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Arrêté - 2023 12 689
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 689)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Fermeture au public des terrains gazonnés et synthétique du stade Georges Collet et du terrain de rugby Jean Maizonnobe le samedi 16 et dimanche 17 décembre 2023
ARR-2023-12-689
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2212-2,
CONSIDERANT la nécessité de garantir la pérennité des équipements municipaux et la sécurité des utilisateurs,
CONSIDERANT que les conditions atmosphériques prévues pour le week-end du samedi 16 au dimanche 17 décembre 2023 sont susceptibles d'entraîner des dégradations dans le cadre de l'utilisation des terrains de sports municipauxde plein air,
ARRETE
ARTICLE l : L'utilisation des terrains gazonnés de sports de plein air et synthétique du stade Georges Collet, 43/45 rue George Sand, et le stade Jean Maizonnobe, rue Pierre de Coubertin 91120 PALAISEAU, ainsi que l'ensemble des rencontres sont interdites le samedi 16 et le dimanche 17 décembre 2023 en raison des conditions climatiques.
ARTICLE II : La Direction générale des services, le responsable du service des Sports, le responsable de la Police Municipale et les agents affectés au gardiennage et à l'entretien des terrains de sports municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, et affiché dans chacun des lieux concernés.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le f ^ DEC. 2023
Faità Palaiseau, le 1 ^ Q^C. 2023
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de ju '.ce administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif deVersailles dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site http://www. telerecours. fr
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | www. ville-palaiseau. fr ] @Palaiseau91 IHPalaiseau l 0 @ville_palaiseau