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Procès Verbal - 20260305 PV SEANCE SIGNE
Procès Verbal - PV DU 28 SEPT 23
Procès Verbal - PV DU 28 SEPT 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 SEPT 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
l'Hérault
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
51,
Route
de
la
DOLOMIE
34800
MOURÈZE
Procès
verbal
de
la séance
du
28
septembre
2023
Date
de
la
convocation
: 21
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Patrick-Albert
JAURES
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Stéphanie
DURAND,
Thierry
DUPLESSIS-
KERGOMARD,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN
Représentés
: Evelyne
JOURDAIN,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Éric
PARDAILHE
Le
quorum
est
atteint
la
séance
est
ouverte
Monsieur
le
1er
adjoint
demande
que
le
secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élue
secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Ordre
du jour :
- Motion
relative
à la création
d’un
quai
de
transfert
sur
la commune
de
Saint
Felix
de
Lodez,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
nouveau
schéma
de
collecte
des
déchets,
par
le
Syndicat
Centre
Hérault
et les
Communautés
de
communes
du
Clermontais,
du
Lodévois
&
Larzac
et de
la Vallée
de
l’Hérault
- Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
du
ler
adjoint
dans
le cadre
d'un
mandat
spécial
- Congrès
des
Maires - Adhésion à
la charte
départementale
« économisons
l’eau,
ma
commune
s’engage
! »
- Questions
diverses
Monsieur
le
1%
adjoint
demande
au
conseil
l’autorisation
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du jour
:
Redevance
Occupation
Domaine
Public
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications
électronique
(Télécom
et Fibre) Approuvé
à l’unanimité
des
présents.
Monsieur
le
1er
adjoint
demande
si des
observations
sont
à formuler
au
sujet
du procès-verbal
de
la séance
du
2 août
2023
1)
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
2 août
2023.
Approuvé
à l'unanimité
des
présents
: 6 voix
pour,
3 procurations
pour. Délibérations : Motion
relative
à
la
création
d'un
quai
de
transfert
sur
la
commune
de
Saint
Félix
de
Lodez
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
nouveau
schéma
de
collecte
des
déchets,
par
le Syndicat
Centre
Hérault
et
les
Communautés
de
communes
du
Clermontais,
du
Lodévois
&
Larzac
et
de
la
Vallée
de
l'Hérault Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L.
2224-S
et L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Syndicat
Centre
Hérault
en date
du
16 novembre
2022
relatif à l’approbation
des principes
du
nouveau
schéma
de
collecte
des
déchets
sur
l’ensemble
du
territoire,
Vu
la délibération
en
date
du
19
décembre
2022,
de
la commune
de
Saint
Felix
de
Lodez,
en
faveur
de
l’accueil
d’un
quai
de
transfert
sur
son
territoire
communal,
Vu
la motion,
actée
en
Conseil
des
Maires
du
Pays
Cœur
d’Hérault,
le
12 juillet
2023,
en
faveur
de
la création
d’un
quai
de
transfert
des
déchets
sur la commune
de
Saint
Felix
de
Lodez,
Vu
la
motion,
actée
en
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais,
le
29
Août
2023,
en
faveur
de
la création
d’un
quai
de
transfert
des
déchets
sur
la commune
de
Saint
Felix
de
Lodez.
Chaque
année
sur
le territoire
du
Syndicat
Centre
Hérault,
les
ordures
ménagères
résiduelles
représentent
près
de
200
kilos
enfouis
pour
chaque
habitant.
La
dernière
campagne
de
caractérisation
a
permis
de
mettre
en
lumière
que
70
%
de
ces
déchets
contenus
dans
la poubelle
domestique,
sont
recyclables
ou
valorisables.
Ce
constat
est
d’autant
plus
préjudiciable
qu’aujourd”’hui
le territoire
dispose
d’un
large
panel
de
solutions
de
tri, qui
sont
déployées
techniquement
et mobilisent
des
moyens
importants
pour
les
collectivités
:
—
La
collecte
en
porte
à porte
de
déchets
de
cuisine,
qui
existe
sur
le territoire
depuis
2003,
—
Les
colonnes
de
tri pour
collecter
tous
les
emballages,
les papiers,
le verre,
le textile,
—
Les
déchèteries
qui
permettent
de
capter
plus
de
20
flux
de
déchets
différents
et de
les
orienter
vers
des
filières
de
traitement
ou
de valorisation
adaptées,
—
Les
composteurs
individuels
ou
collectifs.
