Arrêté - 2023 01 17

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Arrêté - 2023 01 17 Document publié le Dimanche 22 janvier 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 17)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Fermeture au public du stade Jean Maizonnobe le samedi 21 et le dimanche 22 janvier 2023

ARR-SPORT-2023-01 -17

Le Maire de Palaiseau

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2212-2,

CONSIDERANT la nécessité de garantir la pérennité des équipements municipaux et la sécurité des utilisateurs,

CONSIDERANT que les conditionsatmosphériquesprévuespour le week-enddu samedi 21 au dimanche 22 janvier 2023 sont susceptibles d'entraîner des dégradationsdans le cadre de l'utilisation des terrains de sports municipaux de plein air,

ARRETE

ARTICLE l : L'utilisation du stade Jean Maizonnobe, rue Pierre de Coubertin 91120 PALAISEAU, est interdite le samedi 21 et le dimanche 22 janvier 2023 en raison des conditions climatiques.

ARTICLE II : La Direction générale des services, le responsable du service des Sports, le responsablede la Police Municipaleet les agentsaffectésau gardiennage et à l'entretien des terrains de sports municipauxsont chargésde l'exécutiondu présentarrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, et affiché dans chacun des lieux concernés.

Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 2 0 JAN, 2023 Et de sa publication le

Fait à Palaiseau, le 20 JAN,2023

>. ;..'-".. - -Pour le Maire,

".. /' |. Jl ^'Adjoint Délégué ; . .. j ^

^^. - '. ;' \^ '> -. --Jean- RE

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisiede manièredématérialisée par l'applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site http://www. telerecours. fr

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