Procès Verbal - PV CM N° 6 DU 9 JUILLET 2025

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Procès Verbal - PV CM N° 6 DU 9 JUILLET 2025 Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N° 6 DU 9 JUILLET 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUILLET 2025

Par suite d’une convocation électronique adressée en date du 2 Juillet 2025, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 9 Juillet 2025 à 18 H, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence de Monsieur Bernard CUENOT, Maire de Laissey,

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents (dans l’ordre du tableau) : Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Yves VUILLEMIN, Laura SCHICK, Claude ARMAND, Philippe CHAPUIS, Virginie KHODJA, Clément LAUBRY (à partir de 18H30 point n° 3),

Absent(s) excusé(s) : Céline GRUET, Léa DEERY, Stéphanie JOLIAT, Clément LAUBRY (jusqu’à 18H30 points n° 2 inclus),

Pouvoir(s) : Stéphanie JOLIAT a donné pouvoir à Virginie KHODJA

Absent(s) :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l’article L2121 - 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION - ORDRE DU JOUR

1/ Validation du procès-verbal du conseil municipal du 19 JUIN 2025 2/ Aménagement total des locaux du bâtiment MAIRIE et création d’un logement. 2.1 / Présentation par M. Olivier BOUGAUD, maitre d'œuvre, du résultat de l’appel d'offres

2.21 Choix des entreprises et autorisation à donner au Maire de signer les marchés avec les entreprises retenues

3/ Vitesse limitée à 30 km/h dans le village

4! Questions diverses

1/ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025 Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts à faire sur le procès-verbal du dernier conseil municipal.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 JUIN 2025.

21 DELIBERATION N° 25-2025: TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES LOCAUX DU BÂTIMENT MAIRIE ET CREATION D'UN LOGEMENT

2.1/ RESULTAT DE LA PROCEDURE ADAPTEE POUR LE CHOIX DES ENTREPRISES Le Maire présente la procédure adaptée faite pour le choix des entreprises des travaux du bâtiment Mairie intitulé « aménagement des locaux de la mairie et création d’un logement ». il rappelle les éléments importants de la procédure :

Un avis d'appel à concurrence a été déposé dans l'Est Républicain, édition 25/70/90/39, parution le 6 Juin 2025, la Terre de chez de nous, parution du 6 Juin 2025, et sur le site « www.marches- sécurises.fr » le 3 juin 2025.

Fin de la procédure le 3 juillet 2025 à 12H.

Le 3 Juillet 2025, 66 dossiers ont été retirés sur la plateforme marches-securises et 17 offres déposées dont plusieurs offres répondaient à plusieurs lots soit en fait 21 offres. Critères de sélection :

- Critère de prix : 60%

- Valeur technique : 40 % dont 20 % pour les moyens humains et 20 % pour les délais Olivier BOUGAUD, maitre d'œuvre, a ouvert les offres et procédé à leur analyse. Il a présenté aux élus le résultat de son analyse le Samedi 5 Juillet 2025 à 8H en mairie de Laissey.| 2.2/ CHOIX DES ENTREPRISES

Le Maire présente le résultat de l'analyse des offres effectuée par Olivier BOUGAUD, maitre d'œuvre,

comme suit :

|

SE RECUES

LOT 1 MACONNERIE 81 069.79 € 3 75 314.60 € | PARENTE

LOT 2 | CHARPENTE COUVERTURE 27 700.00 € 1 24 852.00 € | GAUROIS FABIEN

LOT 3 NE CREURE EXTÉRIEURE ET 61 389.32 € 3 44 974.40 € | GIRARD JEAN-MARIE

Lora [ISOLATION PEINTURE PLAFONDS | iigasael 5 | 117706.50€|PSONTINEDE

LOT5 | CARRELAGE FAIENCES SOLS SOUPLES 33 005.24 € 4 22 361.36 € | ECR

LOT 6 | ELECTRICITE 39 824.21€ 4 36 716.30 € | ELEC 70

LOT 7 | SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION 131 070.49 € 1 125 859.88 € | JAMES CHAGUE

TOTAUX 525 900.59 € 447.785,13 €

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à Funanimité

- Valide le choix des entreprises telles que présentées ci-dessus, - Autorise le Maire à notifier dès maintenant aux entreprises non retenues le choix du conseil - Autorise le Maïre à notifier dans 15 jours le marché à chaque entreprise retenue.

