Déliberation - SCoT deliberation n.20131202 30122013 approbation SCoT Pays des cevennes

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Déliberation - SCoT deliberation n.20131202 30122013 approbation SCoT Pays des cevennes Document publié le Lundi 30 décembre 2013 par la commune de Bonnevaux. Lien du pdf (Déliberation - SCoT deliberation n.20131202 30122013 approbation SCoT Pays des cevennes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, _ SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

pays

Cvéines

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°2013/12/02

SEANCE DU LUNDI 30 DECEMBRE 2013

Objet : SCoT - Approbation

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

EPCI & COMMUNES PRESENTS ABSENTS EXCUSES

ALES AGGLOMERATION

Max ROUSTAN

Jacques BOUDET

Christophe BOUGAREL

Charles TABONE

Michel BENAZET

Eric TORREILLES représenté par Christian TRILLON

Josette CRUVELLIER

Myriam MASSON

Laurent HUGUES

Claude BONNAFOUX

Francine RIEU

Jean-Pierre MAURIN

Philippe RIBOT

Lionel ANDRE représenté par Jean-Philippe DIRRENBERGER

Jean-Marie ROUX

Marc BRULE

Cyril OZIL

Philippe ROUX

Roger BERTRAND

Jean-Pierre SECLE

Emmanuel SCHOR

Edmond JULIEN

Patrice PUPET

Michel ANTHERIEU

Jacques BUENO

Daniel MAURIN

Jacques MASSAL

Véronique TISSOT

Jean-Michel BUREL

Hervé GRIMAL

Jean-Marc SERODES

Claude CHAPON

Stéphane SCHNEIDER

Bonifacio IGLESIAS

Jacky FERNANDEZ

Renée TEXIER

Vincent PROST

Alain VIGOUROUX

Daniel ROCHE

Patrick FONTAINE

Frédéric GRAS

Jean-Luc AIGOIN

Alain BEAUD

Emile BLANCHER

Jack BROUSSE

Daniel VERDELHAN

1/7Cvénes

André CAPDUR

Nadia EL OKKI

Catherine LEGRAND

Patrick GAUJOUX

PAYS GRAND COMBIEN

Patrick MALAVIEILLE Georges BRIOUDES

René DOUSSIERE

Yannick LOUCHE

Henri CROS

Jacques PEPIN

Christine DONNARD

Alain REY

Yves BALDIT

HAUTES

CEVENNES

Roseline BOUSSAC

Gérard POLGE

Serge MEURTIN

André AGNIEL

Roger BACON

René PRADEN

André FABRE

Henri GALINIER

Bernard VIGNES

Philippe DUMAS

CEVENNES AU MONT

LOZERE

Alain JAFFARD

Jean-Paul VELAY

Jacques HUGON

Daniel MATHIEU

Jean-Pierre ALLIER

VALLEE LONGUE ET

CALBERTOIS

Alain LOUCHE

André DELEUZE

Philippe HUGON

Eric BESSAC

Michel LARGUIER

Gérard LAMY

Alain COUDERC

Marcel POUDEVIGNE

DE CEZE CEVENNES

Pierre BRUN

Bernard RAOUX

Bruno CLEMENCON représenté par Alain LAUPIE

Chantal VINOT

Claude GAURET

Olivier MARTIN

Marc BOSCHET

Pierre CHANTE

Jean-Paul BLISSON

Jacqueline DUMAS

Serge DONDINI

Bernard PORTALES

Bernard NICOLAS

Patrice GOURRET

Thierry DAUBLON

2/7Crée

Joël JOLIVET

Christophe CHAMPETIER

Jean Pierre POULY

Edouard CHAULET

Patrick DUMAS

Bernard GANOZZI

Patrice ROUQUETTE

Denise CESCO

Gérard CATANESE

Henri LAZAREWICZ

Patrick SACRE

VIVRE EN CEVENNES Fabien CHARDON

Jany SANS

Ghislain CHASSARY

Bernard HILLAIRE

AIGREMONT Claude CASTANET

CANAULES ET : ARGENTIERES Daniel DESEINT

CARDET Fabien CRUVEILLER

CASSAGNOLES Jean-Marie PIN

LEDIGNAN Bernard CAUVIN

MARUEJOLS LES GARDON Freddy FELIX

SAINT BENEZET Luc CHAPON

SAVIGNARGUES Alain BOURRELY représenté par Jean-Claude LAURENT

POUVOIRS :

