pour la création et le fonctionnement de réseaux de bibliothèques, il a pour objectifs prioritaires de
développer la lecture publique et les actions culturelles, de favoriser le lien social et la
lutte contre toutes les formes d'exclusion, en particulier l'ilettrisme et la fracture
numérique.
Le Plan Lecture 2020-2026 a été validé en assemblée départementale le 21 juin 2019 pour ses grandes orientations, et le 25 octobre 2019, pour le principe de
conventionnement avec les collectivités et EPCI, ainsi que le règlement des aides
départementales qui l'accompagne.
Le conventionnement entre le département et la Communauté de communes est
constitué de trois éléments.
D'Une part, Une convention socle ayant pour objectif de soutenir la communauté de
communes sur la durée du Plan Lecture (2020-2026) afin d'assurer le bon
fonctionnement du réseau dont elle a la charge. Elle formalise les engagements de la collectivité en termes de gestion des bâtiments et personnel intercommunaux, elle statue sur la gouvernance et acte le fonctionnement du réseau de lecture publique SUr 6 ans. Elle a été signée en novembre 2020.
VOTE NII IAT VE AIT ITI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant . vu ur US Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notificätiorcce Sa pUbHTATION.
540330 10 Movrégue
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0137-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2021 D'autre part, le contrat d'objectifs de développement ei d'amélioration complète la convention socle pour accompagner les projets de la communauté de communes de manière spécifique dans une démarche de co-construction. Ce contrat se présente sous la forme d'un avenant de trois ans, renouvelable une fois, sur la durée
de la convention. Il a été signé en décembre 2020.
Enfin, une convention de coopération intercommunale doit être signée entre la
communauté de communes et chaque commune dont une bibliothèque est
associée au réseau. Elle définit l'organisation et le fonctionnement du réseau de
lecture publique de telle sorte qu'elle soit un texte de référence au sein duquel
chacun des acteurs puisse trouver les informations pratiques nécessaires à l'exercice
de ses activités
Le bon fonctionnement du réseau de lecture publique nécessite en effet de préciser
les rôles et les responsabilités de la communauté de communes ei des communes.
Faire partie du réseau permet aux communes de solliciter en complément des aides
en fonctionnement et investissement auprès du Département.
Ainsi, Monsieur le Président propose de l'autoriser à signer avec les communes
concernées la convention de coopération intercommunale ci-annexée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 26 avril 2021
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notific&kon—udesa-ptblication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0137-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2021 DS
be”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
p. 1
Convention de coopération intercommunale pour le
fonctionnement du réseau de lecture publique de la
communauté de communes le Grésivaudan
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération DEL-2021-……. du ……………….
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de …………………
Représenté(e) par …………………………, Maire
autorisé(e) à signer en vertu de la délibération ………………………….
Ci-après désignée La Commune
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
1 Objet de la convention
1 - 1 Compétences de la communauté de communes
La communauté de communes Le Grésivaudan compte parmi ses compétences la lecture publique.
Le réseau de lecture publique de la communauté de communes Le Grésivaudan est le fruit d’une volonté partagée par l’ensemble des élus du territoire visant à satisfaire les besoins culturels de la population en participant au développement global du territoire. Il permet à toute la population d’accéder aux services de l’ensemble des bibliothèques du réseau. Le fonctionnement du réseau s’appuie sur les professionnels et les bénévoles des établissements municipaux et intercommunautaires.
Le réseau est composé de deux médiathèques intercommunales et de 34 bibliothèques associées qui sont sous la tutelle de leur commune respective. Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210426-DEL-2021-0137-DE Date de réception préfecture : 07/05/2021 p. 2
1 - 2 Convention avec le Département
Par délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2012 et par délibération du conseil départemental du 20 juillet 2012, une convention acte la création d’un réseau de bibliothèques sur le territoire et désigne les médiathèques intercommunales de Crolles et Pontcharra comme M.T.R. (Médiathèques Tête de Réseau).
S’inscrivant dans le plan de développement de la lecture publique de l'Isère, le réseau de lecture publique bénéficie du soutien du Département de l'Isère qui contribue financièrement et techniquement à la mise en place et au fonctionnement du réseau, dans les domaines suivants : acquisitions documentaires, informatisation des établissements et du réseau, personnel et véhicules dédiés au réseau, aménagement des locaux, formation et animation.