> 18H30 arrivée de Clément LAUBRY

| 3/ VITESSE A 30 KM/H

Le Maire informe le Conseil qu'il a repris contact avec la commerciale de 7??? concernant la mise en place de la limitation de 30 km/h dans tout le village, à savoir que cette démarche ne changera pas grand-chose à la Commune de Laissey dont l'artère principale est déjà à 30 km/h. La rue de la Chapelle aussi. Les autres rues étant très étroites il est compliqué de rouler à plus de 30. I n'a donc pas pris d'arrêté pour l'instant.

Si le conseil souhaite tout de même cette application de vitesse limitée il fera le nécessaire mais

souhaitait en reparler avant.

Suite aux explications du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le statu quo et donc de ne pas passer toute la commune avec une limitation à 30 km/h.

|

| QUESTIONS DIVERSES _

| TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Le Maire informe le Conseil qu'il a reçu lundi 7 juillet 2025 une personne qui doit acquérir des parcelles de terrains sur Laissey dont certaines font partie de la liste pour laquelle la Commune a instauré le Droit de Préemption Urbain et d’autres font partie de la forêt.

1/ DPU

Le Maire informe le Conseil que cette personne souhaiterait bien acquérir aussi les parcelles du DPU situées Aux Murots en vue d'un éventuel projet immobilier.

Le Maire demande au Conseil un simple avis sur l'application ou non du DPU sur ces parcelles. Ce n'est qu’un simple avis, une orientation à donner à cette personne pour sa transaction avec le vendeur. Pour l'instant le notaire n’a pas notifié le DPU. Ce point repassera en conseil. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne pense pas appliquer son droit de préemption urbain sur ces parcelles. Il y a beaucoup d’autres dossiers à traiter sans s’encombrer de parcelles qu’il faudra entretenir. La décision finale sera prise bien entendu lors d’un prochain conseil municipal lorsque que la Commune aura reçu la notification officielle en recommandé avec

accusé réception de ce DPU par le Notaire.

|2/ ECHANGE DE TERRAINS FORESTIERS

Le Maire informe le Conseil que cette même personne avait déjà commencé avec l’ancien Maire des démarches pour un éventuel échange de terrains. Les terrains qu'elle possède à Laissey contre les terrains que possède la Commune de Laissey à Deluz suite à diverses donations. Le Maire demande aussi juste un avis au conseil sur cét échange. Est-ce qu'il continue cette transaction ou est-ce que le conseil ne souhaite pas s'engager dans cet échange ? Ce point sera revu en délibération bien entendu. C'est juste un avis de continuer ou pas le travail sur ce dossier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, indique au Maire qu'il peut poursuivre les discussions sur ce dossier. Ce projet d'échange peut être très intéressant pour la Commune afin de posséder un maximum de parcelles forestières sur son territoire et pouvoir les protégées. Que peut-elle faire des parcelles sur Deluz.

| DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE PAR UNE PROFESSIONNELLE Le Maire informe le Conseil qu'il a reçu une kiné professionnelle qui souhaiterait disposer, moyennant paiement, de la salle polyvalente (en bas) pour y organiser des cours de yoga et de danse. Le Conseil Municipal à l’unanimité demande au Maire de lui faire la proposition suivante : 50 € par mois pour une séance par semaine, 100 € par mois pour deux séances par semaine, n'importe quel jour sauf vendredi, samedi et dimanche.

Si cette proposition est acceptée, ce point repassera en délibération avec la signature d’une convention.

| PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire informe le Conseil que le prochain conseil municipal aurait lieu le 8 Août 2025 à 18H. æ Date à revoir faute de participants.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers n’ayant plus de question,

Le Président lève la séance à 19 H 45.

Fait à Laissey, le 9 Juillet 2025,

Le Président de séance,

Bernard CUENOT,

Maire de Laissey

L’élu Secrétaire de séance,

Philippe CHAPUIS,

Conseiller municipal

}

Affichage le : 10 Juillet 2025

Retrait affichage :

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

DELIBERATION NUMERO LIBELLE POUR | CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2025

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025 8 0 0

027-2025 | TRAVAUX MAIRIE - CHOIX DES ENTREPRISES 8 0 0

VITESSE MAXIMALE DANS LE VILLAGE À 30KM/H - k 0 x

STATU QUO

APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION - SIMPLE

AVIS DU CONSEIL

ECHANGE DE TERRAINS - SIMPLE AVIS DU CONSEIL

DE POURSUIVRE OU NON LES DEMARCHES

DEMANDE D'UNE PROFESSIONNELLE D'UTILISER LA

SALLE POLYVALENTE POUR COURS - AVIS DU

CONSEIL

DATE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL À REVOIR