Christophe CHAMPETIER à Bernard RAOUX

3/7Cvéines Le Comité Syndical,

Vu la loi n°83.630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, et le décret modifié n°85-453 du 23 avril 1985 pris pour son application,

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,

Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat,

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 portant modernisation de l’économie,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2012 de modernisation de l’agriculture et de la pêche,

Vu le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 121-1 et suivants, R 121-1 et suivants portant

dispositions générales communes aux documents d'urbanisme, L 122-1 et suivants, R 122-1 et suivants

concernant plus spécifiquement les Schémas de Cohérence Territoriales, L 123-10 et L 123-10,

Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants et R 122-20,

Vu le Code du Commerce et notamment l’article L 752-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°04.06.18 B du 8 juin 2004 portant création du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes et suivants,

Vu l'arrêté inter préfectoral Gard - Lozère n°2005-84-10 du 25 mars 2005 portant publication du

périmètre du SCOT et suivants,

Vu la décision n°E120000070138 en date du 9 juillet 2013 du Président du Tribunal Administratif de Nîmes désignant une Commission d’enquête publique,

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,

Vu la délibération n°05/07/01 du 7 juillet 2005 portant sur le lancement de la procédure SCOoT, objectifs poursuivis et modalités de concertation,

Vu la délibération n°2012/06/01 du 28 juin 2012 relative au débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et sur le Document d’Orientations Générales et des dispositions nouvelles du

SCoT du Pays Cévennes,

Vu la délibération n°2012/11/01 du 7 novembre 2012 relative aux modalités de concertation complémentaires du SCoT du Pays Cévennes,

Vu la délibération n° 2012/11/03 du 7 novembre 2012 relative au débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT du Pays Cévennes,

Vu la délibération n°2012/12b/01 du 19 décembre 2012 relative au débat sur le Document d’Orientations

et d’Objectifs du SCoT du Pays Cévennes,

Vu la délibération n°2013/03/01 du 28 mars 2013 portant sur le bilan de la concertation menée lors de

l’élaboration du DAC du Pays Cévennes,

Vu la délibération n°1013/03/03 du 28 mars 2013 portant sur l’arrêt du projet de DAC du Pays Cévennes,

Vu la délibération n°2013/03/02 du 28 mars 2013 portant sur le bilan de la concertation menée lors de

l'élaboration du SCoT du Pays Cévennes,

Vu la délibération n°1013/03/04 du 28 mars 2013 portant sur l’arrêt du projet de SCoT du Pays Cévennes,

Vu les avis des personnes publiques associées et des communes et groupements de communes du Pays Cévennes,

Vu larrêté n°2013-23 du Président du Syndicat Mixte du Pays Cévennes portant sur l’organisation de l’enquête publique unique portant sur le projet de SCoT du Pays Cévennes, arrêté le 28 mars 2013 et sur le projet de DAC du Pays Cévennes, arrêté le 28 mars 2013,

4/7CGvres Vu le courrier en date du 27 novembre 2013

du Président du Syndicat Mixte du Pays Cévennes apportant

les éléments de réponse et complétant les différents documents supports de l’enquête publique,

Vu le rapport de la Commission d’enquête publique donnant un avis favorable aux projets de SCoT et de DAC,

Considérant que le processus d’élaboration concertée du SCoT a été conduit en parallèle au processus d’élaboration concertée du DAC,

Considérant les nombreuses investigations techniques, les phases de concertation et de débat qui ont permis de fonder le projet de SCoT du Pays Cévennes,