Depuis
septembre
2021,
le
Syndicat
Centre
Hérault
et
les
Communautés
des
communes
du
Clermontais,
du
Lodévois
et Larzac
et de la Vallée
de l’Hérault,
représentant
un
territoire
de près
de
84
500
habitants,
travaillent
ensemble
dans
une
démarche
de
projet
dénommée
« Objectif
120
kg
».
Dans
un
contexte
général
d'augmentation
de
la
fiscalité
des
déchets,
des
coûts
de
traitement
et
d’un
arrêté
préfectoral
de
prolongation
de
l’ISDND
(Installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux)
de
Soumont
qui
prévoit
des
capacités
d'enfouissement
à la baisse
par pallier jusqu’en
2031,
l’enjeu principal
est d’améliorer
les
performances
de
tri et de
réduire
la production
de
déchets
résiduels
destinés
à l’enfouissement
à
120
kilos
par
an
et par
habitant.
Après
un travail
commun
entre
les quatre
collectivités
accompagnées
par un bureau
d’étude,
les élus
du
Syndicat
Centre
Hérault
ont voté
unanimement
l’approbation
d’un
nouveau
schéma
de collecte
des
déchets
lors du comité
2 syndical
du
16
Novembre
2022,
suivi
par
les
trois
communautés
de
communes
qui
ont,
elles
aussi,
délibéré
favorablement. Ce
nouveau
schéma
de
collecte
sera
déployé
progressivement
à partir
de
l’automne
2023.
Il prévoit
plusieurs
nouveautés,
et notamment
la mise
en
place
d’une
collecte
des
emballages
et papiers
en
porte
à porte
dans
les
secteurs
pavillonnaires
(bac
jaune),
qui
concernera
environ
70
%
des
foyers
du
territoire.
Cette
mesure
vise
à
faciliter
le geste
de
tri et permettra
de
détourner
ces
matières
qui
sont
aujourd’hui
enfouies.
Afin
de permettre
l’organisation
de
cette nouvelle
collecte
et optimiser
ses
coûts
de fonctionnement,
le territoire
doit
se
doter
d’un
quai
de
transfert,
équipement
qui
conditionne
le déploiement
de
service
sur
l’intégralité
des
77
communes
du
territoire.
Cet
équipement
permettra
également
dès
que
cela
sera
nécessaire
le
transfert
d’ordures
ménagères
qui
ne pourront
pas
être
enfouies
vers
un
autre
exutoire.
Le
quai
de
transfert
est
une
plateforme
logistique
qui
permettra
de
massifier
les
emballages
collectés
par
des
véhicules
types
bennes
à ordures
ménagères,
et de
les
transférer
vers
le centre
de
tri de
Saint
Thibéry
au
moyen
de
véhicules
de
grande
capacité.
Ce
nouvel
équipement
permettra
ainsi
d'optimiser
les
coûts
de
transport
des
emballages,
et
permettra
à
terme
d’optimiser
sur
les
mêmes
bases
l’exportation
des
ordures
ménagères
résiduelles
vers
une
autre
solution
de
traitement.
A
l’échelle
du
territoire,
l'emplacement
le plus
pertinent
pour
implanter
ce
dispositif se
situe
au
barycentre
du
territoire,
sur
la
commune
de
Saint
Félix
de
Lodez,
à proximité
des
axes
autoroutiers.
Des
négociations
ont
été
engagées
avec
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Félix
de
Lodez,
qui
a
délibéré
le
19
décembre
2022
en
faveur
de
l’accueil
de
cet
équipement
sur
son
territoire
communal,
à
la
condition
que
cet
aménagement
ne
vienne
pas
en
déduction
du
droit
à
construire
tel
qu’il
est
inscrit
dans
le
projet
de
PLU
actuellement
à l’étude.
Une
parcelle
de
dimension
adaptée,
présentant
de bonnes
conditions
d’accessibilité
a été
identifiée
en
lien avec
les
élus
communaux.
