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Arrêté - 2023 03 156
Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 156)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Fermeture au public des terrains "Honneur" et Synthétique du stade Georges Collet le samedi 11 mars au dimanche 12 mars 2023
ARR-SPORT-2023-03-156
Le Maire de Palaiseau
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2212-2,
CONSIDERANT la nécessité de garantir la pérennité des équipements municipaux et la sécurité des utilisateurs,
CONSIDERANT que les conditions atmosphériques prévues pour le week-end du samedi 11 au dimanche 12 mars 2023 sont susceptibles d'entraîner des dégradations dans le cadre de l'utilisation des terrains de sports municipaux de plein air,
ARRETE
ARTICLE l : L'utilisation des terrains gazonnés de sports de plein air « Honneur » et synthétique du stade Georges Collet, 43/45 rue George Sand, 91120 PALAISEAU, ainsi que l'ensemble des rencontres sont interdites le samedi 11 et le dimanche 12 mars 2023 en raison des conditions climatiques.
ARTICLE II : La Direction générale des services, le responsable du service des Sports, le responsable de la Police Municipale et les agents affectés au gardiennage et à l'entretien des terrains de sports municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, et affiché dans chacun des lieux concernés.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le -
Et de sa publication le ' ~ " " " "--'... -"'.. -. -- ^-- - ^ Q ^ ^ 10 MARS 2023
Fait à Palaiseau, le 1 fl 7fl23
/ &ePAf^ Le Maire, 'Agglomération Paris-Saclay
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En-applicat'011 des disPositions des articles_R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire ^b!el^un., rec?urs enannulation devant le Tribunal Administratif deVersailles dans un délaide deux mois à compter de
sa publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manière dématérialiséeparl'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site http://www.telerecours. fr
HÔTEL DEVILLE | 91 rue de Paris
CS95315 > 91125 Palaiseau cedex
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