Considérant que le projet de DAC du Pays Cévennes, véritable instrument de planification territoriale commerciale est considéré comme le volet commercial du SCoT et intégré dans le projet de SCoT,

Considérant que le projet de SCoT comprend notamment :

-__ le Rapport de Présentation qui apporte les éléments d’information et d’explication qui ont servi à l'élaboration du projet SCoT du Pays Cévennes décomposé en quatre parties :

une introduction,

le diagnostic prospectif,

l’état initial de l’environnement,

l’évaluation environnementale,

- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), nourri par les grands constats du diagnostic prospectif et de l’état initial de l’environnement, qui traduit les choix politiques et qui

se décline selon les 6 chapitres suivants :

faire revivre les Cévennes,

connecter le territoire,

orienter les dynamiques actuelles de re-développement,

développer l'attractivité,

prendre notre part aux grands enjeux environnementaux,

- le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui décline les orientations qui contribueront à la réalisation des intentions de développement portées dans le PADD et qui se décline selon les 4

chapitres suivants :

la structuration et l’organisation de l’espace,

l'innovation, le développement et le rayonnement d’activités,

vers une urbanité durable appropriée,

les stratégies de préservation et valorisation des ressources naturelles,

Considérant que le Comité Syndical en date du 28 mars 2013 a arrêté le projet de DAC après avoir tiré le bilan de la concertation menée avec l’ensemble des acteurs concernés lors de l’élaboration du DAC du

Pays Cévennes,

Considérant que le Comité Syndical en date du 28 mars 2013 a arrêté le projet de SCoT après avoir tiré le bilan de la concertation menée avec l’ensemble des acteurs concernés lors de l’élaboration du SCoT du Pays Cévennes,

Considérant que le projet de SCoT, conjointement au projet de DAC, a été transmis le 10 avril 2013 aux collectivités membres du Syndicat Mixte du Pays Cévennes (120 communes et 8 EPCD) ainsi qu’aux personnes publiques associées ou consultées (plus de 250 PPA), pour avis,

Considérant que le projet de SCoT a été transmis le 10 avril 2013 aux Préfets des Départements du Gard, de la Lozère et de l’ Ardèche, autorités administratives de l’Etat compétentes en matière d'environnement,

pour avis sur l’évaluation environnementale,

Considérant que le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes a réceptionné 37 avis pour les projets de

SCoT et de DAC :

- 17 avis favorables : communes de Brouzet les Alès, Corbès, Gagnières, Les Mages, Les Salles du Gardon, Méjannes le Clap, Portes, Saint Christol les Alès, Saint Hilaire de Brethmas, Seynes,

5/7pays Lo.

Cévêénnes

Saint André de Roquepertuis, Ners et Sumène, Communauté de Communes Vivre en Cévennes et Grands sites Gorges de l’ Ardèche, CCI de la Lozère, CRPF Rhône Alpes ;

- 6 avis favorables avec observations : DDTM du Gard, CDCEA de l’Ardèche, du Gard et de la

Lozère, Agence de l’'EAU, SMAGE ;

- 10 avis dont 6 avec observations: ARS LR, INAO LR, PNC, Chambre d'Agriculture de la

Lozère, Autorité Environnementale, CG du Gard, et 4 sans observation : CCI Alès Cévennes,

Conseil Général de la Lozère, DRAC LR, Nîmes Métropole ;

- 1 avis réservé avec observations : Région Languedoc-Roussillon ;

-__ 3 avis défavorables : Communes de Massillargues Atuech, Peyremale et Saint Julien les Rosiers.