La Médiathèque départementale de l’Isère (MDI) apporte son expertise aux collectivités et accompagne les personnels salariés et bénévoles des bibliothèques du réseau.
1 - 3 Objet de la convention de coopération intercommunale
La convention de coopération intercommunale lie la communauté de communes et chacune des communes signataires dont la bibliothèque est associée au réseau de lecture publique. Le bon fonctionnement du réseau de lecture publique nécessite de préciser les rôles et les responsabilités de la communauté de communes et des communes. L’objet de la présente convention est donc de définir l’organisation et le fonctionnement du réseau de lecture publique de telle sorte qu’elle soit un texte de référence au sein duquel chacun des acteurs puisse trouver les informations pratiques nécessaires à l’exercice de ses activités.
La convention est complétée par 4 annexes :
1/le tableau de répartition des charges,
2/le règlement intérieur des MTR
3/la charte internet
4/la liste des bibliothèques du réseau
1 - 4 Durée de la convention et évaluation
La présente convention prend effet à la date de la signature par l’ensemble des collectivités pour une durée de 3 ans.
Au terme de ces 3 années de fonctionnement, un bilan sera réalisé. La convention pourra être reconduite ou faire l’objet de modifications en comité de pilotage, par voie d’avenant.
2 Composition et gouvernance du réseau de lecture publique
2 - 1 Composition du réseau
2 - 1 - 1 Les médiathèques Tête de Réseau (MTR)
Situées à Crolles et à Pontcharra, elles assurent les pôles et missions de médiathèques
tête de réseau. Elles sont des lieux ressources pour les bibliothèques du réseau : Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210426-DEL-2021-0137-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2021 p. 3
En matière d’accompagnement et de conseils professionnels, notamment par
l’intermédiaire des référents
En matière de prêts de documents par le biais des dépôts
En matière d’acquisitions de documents via une commande annuelle pour
chaque bibliothèque
En matière de projets culturels transversaux
En matière de partage de pratiques métier, d’outils et de matériel d’animation
2 - 1 - 2 Un centre de tri
Situé à La Terrasse, il est le centre de gestion de la navette : agents, véhicules et
matériel commun.
2 - 1 - 3 Les bibliothèques associées municipales ou associatives
Elles sont 34, réparties sur l’ensemble du territoire.
(Voir tableau en pièce jointe)
2 - 2 Gouvernance du réseau
2 - 2 - 1 Le conseil communautaire
Il fixe les orientations de développement de la lecture publique sur le territoire et le
budget.
2 - 2 - 2 Le comité de pilotage
Un comité de pilotage est mis en place, composé de la vice-Présidente en charge de
la culture et du patrimoine de la communauté de communes, des élus membres de
la commission culture représentant chaque commune, d’une représentante de la
Médiathèque Départementale de l'Isère, des responsables intercommunaux du
réseau des médiathèques, de la direction du service culture et patrimoine du
Grésivaudan et de l’assistante de direction.
Le comité de pilotage a pour fonction d’instruire les dossiers nécessaires à la mise en
place et au développement du réseau de lecture publique. Il se réunit au moins une
fois par an.
Le comité de pilotage s’appuie sur les travaux des différents groupes de travail (voir
point 2.2.4).
2 - 2 - 3 La direction réseau
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0137-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2021 p. 4
Depuis la restructuration interne du réseau mise en place début 2019, le travail sur les
aspects stratégiques et organisationnels s’organise de façon collégiale entre les deux
responsables des MTR et la coordinatrice du réseau, en lien avec la direction culture
et patrimoine.
Il s’agit de gagner en cohérence et en complémentarité des actions, d’allier 3 visions
et expériences de terrain, d’être en relais sur l’ensemble des actions à piloter (suivi des
groupes de travail, réunions réseau, visites des médiathèques du territoire, projets
transversaux, contacts possibles…).
2 - 2 - 4 Des réunions plénières et des groupes de travail thématiques
Pour avancer ensemble sur la construction du réseau et pour fédérer les équipes,
différents temps d’échange et de co-construction avec les agents et bénévoles du
réseau ont été instaurés :
- deux réunions plénières annuelles afin de partager les informations et de présenter
les objectifs et avancées du réseau
- une à deux réunions annuelles des bibliothèques dites « moyennes » permettant
d’aborder les problématiques qui leur sont spécifiques.
- des groupes de travail rassemblant, sur une thématique commune, des agents des
différentes médiathèques du territoire. Autour d’un pilote de groupe, ils sont force de
propositions
- un « Guide des pratiques » présente l’ensemble des décisions des groupes de travail.
Document ressource pour répondre aux questions pratiques des bibliothécaires et mis
à jour régulièrement
- une charte de l’accueil en bibliothèque a été rédigée pour les 2 MTR, adaptable à
l’ensemble du réseau
3 Les engagements de la communauté de communes
La communauté de communes s’engage à soutenir les équipes en place, à enrichir les collections, y compris numériques, à développer les animations et le multimédia et à coordonner tout le fonctionnement du réseau de lecture publique. La communauté de communes met à la disposition de l’équipe réseau les moyens de son fonctionnement.
3 - 1 Le personnel et les fonctions réseau
La communauté de communes s’engage à recruter le personnel nécessaire à la prise en charge des fonctions réseau ci-dessous :
3 - 1 - 1 Coordination de réseau
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0137-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2021 p. 5
La coordinatrice réseau travaille dans les MTR et pour l’ensemble des bibliothèques.
Elle assure :
- avec les responsables du réseau, la définition des services du réseau et la vision
globale et stratégique du développement de la lecture publique
- le lien entre les équipes du réseau
- l’organisation de la circulation des documents sur le réseau : le pilotage du service
navette et l’accompagnement des dépôts (prêts longue durée de documents des
MTR au réseau)
- l’accompagnement et la coordination des actions culturelles à dimension
intercommunale, les formations et une aide en ingénierie pour les bibliothèques
- l’encadrement de 5 agents affectés exclusivement aux missions réseau
- la responsabilité du centre de tri
- le soutien et le suivi des missions des référents
3 - 1 - 2 Animation du réseau : médiathécaire réseau et référents MTR
1/La médiathécaire réseau travaille dans les 2 MTR. Elle assure :
- principalement la mission de référent du logiciel métier (administration, suivi et
développement) au sein de la coordination réseau
- la formation continue des équipes sur le logiciel métier et le pilotage du groupe
utilisateurs
- un soutien de la coordinatrice réseau dans une partie de ses missions
- la gestion des réservations de matériels et supports d’animation mutualisés du réseau
2/référents MTR
Les référents, bibliothécaires dans les 2 MTR, ont chacun en charge le suivi de plusieurs
bibliothèques du réseau. Ils assurent :
- le rôle d’expert et la vision globale sur les collections, l’aide au « désherbage », la
mise en valeur des documents dans l’ensemble des bibliothèques du réseau
- la gestion des acquisitions annuelles (une commande par an et par bibliothèque)
- la participation à l’élaboration d’une politique documentaire commune
- une visite trimestrielle sur site, au minimum
- l’accueil des équipes lors des dépôts dans les MTR avec la coordinatrice réseau
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0137-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2021 p. 6
- le lien avec les responsables du réseau et la coordinatrice réseau pour faire remonter
du terrain les besoins (en formation par ex.), les difficultés pour orienter et trouver les
réponses adéquates.
3 - 1 - 3 Logistique et circulation des documents
Deux agents travaillent au centre de tri et assurent :
- la circulation des documents de la navette entre toutes les bibliothèques du réseau
- la livraison des expositions et matériels partagés
- le comptage des documents de la navette pour les statistiques
- l’entretien des véhicules et du centre de tri
La présence de deux agents répond au développement du service et assure sa
pérennité.
