Déliberation - albussac reunion 20200911

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Déliberation - albussac reunion 20200911 Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20200911)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, SÉANCE DU 1 1 SEPTEMBRE 2020 _______________

L’an deux mil vingt, le onze septembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle polyvalente R. Raoul, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 septembre 2020.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Michel FARGES, Sabrina LACHAUD, Guillaume TRÉMOUILLE, Maurice CROS, Clément GIRE, Nicolas EYROLLE, Damien LAURENSOU, Geneviève CHASLES, Mathieu ESCARAVAGE, Michaël CHABUT, Antonin FIALIP, Pierre RAOUL.

ABSENTE : Julie NAYRAC BROSSARD, excusée.

Monsieur Clément GIRE a été élu secrétaire.

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Monsieur le Maire rappelle que les projets de comptes-rendus des 20 juin et 10 juillet 2020 ont été transmis par courriel ou par courrier. Après en avoir délibéré, les comptes-rendus des 20 juin et 10 juillet 2020 sont adoptés à l’unanimité.

M. le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout du point suivant : - Demandes de subvention de fonctionnement 2020,

- Communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne : désignation de 2 membres titulaires et 2 suppléants pour la C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées), - Communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne : commissions thématiques, - Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (S.M.D.M.C.A.) : désignation de 2 délégués titulaires et 2 suppléants

Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.

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N°2020/45

Objet : Demande d’attribution de

subvention de fonctionnement 2020.

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la demande d’attribution de subvention 2020 parvenue en mairie, depuis la dernière séance du Conseil Municipal. Monsieur Guillaume Trémouille ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide d’attribuer la subvention suivante (article 6574) en complément de celles votées lors du budget primitif 2020 :

U.S.F.V. ALBUSSAC NEUVILLE 500,00

▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

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N°2020/46

Objet : Demande d’attribution de

subvention de fonctionnement 2020.

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la demande d’attribution de subvention 2020 parvenue en mairie, depuis la dernière séance du Conseil Municipal. Il présente le projet de voyage scolaire prévu sur 3 jours en décembre 2020. Il propose une participation de 70 euros/élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide d’attribuer la subvention suivante (article 6574) en complément de celles votées lors du budget primitif 2020 :

COOPÉRATIVE SCOLAIRE ECOLE D’ALBUSSAC 2.170,00▪ précise que la subvention votée correspond au montant maximum à verser et, que cette dernière pourra être revue à la baisse en fonction des participations des autres organismes sollicités,

▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

L’Association des Parents d’Elèves ne confirme pas pour l’instant l’organisation du loto de l’école pour le mois de novembre.

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N°2020/47

Objet : Communauté de communes Xaintrie

Val’Dordogne : désignation des délégués CLECT.

Monsieur le Maire précise aux conseillers municipaux les missions de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) au sein de la Communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne. Il indique que la Commune d’Albussac doit désigner 2 titulaires et 2 suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ désigne pour représenter la Commune d’Albussac au sein de la C.L.E.C.T. : o MEILHAC Sébastien, membre titulaire,

o CHABUT Michaël, membre titulaire,

o RIGAL Christian, membre suppléant,

o LACHAUD Sabrina, membre suppléant,

▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

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Objet : Communauté de communes Xaintrie

Val’Dordogne : commissions thématiques.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le rôle et la composition des différentes commissions thématiques intercommunales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ désigne pour représenter la Commune d’Albussac au sein de la :

o commission Cohésion sociale : CHASLES Geneviève,

o commission Communication : RIGAL Christian, titulaire (CHASLES Geneviève, suppléante),

o commission Culture : LAURENSOU Damien, titulaire (CHASLES Geneviève, suppléante),

o commission Déchets : RIGAL Christian,

o commission Attractivité territoriale : CHASLES Geneviève,

o commission Eau : MEILHAC Sébastien,

o commission Tourisme : TRÉMOUILLE Guillaume, titulaire (LAURENSOU Damien, suppléant),

o commission Transition écologique : LAURENSOU Damien,

o commission Urbanisme et habitat : RIGAL Christian,

▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

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N°2020/48

Objet : Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne

et de la Cère Aval (S.M.D.M.C.A.) : désignation

des délégués pour commissions de bassin-versant.