Sa
situation
géographique,
à
proximité
de
l’autoroute
A75
et
d’équipements
publics
(station
d’épuration),
garantie
une
cohérence
dans
la
destination
et
l’intégration
du
projet
dans
son
environnement
proche.
Le
projet
de
création
de
ce
quai
de
transfert
s’inscrit
pleinement
dans
l’engagement
de
réduction
de
l’enfouissement
des
déchets
pris par
le Syndicat
Centre
Hérault
notifié
dans
l’arrêté
préfectoral
de prolongation
de
l’ISDND
de
Soumont
du
31
Décembre
2022.
A
travers
ce
projet
de
création
d’un
nouvel
équipement
structurant,
les
élus
syndicaux
proposent
une
réponse
opérationnelle
qui
permettra
d’atteindre
cet
objectif prioritaire.
Ce
quai
de
transfert
assurera
un
rôle
central
en
matière
de
gestion
des
déchets
sur
le
territoire,
et
offrira
un
service
de
proximité
aux
77
communes
qui
le
composent. La
validation
de
son
implantation
sur
la
commune
de
Saint-Félix
de
Lodez
constitue
aujourd’hui
un
enjeu
prioritaire
pour
les
élus
du
Syndicat
Centre
Hérault
et des
trois
intercommunalités,
toujours
dans
la volonté
de
pérenniser
le
service
et
de
préserver
les
équilibres
du
territoire.
C’est
pour
cette
raison
que
nous
portons
ce
projet
à
votre
connaissance,
et
que
nous
sollicitons
le
soutien
de
tous
les
Maires
du
territoire
dans
l’accompagnement
de
sa
mise
en
œuvre
sur
le
plan
administratif,
en
lien
avec
les
services
de
l’Etat
(sous-
préfecture
et DDTM
notamment)
et le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Félix-de-Lodez.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
ler
adjoint
et sa proposition.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
valide
la présente
motion.
Vote
9 voix pour Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
du
1er
adjoint
dans
le
cadre
d'un
mandat
spécial
-
Congrès
des
Maires
Le
105€
Congrès
des
Maires
se
tient à Paris
du
21
au
23
novembre
2023.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
donner
mandat
spécial
à Patrick-Albert
JAURES,
1€T
adjoint
pour
cette
mission
exceptionnelle
et accorder
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacement,
restauration
et
hébergement
pour
la période
du
21
au
23
novembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
cette
prise
en
charge.
Vote
9 voix pour
Adhésion
à
la
charte
départementale
“économisons
l'eau,
ma
commune
s'engage!"
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
mardi
18 juillet
2023,
à Villeveyrac,
Hugues
MOUTOUH,
Préfet
de
l’Hérault,
Kléber
MESQUIDA,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Hérault,
et
Frédéric
ROIG,
Président
de
l’Association
des
Maires
de
l'Hérault
et
des
présidents
d’intercommunalité
dans
l'Hérault,
ont
signé
la charte
d’engagement
départementale
« Économisons
l’eau,
ma
commune
s’engage
! ».
Cette
charte,
ou
« plan
d’action
d’urgence
et de
responsabilité
face
à la sécheresse
»,
a pour
objectif général
de
permettre
de
limiter
toute
tension
sur
la ressource
en
eau
dans
ses
divers
usages
dans
l'Hérault.
Dans
le contexte
actuel
de
sécheresse,
il est
en
effet
indispensable
d’accentuer
les
économies
d’eau
par
un
effort
collectif de
l’ensemble
des
usagers
(particuliers,
professionnels,
entreprises,
collectivités).
Le
département
de
l'Hérault
connaît
actuellement
un
épisode
de
sécheresse
très précoce,
dans
la continuité
de
la saison
estivale
2022,
faisant
craindre
des
tensions
sur
la ressource
en
eau
qui
pourraient
être
particulièrement
sévères
au
cours
de
l’été.
Dans
ce
contexte,
et afin
de
limiter
au
possible
les
ruptures
de
l’alimentation
en
eau
potable
des
populations,
il est
indispensable
d’accentuer
les économies
d’eau
par
un
effort
collectif de
l’ensemble
des
usagers.
Le
préfet,
le président
de
l’association
des
maires
et des
présidents
des
intercommunalités
de
l’Hérault
et le président
du
conseil
départemental,
au
vu
des
enjeux
et de
l’urgence
de
la situation,
s’associent
au
moyen
de
la présente
charte
pour
porter
un
effort
collectif,
à travers
13
engagements.
