Procès Verbal - PV du 28 sept 2023

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Procès Verbal - PV du 28 sept 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Pradines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 sept 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 septembre 2023

Procès-verbal du Conseil Municipal du

28 septembre 2023

Nombre de conseillers

En exercice : 23

Présents : 14

Votants : 17

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 22 septembre 2023

La séance est ouverte à 19 heures et 08 minutes par Monsieur le Maire, qui procède à l’appel nominal.

PRESENTS : ARCACHE Roland, BROUQUI Christian, BRU Nicole, HILT Martine, JABALLAH Abder,

LIAUZUN Christian, MARRE Denis, MONTEIL Gérard, PAGES Agnès, POINTIER Geneviève, STEVENARD

Daniel, VANDERMESSE Françoise, VEZINE Romain, VILGRAIN Christophe.

ABSENTS/EXCUSES : BARBE Delphine, DAHMANE Karim, HELLER Nathalie, MAZOT André, MONS

Pierre-Henry, MOUCHARD Marilyne, QASSEMYAR Khojesta, VEDOVATO Christelle, VOLFF Géraldine.

PROCURATIONS :

MAZOT André donne procuration à BRU Nicole

MONS Pierre-Henry donne procuration à VILGRAIN Christophe

MOUCHARD Maryline donne procuration à MONTEIL Gérard

A la demande de Monsieur le Maire le Conseil Municipal procède à l’élection du secrétaire de séance, Monsieur VEZINE Romain est désigné à l’unanimité.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2) Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

- Virement de crédits, sur le budget principal de 2 000 €uros du chapitre dépenses imprévues vers le chapitre 6718. (crédits insuffisants pour remboursements de factures)

- Virement de crédits, sur le budget annexe EAU de 9000 €uros du chapitre dépenses imprévues vers le chapitre 6718. (crédits insuffisants pour remboursements de factures)

3) Convention Tripartite pour l’accueil scolaire des enfants de Cahors, Trespoux-Rassiels et de Pradines

La présente convention a pour objet de renouveler les modalités de mise en œuvre d’une carte scolaire territoriale en cohérence avec un bassin de vie commun à 3 communes : Cahors – secteur Lacapelle, Pradines – secteur Flottes et Trespoux-Rassiels.

Les communes concernées s’entendent sur une sectorisation scolaire qui laisse le choix aux familles domiciliées sur les secteurs concernés de s’inscrire dans les écoles situées sur leur bassin de vie.Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 septembre 2023

Concernant la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles publiques, il est précisé, qu’en l’espèce, les communes concernées conviennent de ne pas appliquer de participation financière pour la prise en charge des enfants domiciliés sur les secteurs concernés. La convention est établie pour une durée de trois ans : années scolaires 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026. Son renouvellement sera proposé suite à un bilan réalisé entre les services éducatifs des

trois communes.

Après avoir pris connaissance de son rapport de présentation comportant notamment la proposition de Convention et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

◼ D’approuver les termes de la Convention tripartite pour l’accueil des enfants des secteurs concernés établis par la Mairie de Cahors,

◼ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et de procéder à toutes les démarches administratives.

4) Attribution d’une subvention au profit de l’OCCE 46 – ELEM Daniel Roques en faveur du voyage scolaire.

Le présent rapport a pour objet d’autoriser une participation financière de la Mairie de Pradines au profit de l’Office central de la coopération à l’école 46 afin que l’ensemble des élèves de l’école élémentaire Daniel ROQUES réalise un voyage scolaire au cours de l’année scolaire 2023-2024.

Le montant de participation proposé est de 1 000.00 €uros.

Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget primitif.

Après avoir pris connaissance de son rapport de présentation et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité :

◼ De verser une subvention de 1 000 €uros au profit de l’OCCE 46,

◼ D’inscrire ces crédits au budget.

5) Attribution d’une subvention au profit du Comité Départemental Olympique et Sportif du

Lot en faveur du dispositif d’Aide à la Pratique Sportive

Le présent rapport a pour objet d’autoriser une participation financière de la Mairie de Pradines au dispositif d’Aide à la pratique sportive pour l’année 2023-2024.

Le montant de participation proposé est de 1 000.00 €uros, soit deux fois le montant alloué l’année précédente par la collectivité afin de doubler l’aide apportée aux administrés bénéficiaires.

Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget primitif.