Monsieur le Maire précise aux conseillers municipaux le rôle des commissions de bassin-versant du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (S.M.D.M.C.A.). Il indique que la Commune d’Albussac doit désigner 2 titulaires et 2 suppléants pour la commission du bassin-versant de la Souvigne, et, de même, pour la commission du bassin- versant de la Dordogne Moyenne – Maronne aval – Petits affluents.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ désigne pour représenter la Commune d’Albussac au sein de la commission du bassin- versant de la Souvigne, du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (S.M.D.M.C.A.) :

o GIRE Clément et ESCARAVAGE Mathieu, membres titulaires,

o LAURENSOU Damien et TRÉMOUILLE Guillaume, membres suppléants, ▪ désigne pour représenter la Commune d’Albussac au sein de la commission du bassin- versant de la Dordogne Moyenne – Maronne aval – Petits affluents, du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (S.M.D.M.C.A.) :

o GIRE Clément et ESCARAVAGE Mathieu, membres titulaires,

o LAURENSOU Damien et TRÉMOUILLE Guillaume, membres suppléants, ▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

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N°2020/49

Objet : Alimentation en eau potable –

Renouvellement du réseau –

Secteur Bedenne Jassat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’envisager un renouvellement du réseau d’eau potable sur le secteur Bedenne Jassat Le Faurissou pour palier à d’importantes fuites récurrentes. Il souhaite profiter de ce programme de travaux pour réaliser une interconnexion entre le réseau d’eau du bourg et celui de Bedenne.

Ce projet est estimé à 354.700,00 euros HT, soit 425.640,00 euros TTC.

M. le Maire précise que les travaux d’interconnexion ne seront pas subventionnés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve le projet tel que défini ci-dessus ;

• arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

o Coût H.T : 354.700,00 €

o Subvention Conseil Départemental sollicitée

(41.600 € HT x 10%) : 4.160,00 € o Subvention Agence de l’Eau Adour-Garonne sollicitée

(256.200 € HT x 30%) : 76.860,00 € o Dépense HT restant à la charge de la commune :

▪ Interconnexion des UDI Bourg Bedenne 37.440,00 € ▪ Renouvellement des branchements 56.900,00 € ▪ Renouvellement des conduites 179.340,00 € • sollicite l’attribution des aides identifiées au plan de financement susvisé ; • autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

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N°2020/50

Objet : Rapport annuel sur le prix

et la qualité des services publics d’eau

potable et d’assainissement – Commune

d’Albussac.

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, destiné notamment à l’information des usagers. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le rapport suivant (ci- annexé) et notamment sur :

- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d’habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes ;

- les indicateurs financiers : tous les éléments relatifs au prix du m3, les modalités de

tarification selon les types d’abonnement, les redevances de l’agence de l’eau, les encours de la dette, le montant des travaux réalisés.11 septembre 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement de la commune d’Albussac.

M. le Maire explique la procédure actuelle de contrôle des assainissements non collectifs : il est nécessaire de reprendre la liste de tous les diagnostics afin de relancer les propriétaires de maison dont l’installation est non conforme. Un courrier sera transmis aux propriétaires qui détiennent une installation non conforme, et plus particulièrement, les installations qui représentent un danger pour la santé.

M. le Maire indique qu’un courrier va être transmis aux abonnés du réseau d’assainissement collectif (Bourg et 4 Routes) pour rappeler qu’il est strictement interdit de jeter lingettes nettoyantes et autres protections périodiques dans les toilettes.

