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Arrêté - 2023 10 610
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 610)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sécurité publique,
Palaiseau
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Fermeture au public des terrains Honneur et Annexe 1 du stade
Georges Collet et du terrain de rugby Jean Maizonnobe le samedi 4 et dimanche 5 novembre 2023
ARR-2023-10-610
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2212-2,
CONSIDERANT la nécessité de garantir la pérennité des équipements municipaux et la sécurité des utilisateurs,
CONSIDERANT que les conditions atmosphériques prévues pour le week-end du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2023 sont susceptibles d'entraîner des dégradations dans le cadre de l'utilisation des terrains de sports municipaux de plein air,
ARRETE
ARTICLE 1: L'utilisation des terrains gazonnés de sports de plein air « Honneur » et
Annexe 1 du stade Georges Collet, 43/45 rue George Sand, et le stade Jean
Maizonnobe, rue Pierre de Coubertin 91120 PALAISEAU, ainsi que l'ensemble des
rencontres est interdite le samedi 4 et le dimanche 5 novembre 2023 en raison des
conditions climatiques,
ARTICLE II : La Direction générale des services, le responsable du service des Sports, le responsable de la Police Municipale et les agents affectés au gardiennage et à l'entretien des terrains de sports municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, et affiché dans chacun des lieux
concernés.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 0 2 NOV, 2073 Et de sa publication le
° 0 2 NOV. 2073 Fait
à Palaiseau, le {2 NOV. 297
É Le Maire,
JTE dent de l'Agglomératioh Paris-Saclay
GEST NE + LT Ji : - >
ETS a TV = D Grégoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R°à E FEBK.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de Sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site http:/www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | www.ville-palaiseau.fr | # @Palaiseau91 | Ki Palaiseau | © @ville_palaiseau
Accusé de réception en préfecture
091-219104775-20231102-202310610-AR
Date de télétransmission : 02/11/2023
Date de réception préfecture : 02/11/2023