Après avoir pris connaissance de son rapport de présentation et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

◼ D’autoriser une participation financière d’un montant de 1 000 €uros au profit du dispositif d’Aide à la Pratiques Sportive pour l’année 2023-2024,

◼ D’inscrire ses crédits au budget.Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 septembre 2023

6) Création d’emplois et avancement de grades.

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu des besoins de la collectivité,

Le Maire propose au Conseil Municipal :

• La création d’un emploi d’Agent d’entretien des espaces verts à temps complet à compter du 02 novembre 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2éme classe ou Adjoint Technique principal de 1ére classe.

Si l’emploi créé ne peut pas être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire des grades Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2éme classe ou Adjoint Technique principal de 1ére classe.

• La création d’un emploi d’Ouvrier polyvalent en bâtiment à temps complet à compter du 02 novembre 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2éme classe ou Adjoint Technique principal de 1ére classe.

Si l’emploi créé ne peut pas être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire des grades Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2éme classe ou Adjoint Technique principal de 1ére classe.

• La création d’un emploi de Gestionnaire administratif services eaux et assainissement à temps complet à compter du 02 novembre 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2éme classe ou Adjoint Technique principal de 1ére classe.

Si l’emploi créé ne peut pas être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 septembre 2023

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire des grades Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2éme classe ou Adjoint Technique principal de 1ére classe.

• La création d’un emploi d’Agent d’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement à temps complet à compter du 02 novembre 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2éme classe ou Adjoint Technique principal de 1ére classe.

Si l’emploi créé ne peut pas être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire des grades Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2éme classe ou Adjoint Technique principal de 1ére classe.

De plus,

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, nous a adressé la liste des agents promouvables au titre de l’avancement de grade pour l’année 2023. Afin de nommer les agents dans leur nouveau grade, il est nécessaire de créer les postes correspondants.

Considérant le tableau des agents promouvables.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

• La création de deux postes d’adjoints administratifs principaux 1° classe à temps complet à compter du 1er octobre 2023.

• La création de deux postes d’adjoints techniques principaux 1° classe à temps complet à compter du 1er octobre 2023.

• La création d’un poste d’adjoint technique principal 2° classe à temps complet à compter du 1er octobre 2023.

Il vous est précisé que ces postes ont été prévus au budget 2023 et validés le 4 juillet dernier lors de la présentation du nouvel organigramme.

Tout d’abord considérant l’article L. 313-1 du CGFT et après avoir pris connaissance de son rapport de présentation et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

◼ De créer un emploi d’Agent d’entretien des espaces verts à temps complet à compter du 02 novembre 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2éme classe ou Adjoint Technique principal de 1ére classe.

Si l’emploi créé ne peut pas être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 septembre 2023

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire des grades Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2éme classe ou Adjoint Technique principal de 1ére classe.

◼ De créer un emploi d’Ouvrier polyvalent en bâtiment à temps complet à compter du 02 novembre 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2éme classe ou Adjoint Technique principal de 1ére classe.

Si l’emploi créé ne peut pas être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire des grades Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2éme classe ou Adjoint Technique principal de 1ére classe.

◼ De créer un emploi de Gestionnaire administratif services eaux et assainissement à temps complet à compter du 02 novembre 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2éme classe ou Adjoint Technique principal de 1ére classe.

Si l’emploi créé ne peut pas être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire des grades Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2éme classe ou Adjoint Technique principal de 1ére classe.

◼ De créer un emploi d’Agent d’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement à temps complet à compter du 02 novembre 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2éme classe ou Adjoint Technique principal de 1ére classe.

Si l’emploi créé ne peut pas être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire des grades Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2éme classe ou Adjoint Technique principal de 1ére classe.

Puis, après avoir pris connaissance de son rapport de présentant comportant notamment le tableau des agents promouvables fourni par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

◼ De créer deux postes d’adjoints administratifs principaux 1°classe à temps complet à compter du 1er octobre 2023,Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 septembre 2023

◼ De créer deux postes d’adjoints techniques principaux 1° classe à temps complet à compter du 1er octobre 2023,

◼ De créer un poste d’adjoint technique principal 2° classe à temps complet à compter du 1er octobre 2023.

Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

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Points d’actualité présentés par le Maire :

- Résultat de l’enquête PLUi

- Construction de la gendarmerie sur la commune de Mercues

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15.