M. le Maire précise qu’il a contacté le syndicat mixte Bellovic pour effectuer une étude sur l’extension du réseau d’eau potable à l’ensemble du village d’Aubiat (soit 9 ou 10 habitations). Il envisage d’effectuer une réunion d’information avec les futurs abonnés potentiels pour leur donner toutes explications techniques et financières sur ce projet de raccordement.

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N°2020/51

Objet : Participation aux frais de

scolarité d’élèves en classe ULIS à

l’école primaire d’Argentat.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de la Mairie d’Argentat pour participation aux frais de scolarité de 2 élèves domiciliés à Albussac et scolarisés en classe ULIS à l’école primaire d’Argentat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte la participation de la commune d’Albussac aux frais de scolarité des enfants cités ci- avant,

✓ accepte le montant de cette contribution, fixé à 1.013,90 euros pour l’année 2020, ✓ charge Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2020/52

Objet : Budget du service de l’Assainissement –

Décision modificative – Exercice 2020.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du Budget du service de l’assainissement de l’exercice 2020 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant

Subventions d’équipement

Emprunts en euros 1641 25.330,00

131 25.330,00

Total rec. investissement 25.330,00 25.330,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

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N°2020/53

Objet : Budget Principal –

Décision modificative – Exercice 2020.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du Budget Principal de l’exercice 2020 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :11 septembre 2020

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant

Concessions et droits simil

Cimetières

Autres bâtiments publics

Réseaux de voirie

Matériel de bureau et infor

Autres immob. corporelles

2151

2188

3.449,00

400,00

2051

2116

21318

2183

360,00

1.559,00

1.890,00

40,00

Total dép. investissement 3.849,00 3.849,00 Département

Emprunts en euros 1641 2.580,00

1323 2.580,00

Total rec. investissement 2.580,00 2.580,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

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N°2020/54

Objet : Budget principal – Vote de

crédits supplémentaires – Exercice 2020.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du Budget principal de l’exercice 2020, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

1341

2116

Dotation d’Equipement des Terr

Cimetières 1.991,00

1.991,00

Total investissement 1.991,00 1.991,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

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N°2020/55

Objet : Travaux d’extension du réseau

d’assainissement collectif – Route de

Bernicou au bourg d’Albussac.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif au bourg d’Albussac : raccordement des deux maisons d’habitation situées Route de Bernicou au bourg d’Albussac. Il présente les devis de 2 entreprises. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif aux 2 maisons d’habitations situées Route de Bernicou au Bourg d’Albussac,

• accepte le montant du projet estimé à 12.720,00 € HT, soit 15.264,00 TTC, • fixe le montant de la participation de chaque propriétaire à la somme de 5.088 € TTC, • charge le Maire d’établir et signer une convention entre la Commune d’Albussac (service assainissement collectif) et M. et Mme Chammard Jean-Claude et, M. et Mme Descarpentries Damien, propriétaires des habitations concernées,

• charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2020/56

Objet : Alimentation en eau potable –

Renouvellement du réseau –

Secteur Bedenne Jassat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de renouvellement du réseau d’eau potable sur le secteur Bedenne Jassat Le Faurissou et d’interconnexion entre le réseau d’eau du11 septembre 2020

bourg et celui de Bedenne (délibération 2020/49 de ce jour). Il présente le projet de marché de maîtrise d’œuvre estimé à 14.095,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• confirme le projet tel que défini ci-dessus ;

• accepte le projet de marché de maîtrise d’œuvre établi par SOCAMA Ingénierie, Tulle pour un montant de 14.095,00 € HT,

• charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• lecture du courrier du Bureau du Comice Agricole d’Argentat : décision de ne pas verser de subvention 2020,

• problème récurrent et grandissant concernant le stationnement sur le parking des Murels en limite de Forgès : beaucoup de camping-cars et donc, retournement très difficile, voire impossible, pour repartir. Prévoir des panneaux de signalisation (circulation très difficile ou interdite pour les camping-cars). Prévoir de délimiter une place de stationnement réservée aux pompiers (qui pourra servir en même temps d’aire de retournement),