Les
intercommunalités
sont
invitées
à adhérer
à la présente
charte
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
En
conséquence,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
la Charte
d’engagement
départementale
qui
se traduit
par
Le plan
d’action
d’urgence
et de
responsabilité
face
à la sécheresse
annexé
à la présente
délibération,
- DE
DESIGNER
un
élu
référent
« eau
» au
sein
de
la Commune
et l’identifier
auprès
de
l'AMF34,
- S'ENGAGER
à transmettre
une
synthèse
des
actions
mises
en
place
en
application
des
engagements
de
la Charte
auprès
de
l’association
des
Maires
de
France
de
l'Hérault,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
1er adjoint,
pour
le maire
empêché,
par
application
de
l'article
L.2122-17
du
CGCT
à
signer
la Charte
d'engagement
départementale
et tous
documents
et pièces
y afférents,
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
Chantal
PAULY
est désignée
comme
référente.
Vote
9 voix pour Redevance
Occupation
Domaine
Public
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications
électronique
(Télécom
et
Fibre)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L.
47,
Vu
le décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu à versement
de
redevances
en
fonction
de
la durée
de
l’occupation,
de
la valeur
locative
et des
avantages
qu’en
tire le permissionnaire,
M.
le
ler
adjoint
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
(communication
électronique
télécom
et
Fibre). Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE : 1/ D’appliquer
les tarifs
maxima
prévus
par
le décret
précité
pour
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
(communication
électronique
télécom
et Fibre),
à savoir,
pour
2022 :
—
42,64€
par
kilomètre
et par
artère
en
souterrain
(montant
2022),
—
56,85
€ par
kilomètre
et par
artère
en
aérien
(montant
2022),
—
28,43
€
par
m°
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabine
notamment
-
montant
2022).
Sachant
qu’une
artère
correspond
à un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et
à l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
2/
De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif aux
travaux
publics.
3/ D’inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
7032.
4/ D'autoriser
M.
le
1er adjoint
à signer
l'arrêté
de
permission
de
voirie
pour
la création
de réseaux
nouveaux
5/ Charge
M.
le
ler
adjoint,
pour
le maire
empêché
par
application
de
l'article
L.2122-17
du
CGCT,
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état déclaratif ainsi
qu'un
titre
de
recettes.
Vote
9 voix pour PROJET
A
VENIR
-
Demande
de
subvention
pour
travaux
de voirie
(FAIC
2023).
En
attente
de
réponse.
-
Projet
achat
terrain parking
Odile
BOUSQET
Vu
la fréquentation
il serait
opportun
d’envisager
un
projet
d’agrandissement
des
parkings.
-
Projet
achat-échange
quai
de
bus
place
parking
centre
village
Rose
GUIRAUD.
Mme
GUIRAUD
souhaiterait
une
place
« PMR
» devant
sa résidence
-
Point
sur
travaux
"aménagement
le Pré"
Les
travaux
démarreront
la semaine
prochaine.
En
amont
intervention
d’un
géomètre
pour
délimiter
les parcelles
privées.
-
Point
sur phase
2 "aménagement
place
le Pré"
Attendre
la fin de
la
1°°
phase
pour
lancer
un
projet
de
cette
phase.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Urbanisme
PC
Myriam
NICOLE
Construction
maison
suite
démolition.
Dossier
en
instruction-
Demande
de
modification
par
l’ABF.
DP
Marie-Laure
KERGOMARD
DUPLESSIS
Pose
de panneaux
photovoltaïques.
Refus. DP
Alain
PACI
Pose
de
panneaux
photovoltaïques.
En
instruction.
-
Divers
-
Élection
du
15
et
du
22
octobre
2023
Organisation.
-
Participation
Salon
des
maires
à Béziers.
-
Convention
fourrière
avec
DELVAU
pour
les voitures.
Cette
convention
sera
envoyée
aux
élus
pour
étude.
-
Courrier
de
la commune
de
Clermont
l'Hérault
pour
l’organisation
du
Téléthon.
Attente
de propositions.
Fin
séance
20h30.
La
secrétaire
de
séance
Christiane
CARLES