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Déliberation - SCoT DOO deliberation n.201212b01 19122012
Document publié le Mercredi 19 décembre 2012 par la commune de Bonnevaux.
Lien du pdf (Déliberation - SCoT DOO deliberation n.201212b01 19122012)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique,
Cvéines
N°2012/12b/01
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES
XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2012
Objet : SCoT - Débat sur le Document d’Objectifs et d’Orientations
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES
EPCI & COMMUNES PRESENTS ABSENTS EXCUSES
Max ROUSTAN Jack BROUSSE
Lucien AFFORTIT Roger BERTRAND
Daniel MAURIN
André CAPDUR
Guy MARROT
Claude CHAPON
COMMUNAUTE Daniel VERDELHAN
D’AGGLOMERATION DU GRAND ALES Stéphane SCHNEIDER
Gilbert ROUANET représenté par Jacques MASSAL
Philippe RIBOT représenté par Jean VINCENT
Jean-Marc SERODES
Jacques BUENO
Lionel ANDRE représenté par Jean-Philippe
DIRRENBERGER
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION
DE VEZENOBRES
Philippe ROUX
Charles TABONE Emmanuel SCHOR
Karine GRAS Cyril OZIL
Michel DUC Christian SAPEDE
Jacky FERNANDEZ Simone VEDRINES
Claude BONNAFOUX
Christophe BOUGAREL
Marc BRULE
Michel ESCOFFIER
Laurent HUGUES représenté par Anne SAPET
Christian TEISSIER représenté par Daniel ROCHE
Patrice PUPET
Vincent PROST
1/5 CGvéines
Jany SANS Patrick SACRE
Fabien CHARDON Gérard CATANESE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Patrick DUMAS
VIVRE EN CEVENNES Ghislain CHASSARY
Henri LAZAREWICZ
Bernard HILLAIRE
Yves BALDIT Georges BRIOUDES
Jacques PEPIN Yannick LOUCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Alain REY Henri CROS
DU PAYS GRAND-COMBIEN
Christine DONNARD René DOUSSIERE
Patrick MALAVIEILLE représenté par Joseph PEREZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AUTOUR D’ANDUZE
Patrick GAUJOUX
Bonifacio IGLESIAS
Francine RIEU
Odile BURKHALTER
Eric TORREILLES
Alain BEAUD représenté par Bruno LAPIN
Catherine LEGRAND
Alain BOURRELY
Annette GUIBAL
Luc CHAPON
Caroline SAUMADE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Josette CRUVELLIER Grégoire DIAMANTIDIS
AUTOUR DE LEDIGNAN Jacques LAYRE
Freddy FELIX
Françoise LAURENT-PERRIGOT
Jean-Luc AIGOIN
Bernard RAOUX Pierre CHANTE
Pierre BRUN Ruben CHARMASSON
Bernard GANOZZI Jean-Paul BLISSON
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CEZE CEVENNES
Chantal VINOT représentée par Bernard REY
Bruno CLEMENCON représenté par Alain LAUPIE
Patrice GOURRET
Patrice ROUQUETTE
Denise CESCO
Serge DONDINI
Thierry DAUBLON
Claude GAURET
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUTES CEVENNES
Gérard POLGE
Philippe DUMAS
Roger BACON
Henri GALINIER
Roseline BOUSSAC
André FABRE
Serge MEURTIN
René PRADEN
André AGNIEL
2/5 pays
Créines
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU MONT-BOUQUET
Jacques BOUDET
Emile BLANCHER
Alain VIGOUROUX
Hervé GRIMAL
Françoise LECOMTE
Jean-Pierre SECLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Daniel MATHIEU
Jean Pierre ALLIER représenté par Jean-Marie
Sophie PANTEL
DES CEVENNES THOYER Jean-Paul VELAY
AU MONT LOZERE
Jacques HUGON
Alain COUDERC David RAYDON
Alain LOUCHE Eric BESSAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE LONGUE ET DU
CALBERTOIS EN CEVENNES
Marcel POUDEVIGNE Michel LARGUIER
Philippe HUGON
André DELEUZE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Jean-Pierre POULY Jacqueline DUMAS
Christiane CADILHAC
CEVENNES ACTIVES OM MARTIN, Michel PLANIOL
Bernard NICOLAS
COMMUNE DE BARJAC Edouard CHAULET
COMMUNE DE VIALAS Bernard VIGNES
POUVOIR :
3/5 Cvénes Le Comité Syndical,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
Vu la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales portant notamment sur la refonte de la carte intercommunale ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°04.06.18 B du 8 juin 2004 portant création du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,
Vu l'arrêté inter préfectoral Gard - Lozère n°2005-84-10 du 25 mars 2005 instituant le périmètre du SCOT,
Vu l’arrêté préfectoral n°06.09.31 du 15 septembre 2006, portant extension du périmètre du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,
Vu la délibération du 7 juillet 2005 portant sur le lancement de la procédure SCoT, objectifs poursuivis et modalités de concertation,
Vu la délibération du 28 juin 2012 portant sur le Débat du PADD et du DO et les dispositions nouvelles,
Vu la délibération du 7 novembre 2012 portant sur les modalités de concertation complémentaires du SCOT,
Vu la délibération du 7 novembre 2012 portant sur le débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du SCoT,
Considérant que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) se décline selon les 6
chapitres initiaux et comprend différents compléments :
- Faire revivre les Cévennes,
- Connecter le territoire,
-_ Orienter les dynamiques actuelles de redéveloppement,
- Développer l’attractivité,
- Prendre notre part des grands enjeux environnementaux,
- _ Développer la coopération territoriale,
Considérant qu’au regard de la nécessaire anticipation des impacts de la loi sur le périmètre du SCoT et de l’intégration des dispositions de la loi Grenelle, des phases d’investigations techniques, de concertation
et de débat complémentaires ont été réalisées, permettant ainsi l’élaboration d’un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) actualisé,
Considérant que le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), se décline selon les 4 chapitres initiaux et comprend différents compléments :
- La structuration et l’organisation de l’espace,
- L'innovation, le développement et le rayonnement d’activités,
- Vers une urbanité durable appropriée,
- Les stratégies de préservation et valorisation des ressources naturelles,
Considérant que le projet de Document d’Orientations et d’Objectifs a été transmis à chaque délégué du Comité Syndical,
415 Cséines
PREND ACTE
" Du débat sur le projet de Document d’Orientations et d’Objectifs actualisé au regard du nouveau périmètre et des dispositions de la loi Grenelle IT, tel qu’annexé à la présente délibération ;
_ CONSIDÈRE
" Que le projet de Document d’Orientations et d’Objectifs actualisé comme suffisamment abouti pour servir de base à la suite de l’élaboration du projet de SCoT et de la concertation autour dudit projet ;
DECIDE
" D’autoriser le Président à poursuivre les travaux du SCoT et la phase de concertation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’approbation du SCoT.
- ADOPTE -
Pour ektrait certifié conforme.
Le Président, Acte Ariministratit
rend iminis: ‘du exécutoi par
träñsmission en Sous-Préfecture
OUSTAN. Le: 20 Are Le of
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Publication et ou
Le:24/42/4%
| a _— |
| | COURRIER 27
La présente délibération, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Syndicat Mixte du Pays des
Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La délibération ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
5/5