• rappel sur le courrier sollicitant un dégrèvement des 2/3 de la CFE : le conseil communautaire de la communauté de communes du 31 juillet 2020 a donné un avis favorable pour la CFE 2020,

• information : séminaire de rentrée destiné aux élus (concernant l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, OPAH et Opération de Revitalisation, ORT) le vendredi 18 septembre 2020 de 14 h.30 à 16 h.30 à Servières le Château, salle communale, • présentation d’un devis établi par l’ASAFAC via la Cellule élagage du Département pour l’élagage des arbres appartenant à la commune le long des routes départementales : le montant du devis est de 1.203,05 euros (après déduction de l’aide du Département). Le Conseil Municipal accepte le devis.

• travaux sur pistes réalisés par des conseillers cet été : 2.179,86 euros de location de matériel + 3.579,30 euros de 0/31.5 soit un total de 5.759,16 € TTC (2 fois plus de distance fait pour un coût 2 fois moins élevé par rapport au devis établi par l’entreprise) sur les pistes entre Chantarel et Aubiat, Aubiat et Moulin de Teillol, et, Moulin de Teillol et Chantarel. Prévoir au niveau du captage de Lafage, Roussanne, … Afin de prolonger la durée de vie de ces pistes, décision de poser des glissières (inventaire du matériel nécessaire à prévoir), • programme voirie 2020 : l’entreprise a débuté les travaux fin août. Travaux supplémentaires programmés au niveau des biens de section (La Commanderie, 10.800 € TTC) et au niveau de la Salesse et Lestrade (6.480 € TTC) : le conseil municipal donne son accord, • concernant le contrat aidé : c’est la candidature de Karen Sesso qui a été retenue. Son contrat a débuté le 1er septembre.

• proposition pour des jeux peints dans la cour de l’école primaire (Playform) : possibilité de subvention départementale (voir pour aide de Groupama et/ou du Crédit agricole), • demande de subvention de la SPA : le fait de verser une subvention, l’adhésion est-elle validée ?

• devis pour remplacement d’un néon à l’école primaire,

• entretien du terrain de pétanque à prévoir pour le printemps 2021 : prévoir désherbage, livraison du sable et compactage (Mathieu Escaravage doit prévoir les travaux) • pose d’un portail pour fermer le jardin : inutile, il restera tout le temps ouvert et cela n’empêchera pas les chiens de rentrer. Acheter un distributeur de sacs à déjections canines, • problème signalé aux abords de la salle polyvalente : des propriétaires de camping-car vidangent leur WC ou improvisent des WC derrière les buissons ou les arbustes. Ils utilisent également l’eau du cimetière. Interdire le stationnement des camping-cars sur plusieurs jours ? Installer une borne pour camping-cars ? Fabriquer une borne « artisanale » pour camping-cars (qui serait gratuite pour les utilisateurs) ? Se renseigner sur le type de rejets (WC chimiques ou autres),11 septembre 2020

• pas de benne à encombrants programmée pour l’instant : la Communauté de Communes réfléchit à un nouveau fonctionnement (faire du porte à porte après inscription auprès du service ?),

• situation des projets photovoltaïques sur la commune :

o chez les particuliers : plusieurs dossiers de permis de construire refusés par la CDPENAF, o centrale de panneaux photovoltaïques au sol : modification possible du projet de départ (parcelle de biens de section + parcelle privée à rajouter, peut-être, mais ces 2 parcelles sont en zone A de la carte communale – cela impose d’attendre le PLUi),

o construction d’un hangar photovoltaïque dans le bourg (derrière le garage Teilhet) pour l’entreprise de maçonnerie Ribat (préparer un dossier de projet à présenter à l’Architecte des Bâtiments de France, en aval de toute procédure). Également, un autre porteur de projet sur le village des 4 Routes.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :