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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150446)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Outre-mer,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-034-18946/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-034-18946/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à Intercommunalités de France et paiement
de la cotisation 2026
150444
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Créée le 24 avril 1989, et anciennement connue sous le nom d’Assemblée des Communautés de France – AdCF, Intercommunalités de France regroupe près de 1000 intercommunalités (métropoles, communautés d’agglomération et de communes et établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris) rassemblant plus de 80% de la population française.
Elle a pour but :
De promouvoir l'intercommunalité de projet et de représenter et défendre les intercommunalités auprès des pouvoirs publics et partenaires institutionnels. De développer la mise en alerte de ses adhérents sur les dispositions législatives et réglementaires les régissant ou étant susceptibles de les concerner en matière d’évolution de l’organisation territoriale et des politiques publiques décentralisées. D’engager entre ses membres et avec d’autres associations, dont France urbaine, toute concertation et échange touchant au fonctionnement des intercommunalités ou contribuant à la défense de positions communes pour la bonne évolution des dispositions les régissant.
A l’instar des intercommunalités voisines des Bouches-du-Rhône et de la quasi intégralité des métropoles françaises, en adhérant à Intercommunalités de France, la Métropole, membre majeur de France urbaine, s’inscrit pleinement dans « l’alliance des territoires » et témoigne de sa volonté de renforcer ses démarches de coopération et de dialogue territorial autour d’enjeux partagés dans la diversité des territoires et des statuts d’organisation qui composent notre République.
Les adhérents membres d’Intercommunalités de France acquittent une cotisation annuelle établie à 0,11€ par habitant sur la base de la somme des populations des communes du groupement (source INSEE population légale totale 2020) dans la limite de 10 000 euros. Au regard de sa population totale, la cotisation annuelle pour la Métropole Aix-Marseille-Provence s’établit donc au plafond de cotisation.
Elle donne accès à l’expertise spécifique proposée par Intercommunalités de France à ses adhérents qui veille à faciliter leur bonne information et à offrir des cadres de partage d'expériences et de rencontres aux élus et agents ainsi que de nombreux services : Assistance juridique, financière et fiscale et conseils individualisés. Formations adaptées et colloques, notamment la Convention nationale des intercommunalités ou des événements et rencontres décentralisés.
Accès aux données de l’observatoire de l’intercommunalité.
Notes, études, ouvrages, supports pédagogiques et magazine mensuel intéressant les élus et les services de la Métropole dans la conduite de leurs actions.
Ainsi et afin de continuer à bénéficier des différents outils et activités mis en place par l’Intercommunalités de France, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion pour l’année 2026.
Le montant de la cotisation au titre de l’année 2026 s’élève à 10 000 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-034-18946/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’Intercommunalités de France est une association dédiée aux établissements publics de coopération intercommunale et à leurs problématiques, qu’ils soient acteurs du monde urbain comme rural, et qu’elle offre à ses adhérents la possibilité de se regrouper au sein d'une structure unique permettant de répondre aux défis et aux enjeux auxquels les territoires, dans leur diversité, sont confrontés ;
• Qu’Intercommunalités de France assure la représentation des intercommunalités dans leur ensemble auprès des pouvoirs publics et avec l’ambition d’assurer leur défense et de peser dans les débats les concernant, notamment en matière d’évolutions de l’organisation territoriale et des politiques publiques locale ;
• Que l’action de l’association a un lien direct avec les différentes politiques métropolitaines et que l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence présente un intérêt dans l’aide à la mise en œuvre de ces politiques.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion à l’association Intercommunalités de France et le paiement de la cotisation pour l’année 2026 s’élevant à 10 000 euros.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2026 en section de fonctionnement : Chapitre 011 Nature 6281, fonction 020.
Ces crédits relèvent de la politique « Appui et ressources » de la sous-politique « Moyens généraux et affaires générales » et du programme « Moyens généraux » et seront exécutés par le service gestionnaire « 1DGS ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Suivi des transferts
Budget, Finances, Stratégie financière,
Contractualisation avec l'Etat et les collectivités
Jean-Pierre GIORGI