3 - 1 - 4 Suivi technique des outils informatiques et développement du
numérique (médiateur numérique réseau)
Cet agent travaille dans les 2 MTR et au sein de la coordination réseau. Il assure :
- la mise à jour et le développement du site internet du réseau de lecture publique
- le soutien technique aux bibliothèques
- la coordination des outils de communication du réseau en lien étroit avec la
direction communication du Grésivaudan
- le rôle de pilote des ressources numériques pour le réseau en lien avec la
médiathèque départementale
- la formation des équipes au portail, à la médiation autour des ressources numériques
et à l’utilisation du site
3 - 1 - 5 La formation professionnelle des équipes
La communauté de communes s’engage à proposer des formations organisées par
la coordination réseau, la MDI ou autres organismes, à l'usage des bibliothécaires
bénévoles et professionnels.
3 - 2 Le réseau informatique
La mise en réseau des bibliothèques et de leurs collections nécessite l’utilisation d’un outil informatique S.I.G.B. - Système Intégré de Gestion des Bibliothèques - permettant le regroupement des catalogues, la gestion collective des collections, des inscriptions, des prêts au public et entre bibliothèques.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0137-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2021 p. 7
Ainsi toutes les bibliothèques du réseau sont dotées d’un seul et unique S.I.G.B. La communauté de communes prend en charge l’hébergement et la maintenance du S.I.G.B. et du portail internet, nécessaires au fonctionnement du réseau. La communauté de communes s’engage à former les bibliothécaires membres du réseau à l’utilisation du portail et du logiciel de gestion.
L’animatrice réseau, référente du S.I.G.B, fera le lien entre les bibliothèques et le fournisseur pour les interventions techniques et l’évolution du système.
3 - 2 - 1 Le système Intégré de Gestion des Bibliothèques (S.I.G.B) partagé
Le S.I.G.B est constitué d’une base bibliographique centralisant, dans un catalogue
collectif, l’ensemble des documents présents dans les bibliothèques du réseau et
d’une base de données de lecteurs. Les informations bibliographiques entrées dans
le logiciel lors du catalogage ou de l’inscription d’un usager sont consultables en
temps réel en tout point du réseau par les bibliothécaires.
3 - 2 - 2 Le portail internet
Le portail est la vitrine du réseau. C’est un outil de communication qui donne de la
visibilité sur l’activité des bibliothèques du réseau. Pour cela il doit rester vivant et être
régulièrement actualisé et alimenté par les bibliothécaires.
Le portail internet présente toutes les informations relatives au réseau : localisation des
bibliothèques, horaires d’ouverture, agenda, évènements… Une page est dédiée à
chaque bibliothèque.
Le portail offre aux lecteurs des services à distance : consultation de son compte
lecteur, consultation du catalogue, réservations en ligne, informations concernant les
bibliothèques du réseau (actualités, animations…). Il permet l’accès aux ressources
numériques mises à disposition par le Département.
Le médiateur numérique réseau mettra à jour le site internet, en concertation avec
les bibliothèques associées.
3 - 2 - 3 Le matériel informatique et consommables
La communauté de communes a acquis du matériel d’équipement informatique au
moment de la mise en réseau (poste public, poste de travail) pour chaque
bibliothèque. Depuis, les bibliothèques municipales prennent en charge le
renouvellement de ce matériel et assurent la maintenance.
La communauté de communes finance pour l’ensemble des communes, dans le
cadre d’un marché public, le logiciel métier, le logiciel dédié au multimédia et le site,
la maintenance et les évolutions. Elle met également à disposition et finance les cartes
lecteurs de l’ensemble des bibliothèques.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/05/2021 p. 8
3 - 3 Les collections et les acquisitions
La communauté de communes prévoit, pour le compte des MTR, un budget annuel d’acquisition. Ce budget est complété par une subvention du Département de l’Isère. L’ensemble du fonds documentaire des MTR (livres, DVD, CD, ressources en ligne…) est mis à disposition des bibliothèques associées pour le renouvellement de leurs prêts, des demandes thématiques ou des réservations.
La communauté de communes s'engage à développer une politique documentaire mutualisée, dans le cadre du groupe de travail "Acquisitions" composé de membres du réseau qui veille à l'optimisation des acquisitions du réseau.
La communauté de communes prévoit un budget annuel dédié aux acquisitions de documents pour les bibliothèques municipales. L’objectif est d’acquérir les documents une fois par an pour abonder directement les bibliothèques du réseau.
3 - 4 La circulation des documents
Un usager abonné peut réserver et emprunter tout document appartenant au réseau et le faire acheminer vers la bibliothèque de son choix. La communauté de communes a fait l’acquisition de deux véhicules adaptés afin de pouvoir assurer ce service et permettre une desserte hebdomadaire de chaque bibliothèque.
3 - 4 - 1 Les échanges documentaires
Les échanges documentaires (dépôts) se font dans les MTR a minima 2 fois par an pour chaque bibliothèque (et à la demande si besoin), en présence du réfèrent et de la coordinatrice.
3 - 4 - 2 La navette de réservations
Les tournées sont organisées en concertation avec les équipes du réseau. Le centre de tri installé au milieu du territoire facilite la desserte des documents.
3 - 5 L'animation culturelle
Les activités culturelles soutenues par la communauté de communes ont pour objectifs de fédérer le réseau autour d’évènements spécifiques et de promouvoir les actions en faveur de la lecture publique et des collections.
Elles répondent ainsi à la volonté de mettre en valeur le réseau, tout en participant à l’accroissement de l’offre culturelle et à la formation.
Les activités culturelles sont organisées en collaboration avec l’ensemble des acteurs du réseau. Elles se traduisent par des actions pouvant être itinérantes ou bien ponctuelles et localisées.
La communauté de communes peut financer les animations culturelles organisées dans le cadre de cette programmation dès lors qu’elles concernent 3 bibliothèques minimum. Elle prend en charge la communication des évènements.
Chaque bibliothèque propose sa programmation d’animations en complément des actions réseau.
3 - 6 La communication
La communauté de communes a établi une charte graphique commune au réseau pour la promotion du service de lecture publique et prend en charge la création de supports de communication dans le cadre du plan de communication de la communauté de communes. Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210426-DEL-2021-0137-DE Date de réception préfecture : 07/05/2021 p. 9
3 - 7 Le rapport d'activité
La production d’un rapport d’activité annuel est obligatoire. La MDI en partenariat avec le Ministère de la culture et de la communication, est chargée de recueillir et de vérifier les données statistiques des bibliothèques de l’Isère.
Les MTR éditent les rapports annuels sur l’activité du réseau sur la base des informations combinées par le S.I.G.B et transmises par les bibliothèques.
4 Les engagements des communes
Les communes signataires adhérent au réseau et participent à son bon fonctionnement.
4 - 1 Les locaux et le fonctionnement de la bibliothèque
Les communes membres du réseau sont responsables de l’entretien, de l’extension, ou de la construction des bibliothèques municipales, de l’aménagement mobilier et des installations et câblages électriques, téléphoniques et réseaux. Les communes s’engagent à ce qu’un local soit réservé au fonctionnement de la bibliothèque pour que les missions et services puissent être exercées dans les meilleures conditions possibles. Une boîte de retour des documents doit être installée, accessible au public pendant les horaires de fermeture.
La bibliothèque doit être conforme à la réglementation des établissements recevant du public (ERP) et doit répondre aux normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Les bibliothèques doivent disposer d'une ligne téléphonique et de l'accès à l'internet. La commune prend en charge les abonnements téléphoniques et internet nécessaires au fonctionnement de ce réseau.
Les communes prennent en charge les abonnements d'électricité, d'eau et de chauffage ainsi que toutes les charges nécessaires au bon fonctionnement de la bibliothèque, fournitures de bureau comprises.
4 - 2 Le personnel
Dans le cas où une commune a embauché un ou des agents pour faire fonctionner sa bibliothèque, sa gestion reste à la charge de la commune.
Pour les communes dont le fonctionnement de la bibliothèque est assuré par des bénévoles, ceux-ci s’engagent dans le cadre de cette activité à assurer la continuité du service public et à participer au bon fonctionnement du réseau. L'assurance responsabilité civile des bénévoles est à la charge des communes.
Dans les deux cas, la commune s'engage à accorder au personnel du temps de réunion et de formation pour le bon fonctionnement du réseau, de financer le temps de travail dédié et accepte de financer les déplacements, sur ordre de mission.
Pour information, les frais engagés par les bénévoles pour les déplacements en lien avec les activités de la bibliothèque et du réseau (réunions, échanges à la MTR ou au sein du réseau, formations ou animations, visites en librairie …) peuvent être remboursés sur décision du conseil municipal conformément au décret correspondant aux bénévoles qui assurent un service public (décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001).
Les équipes de bibliothécaires doivent pouvoir aussi se déplacer dans les MTR pour exercer leur choix de documents et participer aux réunions.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0137-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2021 p. 10
Un bibliothécaire ou bénévole doit être présent lors du passage hebdomadaire de la navette du réseau.
4 - 3 Budget d’acquisitions et fonds documentaires propres
Le Département de l’Isère préconise que, dans le cadre du plan lecture, les communes s’engagent à maintenir un budget municipal pour l’acquisition de documents au prorata de la population locale à desservir à hauteur de 1 € minimum par habitant si la bibliothèque ne propose que des livres, 2 € minimum si la bibliothèque propose d’autres supports CD ou DVD, 3 € pour une offre supplémentaire de ressources en ligne. Le personnel municipal contribue à la constitution d’un fonds propre de documents à destination de leur public.
« Les collections des bibliothèques publiques doivent être représentatives de l’ensemble des connaissances, des courants d’opinion et des productions éditoriales. Elles doivent être régulièrement renouvelées (désherbage) » (Charte du Conseil supérieur des bibliothèques). Ces fonds sont mis en commun et circulent sur l’ensemble du réseau à la demande des lecteurs.
En contrepartie, les bibliothèques complètent leurs fonds avec des documents des MTR et effectuent des réservations pour les usagers sur toutes les collections des bibliothèques du réseau (dont les nouveautés des MTR et des bibliothèques moyennes). Les bibliothèques gèrent le catalogage et l’équipement de leurs documents, les inscriptions des lecteurs et les prêts.
Un membre de chaque bibliothèque peut participer au groupe « Acquisitions » et contribuer à la mise en place d’une politique documentaire partagée.
4 - 4 Le matériel informatique
La commune s’engage à utiliser le S.I.G.B. du réseau mis à disposition par la communauté de communes afin d’intégrer le réseau de lecture publique et de partager les tâches de gestion.
La commune prend en charge la maintenance du matériel informatique et s'assure le renouvellement des contrats et du matériel.
4 - 5 Le rapport d'activité
Chaque bibliothèque établit son rapport d’activité annuel propre au fonctionnement de la structure et est chargée de le transmettre à la MTR et à la MDI via la plateforme internet du Ministère de la culture et de la communication.
5 Harmonisation des pratiques professionnelles dans le réseau
La mise en réseau de la lecture publique au sein du territoire communautaire a pour objectif d’offrir à la population de ce territoire, un service harmonisé en termes d’accès aux ressources documentaires. Chaque habitant de la communauté de communes et au-delà doit en effet pouvoir accéder aux mêmes ressources selon des conditions égales, quelle que soit sa domiciliation. Cela implique pour les bibliothèques d’harmoniser leurs pratiques professionnelles, leurs conditions d’inscription et d’accueil ainsi que les services proposés.
5 - 1 Harmonisation des pratiques professionnelles Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210426-DEL-2021-0137-DE Date de réception préfecture : 07/05/2021 p. 11
L’utilisation d’un système de gestion informatisé partagé nécessite d’harmoniser les pratiques professionnelles et les paramétrages du logiciel. Un guide des pratiques, réactualisable, résume l’ensemble des préconisations et délibérations votées.
5 - 2 Coordination et mise en commun des catalogues
L’ensemble des catalogues bibliographiques des bibliothèques est importé dans la base de données commune.
La coordination de la gestion du catalogue commun est effectuée par la référente du logiciel métier de l’équipe réseau. Elle est l’interlocuteur privilégié en cas de questions et intervient auprès du fournisseur en cas de problème technique.
5 - 3 Harmonisation des pratiques de catalogage et d’indexation
Une harmonisation des pratiques de catalogage et d’indexation est nécessaire afin de faciliter la recherche documentaire dans le catalogue collectif ainsi que les opérations statistiques pour la gestion du fonds.