Considérant que les avis et les observations des communes et des groupements de communes du Pays Cévennes, des personnes publiques associées ou consultées ont fait l’objet d’une analyse et de réponses appropriées, lesquelles ont été ensuite débattues lors du Comité Syndical du 24 octobre 2013,

Considérant que le projet de SCOT a été soumis, conjointement au projet de DAC, à enquête publique unique, selon les modalités fixées en concertation avec les membres de la Commission d’enquête

publique des projets de SCoT et de DAC,

Considérant que l’enquête publique unique des projets de SCoT et de DAC s’est déroulée du 9

septembre 2013 au 12 novembre 2013 inclus,

Considérant qu’à la clôture de l’enquête publique unique, le Président de la Commission d’enquête publique a fait part, par courrier en date du 22 novembre 2013, au Président du Syndicat Mixte du Pays Cévennes des observations et des avis suite à l’écoute et à la lecture des points de vue exprimés et

d’interrogations propres de la Commission,

Considérant que, conformément aux textes en vigueur, le Président du Syndicat Mixte du Pays Cévennes a adressé aux membres de la Commission d’enquête publique, par courrier en date du 27 novembre 2013, un mémoire apportant les éléments de réponse et complétant les différents documents supports de l’enquête publique,

Considérant que la Commission d’enquête publique a remis en date du 11 décembre 2013 son rapport et ses conclusions et a émis un avis favorable pour le projet de SCoT et pour le projet de DAC,

Considérant que ce rapport et ces avis ont fait l’objet d’une analyse et de réponses appropriées,

Considérant l’avis du groupe de travail « Aménagement du territoire », réuni en date du 18 décembre 2013,

Considérant qu’au regard de ce qu’il précède, il convient d’apporter des modifications mineures aux projets de SCoT et de DAC, celles-ci constituant de simples précisions et/ou adaptations sans porter atteinte au fondement et à l’économie générale du SCoT et du DAC, arrêté le 28 mars 2013,

Considérant les projets de SCoT et de DAC modifiés auxquels sont annexés :

- la « Synthèse des avis émis par les collectivités membres et les PPA sur les projets de SCoT et de

DAC - Analyse et réponses apportées par le Pays Cévennes »,

- la «Synthèse du rapport de la Commission d’Enquête Publique Unique des projets de SCoT et de

DAC - Analyse et réponses apportées par le Pays Cévennes »,

- 1” «Index des modifications apportées aux projets de SCoT et de DAC »,

DECIDE

" D’approuver et d'intégrer les modifications mineures apportées au projet de SCoT arrêté suite aux avis et observations de la Commission d’enquête publique, des collectivités membres du Pays

Cévennes et des Personnes Publiques Associées,

“ D’annexer à la présente délibération les documents suivants :

- la «Synthèse des avis émis par les collectivités membres et les PPA - Analyse et réponses

apportées par le Pays Cévennes »,

6/7Cvéines - la «Synthèse du rapport de la Commission d’Enquête Publique Unique des projets de SCoT

et de DAC - Analyse et réponses apportées par le Pays Cévennes »,

l «Index des modifications apportées au projet de SCoT »,

" D’approuver le SCoT du Pays Cévennes,

“ D’autoriser le Président à notifier la présente délibération conformément à l’article L 122-11 du Code de l'Urbanisme, aux préfets des départements du Gard, de la Lozère et de l'Ardèche, aux personnes publiques associées et aux communes et groupements de communes membres du Pays Cévennes,

" D’autoriser le Président à procéder aux mesures de publicité de la présente délibération conformément aux dispositions de l’article R 122-13 du Code de l'Urbanisme,

“ D’autoriser le Président à prendre tout acte nécessaire au bon déroulement de la procédure

d’approbation du SCoT ;

" D’autoriser le Président à signer tout document à cet effet.

PRECISE

" La délibération produit ses effets juridiques à compter de la date d’exécution de l’ensemble des

formalités de publicité et devient exécutoire deux mois après sa réception par les Préfets concernés.

- ADOPTE -

du exécutoire aministratif ren an

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Préfecture di

Le : 16/04/14

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Le :24/04/44

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PREFECTURE

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AURE Bu GARD

1 6 JAN, 2014

Bureau du Courrier

La présente délibération, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un

recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La délibération ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de

respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

7/7