Les bibliothécaires doivent effectuer les opérations nécessaires à l'informatisation de l'ensemble de leurs documents (catalogage, indexation). Des règles communes sont établies et transmises aux bibliothécaires qui s’engagent à s’y conformer. Des formations complémentaires sont proposées régulièrement par l’équipe réseau ou la MDI.
5 - 4 Harmonisation des paramétrages de fonctionnement et de statistiques
Afin de pouvoir établir des statistiques au niveau du réseau, toutes les bibliothèques doivent harmoniser les données entrées dans le S.I.G.B et les paramétrages de fonctionnement : conditions de prêt, catégories d’âges…
6 L’autonomie des bibliothèques
6 - 1 Les acquisitions
Chaque bibliothèque intégrant le réseau conserve son budget propre d’acquisition alloué par sa commune.
Chaque bibliothèque conserve son autonomie de choix documentaire et reste propriétaire de ses collections qui sont mises gratuitement à la disposition du réseau de lecture publique. Une fois catalogué et équipé, chaque document est rattaché à la bibliothèque propriétaire de ce document. Les collections de chaque bibliothèque sont identifiées par le S.I.G.B.
6 - 2 La programmation d'animations culturelles
Il faut distinguer ici les activités culturelles mises en place par chaque bibliothèque et celles initiées à l’échelle du réseau.
Chaque bibliothèque peut proposer et organiser des animations culturelles locales. Cependant par souci d’harmonisation et pour une meilleure communication de la programmation culturelle du réseau, il est préférable d’informer la coordinatrice réseau. Les animations organisées par les communes sont à la charge de la commune organisatrice.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0137-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2021 p. 12
Pour les animations à l’échelle du réseau, la commune s'engage à accorder au personnel du temps de réunion et de présence au moment des animations, à financer le temps de travail dédié ainsi que les déplacements, sous couvert d’un ordre de mission.
6 - 3 Les prêts de la MDI - Médiathèque Départementale de l'Isère
Les bibliothèques peuvent continuer à faire appel aux services de la MDI pour des demandes de réservations ou des prêts thématiques. Les bibliothèques réservent directement sur le portail de la MDI les documents de leur choix, liés à leur propre activité. Les MTR et la navette facilitent la circulation des documents réservés à la MDI.
7 Fonctionnement du réseau
7 - 1 La carte-lecteur unique et les modalités d’inscriptions
Afin de proposer à tous un accès unique à l’ensemble des ressources disponibles sur le territoire, la carte-lecteur, financée par Le Grésivaudan, unique aux bibliothèques du réseau est un des moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Elle donne aussi de la visibilité au réseau.
La carte est individuelle et permet à un même lecteur d’emprunter des documents dans les bibliothèques du réseau de son choix, quel que soit son lieu d’habitation. Les lecteurs s'inscrivent dans la bibliothèque de leur commune. Chaque bibliothèque prend en charge les inscriptions de ses lecteurs.
7 - 2 Le règlement intérieur des bibliothèques et MTR
Les communes des bibliothèques membres du réseau de lecture publique doivent élaborer un règlement intérieur cohérent avec les principes énoncés dans la présente convention et l’afficheront dans les locaux de leur établissement.
Les signataires de la présente convention s’engagent à adopter le futur modèle de règlement intérieur.
7 - 3 Signature et clause de retrait
La signature de cette convention implique la mise en application de l’ensemble de ses clauses afin d’acter l’adhésion au réseau de lecture publique du Grésivaudan et permet le soutien du département.
En cas de décision municipale de retrait du réseau, la communauté de communes pourra demander à la commune le remboursement de la part correspondant aux coûts engagés par la collectivité pour le développement du portail internet, du système informatique de gestion de la bibliothèque ainsi que du matériel informatique.
8 Annexes :
- Répartition des charges financières
- Règlement intérieur des MTR
- Charte internet
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0137-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2021 p. 13
- La liste des bibliothèques du réseau
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le ……………………
Pour Le Grésivaudan Pour La Commune de ………………….
Le Président, Le Maire
Henri BAILE ……………………
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0137-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2021